PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 15 avril 2023 à 9h30

 

Présents :

Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Séverine SAINT GERMAIN, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET.

 

Pouvoirs :  
Murielle LEVASSEUR DUSSART à Nathalie LEPRETRE.

 

Absents :
Alain MARC

Philippe LEHALLEUR.

 

Quorum : 10/13 – Nombre de votants : 11/13.

Secrétaire de séance : Patricia PENARD. 

 

La séance débute à 9h30. 

 

Madame le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2023. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.
Madame le Maire informe les membres du conseil que cette réunion a pour but principal le vote de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce taux n’ayant pas fait l’objet d’un vote lors du conseil municipal précédent. La date butoir est le 15 avril et deux autres délibérations concernent le CCAS et doivent être votées rapidement.

 

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE DES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES ET SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES, AINSI QUE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES.

Madame le Maire informe les membres du conseil que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais elle est toujours redevable par les propriétaires de résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il convient donc de voter cette taxe. Le taux fixé en 2019, qui n’a pas évolué, était de 7,46%. Au vu des règles d’augmentation ou diminution contraignantes et liées aux évolutions des années précédentes, Madame le Maire propose de conserver les taux en vigueur pour les trois taxes, à savoir :
-    53,86% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
-    41,61% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
-    7,46% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES « VENTE DES CARTES DE PÊCHE ».

Madame le Maire informe les membres du conseil que depuis plusieurs mois, des discussions sont en cours avec la trésorerie principale pour simplifier le fonctionnement des deux régies de recettes existantes, à savoir la régie « vente des cartes de pêche » et « location de la salle d’activités ». La gestion des recettes est différente lorsqu’il s’agit de remettre des espèces ou des chèques et nécessite des déplacements aux Andelys. 
Il est donc proposé de ne garder qu’une seule régie de recettes dite « Multiservices ». Madame le Maire propose de supprimer la régie de recettes « vente de cartes de pêche », impliquant la cessation des fonctions de régisseur (M. S. Blot) et mandataire suppléant (M. B. Penard).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES « LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITÉS »

Une seule régie est conservée, le nom est modifié en « Multiservices » et reprend l’encaissement des produits de la salle d’activités (location de la salle, vaisselle, remboursements en cas de casse, frais fixes) ainsi que la vente des cartes de pêche et le produit des amendes.

Madame la Conseillère aux décideurs locaux de la Trésorerie nous a également fait part de la nécessité d’instituer la mise en place de nouveaux modes de paiement. Un terminal de paiement par carte bancaire sera installé à la mairie uniquement pour le règlement des factures de cette régie.

Les régisseurs, mandataires suppléants, et mandataires seront nommés par arrêté municipal comme suit :

Régisseuse : Mme Sabrina Lebougault

Mandataire suppléante : Mme Elodie Bocquet

Mandataire suppléante (pour la salle d’activités uniquement) : Mme Régine Ballouard

Mandataires : M. Stéphane Blot, M. Bruno Penard, Mme Julie Aunancy, snack « Au coup de pompe », Mme Fabienne Bouffort « Camping ».

Les mandataires possèderont chacun des carnets de cartes. Ils devront rendre compte au minimum deux fois par mois de l’état des ventes à la régisseuse, dont l’encaisse a été portée à 2000 euros, tous types de paiement confondus. Les fonds en numéraire ne sont pas conservés et sont versés au fur et à mesure à la Banque Postale.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier la régie de recettes et de prendre les arrêtés afférents.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE ORGANISÉ PAR LE COLLÈGE ROGER GAUDEAU

 

Un courrier émanant de professeurs du collège Roger Gaudeau a été reçu afin de demander une participation financière en vue d’un voyage scolaire organisé en Italie. Deux élèves sont Bouaflais, la participation demandée par les membres de la commission CCAS est de 50 euros par élève.

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE SPECTACLE DE NOËL 2023

Parmi les prestataires envisagés pour le spectacle de Noël 2023 qui aura lieu le 16 décembre 2023, le studio Vincent Flament, qui s’est déjà produit à Bouafles par le passé, nous propose pour cette fin d’année « Noëlla et ses lutins », pour la somme de 1200 euros TTC.
Les précédentes prestations étant de qualité, Madame le Maire propose d’accepter cette proposition.

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Commémoration du 8 mai

Elle aura lieu à 11h au Monument aux Morts et sera suivie du pot de l’amitié à la salle d’activités « Les Rossignols ».

Foiratou

Elle se tiendra le 4 juin sur l’esplanade Alexandre Derrey à l’entrée du village comme l’année dernière.

Fête du village le 24 juin

La préparation des festivités se poursuit lors de réunions régulières incluant les différentes associations et la commission Culture, Jeunesse et Sports.

Chaque association aura un stand. Si certains possèdent des tonnelles et peuvent les prêter, cela complètera le barnum déjà réservé.
Les toilettes des vestiaires du terrain de sport seront mises à disposition. Un groupe de musique viendra jouer en fin de journée. Un food-truck (pizzas) sera présent, le comité des fêtes vendra des boissons et l’AESPB des gâteaux. Le soir, un repas de type « fête des voisins » est organisé. Un repli dans la salle d’activités sera possible en cas de mauvais temps.

Kermesse de l’école

Elle aura lieu le 1er juillet.

Groupe Marche

Une marche est organisée tous les 2e dimanche du mois par la commission Culture, Jeunesse et Sport et regroupe plusieurs dizaines de participants. N’hésitez pas à participer.

Goûter des Ainés

Il se tient le 2e mardi de chaque mois à 14h à la salle d’activités des Rossignols. Venez échanger et vous distraire dans la bonne humeur !

FCB

Une demande a été faite par le Président du club pour que la pelouse soit tondue régulièrement. En l’absence de l’agent technique, il a été proposé à l’un des dirigeants d’utiliser le matériel communal pour faire cette tonte. Les services de SVVS sont utilisés ponctuellement pour les gros travaux d’entretien des espaces verts, et certains conseillers ou bénévoles pour d’autres petits travaux, il n’est pas prévu de remplaçant dans l’immédiat.

VILLAGE PROPRE

Cette année encore, plusieurs m3 de déchets ont été ramassés, notamment le long des routes. Une animatrice du SYGOM a expliqué les différents tris et leur nécessité. Elle s’est jointe à un groupe pour aider au ramassage. Madame le Maire remercie tous les volontaires.

DISTRIBUTION DU BOIS COUPE PAR LA CEMEX

Le nombre de stères est équivalent à celui de l’année dernière, une centaine de personnes sont inscrites.

 

Le prix du stère sera communiqué dès que le coût du fendage et rangement sera connu, et les dates de distribution seront alors diffusées.

VISITE DE LA CENTRALE À BÉTON DE SAINT MARCEL

Les conseillers municipaux ont été invité à visiter la centrale à béton situé à Saint Marcel. Cette visite était pour but de prendre connaissance du projet de la CEMEX concernant l’installation d’une même centrale à béton sur le site de Bouafles.

 

COMMANDES GROUPÉES

PELLET
Une demande de prix est en cours chez 3 fournisseurs proposant des pellets de qualité. Les personnes inscrites seront informées individuellement du tarif retenu.

FIOUL
Une communication sera là aussi lancée à l’attention des inscrits. D’autres communes (Les 3 Lacs) négocient un prix remisé par rapport au prix de marché, ce qui laisse la liberté à chacun de la date de livraison. C’est aussi une piste de réflexion.

Fin de la séance à 10h30.