Le village de BOUAFLES (Eure)

MAIRIE

 

28 Haute Rue

27700 BOUAFLES

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L'accueil de la mairie est ouvert :

Lundi, mardi et vendredi :

09H30 - 11H45 / 14H00 - 17H00

 

Fermeture le mercredi et le jeudi

Procès verbal du Conseil municipal de BOUAFLES

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
LE MARDI 05 DECEMBRE 2023 à 19 H 00

 

Présents :


Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Alain MARC, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR DUSSART. 


Pouvoirs :  
Alain DRUON à Alain MARC. 
Séverine SAINT GERMAIN à Nathalie LEPRETRE.


Absents :
Alain DRUON, Séverine SAINT GERMAIN, Philippe LEHALLEUR.

 

Quorum : 10/13 – Nombre de votants : 12/13


Secrétaire de séance : Karine POULLAIN



DELIBERATIONS


Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal du 10 octobre 2023. Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à faire sur le PV du conseil municipal du 10 octobre. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

 

Clôture du budget annexe « Cœur de Bouafles »


En 2019, une délibération avait été prise pour la création d’un budget annexe « Cœur de Bouafles », ce dernier n’a jamais servi, aucune opération comptable n’a été enregistré depuis son ouverture. Au vu du traité de concession signé le 11 août 2022 entre la commune de Bouafles et la SPL Normandie Axe Seine qui a pour but la mise en œuvre du projet urbain du quartier dénommé Cœur de Bouafles, Mme le Maire propose de clôturer le budget annexe « Cœur de Bouafles ».


Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la clôture du budget annexe « Cœur de Bouafles ».


Tarif des activités périscolaires de la commune


Mme le Maire propose de maintenir la grille tarifaire des activités périscolaires de la commune, à compter de septembre 2023, comme suit :

 

- Quotient familial de 0 € à 26 400 € > 1 € de l’heure par enfant.
- Quotient familial de 26 401 € à 36 300 € > 1,40 € de l’heure par enfant.
- Quotient familial supérieur à 36 300 > 1,80 € de l’heure par enfant.

 

Si les documents nécessaires au dossier ne sont pas fournis, il sera appliqué le tarif maximum soit 1,80 € de l’heure par enfant.

 

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité de maintenir la grille tarifaire proposée.

 

Approbation des modifications des règlements intérieurs de la cantine et de la péri-garderie de la commune  

 

Suite à la modification du règlement de l’école des Bois de Seine en date du 9 novembre 2023 qui stipule dorénavant la possibilité d’exclure de l’école jusqu’à 5 jours un enfant en cas de comportement dangereux, il est nécessaire d’ajouter la ligne suivante « Un enfant exclu de l’école ne pourra accéder au service de la cantine ou de la péri-garderie pendant la durée de l’exclusion scolaire » dans les règlements intérieurs de la cantine et de la péri-garderie de la commune,


Dans le paragraphe « VII - Discipline et sanctions » pour le règlement de la cantine ;


Applicable à compter du 05 décembre 2023.


Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la modification des règlements intérieurs de la cantine et de la péri-garderie de la commune.

 

Tarifs des cartes de pêche 

 

Mme le Maire propose de maintenir les tarifs selon le tableau suivant à compter du 1er janvier 2024 :

 

TARIFS

Applicables au 1er janvier 2024

PERIODICITE

Indication de la période sur la carte

DESTINATAIRES
5 € 00 1 journée Tout public
16 € 00 1 année Habitants de Bouafles soumis aux impôts fonciers
36 € 00 1 année Extérieurs

 

Gratuité pour les moins de 16 ans, qui doivent être accompagnés d’un adulte en possession d’une carte de pêche.

Le défaut de présentation de la carte communale est sanctionné par une indemnité de non-paiement de 7 € en sus du montant de l’achat de la carte journalière.

 

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les tarifs des cartes de pêche.


Nomination des différentes salles de réunion et tarifs de location


La commune dispose désormais de quatre salles de réunion réparties comme suit : trois salles à la mairie et une salle à la salle d’activités Les Rossignols. Mme le Maire propose de nommer ces salles de réunion afin de pouvoir les différencier et par la suite, les mettre à disposition des associations de Bouafles et les louer aux extérieurs aux tarifs à la journée comme suit :

 

- Salle du Conseil et des Mariages : salle située au rez-de-chaussée de la mairie : 120 €.
- Salle Les Mousseaux : salle située au rez-de-jardin de la mairie : 45 €.
- Salle Les Boucles de Seine : salle située à l’étage de la mairie : 80 €.
- Salle des Associations : salle située à l’arrière de la salle d’activités Les Rossignols : 45 €.

 

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les nominations de salles et les tarifs de location.

 

Modification de la régie recettes « multi services »

 

La régie de recettes existante dédiée aux recettes de la location de la salle d’activités doit être modifiée suite à l’ajout de mise en location des nouvelles salles de réunion situées à la mairie. La régie recettes multi services est installée à la mairie et fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Nom du régisseur désigné : Sabrina Lebougault, nom du suppléant : Elodie Bocquet
La régie multi service encaisse les produits suivants : location des salles : salle d’activités Les Rossignols et salle des associations, des locations de vaisselle, des salles de réunion de la mairie, les remboursements liés aux dégradations de vaisselles ou biens loués, les frais fixes ainsi que les ventes de cartes de pêche.
Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : en espèces, en chèque, par carte bancaire, par virement. 


Il est rappelé que les règlements de location des salles de la salle d’activités Les Rossignols et de toutes les salles de réunion de la mairie sont perçus contre remise d’un reçu numéroté à l’usager. Concernant la vente de carte de pêche, elles sont perçues contre remise d’une carte de pêche nominative et numérotée à l’usager.


Le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 € (concerne tous les modes de paiement).


Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.


Le régisseur percevra une indemnité incluse dans la part IFSE dans le cadre du RIFSEEP.


Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la création de la régie recettes « multi services ».


Modification du régime indemnitaire : Régime Indemnitaire tenant compte de Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

Le règlement du régime indemnitaire doit être modifié afin d’avoir les primes en conformité avec les compétences exercées, que ce soit en augmentation ou diminution. Sont concernés les agents titulaires (temps complet, temps non complet, temps partiel), les agents stagiaires (temps complets, temps non complet, temps partiel) et les agents non titulaires (temps complet, temps non complet, temps partiel). La mise en application des modifications du régime indemnitaire sera effective à compter du 05/12/2023, et tiendra compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicables aux cadres d’emplois définies par le règlement et versé selon les modalités établies.


Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les modifications apportées au régime indemnitaire.

 

Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et création d’un poste d’adjoint technique territorial multigrades

 
Au vu de l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 07/11/2023 et compte-tenu qu’il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Mme le Maire propose la création d’un emploi. 
Compte-tenu de l’avancement de grade du fonctionnaire au poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, il convient donc de créer le nouveau poste en ajoutant les différents grades possibles à ces mêmes fonctions en instituant le dispositif suivant :
La suppression, à compter du 1er janvier 2024, de l’emploi permanent d’adjoint technique à temps complet et la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, à raison de 35/35ème relevant de la catégorie C pouvant être pourvu par plusieurs grade de la filière technique, à savoir :
-    Adjoint technique territorial
-    Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
-    Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
et la modification du tableau des emplois à compter du 01/01/2024 :

 

FILIERE CATEGORIE

GRADE OU

EMPLOI

TEMPS COMPLET / NON COMPLET ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
TECHNIQUE C Adjoint technique principal de 1ère classe Complet - 35h 0 0
TECHNIQUE C Adjoint technique principal de 2ème classe Complet - 35h 1 2
TECHNIQUE C Adjoint technique territorial Complet - 35h 1 0

 

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe. 


Tarif des bons cadeaux – Noël 2023

 

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dispositif adopté depuis 2016 par le CCAS. Celui-ci apporte entière satisfaction chaque année, il est donc proposé de maintenir la même organisation, à savoir : 
-    Distribution de bons nominatifs d’une valeur de 30 € par enfant jusqu’à 10 ans, résidant à Bouafles. 
-    Les bons doivent être utilisés dans l’un des quatre magasins partenaires : la librairie Au Marque Page et Jakadi aux Andelys, Intersport et la FNAC à St-Marcel.
  
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la reconduite de l’organisation et le tarif de 30 € par bon.


Validation du montant estimatif des travaux d’éclairage public – rue de la Plaine et rue des Alouettes


Mme la Maire expose que la 2ème tranche des travaux d’installation d’éclairage public, par le SIEGE 27, concernant le changement des lanternes de la rue de la Plaine et la rue des Alouettes est programmée pour 2024. Le montant des travaux est estimé à 7 500 € TTC dont la part communale, à 40%, est de 2 500 € HT.


Les membres du conseil approuvent à l’unanimité l’estimation des travaux pour un montant de 2 500 € HT.


Approbation de la modification du règlement intérieur des deux cimetières de Bouafles


La municipalité souhaite une harmonie des plaques tant au niveau du Jardin du Souvenir que sur les columbariums. Mme la maire propose que la commune fournisse la plaque aux familles des défunts qui auront pris une concession pour le columbarium ou qui auront réglé la taxe de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir. La gravure restera à la charge des familles.


Mme le Maire propose de modifier le règlement intérieur des deux cimetières en ajoutant la phrase suivante : « une plaque sera fournie par la commune et la gravure reste à la charge des familles » dans les articles suivants :

 

  • Titre 8 – Règles applicables au columbarium / Article 41. Exécution des travaux.
  • Titre 9 – Règles applicables au jardin du souvenir / Article 48. Dispersion des cendres.


Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la modification du règlement intérieur des deux cimetières de Bouafles.


Adhésion à la convention de participation à la « Prévoyance » maintien de salaire 


La commune, via le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique, bénéficie depuis 2019 d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous forme d’une couverture « Prévoyance » (maintien de salaire) à destination des agents qui le souhaitent. Mme le Maire informe l’assemblée qu’après l’envoi d’un courrier au Centre de Gestion, ce dernier fait part qu’à l’issue de négociations, il est proposé d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale, volet prévoyance, dont l’attributaire est la MNT. 
Cette convention prendra effet à partir du 01/01/2024 (date de fin : 31/12/2028). 

 

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité d’adhérer à la convention « Prévoyance - maintien de salaire » auprès de la MNT.

 

QUESTIONS DIVERSES


Columbarium : les 9 nouvelles cases commandées ont été posées.


SDIS : l’installation de nouveaux hydrants par le SDIS, programmée initialement fin 2023, est reportée d’un mois.


Recensement de la population : une annonce va paraître pour le recrutement de deux recenseurs. La campagne de recensement aura lieu en janvier/février 2024.


Télésurveillance : protection des locaux de la mairie + extérieur (City Stade) : devis de deux sociétés : Homiris : 150 €/mois et Nexecur : 111 € HT/mois et 400 € frais d’installation.


Travaux église : tous les devis ont été rassemblés pour les dossiers de demandes de subventions. Il reste à les mettre en ligne sur le site dématérialisé dédié.


Véloroute : fin du chantier prévu pour fin décembre/début janvier, retard pris pour cause d’intempéries. Il est noté que le nettoyage des rues est régulier, le Département 27 y veille ! Néanmoins, des dégâts sont constatés et Mme le Maire a prévenu le syndicat de voirie pour rendre compte de ces dégradations (affaissements, détérioration bitume …). Faire des photos et envoyer courrier en recommandé pour un meilleur suivi. Les travaux de réparation et de remise seront effectués à la fin du chantier.

 

Urbanisme : un rappel sera communiqué sur les règles d’urbanisme concernant tout changement de façade, de clôture notamment. Les administrés doivent se renseigner auprès de la mairie avant d’entamer des travaux.


Vœux du Maire : 21/01/2024 à 15h, salle d’activités Les Rossignols.


Médiathèque : prévision de réouverture au cours du 1er trimestre 2024. L’équipe de bénévoles recherche des volontaires, toute aide est la bienvenue pour faciliter le fonctionnement de la médiathèque.


Repas de Noël École des Bois de Seine : 15/12/2023.


Arbre de Noël : 16/12/23 – 15h : la décoration est en cours de confection par Sabrina.


Fête du village : 22/06/2024. Prochaine réunion des associations prévue en février prochain.


Entretien des locaux de la mairie : deux entreprises de nettoyage sont sollicitées. Il y a déjà eu un rdv avec la première société. La 2ème société assure au moins 2500 m2 de ménage, un rdv est programmé cette semaine.


Fin de la séance à 20H15.

 

 

 

Comptes Rendus CM

26/11/2019

23/12/2019

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