Le village de BOUAFLES (Eure)

MAIRIE

 

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Procès verbal du Conseil municipal de BOUAFLES

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
LE JEUDI 28 MARS 2024 à 19H00

Présents :


Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Séverine SAINT-GERMAIN, Alain MARC, Patricia BARTOLI, Murielle LEVASSEUR DUSSART.

 

Pouvoirs :  


Marie-Thérèse PEZET à Anne PROUVOST

 

Absents :


Philippe LEHALLEUR

 

Quorum : 11/13 – Nombre de votants : 12/13

 

Secrétaire de séance : Patricia PENARD 

 

La séance débute à 19h00. 

 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 février 2024. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

 

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL


Mme Patricia PENARD informe l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) sera mis en application pour le budget 2024, et que, pour le vote du budget 2023, la distinction sera faite entre le compte de gestion et le compte administratif.


VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET COMMUNE


Madame Patricia PENARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.


Vu le budget primitif 2023,
Vu les décisions modificatives apportées au budget primitif,
Vu les bordereaux de titres et de mandats délivrés,


Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 

  PRÉVISIONS  RÉALISATIONS
Dépenses de fonctionnement 554 450,27 € 507 453,43 €
Recettes de fonctionnement 554 450,27 € 563 934,50 €
Excédent de fonctionnement   56 481,07 €
Dépenses d'investissement 769 512,13 € 666 514,97 €
Recettes d'investissement 769 512,13 € 185 625,77 €
Déficit d'investissement   480 889,20 €

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le compte de gestion pour l’année 2023.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET COMMUNE


Madame Patricia PENARD présente les résultats comptables de l’exercice 2023 à l’assemblée : 

 

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES
           BP + DM + RAR      Réalisations    BP             Réalisations    

 

011 - Charge à caractère général 200 516,42 € 189 810,15 € 
002 - excédents antérieurs reportés 94 636,12 € €  
012 - Charges de personnel 221 174,28 € 190 956,38 € 
013 - atténuations de charges €  15 602,54 €
022 – Dépenses imprévues 1 000,00 €   70 - produits et services 74 000,00 € 100 508,99 €
023 – Virement à la section d’invest €  €  73 - impôts et taxes 270 000,00 € 321 225,00 €
042-  Op. ordre transfert entre sections 3 307,98 € € 
74 - dotations et participations 109 814,15 € 111 126,01 €
65 - autres charges de gestion courante 117 704,00 € 113 622,21 € 75 - autres produits de gestion courante 6 000,00 € 14 212,92 €
66 - charges financières 10 047,59 € 9 503,69 € 77 – produits exceptionnels   1 259,04 €
67 – Charges exceptionnelles 200,00 € 3 561,00 €      
68 – Dotations provisoires 500,00 €      
TOTAL  769 512,13 €    666 514,97 € TOTAL  554 450,27 €   563 934,50 €
Déficit  Excédent  56 481,07 €

 

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES
BP + DM + RAR      Réalisations BP             Réalisations 
001 – déficit invest. reporté   001 – excédent invest. Reporté 634 704,94 €  
10 – Dotation, fonds divers et réserves 021 - virt de la sect.de fonctionnement
16 - emprunts et dettes assimilées 76 809,67 € 76 809,67 € 040 -  Op. ordre de transf.  entre sections 3 307,98 €
20 - immobilisations incorp. 74 000,00 € 42 803,76 € 10 - dotations, fonds div. et réserves 11 885,03 € 11 584,47 €
204 – Subvention d’équipement 1068 – Excédents de fonct. Capitalisés
21 - immobilisations corpo. 618 702,46 € 546 901,54€  13 – Subventions d’investissement 119 614,18 € 174 041,30 €
26 – Participation et créances rattachées 0 € 16 – Emprunts et dettes
      21 – Immo. Corporelles
   TOTAL
769 512,13 €
666 514,97 €
   TOTAL
769 512,13 € 185 625,77 €
Déficit                  480 889,20 € Excédent                                     € 

   

Madame le Maire quitte l’assemblée lors du vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le résultat du compte administratif 2023.


VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET COMMUNE


Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Constatant les résultats du compte administratif tels que :

                            Investissement : - 480 889,20 €            Fonctionnement : + 56 481,07 €
Madame Patricia PENARD propose l'affectation de résultat suivant :

 

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 93 762,41 €
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 56 481,07 €
Excédent de résultat de fonctionnement à reporter au R002  150 242,48 €
   
Résultat de l’investissement au 31/12/2022 634 704,94 €
Résultat de l’investissement au 31/12/2023 -    480 889,20 €
Excédent de résultat d’investissement à reporter au R001  153 815,74 €
   
Reste à réaliser en dépense de l’investissement  35 086,70 €
   
Besoin net de la section investissement à reporter au R1068 0,00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat 2023. 


VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2024


Compte-tenu des charges qui augmentent, et du fait que la part communale n’a pas été augmentée depuis 2021, Madame le Maire soumet aux membres du conseil plusieurs scenarii, validés par la trésorerie principale, avec une augmentation des trois taxes suivant différents pourcentages. 


Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter la part communale des taux de fiscalité directe locale de 3%, comme suit :

-    Taxe foncière sur le bâti : 42,86 % (depuis 2022, ce taux comprend la part départementale)
-    Taxe foncière sur le non-bâti : 55,48 % (depuis 2022, ce taux comprend la part départementale)
-    Taxe d’habitation : 7,68%

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS


Suite au travail de la commission budget, les subventions demandées à la commune par les associations bouaflaises, ou pour certaines impliquant des bouaflais, ont été privilégiées. Seules les demandes complètes (accompagnées du bilan moral et financier de l’exercice précédent) ont été prises en compte. Toutes les autres associations nationales ont été écartées. 
Madame Patricia PENARD propose au conseil municipal de fixer le montant des subventions accordées aux associations comme désignées ci-après pour l’année 2024 :

 

•    Anciens combattants et veuves de guerre                                           80 € 
•    APPEB association pour les petits écoliers de Bouafles                        300 € 
•    Association scolaire de Bouafles                                                        100 € 
•    Association AF Bouafles                                                                    400 € 
•    Bois des Elfes                                                                                  200 €
•    Par-tage (association CFA – 1 élève inscrit)                                          60 € 
•    Comité des fêtes                                                                              300 €
•    SO.RE.SO                                                                                          50 €
•    MFR du Perche (Ecole spécialisée formation animaux – 1 élève inscrit)    60 €
•    Pour un total de                                                                             1.550 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cette répartition.


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMUNE


Madame Patricia PENARD expose que les membres de la commission ont travaillé en ayant à l’esprit l’augmentation conséquente des charges liées à l’énergie et à l’alimentation. Avant de voter le budget primitif, il convient d’entériner l’état des comptes transmis par la SPL Normandie Axe Seine concernant le projet Cœur de Bouafles. Madame Patricia BARTOLI expose les données suivantes :

 

Les dépenses et recettes sont équilibrées, certains postes financiers ont été diminués et augmentés, les coûts d’aménagement sont connus et fiables, il ressort des économies en termes de coûts travaux, en parallèle, l’augmentation des taux d’intérêts des emprunts sur les 12 derniers mois ont impacté les frais financiers initialement budgétisés. 

 

Les deux paramètres diminution et augmentation s’annulent. Le bilan prévisionnel reste stable.

 

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL). 

 

En conséquence, Madame Patricia PENARD propose d’établir le budget primitif comme suit. Elle indique par ailleurs qu’une attention particulière sera portée cette année sur la section investissements avec une gestion encore plus rigoureuse et un arbitrage des engagements nécessaires ou qui peuvent être reportés. A noter que pour l’exercice 2025, le montant de récupération de la TVA sur les aménagements de la mairie sera conséquent et pourra être utilisé pour les projets futurs.

 

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES
011 charges à caractère général 226 696,71 €    
012 charges de personnel 212 249,03 € 013 atténuations de charges
022 dépenses imprévues            € 70 produits et services 184 190,10 €
023 virmt à la section d’invest 130 000,00 € 73 impôts et taxes 270 000,00 €
042 op. ordre transf. entre sct 6 394,34 € 74 dotations et participations  88 210,00 €
65 autres charges gest courante 117 915,00 € 75 autres prod. de gestion courante 10 812,50 €
66 Charges financières 10 000,00 € 77 produits exceptionnels  
67 Charges exceptionnelles    
68 Dotations provisions semi-budgétaires 200,00 €    
Total 703 455,08 € Total 553 212,60 €
    002 Excédents antérieurs reportés 150 242,48 €
TOTAL 703 455,08 € TOTAL 703 455,08 €

INVESTISSEMENT

10 Reprises apports, dotations et réserves   040 opération ordre de transfert 6394,34 €
16 emprunts et dettes assimilées 224 696,58 € 021 – Virement de la section fonctionnement 130 000,00 €
20 immobilisation incorp 17 002,82 € 10 dotations, fonds div et réserve (sauf 1068) 48 603,76 €
204 subventions d’équipement versées 25 000,00 €    
21 immobilisations corporelles 153 207,74 € 13 – Subvention investissement 116 180,00 €
    16 emprunt et dettes assimilées
Total 419 907,14 € Total
       
RAR 35 086,70 € 001 Excédent antérieurs reportés 153 815,74 €
    1068
       
TOTAL 454 993,84 € TOTAL 454 993,84 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif de la commune pour l’année 2024.


Madame Patricia PENARD remercie les secrétaires de mairie et notamment Sabrina LEBOUGAULT pour l’aide précieuse et les compétences qu’elle a mises à profit tout au long de l’année pour le suivi et en ce début d’année pour l’établissement de tous les documents comptables, ainsi que l’intégration de ce budget primitif en suivant la nomenclature M57.


ACQUISITION DE LA PARCELLE ZD50


Des commerçants se sont montrés intéressés pour acheter des terrains dans le périmètre Cœur de Bouafles, en vue d’y implanter un commerce de bouche. Le permis d’aménager de Cœur de Bouafles ne permet pas l’établissement de commerces afin de préserver le calme attendu de ce nouveau quartier et il n’est pas souhaitable de modifier ce permis d’aménager pour accueillir des activités nuisantes. En parallèle, les propriétaires de la parcelle ZD 50 située Haute Rue et vue de la départementale ont fait savoir qu’ils souhaitaient vendre leur parcelle, d’une superficie de 1440 m2. Madame le Maire propose d’acquérir ce terrain au prix de 14 440 euros en vue de créer une opportunité foncière à un commerçant désireux de développer un projet dynamique. Pour ce faire, le terrain sera viabilisé par la commune et une partie revendue ensuite. Dans le même temps, il est projeté de faire un cheminement doux entre les abris-bus et la mairie. Des subventions vont être demandées pour ce faire.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’achat de cette parcelle.

 

ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE


Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le syndicat mixte ouvert EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE, qui avait en charge le déploiement du réseau numérique et haut et très haut débit, a acquis la compétence supplémentaires « services et outils numériques ». Il s’agit d’accompagner les élus et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique, et plusieurs outils sont à disposition. Pour cela, il convient d’adhérer à cette compétence et d’en adopter les statuts.


Le coût de l’adhésion sera communiqué ultérieurement. Il convient également de nommer un représentant de la commune qui sera Madame Anne PROUVOST, Maire.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au syndicat et d’adopter les statuts.


REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES BÉNÉVOLES DE LA MÉDIATHÈQUE


Madame le Maire rappelle que la Médiathèque de Bouafles est gérée et animée par une équipe de bénévoles.
Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leurs formations et leurs relations avec la Médiathèque de l’Eure.
Les frais de déplacement seront remboursés selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux et sur présentation d’un ordre de mission préalable et approuvé.
Une liste des bénévoles sera dressée et tenue à jour.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la médiathèque.

 

QUESTIONS DIVERSES


Église : le dossier de demande de subvention a été transmis au Département, à la Préfecture, à SNA, à la fondation la Sauvegarde de l’Art Français et à la fondation du Patrimoine.

 

Verger : un projet de création de verger est à l’étude au niveau de la rue de la Sapinière.

 

Sécurité : une caméra supplémentaire a été installée sur la façade avant de la mairie.

 

Inscriptions scolaires : il n’y a pas de date limite, les parents peuvent se présenter en mairie à tout moment.

 

Découverte de la nature dans l’Eure : de nombreuses animations, la plupart gratuites, sont proposées dans le département. Un catalogue est disponible en mairie ou sur le site www.lanaturedansleure.fr.

 

Communication : l’Écho de Bouafles est en cours d’édition et un appel aux volontaires sera fait pour la distribution.

 

AGENDA

 

8 avril : présentation du Transport à la Demande (TAD) par SNA – salle d’activités des Rossignols
11&12 avril : mise à disposition d’un broyeur à végétaux sur le parking du 14 juillet
17 avril : M. le Président du Département visite la mairie et ira ensuite voir les travaux du véloroute
1 mai : Animation Guy Corteel
8 mai – 11h Commémoration fin 2nde guerre mondiale
18 mai : Pierres en lumières
18 &19 mai : Tournois « Bois des Elfes »
2 juin : Foire à tout AESPB
9 juin : Election Européenne
9 juin : Randonnée
22 juin : fête du village
28 juin : kermesse de l’école
5 octobre : Repas du Comité des Fêtes
31 décembre : Repas de la Saint Sylvestre du Comité des Fêtes

 


Fin de la séance 20h45.

 

Comptes Rendus CM

23/12/2019

26/11/2019

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