PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE 29 JUILLET 2025 A 19H00.

Présents :
Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Nathalie LEPRETRE, Séverine SAINT-GERMAIN, Alain MARC, Patricia BARTOLI

Pouvoirs :  
Karine POULLAIN à Patricia PENARD
Marie-Thérèse PEZET à Béatrice MEGRET
Murielle LEVASSEUR DUSSART à Séverine SAINT-GERMAIN

Absents :
Alain DRUON
Philippe LEHALLEUR

Quorum : 8/13 – Nombre de votants : 11/13

Secrétaire de séance : Patricia PENARD

La séance débute à 19h00. 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2025. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

DELIBERATIONS

1e délibération – Décision modificative N°1

L’une des entreprises retenues pour les travaux de l’église souhaite une avance sur travaux. Nous avions jusqu’alors l’habitude de traiter des acomptes, mais comptablement, ce ne sont pas les mêmes opérations, et nous devons ajouter une ligne budgétaire qui sera dans un premier temps débité, puis recréditée lorsque le paiement final aura été effectué. La partie des fonds prévus en section investissement - dépenses au chapitre 21 – article 2131 pour les travaux vont être déplacés pour créditer d’une part le chapitre 23, article 238 correspondant aux avances, et d’autre part le chapitre 041, article 2131 – bâtiments publics. Il s’agit de transferts entre chapitres, le montant du budget n’est pas modifié. Madame Penard propose aux membres du conseil municipal le transfert suivant en dépenses :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité la décision modificative n° 1.

2e délibération – Décision modificative N°2

Cette délibération est la suite de la précédente, lorsque les avances seront soldées et que les factures finales seront dues. Madame Penard propose aux membres du conseil municipal les mouvements suivants en section investissement – recettes : un transfert du chapitre 13, article 1323 vers le chapitre 041, article 238. Ce transfert n’impacte pas le montant budget primitif. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité la décision modificative n° 2.

3e délibération : Aide financière aux transports scolaires

Madame Le Maire propose de poursuivre l’aide financière accordée aux élèves utilisant les transports scolaires pour aller au collège ou au lycée. L’aide apportée est de 20 euros par élève et par année scolaire, sur demande écrite accompagnée d’un RIB de la facture acquittée et d’un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans. Cette aide sera accordée jusqu’à la date anniversaire des 20 ans de l’enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité la proposition d’aide financière aux transports scolaires.

4e délibération : demande d’inscription de l’église St Pierre de Bouafles au titre des monuments historiques inscrits

Les travaux effectués sur l’église et notamment lors du piquetage des murs laissent apparaitre des ouvertures anciennes et une méthode de construction, qui, selon l’architecte des bâtiments de France et l’archéologue du Patrimoine, témoignent d’une datation de cette église aux alentours de la fin du Xe siècle – début du XIe, soit antérieure à l’édification de Château-Gaillard. Des éléments de charbon de bois retrouvés dans la chaux ont été envoyés pour une datation au carbone 14. 

Ces éléments ont amené l’architecte des bâtiments de France à proposer la protection de l’église au titre des monuments historiques inscrits. 

Une commission de la Direction des Affaires Culturelles se réunira en septembre 2025 à laquelle notre dossier sera présenté. 

Cette inscription a pour conséquence l’opportunité d’obtention d’aides financières supplémentaires pour les travaux à venir, une visibilité plus importante du monument pour les touristes ou les citoyens intéressés par l’architecture. 

Cela implique également l’instauration d’un périmètre de protection qui vise à ce que l’architecte des Bâtiments de France émette un avis sur les demandes de constructions (modification ou création). L’architecte pourra être sollicité par les demandeurs pour des aides techniques et financières. Une permanence est assurée aux Andelys pour les pétitionnaires. 

Une réunion d’information sera programmée à l’automne avec les propriétaires inclus dans le périmètre de protection (500 m autour de l’église). 

Madame le Maire propose donc de demander cette inscription. Monsieur Ricolleau indique que la réunion aurait pu être proposée avant le vote afin d’avoir les avis des personnes intéressées. Madame le Maire indique que le délai est court et que toutes les précisions seront apportées.

Suite à la visite sur site de l’Architecte des bâtiments de France, elle nous confirme que les dossiers seront examinés rapidement.

Après délibération, cette proposition est acceptée par 1 voix Contre et 10 voix Pour.

5e délibération : contribution financière à l’abonnement du dispositif de téléalarme destiné aux seniors

Madame le Maire propose de reconduire l’aide financière accordée aux personnes de 60 ans et plus, d’un montant de 35 euros par foyer lors de l’adhésion au dispositif de téléalarme. Les demandes écrites devront parvenir à la mairie accompagnées d’un RIB et de la facture d’installation acquittée.

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le plan du sens des rues du quartier Cœur de Bouafles a été communiqué au Syndicat de Voirie Vexin Seine. La question se pose de savoir si on coupe le chemin de l’épingle au niveau du tennis actuel pour rendre la rue R. Marc en voie sans issue. A réfléchir.

Le document d’informations « le fil d’actu de SNA » a été distribué dans les boîtes aux lettres.

Une proposition du bistro FMR, un bar ambulant avec licence III a été reçue. Il convient d’organiser son passage un vendredi soir, en même temps que la présence du boucher et de l’affûteur.

Le four de la cantine est vieillissant, et les pièces détachées ne sont plus vendues. En prévision, un devis a été demandé.

L’entreprise de ménage de la mairie et de la salle d’activités est fermée pendant 3 semaines pour congés.

Après sollicitation d’une visite du centre de tri, le Sygom nous propose une date à l’automne. 

Cœur de Bouafles : un courrier recommandé a été envoyé aux responsables d’EAD pour demander des informations sur la commercialisation.

AGENDA

5 septembre : Ville à Joie

30 novembre : Bike & Run sur notre territoire, les installations seront à Courcelles et la majeure partie de la course se déroulera à Bouafles.

Fin de la séance à 20h30.