PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE 06 NOVEMBRE 2025 A 19H00.

Présents :
Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR DUSSART

Pouvoirs :  
O. Ricolleau à P. Penard
N. Lepretre à M. Levasseur Dussart
S. St Germain à B. Megret
A. Marc à P. Bartoli

Absent : P. Lehalleur

Quorum : 8/13 – Nombre de votants : 12/13

La séance débute à 19h00. 

Désignation du secrétaire de séance : Patricia PENARD 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2025. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.
Madame le Maire demande à ce qu’une délibération soit ajoutée à l’ordre du jour. Celle-ci concerne un avis à donner sur le projet de renouvellement, de modification de la remise en état et de l’extension de la carrière de Lafarge Granulats à Gaillon, dossier arrivé après la publication de l’ordre du jour. Les membres du conseil municipal approuvent cet ajout à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

01/06.11.25 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’OPÉRATION VILLE À JOIE
Nous avions convenu que la commune verserait à l’association qui a organisé la soirée du 5 septembre une subvention. La somme demandée est de 188 euros. A noter que cette manifestation a été très réussie, une belle participation de la population, des stands divers, une animation sympathique et entrainante, les retours que nous avons eus ont été très favorables d’une manière générale. 
Après délibération, les membres du conseil valident cette proposition à l’unanimité.

02/06.11.25 - TARIFS DES BONS CADEAUX DE NOËL ET CHOIX DES MAGASINS PARTENAIRES
Madame le Maire propose de reconduire la somme de 30 euros par enfant de 0 à 10 ans en bons d’achat. 
Les magasins partenaires proposés sont : La libraire « Le Marque Page », Jakadi Jouets et Ludi Libri aux Andelys, FNAC et Intersport à St Marcel.
Comme les années précédentes, les cadeaux sont laissés dans les magasins et seront distribués le 13 décembre après le spectacle de fin d’année.
Après délibération, les membres du conseil valident à l’unanimité la somme de 30 euros et le choix des 5 magasins proposés.

03/06.11.25 - PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES BOUAFLAISES, SOUS CONDITION – ANNÉE 2025/2026
Afin d’inciter les Bouaflais à participer aux différentes activités sportives proposées dans notre commune, Madame le Maire propose que la commune apporte une aide financière à toute personne (enfants et adultes) ayant sa résidence principale à Bouafles et adhérant à une activité sportive pratiquée dans la commune. La participation proposée est de 20 euros par an et par adhésion, pour l’année 2025/2026 sur demande écrite accompagnée d’un RIB et du justificatif de paiement. 
Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

04/06.11.2025 - ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE – CDG27
Madame le Maire rappelle qu’en octobre 2024, une lettre d’intention avait été envoyée au Centre de Gestion de l’Eure (CDG27) pour que la commune puisse être intégrée au marché public lancé pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire. Ce marché a été conclu avec la société RELYENS. Les garanties proposées prendront effet à compter du 1er janvier 2026, pour une période de 4 ans, la commune pouvant se désengager tous les ans avec un délai de prévenance de 6 mois. 
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.

05/06.11.2025 - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE À TEMPS NON COMPLET A la suite du changement de grade de l’un de nos employés techniques, il convient de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :
Suppression du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet
Création du grade d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.

06/06.11.2025 - MISE À DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE SALLE COMMUNALE EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Madame le Maire propose que la salle des associations, située au rez-de-chaussée, à l’arrière de la salle d’activités des Rossignols soit mise à disposition gracieusement et sans limitation de fréquence pendant la période pré-électorale et électorale à toute personne préparant les élections municipales.
Une personne physique devra en faire la demande à la mairie et produire une attestation d’assurance ainsi qu’un dépôt de garantie de 200 euros.
Les personnes qui l’occupent doivent se conformer au règlement intérieur de la salle d’activités.
Après délibération, les membres du conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.

07/06.11.2025 - AVENANT N°3 AU CONTRAT DE FORTAGE EN DATE DU 20/03/2008 – RÉHAUSSEMENT DU NIVEAU TOPOGRAPHIQUE FINAL DE 5 MÈTRES
La société CEMEX a présenté aux membres du conseil municipal, lors d’une réunion de travail, le projet de modification du réaménagement final de la partie dite « du triangle », actuellement en exploitation (entre les RD 313 et 316). Le conseil municipal avait déjà validé le rehaussement de la partie Nord (située entre le moto-cross actuel et le terrain occupé par l’association C4P). 
Le projet de cette délibération concerne la partie restante, à savoir entre le moto-cross et la limite située près de l’entreprise RECTOR LESAGE. Ce rehaussement permettra une cohérence avec la partie déjà réhaussée, ainsi que l’extension du délai d’exploitation de 5 ans, pour amener la fin d’exploitation à 2039 au lieu de 2034. Tous les propriétaires des terrains seront consultés, la DREAL a d’ores et déjà demandé une étude paysagère. Les matériaux constituant cet apport supplémentaire seront de même type que ceux entreposés actuellement.
Après délibération, le conseil émet un avis favorable à ce projet de rehaussement.

08/06.11.2025 - AVIS SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT, DE MODIFICATION DE LA REMISE EN ÉTAT ET D’EXTENSION DE CARRIÈRE DE LA SOCIÉTÉ LAFARGE GRANULATS
Une enquête publique est en cours concernant la carrière LAFARGE Granulats située à Gaillon. 
Un avis est demandé aux communes situées dans un rayon de 3 km (ce qui impacte le sud de la commune à savoir le Puchot et CEMEX). Un entretien téléphonique avec Madame le Maire de Gaillon et ses services a eu lieu. Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable à ce projet. 
Après délibération, le conseil émet un avis favorable au projet de la société Lafarge Granulats.

QUESTIONS DIVERSES

Le contrat EDF arrive à échéance en début d’année, des devis vont être demandés.
Les décorations de Noël dans le village vont être posées par la société Blondel
Réunion grand cycle de l’eau – La démolition de la station d’épuration est reportée car l’instruction du permis de démolir est en cours avec un délai rallongé (passage par une validation des Voies Navigables de France).
Création par SNA d’une instance de médiation sur la sobriété foncière – Mise en place de la Zone Artificialisation Nette.
Cœur de Bouafles : des oriflammes ont été posés près du rond-point, des panneaux publicitaires sont visibles et le panneau qui se trouve près des terrains va être déplacé sur l’espace A. Derrey.
Alain Marc rappelle que le Rotary Club propose aux lycéens des scolarités à l’étranger. Les parents peuvent se rapprocher de cette association.

Agenda 
11/11 : cérémonie armistice
25/11 : commissaire enquêteur pour PPRI (plan de prévention des risques d’inondation).
30/11 : Bike & Run, course en binômes VTT et coureur entre Courcelles sur Seine et Bouafles
06/12 : Inauguration suite aux travaux de l’église à 10h30
06/12 : Messe à 18h30
18/12 : Distribution des colis aux ainés
18/12 : Spectacle de Noël pour les enfants de Bouafles et les enfants de la garderie de Vézillon
18/01/2026 : Vœux du Maire

Fin de séance à 19h40

[Erratum : Agenda : lire 13/12 : distribution des colis - 13/12 : spectacle de Noël (...) au lieu du 18/12]