PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mercredi 16 novembre 2022 à 19h00

 

 

Présents : Anne PROUVOST – Patricia PENARD – Olivier RICOLLEAU – Béatrice MEGRET – Karine POULLAIN – Nathalie LEPRETRE – Alain MARC – Patricia BARTOLI. 

Présents : 8 personnes – Nombre de votants : 13/13

Pouvoirs :

Alain DRUON à Patricia BARTOLI

Séverine SAINT-GERMAIN à Patricia PENARD

Marie-Thérèse PEZIN BEZIEL à Anne PROUVOST

Philippe LE HALLEUR à Alain MARC

Murielle LEVASSEUR DUSSART à Nathalie LEPRETRE

Secrétaire de séance : Patricia BARTOLI – Sabrina LEBOUGAULT.

La séance débute à 19h00. 

 

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2022 a été apposé au registre des procès-verbaux affiché en Mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune et publié sur le site internet de la commune et sur l’application Panneau Pocket. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, la séance débute.

 

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLU – MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

 

Patricia BARTOLI, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme,informe que la procédure de modification simplifiée du PLU porte sur les zones UA, UB et AUb – Article 9 «emprise au sol», des terrains bâtis ou à bâtir tant pour les propriétaires privés que pour les bailleurs sociaux.

 

Cette modification d’emprise au sol permettra : 

 

- de répondre à des demandes d’autorisation d’agrandissement en rez-de-chaussée.

Cela concerne notamment une certaine partie de la population vieillissante qui souhaite rester vivre dans le village et pour laquelle il est nécessaire de prévoir des pièces à vivre en rez-de-chaussée afin d’installer notamment les sanitaires et la chambre. Il en est de même pour les personnes à mobilité réduite ou pour des familles qui s’agrandissent,

- de densifier le petit parcellaire,

- de mettre en œuvre la volonté de la commune de disposer d’une offre locative à proximité de l’espace public de la Mairie et de répondre aux besoins des bailleurs sociaux.

 

Le dossier sera mis à la disposition au public à la Mairie de BOUAFLES du 25 novembre 2022 au 27 décembre 2022 les mardi et jeudi matin ou sur rendez-vous.

 

Un registre sera disponible pour enregistrer les remarques.

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL

 

Patricia PENARD, première adjointe chargée du budget, informe que le montant inscrit au budget primitif 2022 ne servira pas à couvrir l’ensemble des dépenses prévues pour les frais d’étude concernant les travaux de la Mairie. Il convient de diminuer en section d’investissement la somme de 10 000 euros à l’article 21311 Chapitre 21 – Hôtel de Ville et de transférer en section d’investissement la somme de 10 000 euros à l’article 2031 «Frais d’étude» du chapitre 20.

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

INSTALLATION DE REVALORISATION DE TERRES INERTES ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION PAR VOIE HUMIDE – CEMEX

 

Olivier RICOLLEAU, deuxième adjoint chargé des relations auprès des organismes extérieurs, revient sur la demande  d'avis de CEMEX concernant une nouvelle installation de revalorisation de terres inertes et de certains matériaux de démolition déjà évoqué lors de la séance de conseil municipal précédente.

 

Un courrier a été adressé à l’entreprise CEMEX demandant une révision de la convention pour l'entretien des chemins, ainsi qu’un soutien logistique concernant la rénovation du rond-point de la départementale à l’entrée de Bouafles.

 

Après délibération, cet avis est donné avec 2 Abstentions et 9 voix Pour.

 

MODIFICATION  DES  RÈGLEMENTS  INTÉRIEURS  DE  LA  RESTAURATION  SCOLAIRE  ET  DE  LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE

 

Madame le Maire souhaite qu’un additif complète les règlements intérieurs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire, obligeant les familles à déclarer leur changement d’adresse lors de leur déménagement. Cela concerne notamment le suivi des facturations à la bonne adresse et de s’assurer du recouvrement de paiement.

 

L’amendement sera écrit de la façon suivante : «En  cas  de  déménagement ou départ définitif de la commune, les représentants légaux s’engagent à communiquer leur nouvelle adresse.»

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

QUESTION DIVERSE

 

Suite au débroussaillage forestier d’un ancien sentier menant du petit lac à la passerelle, Madame  le Maire propose qu’une matinée citoyenne ait lieu le Samedi 10 décembre 2022 à 9h30 afin de dégager les branchages, nettoyer les abords.

Préalablement Alain MARC passera la broyeuse et arasera les végétaux.

Cette matinée se terminera par un pot de l’amitié sur place.

 

 

Fin de la séance à 19H16.