PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
LE MARDI 08 FEVRIER 2024 à 19 H 00

 

Présents :

Anne PROUVOST - Patricia PENARD - Olivier RICOLLEAU - Alain DRUON - Karine POULLAIN – Nathalie LEPRETRE - Alain MARC - Marie-Thérèse PEZET - Murielle LEVASSEUR-DUSSART. 

Pouvoirs :

Béatrice MEGRET à Karine POULLAIN
Patricia BARTOLI à Anne PROUVOST
Séverine SAINT GERMAIN à Murielle LEVASSEUR-DUSSART
Philippe LEHALLEUR à Alain MARC

 

Quorum : 09/13 – Nombre de votants : 13/13

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse PEZET - Sabrina LEBOUGAULT.

 

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h00.
Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal du 5 décembre 2023. 
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à adresser.
Monsieur Ricolleau fait remarquer que les questions qu’il avait posées ainsi que les réponses n’ont pas été mentionnées au procès-verbal, il demande à les rajouter.
La première question concernait les travaux de la Mairie : « A-t-on un bilan financier final concernant les travaux de la mairie, sachant que l'appel d'offres prévoyait un montant maximum de 300 000 € ? » La réponse était : « Un bilan financier est en cours de réalisation sur la totalité des travaux de la mairie. ».
La seconde question concernait le projet Cœur de Bouafles : « Sait-on si des terrains ont déjà été vendus sur le futur quartier "Cœur de Bouafles" ?
La réponse était : « Non aucun. Une réunion est programmée avec EAD pour qu'ils relancent une campagne de communication pour la vente de ces terrains. ».
Madame le Maire prend en compte la demande de Monsieur Ricolleau en conséquence, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

 

DELIBERATIONS

1 - Ouverture de crédit avant le vote du budget primitif 2024

Madame Penard, Présidente de la commission Budget rappelle que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. 

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») = 253 470,40 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 63 367,60 €, soit 25% de 253 470,40 €.

 

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20                     = 18 500 €

Chapitre 21                    = 44 867,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

2 - Rémunération des agents recenseurs 2024

Madame le Maire indique que deux agents recenseurs ont été recrutés afin d’effectuer les opérations de collecte, et qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer ces opérations. La rémunération des deux agents est fixée 938,43 € brut par agent soit 754,00 € net par agent.
Madame le Maire précise que cette rémunération est justifiée par ce travail conséquent, accompli par les agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
3 - Modification des tarifs de location de la vaisselle et de la salle d’activités « Les Rossignols »
Madame Le Maire informe que dans le règlement de la salle d’activités Les Rossignols, il est stipulé que les associations ayant leur siège à Bouafles bénéficient une ou plusieurs gratuités de location de la salle mais doivent s’acquitter d’une participation financière aux frais fixes d’un montant de 20 €. 

 

A la demande de la trésorerie, Madame le Maire propose d’ajouter sur la délibération des tarifs de location de vaisselle et de la salle d’activités Les Rossignols la participation financière aux frais fixes de 20 €.

 

De maintenir les tarifs de location de la salle comme suit :

 

Période	Créneaux horaires	Particuliers et associations de Bouafles	Extérieurs (particuliers ou associations)	Lotos extérieurs
Demi-journée	8h à 13 h ou 13 h à 18 h	90 €	150 €
Soirée hors WE	18 h à 8 h le lendemain	130 €	210 €
La journée (24H) Hors WE	8 h à 8 h le lendemain	210 €	360 €	390 €
Week-End court	Samedi matin 8 h au Dimanche 20 h	310 €	520 €	520 €
Week-End long	Vendredi soir 18 h au Dimanche 20 h	370 €	580 €	580 €

 

Ainsi que les tarifs de location de la vaisselle :

 

Quantité	Prix
De 0 à 50 personnes	40 €
De 50 à 100 personnes	80 €
De 100 à 150 personnes	120 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

4 - Tarifs de location des salles de réunions

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les salles de réunion seront mises à dispositions des associations ayant leur siège à Bouafles et de maintenir les tarifs à la journée, délibérés dernièrement, aux associations et organismes extérieurs comme suit :

-    Salle du conseil et des mariages – salle se situant au rez-de-chaussée de la mairie – 120 €
-    Salle Les Mousseaux – salle se situant au rez-de-jardin de la mairie – 45 €
-    Salle Les Boucles de Seine – salle se situant à l’étage de la mairie – 80 €
-    Salle des associations – salle se situant à l’arrière de la salle d’activités « Les Rossignols » - 45 €

 

Madame le Maire propose de demander un dépôt de garantie à hauteur de 200 € ainsi qu’une attestation d’assurance pour toutes réservations, que ce soit aux associations ayant leur siège social à Bouafles, aux associations et organismes extérieurs. L’entretien de la salle sera réalisé par les occupants, sous réserve de validation de l’état des lieux de sortie par la commune. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

5 - Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la commune de Bouafles, travaux éclairage public isolé « rue de la Plaine » et « rue des Alouettes »

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d’éclairage public isolé « rue de la Plaine » et « rue des Alouettes » seront réalisés par le SIEGE 27 pour un montant total de 7 500 € TTC. Une contribution financière par voie de convention est fixée pour un montant de 2 500 € HT en section d’investissement au compte 20415.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

6 – Participation financière aux voyages scolaires organisés par le collège Roger Gaudeau 

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que chaque année, le collège Roger Gaudeau des Andelys organise des voyages scolaires et sollicite la commune pour une participation financière à verser aux parents des enfants inscrits et résidants à Bouafles.
Madame le Maire propose de présenter une délibération unique pour tous voyages organisés par le collège Roger Gaudeau, la commune participera à hauteur de 50 € par enfants inscrits et résidants à Bouafles.
Madame Leprêtre souhaite savoir si le montant du voyage importe sur la participation de la commune.
Madame le Maire indique qu’il sera versé 50 € quel que soit le montant du voyage.
Madame le Maire précise que, dans le cas où d’autres collèges solliciteraient la collectivité, le conseil municipal devra se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

7 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée

Madame le Maire signale aux membres du conseil municipal que le Code Général des Impôts (article 1383-0 B bis) permet au Conseil Municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale.
Afin de bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement et respecter toutes les conditions. Cette exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.
La commune de Bouafles souhaite mettre en place cette disposition d’exonération afin d’inciter les pétitionnaires de permis de construire à s’engager dans cette démarche environnementale, tant pour le bâti neuf que pour les extensions neuves sur le bâti ancien. Ces dispositions permettront aux nouveaux acquéreurs intéressés par le projet de Cœur de Bouafles de bénéficier de ce dispositif.
Madame le Maire précise aux membres du conseil que ce dispositif s’ajoute à l’exonération des 2 ans actuel.
Madame Penard rajoute que les 2 ans s’appliquent sur l’exonération totale de la taxe foncière mais pour les 5 ans, l’exonération ne concerne que la part communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

8 - Modification de demande de subventions à différents organismes financiers concernant les travaux de l’église Saint Pierre de Bouafles

 

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que des demandes de subventions ont été adressées pour les travaux de l’Eglise Saint Pierre « 2ème tranche ». Or, une différence de montant a été constatée par la DETR entre la délibération prise le 10 octobre 2023 et les devis transmis. Il est demandé à la commune d’abroger la délibération (n°10/10/2023) et de présenter une délibération modificative.
Madame le Maire précise que le coût de l’opération s’élève donc à 213 591,48 € HT soit 253 309,78 € TTC. Cela comprend la maîtrise d’œuvre, les études, les bureaux de contrôle et les travaux. 

Monsieur Druon voudrait savoir si les demandes de subventions ont été transmises.
Madame le Maire affirme que chaque organisme a été sollicité mais précise que l’opération ne débutera que lors d’un accord des partenaires financiers.
Madame Levasseur-Dussart demande le montant maximum des subventions susceptibles d’être accordées.
Madame le Maire précise que le taux maximum de subvention susceptible d’être accordé pourrait s’élever à 80% du montant de l’opération HT. De plus, il n’est pas pris en compte les subventions accordées par les financeurs privés tel que les mécènes et autres partenaires financiers (la Fondation du Patrimoine et Sauvegarde de l’Art Français). Une souscription publique est également organisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

9 - Exonération des pénalités de retard à la société Renard retenue pour le marché de travaux de rénovation de la Mairie - lot n°2 « charpente, couverture, façade »

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que la société Renard a été retenue pour les travaux de rénovation de la Mairie - lot n°2 « charpente, couverture, façade » pour un montant initial de 138 476,24 € HT soit 166 171,49 € TTC. Un avenant en plus-value a été notifié le 6 décembre 2022 pour un montant de 2 159,16 € HT soit 2 590,99 € TTC, le montant du marché s’élève donc à 140 635,40 € HT soit 168 762,48 € TTC.
Suite au non-respect du planning et conformément à l’article 12.1 du CCAP, des pénalités par jour de retard ont été imputées pour un montant de 9 000 €.
Suite au non-présence aux réunions de chantier et conformément à l’article 12.3 du CCAP des pénalités pour absences aux réunions ont été imputées pour un montant de 225 €.
Un rendez-vous a été organisé entre la Société Renard, l’architecte et la commune afin de réaliser un point financier et d’échanger sur les pénalités. Il en est ressorti un accord avec l’entreprise de renoncer à hauteur de 50% des pénalités, soit une retenue de 4 612,50 € sur les 9 225 €.
Monsieur Marc demande si tout avait été mis en œuvre pour suivre l’avancée des travaux avec cette entreprise et de la mettre en garde concernant ses défaillances sur le chantier.
Madame le Maire répond que cette société a été destinataire de plusieurs remarques orales et écrites lui stipulant ses manquements et que celle-ci a toujours répondu par écrit. De plus, il est difficile de rentrer en conflits avec les entreprises qui ne respectent pas les accords écrits. Mieux vaut trouver un accord amiable avant d’engager une procédure au tribunal administratif, longue et onéreuse pour la commune et dont l’issue est incertaine.
Monsieur Ricolleau réitère son désaccord quant à exonérer cette entreprise qui n’a pas rempli son contrat et souhaite savoir si les pénalités sont inscrites sur le procès-verbal de réception.
Madame le Maire indique que ces précisions n’y figurent pas.
Madame Penard ajoute que si un accord amiable n’est pas trouvé avec l’entreprise rapidement, le solde ne pourrait être acquitté ce qui engendrerait un retard du versement des subventions.
Monsieur Marc demande s’il n’est pas possible d’indiquer dans la délibération une mauvaise publicité à cette entreprise.
Madame le Maire signale que cette information ne peut être stipulé dans un acte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve avec 7 votes POUR (A. Prouvost, P. Penard, B. Davoz-Megret, A. Druon, K. Poullain, A. Marc, P. Bartoli), 1 vote CONTRE (O. Ricolleau) et 5 ABSTENTIONS (N. Leprêtre, MT Pezet, M. Levasseur-Dussart, P. Lehalleur, S. Saint-Germain) cette proposition.

10 - Projet du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Eure (PPRI)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un projet de modification du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Eure vise à prendre en compte une levé topographique récent et plus précis que le modèle numérique de terrain utilisé dans le cadre de la modélisation de la crue de référence. Cette précision permet d’actualiser l’aléa de référence à la marge et en conséquence le zonage réglementaire sur le territoire de la commune. Il est proposé d’émettre un avis sur ce projet de modification. 
Monsieur Marc trouve que le nouveau plan présente une courbe qui n’existait pas au part avant notamment sur la partie du vieux bourg plus particulièrement le contour des habitations.

 

Maire le Maire indique qu’une enquête publique sera présentée et précise que certains secteurs de la commune sont devenus « zone inondable ».
Monsieur Druon demande quel serait l’impact sur la vente d’un terrain ou maison sur une zone inondable.
Madame le Maire précise qu’il s’agit juste d’une information pour les nouveaux acquéreurs. Mais que cela impacte surtout sur les demandes de permis de construire qui pourraient faire l’objet de préconisations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité un avis favorable.

11 - Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées)

Madame Penard informe que suite au transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines à l’agglomération Seine Normandie Agglomération, une commission de la CLECT s’est réunie en date du 21 décembre 2023 afin d’évaluer les charges de chaque commune. Pour cela, un auto-comptage des avaloirs et des mètres linéaires des réseaux a été effectué en 2022.
Suite à une vérification des réseaux d’eaux pluviales, un réajustement des charges a été réalisé. Il a été constaté que certaines communes n’entretenaient pas leurs réseaux.
Madame Penard indique que pour notre commune, il n’y a pas eu trop de changement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

 

12 - Dénomination d’un chemin rural Sentier de la Colline

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le chemin rural situé entre la voie aux Vaches, lieu-dit côte de Cléry et à la limite de la commune de Vézillon longeant la RD 313 ne porte pas de nom. Afin de localiser les rues et autres chemins ruraux de la commune, il est nécessaire de les dénommer. Il est proposé aux membres du conseil municipal de nommer ce chemin rural : « Sentier de la Colline ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

13 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées

Madame Pezet expose qu’’un projet de sentier de randonnée communautaire de 11 kms intitulé « A la conquête du Château Gaillard » traverserait les communes de Vézillon, les Andelys et Bouafles. Certains chemins et sentiers ne sont pas inscrits au (PDIPR) Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, il est nécessaire de les intégrer.
Cette inscription concerne les sentiers et chemins ruraux suivants :

•    Une partie du chemin rural n°21 dit Sente des Mousseaux
•    Sente des Jardinets
•    Une partie de la Haute Rue du n°1 au n°1A
•    Une partie du chemin rural n°27 dit Sente Lavelle
•    Sentier de la Colline
Monsieur Ricolleau signale que ce parcours fait plus de 11 kms et demande s’il sera balisé.
Madame Pezet répond que ce parcours sera balisé par le service de l’agglomération SNA.
Madame le Maire souhaite faire de même avec les autres chemins et sentiers de la commune et propose qu’un travail soit réalisé.
Madame Pezet indique que ces autres chemins et sentiers peuvent être aussi inscrits sur le PDIPR mais il faut avant tout les recenser.
Madame le Maire ajoute qu’ils seront aussi balisés par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

QUESTIONS DIVERSES

•    Samedi 23 Mars à 14h00 : « Village propre »
Madame le Maire indique que le départ se fera à la Mairie et que des animations seront proposées par le SYGOM. Une affiche est à prévoir.

•    Télésurveillance
Madame le Maire informe de l’installation d’une caméra à la mairie, avec une vision sur le parking de la Mairie et du city stade. Une plaquette sera apposée sur l’enceinte de la Mairie. Les agents ont été prévenus de cette installation.

•    Conventions aux associations
Madame Levasseur-Dussart signale que les conventions ont été transmises à chaque président de l’association pour signature.

•    Rapport d’activité 2022 de SNA
Madame le Maire signale que le rapport d’activité pour l’année 2022 de l’Agglomération Seine Normandie a été transmis en Mairie et qu’il est consultable sur place.

•    Médiathèque 
Madame le Maire informe que la médiathèque est en cours d’installation, un rendez-vous est pris avec Monsieur Carriere, responsable de la médiathèque d’Évreux, afin de mettre en place une méthode de travail à l’enregistrement des ouvrages. Une réunion sera prévue avec les personnes bénévoles et suivra l’ouverture de la Médiathèque.

•    Éclairage public :
Madame le Maire informe qu’un rendez-vous a eu lieu avec Monsieur Gedet (entreprise BLONDEL) et Monsieur Druon afin d’étudier la possibilité de remplacer les ampoules au Sodium par des LED pour les luminaires des rues de Mousseaux et des Pommiers. Un éclairage public LED permet de réduire la consommation d’énergie.
En ce qui concerne le stade de Football au vu de l’éclairage actuel, une étude sera effectuée à ce sujet.
Madame le Maire précise qu’une nouvelle convention pour l’entretien de l’éclairage public de la commune avec l’entreprise BLONDEL a été signée et qu’il n’y a pas eu de modification du prix.
Monsieur Druon a fait une demande auprès de l’entreprise pour de l’éclairage électrique de Noël, il faut compter 165 € pour la fourniture et pose d’un matériel en location et faire une demande auprès du SIEGE pour l’ajout de prise sur les mats d’éclairage public.
Madame Levasseur-Dussart informe que de son côté, elle a pris contact avec une entreprise de MUIDS celle-ci n’a pas de réponse à ce jour.

 

Monsieur Ricolleau signale que des travaux de remise en état des armoires électriques sont nécessaires. Ce sujet a déjà été évoqué avec Monsieur Champion, responsable des travaux au SIEGE.

 

Madame le Maire précise que la commune a obtenu du SIEGE, depuis plusieurs années, des travaux d’éclairage public et qu’une programmation est toujours en cours.

 

•    Association SORESO :
Madame le Maire informe que l’assemblée générale de l’Association SORESO aura lieu le vendredi 16 février 2024 à 18h30 à la Maison des Associations des Andelys.
•    Pare-ballon au stade de foot :
Madame Pezet informe qu’une demande de devis a été faite à deux entreprises (Monsieur Pezet de Bacqueville et Entreprise Lecoeur de Cuverville) pour la pose du pare ballon au stade de foot.
Un rendez-vous a été pris avec Monsieur Pezet le vendredi 9 février 2024 à 14h au stade en présence de Madame Levasseur-Dussart. 
Il est possible de déposer un dossier de subvention auprès de la FFA ligue de l’Eure.
Madame le Maire précise que « Fond Vert » peut être sollicité.
Se renseigner quant à la règlementation des contrôles concernant la pose de ce matériel.

 

•    Fête du village :
Madame le Maire informe qu’une première réunion a été organisée avec les associations. Cette manifestation est en bonne voie et quelques nouveautés sont prévues. Une seconde réunion aura lieu avec les associations le mardi 13 février 2024 à 18h en Mairie.

•    Seine à vélo :
Monsieur Marc signale que les routes de la commune sont détériorées par les passages réguliers des engins qui procèdent aux travaux du véloroute.
Madame le Maire précise que cette information a déjà été mentionnée à plusieurs reprises : les routes seront remises en état par les entreprises assurant le chantier Véloroute sous l’autorité du Département à la fin des travaux.

•    Circulation voie aux vaches – côte de Cléry : 
Monsieur Marc signale aussi que des camions de transport de bois empruntent constamment la Voie aux Vaches – côte de Cléry et roulent à une allure excessive.
Madame le Maire signale que ces travaux font l’objet d’une demande de DICT 

•    Recensement population : 
Madame le Maire informe que le recensement se passe bien et que plus de 90% de foyers de la commune sont recensés.

Fin de la séance 20h07.