COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le mardi 4 décembre 2018 à 19h30

PRESENTS : A. FROMENT – F. POIRAT – P. PENARD – D. PAPAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS – Ludovic BULKE – A. DRUON – A. GUENAULT – R. BIAGETTI

POUVOIR : R. MEGRET – A. FROMENT

ABSENTS : R. MEGRET – A. DERREY – S. TARGIANI – A. MARC – D. MARC

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h30

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la Commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Elle tient au préalable à apporter une précision sur une expression maladroite utilisée dans ce précédent compte rendu au sujet de la salle des fêtes. Il n’a aucunement été question de remettre en cause l’état de propreté de la salle avant l’arrivée du nouveau régisseur mais de souligner la différence entre ce régisseur et le précédent. Le travail est aujourd’hui très sérieusement accompli (notamment les états des lieux), ce qui rend la salle de fêtes plus nette et plus attractive.

Aucune observation n’étant pour le reste signalée, le compte rendu est signé ce jour.

DELIBERATION CONCERNANT L’OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Madame le Maire rappelle que, comme chaque année, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts en 2018, soit un montant total de : 40 650 euros. Cette ouverture du quart du crédit permet ainsi à chaque collectivité territoriale de réaliser les opérations financières indispensables avant le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT UNE DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2018 (DM 7)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu’il y a eu une erreur lors de l’adoption de la délibération 6 du 18 octobre 2018, aux fins du règlement de la facture de JVS pour les licences bureautiques d’un montant de 2677,44 euros. Il est donc nécessaire de rectifier cette erreur et, afin de régler la facture, de créditer à nouveau le chapitre 20 (Concession brevet licence) d’un montant de 575 euros et de débiter le chapitre 21 (autres agencements et aménagements).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT UNE DELIBERATION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2018 (DM 8)

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la facture d’EAD (Eure Aménagement Développement) pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle de l’aménagement du Cœur de Village est d’un montant de 5873.76 euros. D’un point de vue comptable, cette facture doit également être prise en charge par le chapitre 20 du budget. Il est donc nécessaire de créditer le chapitre 20 de la somme de 5900 euros et de débiter le chapitre 21 de la même somme.

Il s’agit, comme pour la précédente délibération, d’une opération strictement comptable, c’est-à-dire d’un simple jeu d’écritures entre les différents chapitres composant le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LA REPARTITION DES RESULTATS BUDGETAIRES EAU DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT A TRANSFERER A SNA

Madame le Maire rappelle que SNA est depuis le 1^er janvier 2018 compétente en matière d’eau et d’assainissement. La Commune n’avait qu’un budget annexe « eau-assainissement » tandis que la Communauté d’agglomération en a deux distincts. Elle nous demande donc de procéder à la répartition des résultats du budget 2017 en deux parties, l’une consacrée à l’eau, l’autre à l’assainissement. Madame le Maire, sur proposition de la présidente de la défunte Commission « Eau et assainissement », propose une répartition en deux parts égales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES LIVRES ABIMES OU NON-RESTITUES DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire informe les membres du Conseil que certains ouvrages ou autres documents de la bibliothèque sont rendus détériorés ou ne sont pas restitués. Il convient donc de permettre à la bibliothèque d’exiger le remboursement par l’emprunteur de la valeur du document emprunté, qu’il s’agisse d’un livre, d’une revue ou de tout autre document audio ou vidéo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CITY STADE

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet de création cœur de village, le projet de city stade à destination des jeunes (mais pas seulement) de Bouafles est l’une des premières réalisations. Celui-ci est aussi l’un des principaux souhaits du Conseil Municipal de la Jeunesse. Ce plateau sportif sera implanté entre le terrain de tennis et la Mairie.

Le cabinet Espace Libre a lancé un appel d’offre, sollicité et obtenu cinq devis. Les propositions varient entre 62 630 euros HT et 108 419 euros HT. Le cabinet ESPACE LIBRE et Angélique Guenault, conseillère municipal – qui a porté le projet au sein du Conseil depuis de longs mois et que Madame le Maire remercie pour son investissement et sa ténacité – proposent de retenir l’entreprise Agorespace (le n°1 en France, mandataire et seul responsable de l’ouvrage) pour un montant de 75 157,20 euros TTC.

Ce city stade comportera deux piste d’athlétisme, des buts brésiliens, des buts de handball, deux tables de ping-pong, etc.

Les travaux doivent débuter au printemps 2019.

Il est rappelé que la Commune a obtenu deux subventions, l’une de la Préfecture (DETR) à hauteur de 40%, l’autre de SNA, d’un montant de 4000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT L’AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT POUR LE CITY STADE

Madame le Maire expose la nécessité de souscrire un emprunt pour le projet city stade ci-dessus voté. Les subventions d’un montant total de 29 058 euros et l’autofinancement de 1099,20 euros nous conduisent à souscrire un crédit d’un montant de 45 000 euros. Deux établissements bancaires ont été sollicités : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Leurs propositions sont assez proches en termes de taux d’intérêt mais celle de la Caisse d’Epargne est plus souple, car elle permet notamment un décaissement en plusieurs fois. Il est donc décidé de choisir cet établissement et de souscrire un emprunt à un taux fixe de 0.80% sur une durée de 7 ans. Les échéances commenceront lorsque le prêt de la salle des fêtes sera remboursé. Les mensualités seront à peu près équivalentes, ce qui n’augmentera donc pas l’endettement de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité

DELIBERATION CONCERNANT FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints. Une délibération a en ce sens été adoptée en 2014. Il se trouve que les taux applicables à ces indemnités ont augmenté depuis deux ans sans que cette délibération ne soit modifiée. Sur l’invitation de la trésorerie, Madame le Maire propose donc l’adoption d’une nouvelle délibération avec les taux en vigueur, applicables à compter du 1^er décembre 2018. L’augmentation sera de 7,26 euros brut par mois pour le Maire et de 0,42 euros brut par mois pour les adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT L’URSAFF

L’employé communal qui seconde l’agent technique depuis cet été est salarié de Dynamic Emploi. La commune paie la facture englobant salaire, charges ainsi que la prestation de Dynamic Emploi. Il peut bénéficier d’un contrat aidé si la commune l’emploie en direct. C’est possible sur la base de contrats à durée déterminée, tant que l’agent technique titulaire ne revient pas. Dans ce cas, la signature d’une convention est nécessaire avec l’URSAFF sans quoi la commune devrait verser les indemnités chômage en cas de besoin. A noter qu’il y a une carence de six mois à compter de la date de signature. Il convient de vérifier s’il existe une limitation du nombre de renouvellements d’un contrat à durée déterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

AGENDA

* 05 décembre : Cérémonie en hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Rendez-vous est donné au Monument aux Morts à 9h30. La cérémonie sera suivie d’un pot de l’amitié. Une cérémonie se déroulera également aux Andelys à 11.45.

* 7 décembre : opération Téléthon, dîner dansant à la salle de fêtes à 19h30

* 15 décembre : distribution des colis pour les aînés qui ont préféré le colis au repas. La distribution débutera à vers 11 heures.

* 15 décembre : le même jour, à 15 h 30, ce sont les enfants jusqu’à 10 ans de Bouafles et Vézillon qui seront à la fête avec un conte musical, spectacle assuré par IMAGE Y NEZ (offert par la commune de Bouafles) et le goûter (offert par la commune de Vézillon). Le père Noël en personne procèdera à la distribution des cadeaux au terme du spectacle.

* 13 janvier 2019 : Vœux du Maire à la salle d’activités à 16h partage de la galette.

horaires de permanence de la mairie

Madame le Maire propose de modifier les horaires de la permanence du mardi soir en fixant la fermeture de la Mairie à 19h30 au lieu de 20 h, dès janvier 2019. En effet, l’expérience prouve que depuis des mois qu’à compter de 19h/19h30, les administrés ne viennent pas. Il est rappelé que chacun a toujours la possibilité de demander un rendez-vous si les horaires proposés ne conviennent pas.

Les autres permanences conservent leurs horaires (pour rappel : le lundi de 14h à 17h, le mardi de 17h30 à 19h30 donc et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h).

Convention de mise a disposition à sna d’un agent communal pour l’entretien de la station d’assainissement

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la convention de mise à disposition d’un agent communal pour l’entretien de la station d’assainissement, qui devait être signée par SNA, la Commune et l’agent considéré, ne sera pas signée en raison du refus de l’agent. Un exemplaire de la convention lui ayant été adressé, ce dernier a formulé plusieurs demandes. Une réunion a donc été organisée en Mairie entre Mme le Maire, le directeur du pôle assainissement de SNA et l’agent pour examiner le bien-fondé de ces demandes parmi lesquelles un téléphone portable (dont il dispose déjà, avec le souhait de mettre en place un système d’alerte en cas d’incident lors de son intervention à la station d’épuration), des équipements de protection individuelle (dont il dispose déjà) et une prime de salubrité. Alors que cette prime n’est pas obligatoire, par Mme le Maire, en concertation avec le directeur de SNA Assainissement, a décidé de lui accorder. Le montant de celle-ci est cependant totalement encadré par des textes réglementaires qui ne laissent aucune marge de manœuvre à la Commune. Pour augmenter un peu le montant de cette prime, il a été proposé d’augmenter le nombre d’heures estimées passées à la station. La prime passait donc d’un montant d’un peu plus de 5 euros à un peu moins de 10 euros par mois. L’agent a considéré que ce montant était dérisoire et qu’il n’en voulait pas. Il a ensuite fait part de sa décision de ne plus assurer l’entretien de la station d’assainissement. Sa décision a été enregistrée et SNA a pris contact avec un sous-traitant qui assurera à partir de janvier 2019 l’entretien de notre station d’épuration.

CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance)

Comme chaque année, une CLIS est organisée entre la CEMEX, Courcelles et Bouafles. Elle se déroulera le 19 décembre. Elle a pour objet de faire le point sur l’exploitation de la carrière. R. Biagetti demande que soient fournis un plan d’exploitation et un plan de réaménagement.

COMMISSION ELECTORALE

Une nouvelle réglementation impose la modification de la composition de la commission électorale Celle-ci contrôle la liste électorale en vérifiant, par exemple, que n’y sont pas inscrites des personnes ne résidant pas ou plus à Bouafles). C’est une fonction importante mais fastidieuse et qui sera désormais confiée à une commission composée d’un membre du Conseil volontaire (hors maire et adjoints), d’une personne ni élue ni agent de la Commune délégué de l’administration : Raymond Lollier et Karine Poullain déléguée du Président du Tribunal de Grande Instance. En somme, par rapport à la réglementation applicable précédemment, le Maire n’y participe plus

FACADES DE LA MAIRIE

Un administré a rappelé à la Mairie ce que chacun s’accorde à considérer comme fondé : la façade et le pignon de la Mairie sont sales et auraient besoin d’un ravalement. Cet état est regretté par l’ensemble des membres du Conseil et des devis vont être demandés.

EGLISE

Didier Papavoine rappelle qu’il constitue le dossier pour le fonds de concours afin d’obtenir des subventions pour la réfection du toit de l’Eglise.

Il est noté que les cloches seront réparées le 12 décembre.

Boites aux lettres

Un membre du Conseil municipal fait remarquer que de trop nombreuses boîtes aux lettres ne mentionnent pas les noms des habitants et il le regrette. Cela rend parfois difficile la distribution de documents ou colis nominatifs (par exemple les colis pour nos aînés). Il est rappelé qu’il est obligatoire d’avoir une boite aux lettres et le numéro de rue de l’habitation et vivement conseillé d’y mentionner le patronyme de l’habitant.

OPERATION CINEMA

La diffusion du film documentaire « Cause commune » le 29 novembre dernier a rassemblé une petite trentaine de personnes. Ce faible nombre est regretté par les membres du Conseil qui saluent la mise en place de l’opération par Pierre et Catherine Fougeroux, bénévoles de la Bibliothèque. Il est noté que le sujet du film a peut-être dissuadé certains et il est regretté également le caractère politique du traitement fait par le réalisateur de cette question des roms.

CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE (CMJ)

La réunion du 23 novembre destinée à informer les jeunes bouaflais sur les modalités du renouvellement du CMJ et organiser ainsi les élections à venir n’a rassemblé que très peu de jeunes. Malgré le bilan très positif, rappelé par Yohan Poullain, il apparait difficile de mobiliser les jeunes pour participer à cette aventure. Les membres du Conseil le regrettent car le bilan (pose de bancs aux abris-bus, organisation de plusieurs manifestations : soirée pingpong, halloween, boum, etc., demande du city stade), ont été autant de réalisations ou d’incitations pour le conseil. Ces activités sont aussi le signe de l’investissement de la jeunesse dans la vie de la cité. Pour essayer de convaincre d’autres jeunes, il est prévu de distribuer des flyers à l’ensemble des bouaflais qui peuvent, le cas échéant, convaincre leurs proches de l’intérêt de cet investissement.

EDF

Alain Druon indique que le coût de l’abonnement annuel au service Dialège pour la collectivité est de 18 euros HT/mois. Eu égard aux bénéfices, il est nécessaire de souscrire à nouveau à ce service. Une facture d’un montant de 216 euros sera par ailleurs annulée dans la mesure où le service n’avait pas été reconduit cette année. Madame le Maire salue la vigilance de Sabrina LEBOUGAULT qui a constaté cette erreur.

EQUIPEMENT TELEPHONES

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle a procédé au renouvellement des téléphones portables de service des agents en bénéficiant déjà, téléphone pouvant être immergé à 60 mètres pour certains (agents techniques), téléphone avec accès à Internet pour d’autres (régisseur de la salle de fêtes). Par ailleurs, l’agent responsable de la cantine disposera à l’avenir d’un téléphone de service.

EAUX PLUVIALES

En réponse à une question posée par un membre du Conseil, Madame le Maire rappelle que ce sont les agents communaux qui nettoient les grilles d’évacuation des eaux pluviales. De plus, un curage du réseau est effectué tous les 2 ans (par moitié tous les ans)

Réception travaux sur la Haute rue (vers Vézillon)

Madame le Maire indique qu’elle a participé, avec les représentants de SVVS et du cabinet Merlin, à la réception des travaux sur la Haute rue (vers Vézillon). Ces travaux, nécessaires depuis longtemps, ont été réalisés par l’entreprise VIAFRANCE et financés par la Commune et le SVVS.

DETERIORATION DE LA ROUTE ENTRE COURCELLES ET LE HAMEAU DES MOUSSEAUX

Un membre du Conseil attire l’attention sur la détérioration de la chaussée entre Courcelles et le Hameau des Mousseaux. Cette route a déjà fait l’objet d’une remise en état. Un contact sera repris avec la Commune de Courcelles sur Seine

Jardin du souvenir

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu de créer un jardin du souvenir. Alain Druon et elle vont s’atteler à cette réalisation, notamment en demandant des devis.

BASSIN DE RETENTION

Un membre du Conseil demande à voir le devis proposé pour l’extension du bassin de rétention situé à hauteur du 61 Rue de Mousseaux, car il est à son avis très élevé. Madame le Maire lui répond que ce projet a été ajourné en raison de l’incertitude sur la reprise ou non de la compétence « eaux pluviales » par la communauté d’agglomération, et que ce devis doit être très ancien et plus du tout à jour.

SALLE DES FETES

Les travaux de peinture de la salle des fêtes sont programmés, ils seront réalisés par l’entreprise SAUVAGE fin décembre. La salle des fêtes sera ainsi rénovée, plus attractive encore. Chacun espère que les investissements réalisés s’accompagneront d’un respect plus grand encore par les locataires du règlement de la salle.

La clôture qui jouxte les terrains de football est très détériorée. Il est prévu de pourvoir à son remplacement et de solliciter deux devis, de B. Rouen et de Clôture Ile de France.

Il est également prévu d’installer le pare ballons entre le terrain de football et la salle des fêtes. Les poteaux proposés gracieusement par A. Marc n’étant pas assez longs, la pose de ces poteaux sera ajoutée aux demandes de devis ci-dessus.

Association et gratuités de la salle des fêtes

Madame le Maire fait savoir qu’une Association lui a demandé s’il était possible de bénéficier d’une gratuité supplémentaire pendant un week-end. De l’avis unanime des membres du Conseil, il n’est pas raisonnable d’étendre ainsi les gratuités. Les associations sont de plus en plus nombreuses dans notre Commune, ce dont il faut se réjouir, mais la salle des fêtes doit aussi être à la disposition des administrés et de nombreux week-end sont déjà consacrés à la vie associative.

MODIFICATION PLU

Afin de procéder au surcreusement et à la construction d’un chapelet d’îlots par la CEMEX, la modification du PLU est nécessaire. Le commissaire enquêteur a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Rouen. L’enquête publique aura lieu du 21 janvier 2019 à 9h00 au 21 février 2019 à 12h00. Trois permanences seront assurées par l’enquêteur public.

Cœur de village

Dans le cadre du projet de création d’un cœur de village, il est convenu que certains membres du Conseil rencontreront les cinq propriétaires privés qui n’ont jusqu’à présent pas donné suite aux propositions formulées par Boris Pietralunga, d’EAD, mandaté par la Commune. La volonté des membres du Conseil est de comprendre quels sont les points de blocage et de faire un point avec eux sur l’état d’avancement du projet.

FIN DE LA SEANCE : 21h05