Le village de BOUAFLES (Eure)
MAIRIE
Depuis le 29/08/22 : transfert
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Procès verbal du Conseil municipal de BOUAFLES
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mardi 06 février 2023 à 19h00
Présents :
Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR DUSSART.
Pouvoirs :
Anne PROUVOST à Béatrice MEGRET
Séverine SAINT GERMAIN à Murielle LEVASSEUR DUSSART
Alain MARC à Alain DRUON
Patricia BARTOLI à Patricia PENARD
Absents :
Philippe LEHALLEUR
Quorum : 8/13 – Nombre de votants : 12/13
Secrétaire de séance : Béatrice MEGRET.
La séance débute à 19h00.
Madame PENARD, 1ère adjointe demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2023. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.
En préambule, Mme PENARD, 1e adjointe informe les membres du conseil municipal que Mme le Maire sera absente pour raisons familiales et les prie de l’excuser.
DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU CCAS
Madame PENARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Vu le budget primitif 2022,
Vu les décisions modificatives apportées au budget primitif,
Vu les bordereaux de titres et de mandats délivrés,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses de fonctionnement 11 000 € 8343,36 €
Recettes de fonctionnement 11 000 € 11 343,00 €
Excédent de fonctionnement 2 999,64 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le compte de gestion à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CCAS
Madame Patricia PENARD présente les résultats comptables de l’exercice 2022 à l’assemblée :
Tableau : compte administratif 2022 du CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le résultat du compte administratif du CCAS 2022 à l’unanimité.
VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTATS 2022 DU CCAS
Mme PENARD rappelle que le budget annexe du CCAS est supprimé à compter du 1er janvier 2023 (délibération du 26/10/2022), le résultat de l’affectation sera donc porté au budget primitif communal 2023.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,
Constatant les résultats du compte administratif tels que : Excédent de fonctionnement = 2 999,64 €
Madame PENARD propose l'affectation de résultat suivant :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2021 - 2 124,93 €
Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 2 999,64 €
Excédent de résultat de fonctionnement à reporter au R002 sur
le budget de la commune 874,71 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’affectation du résultat 2022 du CCAS.
VOTE DU TRANSFERT DE RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE CCAS
Suite à la décision de supprimer le budget annexe du CCAS, Mme PENARD informe les membres du conseil municipal que l’affectation de résultat votée précédemment sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le transfert total du résultat budgétaire de clôture 2022 du budget annexe CCAS au budget primitif de la commune de Bouafles définit comme suit :
Résultat de fonctionnement excédentaire de 874,71 €.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET COMMUNE
Madame PENARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Vu le budget primitif 2022,
Vu les décisions modificatives apportées au budget primitif,
Vu les bordereaux de titres et de mandats délivrés,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses de fonctionnement 497 279,01 € 459 224,92 €
Recettes de fonctionnement 497 279,01 € 514 002,83 €
Excédent de fonctionnement 54 777,91 €
Dépenses d’investissement 936 881,83 € 344 733,32 €
Recettes d’investissement 936 881,83 € 982 427,08 €
Excédent d’investissement 637 693,76 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le compte de gestion pour l’année 2022.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET COMMUNE
Madame Patricia PENARD présente les résultats comptables de l’exercice 2022 à l’assemblée :
Tableau : compte administratif 2022 de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le résultat du compte administratif 2022.
VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET COMMUNE
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,
Constatant les résultats du compte administratif tels que :
Investissement : + 637 693,76 € Fonctionnement : + 54 777,91 €
Madame PENARD propose l'affectation de résultat suivant :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2021 38 983,50 €
Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 54 777,91 €
Excédent de résultat de fonctionnement à reporter au R002 93 761,41 €
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Résultat de l’investissement au 31/12/2021 - 2 988,82 €
Résultat de l’investissement au 31/12/2022 637 693,76 €
Excédent de résultat de fonctionnement à reporter au R001 634 704,94 €
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Reste à réaliser en dépense de l’investissement 459 232,03 €
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Besoin net de la section investissement à reporter au R1068 0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat 2022.
VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI ET SUR LE NON-BÂTI
Compte-tenu du contexte économique actuel, Mme PENARD propose de ne pas augmenter la part communale des taxes foncières sur le bâti et sur le non-bâti.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taxes foncières comme suit :
- Taxe foncière sur le bâti : 53,86 %
- Taxe foncière sur le non-bâti : 41,61 %
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite au travail de la commission budget, les subventions demandées à la commune par les associations bouaflaises, ou pour certaines, impliquant des bouaflais ont été privilégiées. Seules les demandes complètes (accompagnées du bilan moral et financier de l’exercice précédent) ont été prises en compte. Toutes les autres associations nationales ont été écartées.
Madame PENARD propose au conseil municipal de fixer le montant des subventions accordées aux associations comme désignées ci-après pour l’année 2023 :
• Anciens combattants et veuves de guerre 80 €
• APPEB association pour les petits écoliers de Bouafles 200 €
• Association scolaire de Bouafles 500 €
• Association AF Bouafles 400 €
• Bois des Elfes 100 €
• CFA Val de Reuil 70 €
• Comité des fêtes 300 €
• Pour un total de 1.650 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cette décision.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET COMMUNE
Madame PENARD informe les conseillers municipaux et membres de l’assemblée qu’une erreur s’est glissée dans les documents papier qui leur ont été remis. Il convient de rectifier le chiffre indiqué dans la colonne BP (dépenses de fonctionnement, chapitre 011). Les autres chiffres et les sommes sont corrects.
Mme PENARD expose que les membres de la commission ont travaillé en ayant à l’esprit l’augmentation conséquente des charges liées à l’énergie et à l’alimentation. En conséquence, Mme PENARD propose d’établir le budget primitif comme suit :
Tableau : budget primitif 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif de la commune pour l’année 2023.
Mme PENARD remercie les secrétaires de mairie et notamment Sabrina LEBOUGAULT pour l’aide précieuse et les compétences qu’elle a mises à profit tout au long de l’année pour le suivi et en ce début d’année pour l’établissement de tous les documents comptables.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE DE BOUAFLES – TRAVAUX RUE ROSES DES PRES
Mme PENARD propose de signer la convention entre le SIEGE 27 et la commune aux fins des travaux de rénovation de l’éclairage public – tranche 2. Les travaux de la première tranche étaient programmés en 2022, mais interviendront au cours du premier semestre de cette année. La deuxième tranche interviendra dans un deuxième temps, le planning sera évoqué plus tard dans l’année. Des discussions sont encore en cours concernant le budget lié à ces opérations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la signature de cette convention par Mme le Maire.
CONVENTION POUR L’ETUDE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES VERS LES PISCINES DE SNA
Mme PENARD propose de signer la convention pour l’étude par SNA d’un groupement de commandes auprès d’un transporteur qui assurera le transport des élèves entre les écoles et les piscines de l’agglomération. Cette convention ne lie pas la commune qui, si elle a des tarifs plus intéressants auprès d’un autre prestataire, pourra passer la commande en direct.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la signature de cette convention par Mme le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Les travaux de défense contre l’incendie sont prévus au cours de cette année. Certains hydrants, au vu de leur situation, seront sous le sol.
Les travaux de rénovation du réservoir se poursuivent. Le décapage de la résine située à l’intérieur est terminé, la pose d’une nouvelle couche va être effectuée dans les jours à venir.
Fin de la séance à 19 H 50.
Comptes Rendus CM
23/12/2019
26/11/2019
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