Le village de BOUAFLES (Eure)

...Compte Rendu du Conseil municipal de BOUAFLES ...

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 novembre 2017 A 19H30

 

PRÉSENTS : Anne FROMENT, Florence POIRAT, Reynald MEGRET, Patricia PENARD, Didier PAPAVOINE, Olivier RICOLLEAU, Stéphanie LUCAS, Ludovic BULKE, Alain DRUON, Salvator TARGIANI, Angélique GUENAULT, Roland BIAGETTI, Alain MARC, Denis MARC.

ABSENTS : Alexandre DERREY.

POUVOIRS : Alexandre DERREY à Didier PAPAVOINE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PENARD, secrétaire auxiliaire : Pauline BOULET.

 

ORDRE DU JOUR

 

LA SÉANCE EST OUVERTE À 19h35

Le début de la séance est consacré à la présentation de Mme Pauline BOULET, l’une des trois personnes entendues pour procéder au recrutement en remplacement de Mme Véronique LEROY qui se met en disponibilité à compter du 1er décembre 2017. Mme Boulet est recrutée pour trois semaines sous contrat du Centre de Gestion. Elle sera donc présente à la mairie du 05 au 21 décembre 2017.

La décision de renouvellement de contrat de Mme Pauline BOULET se fera après une période d’essai.

 

Mme Anne FROMENT demande si le dernier compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2017 fait l’objet d’éventuelles remarques. Après consultation des membres du conseil municipal, le compte-rendu est validé et signé dans le registre.

 

 

Mme Florence POIRAT souhaite faire un point sur les pouvoirs qu’un conseiller peut confier à un autre pour le représenter lors d’une séance du conseil municipal. Elle précise qu’en l’absence de tout mandat impératif, celui qui bénéficie du pouvoir, vote « en son âme et conscience » et peut ne pas respecter les éventuelles « consignes » qui lui auraient été données. Il importe donc de confier son pouvoir à une personne de confiance. Le décompte des suffrages individualise le vote du conseiller présent en son nom propre et son vote en sa qualité de mandataire.

 

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

 

Mme Anne FROMENT rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population de Bouafles se fera en janvier et février 2018 et que Mme Sabrina LEBOUGAULT coordonnera la mission. La mairie a reçu les candidatures de Mme Séverine SAINT-GERMAIN et M. David PATRELLE qui ont été retenues. Un représentant du recensement se présentera à la mairie de Bouafles la première semaine de décembre 2017 pour vérifier la conformité du découpage des secteurs de la commune. Les deux agents recenseurs seront formés en janvier 2018 pour mener à bien leur mission.

La rémunération des recenseurs sera prise sur la dotation forfaitaire recensement d’un montant de 1237 euros brut soit 618.50 euros brut par agent. La rémunération de la coordinatrice sera prise en charge par la commune.

Il est rappelé l’importance de cette opération de recensement et les enjeux qu’elle présente pour les finances de la Commune. C’est en effet sur la base de la population recensée que sont calculées certaines dotations de l’Etat au bénéfice de la Commune.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la rémunération des agents recenseurs à 618.50 euros brut.

 

CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

 

Mme Anne FROMENT explique que le contrat Sofaxis arrive à son terme à la fin de cette année. Le Centre de Gestion de l’Eure a procédé à un appel d’offre et opté pour l’assurance SIACI Saint Honoré (Groupama).

La mairie de Bouafles a le choix ou non d’adhérer à cette assurance statutaire. Dans le cas d’une adhésion, deux options sont proposées :

 

- Un taux de cotisation de 6.49% sur la masse salariale avec une franchise de 15 jours.

- Un taux de cotisation de 5.49% sur la masse salariale avec une franchise de 30 jours.

 

Une projection permet d’estimer le coût de la première option, plus favorable en termes de couverture, à une somme équivalente à celle du contrat Sofaxis auparavant souscrit.

M. Denis MARC prend la parole en demandant si l’option couverture décès est incluse dans l’assurance choisie. Mesdames Anne FROMENT et Patricia PENARD confirment que tel est le cas.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le choix de l’assurance à un taux de cotisation de 6.49 % sur la masse salariale avec 15 jours de franchise.

 

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS TECHNIQUES

 

Mme Anne FROMENT expose aux membres du conseil municipal les changements de quotité horaires des deux agents suivants :

 

- Mme Marina JOUTEL, en charge de l’accueil périscolaire, passera à 33 heures hebdomadaires au lieu de 29 heures.

- Mme Stéphanie PATRELLE, en charge du ménage de la salle des fêtes à raison de 4 heures par semaine et de 2 heures de cantine, verra son temps de travail annualisé à 10 heures hebdomadaires. Ce lissage est dû au fait qu’il n’y a pas de temps de cantine durant les vacances scolaires.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification du temps de travail de Mme Marina JOUTEL à 33 heures hebdomadaires et de Mme Stéphanie PATRELLE à 10 heures hebdomadaires.

 

CONTRAT DE L’AGENT ADMINISTRATIF

 

Mme Anne FROMENT décrit la situation de Mme Sabrina LEBOUGAULT qui est depuis le 1er janvier 2017 embauchée en contrat de droit privé (contrat de type CAE - contrat d'accompagnement dans l'emploi). Ce type de contrat faisait l’objet d’une subvention de l’Etat. Ces subventions sont supprimées.

Mme Anne FROMENT expose les options : un contrat de droit privé (Contrat à Durée Déterminée) ou la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour janvier 2018 avec une période de stage d’un an renouvelable. C’est cette seconde option qui a sa préférence avec une quotité de travail de 28h50 hebdomadaires au lieu de 22 heures. A l’issue du stage, une intégration à la fonction publique territoriale pourra être proposée.

Cette proposition de création de poste est motivée par le fait que Mme Sabrina LEBOUGAULT a fait preuve d’une conscience professionnelle exceptionnelle et s’est parfaitement impliquée et intégrée dans son poste de secrétariat à la mairie. Ce contrat serait un moyen de fidéliser Mme Sabrina LEBOUGAULT et un facteur de motivation pour l’encourager dans son travail.

 

Mme Stéphanie LUCAS souhaiterait savoir si la quotité de travail de Mme Sabrina LEBOUGAULT (28h50 hebdomadaires) ainsi que celle de Mme Pauline BOULET (15h50 hebdomadaires) sont justifiées au niveau de la charge de travail actuel. Elle souhaiterait qu’un équilibre soit trouvé entre la fidélisation d’une équipe, la charge de travail et le coût de deux contrats à temps partiel.

M. Olivier RICOLLEAU pose également la question du coût de ces deux contrats et de l’augmentation de la masse salariale.

 

Il est également souligné que la charge de travail du secrétariat est plus importante en raison de la dématérialisation qui alourdit les tâches administratives contrairement à ce à quoi on aurait pu s’attendre. Par ailleurs, il serait souhaitable que le personnel administratif puisse assumer des fonctions qui sont pour le moment assumées par Madame le Maire et les conseillers. Cela permettrait de se recentrer sur les priorités institutionnelles et sur les projets de la commune.

 

Après délibération, le conseil décide la création d’un poste d’adjoint administratif deuxième classe par 14 voix et une abstention, en raison de ses liens familiaux avec l’intéressée (Olivier RICOLLEAU) et à l’unanimité le volume horaire de 28 heures 50.

 

 

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

 

Mme Anne FROMENT propose de verser l’indemnité de conseil à Mme TARPENT, trésorière du Centre des Finances Publiques des Andelys, à un taux de 100% au prorata de sa prise de fonction, soit une indemnité d’un montant de 121.09 euros. Mme TARPENT succède en effet à Mme ARDANUY-MOLENS qui seule cette année pouvait bénéficier d’une indemnité de budget.

Mme Anne FROMENT informe les membres du conseil de l’investissement et de la disponibilité dont a fait preuve Mme TARPENT dans les différents dossiers dont elle a eu à traiter concernant Bouafles.

Certains des membres du conseil municipal échaudés par des déconvenues passées ne trouvent pas le principe du versement de cette indemnité justifié.

 

Après écoute des arguments de Mme Anne FROMENT et délibération, le conseil municipal accepte à 11 voix pour et 4 voix contre (Stéphanie LUCAS, Ludovic BULKE, Alain MARC, Denis MARC) l’indemnité de conseil allouée à Mme TARPENT pour un montant de 121.09 euros.

 

TAXE D’AMENAGEMENT

 

Mme Anne FROMENT rappelle que le taux de la taxe d’aménagement peut être modifié jusqu’à la date du 30 novembre 2017. Madame le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2018 à 3.5%.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le maintien du taux de la taxe d’aménagement à 3,5% pour l’année 2018.

 

CONVENTION AVEC L’AFB – ASSOCIATION DE FOOTBALL DE BOUAFLES

 

Mme Anne FROMENT présente aux membres du conseil le texte de la convention entre la Commune et l’Association de Football de Bouafles. Cette convention est plus exigeante que celle passée avec le FCB. L’association devra avoir un membre du conseil municipal dans son bureau (M. Denis MARC) et tenir une assemblée générale une fois par an.

Mme Anne FROMENT rappelle que la mise à disposition des locaux, terrains et équipements sportifs de la commune sera effective du 1er décembre 2017 au 15 juillet 2018 avec possibilité de renouvellement.

 

Il est fait état de ce que l’AFB a obtenu l’affiliation des autorités nationales et peut désormais mener son activité d’entrainement. L’AFB se consacre à l’activité des jeunes, en équipes mixtes notamment.

Les entraînements auront lieu le mercredi et quelques matchs amicaux se tiendront le samedi.

Les cinq membres du bureau et quatre autres personnes auront prochainement une formation de base pour encadrer les équipes.

 

Ludovic BULKE demande à ce que l’état des lieux des vestiaires soit fait par un tiers (hors membre du bureau) et que des photos soient jointes.

Il est convenu d’organiser début janvier 2018 à la mairie, une cérémonie pour officialiser ce nouveau partenariat et la renaissance de l’activité de football à Bouafles.

 

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention avec l’Association de Football de Bouafles.

 

ALARME ECOLE

 

Mme Anne FROMENT indique que, dans le cadre du plan Vigipirate, l’achat d’une alarme de confinement pour l’école est obligatoire.

Elle présente un devis d’un montant de 1339.80 euros auquel il faut ajouter le montant de l’abonnement du contrat d’entretien.

Reynald MEGRET demande s’il est envisageable de mutualiser l’achat de l’alarme confinement auprès de SNA. Par ailleurs et en tout état de cause, il est demandé de solliciter d’autres entreprises.

 

Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de surseoir à statuer sur ce devis et de solliciter la mutualisation de l’acquisition de ce matériel à SNA et, à titre subsidiaire, d’obtenir d’autres devis.

 

TARIFS PERISCOLAIRES

 

Mme Anne FROMENT rappelle qu’à l’occasion de la restitution à la commune de la compétence périscolaire, il avait été décidé de faire un bilan quelques mois après la rentrée scolaire sur les tarifs et horaires de la garderie.

Dans cette perspective, la commission école s’est réunie et propose une modification des tarifs de la période du matin et de celle de l’après-midi ainsi que le fractionnement à l’heure, toute heure commencée étant due.

 

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

 

- Accueil de 7h30 à 8h30 – 1 euro au lieu de 1.50 euros.

- Accueil de 16h00 à 18h30 – 2.50 euros au lieu de 2.75 euros (fractionnable par heure).

 

Mme Florence POIRAT attire l’attention sur le caractère préoccupant du très faible nombre d’enfants présents le matin (entre un et trois enfants). Elle précise que ce service aux familles est particulièrement onéreux, qu’il est à la charge des administrés et qu’on ne peut pas faire l’impasse de la question de son maintien, en l’état, au regard du très faible nombre des bénéficiaires. Un sondage précis avec la création d’un questionnaire pour faire un point sur le taux de participation et une possible extension des horaires le matin et le soir doit être organisé pour la fin du premier trimestre. L’extension des horaires d’ouverture permettrait peut-être une utilisation plus satisfaisante du service public.

 

M. Alain DRUON souhaite que le raisonnement aille en faveur d’une pérennisation de l’école et du service rendu aux Bouaflais et non en termes de budget malgré le déficit évident pour cette compétence.

 

Après délibération, l’application des nouveaux tarifs et calculs pour le périscolaire en janvier 2018 est adoptée à 14 voix pour et une abstention (Stéphanie LUCAS).

 

TRAVAUX ENVISAGES : AUTORISATION A ENGAGER DES FONDS

 

Mme Anne FROMENT présente un devis d’un montant de 1436.38 euros HT pour l’installation de cloisons dans les ateliers municipaux. Un second devis de 958 euros HT est à prévoir pour la fourniture et la pose des sanitaires.

Des travaux d’électricité sont également à prévoir dans la salle des fêtes avec le remplacement des hublots et des appliques. Ils seront remplacés par des hublots led à 78 euros HT l’unité.

Un devis de 250 euros HT est à rajouter pour l’intervention d’un électricien concernant la pose et dépose des prises électriques lors de l’intervention du menuisier. Trois prises de courant seront créées au dessus de l’estrade.

 

Mesdames Anne FROMENT et Patricia PENARD souhaiteraient qu’un chiffrage soit effectué pour la mise en place d’un éclairage facilitant la fermeture des portes et du portail. La création d’une alimentation électrique avec capteur solaire et détecteur de mouvements sur la façade de la porte de sortie de la salle des fêtes a été étudiée, mais le coût d’un spot étant d’environ 1000 euros HT, cette solution est écartée. D’autres solutions peuvent être envisagées : minuterie sur l’interrupteur existant notamment.

M. Alain DRUON propose de revoir le devis pour l’installation de l’alimentation électrique.

M. Olivier RICOLLEAU précise que les devis de 1308 euros HT pour l’électricité et de 2394.38 euros HT pour les sanitaires s’ajoutent aux dépenses de travaux déjà engagées lors du dernier conseil municipal.

Mme Anne FROMENT attire l’attention sur le fait que le début des travaux doit être compatible avec l’agenda des manifestations prévu en décembre 2017.

 

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent l’autorisation à engager des fonds pour les travaux envisagés.

 

 

RAPPORT DEFINITIF CLECT

 

Mme Anne FROMENT explique qu’une attribution de compensation définitive d’un montant de 95 948 euros sera restituée à la fin de l’année 2017 à la commune de Bouafles.

Le versement de cette somme par SNA correspond à un retour d’investissement sur les frais engagés pour la voirie (restitution de 51 088 euros) et le périscolaire (restitution de 23 700 euros) suite aux compétences reprises par la commune lors de la dissolution de la CCAE.

 

Mme Anne FROMENT invite les membres du conseil municipal à voter le rapport de la CLECT.

 

Mme Florence POIRAT souhaite qu’une réserve soit apportée à l’approbation dudit rapport en ce sens que l’approbation n’emporte aucunement l’accord du conseil à la conclusion de deux conventions entre SNA et la Commune concernant des animateurs de la garderie. Il a été décidé que la commune ne concluait qu’une convention avec SNA.

Plusieurs membres du conseil municipal souhaiteraient savoir si les 95 948 euros correspondent à des fonds déjà versés par la mairie à la CCAE.

Mme Anne FROMENT confirme ces propos et précise que SNA verse ces fonds à la commune qui les transfère au Syndicat de Voirie du Vexin-Seine pour la compétence voirie qui coûte entre 4500 et 5000 euros par mois à la commune.

 

Après avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité le rapport de la CLECT sous la réserve que cela ne vaut en rien consentement à la conclusion des deux conventions sus-visées.

 

FRAIS DE SCOLARITE HORS COMMUNE

 

Mme Anne FROMENT exprime l’impossibilité pour la Commune, dans la très grande majorité des cas, de facturer la scolarisation à Bouafles des enfants résidant sur le territoire d’autres communes. En effet, les maires ne délivrent pas de dérogation (sauf cas exceptionnel) et refusent donc pas de régler la somme demandée par une autre commune. Dans le même sens et sauf exception, aucune dérogation n’est accordée aux parents bouaflais souhaitant scolariser leurs enfants hors de la commune.

 

Cette situation étant peu probable, il convient néanmoins de fixer les tarifs applicables. Mme Anne FROMENT propose de maintenir les frais de scolarité à 1200 euros pour les maternelles et à 600 euros pour les primaires. Il est rappelé qu’en application d’une convention liant Vézillon à Bouafles, ces tarifs ne sont pas applicables aux enfants venant de Vézillon.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le maintien des frais de scolarité précités des enfants résidant hors de Bouafles.

 

DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

 

Mme Anne FROMENT demande aux membres du conseil municipal d’approuver la dépense de 35 euros pour finaliser les avoirs des factures d’eau.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la modification n°3 de 35 euros au budget eau et assainissement.

 

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

 

Mme Anne FROMENT expose que le règlement de la salle des fêtes et les tarifs qui lui sont annexés, ne prennent plus en compte la somme forfaitaire de 150 euros dont devaient s’acquitter les associations bouaflaises lorsqu’elles organisaient un loto lors d’une occupation de la salle des fêtes à titre gratuit. Ce forfait était justifié par le caractère lucratif de l’activité menée.

Madame le Maire propose de rétablir ce forfait en maintenant le tarif professionnel correspondant à la location de la salle des fêtes pour les associations extérieures.

 

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur la question de l’utilisation de la gratuité de la salle des fêtes par les associations et un vif débat s’instaure.

 

Après délibération, il est décidé de ne pas modifier le règlement de la salle des fêtes et donc ne pas instaurer à nouveau le forfait de 150 euros, à 13 voix pour et 2 voix contre (Florence POIRAT, Reynald MEGRET).

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Football

Les membres du conseil municipal demandent si la mairie versera une subvention de 500 euros pour le démarrage du club de football de Bouafles (AFB). Aucune délibération ne sera prise ce jour et la décision est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal.

 

Courrier anonyme

Mme Anne FROMENT a reçu un courrier anonyme à la mairie demandant la création d’un city stade pour les jeunes de Bouafles.

 

Assemblée générale de l’Union des maires et des élus de l’Eure

Une invitation est arrivée à la mairie pour participer à l’assemblée générale des maires le 15 décembre à 14 heures à Evreux. Tous les élus peuvent y assister. L’invitation a été adressée à tous les membres du conseil.

 

Tour de France

Le tour de France passera à Bouafles sur la RD 316 le 14 juillet 2018. La caravane passera entre 10h30 et 11h et les coureurs cyclistes entre 13h et 13h30. La route sera fermée deux heures avant le passage du tour de France.

Mme Anne FROMENT propose de faire des animations et de créer une banderole visible du ciel pour mettre l’accent sur le côté touristique de Bouafles.

 

Chemin Bouafles-Courcelles sur Seine

Plusieurs noms en rapport avec l’ornithologie ont été proposés pour le chemin reliant Bouafles à Courcelles sur Seine. Le nom de l’hirondelle des sables n’a pas été retenu par la commune de Courcelles sur Seine en raison d’une confusion possible avec l’une des voiries de la commune. Le conseil municipal de Bouafles réitère sa préférence pour le nom de « chemin des sables » et de l’emblème de l’œdicnème criard » pour la signalétique du chemin.

 

CEMEX

La CEMEX a envoyé un courrier pour prévenir de l’organisation de quatre battues de chasse pour la régulation de la population des sangliers sur le territoire CEMEX. Deux de ces battues seront réservées pour le personnel de la CEMEX sans implication des communes et les deux autres seront proposées aux associations de chasse de Bouafles et Courcelles.

La CEMEX a demandé aux communes d’interdire la présence de chasseurs et d’autres types de chasse le jour des battues.

 

Mme Anne FROMENT signale avoir reçu un appel de la gendarmerie le 28 novembre 2017 suite à la découverte d’une bombe sur le site de la société CEMEX.

 

Comité syndical du SIEGE

M. Reynald MEGRET présente au conseil municipal le procès-verbal du comité syndical du SIEGE, auquel il assistait en compagnie de M. Salvator TARGIANI. Il informe les membres du conseil des décisions adoptées par le comité syndical ainsi que le résultat des élections. Ledit procès-verbal est affiché en mairie.

 

Soirée film documentaire

La soirée culturelle « film documentaire » du 24 novembre 2017 a réuni 35 personnes dans la salle des fêtes de Bouafles. Le département de l’Eure a mis à disposition du matériel audiovisuel de très grande qualité (écran, sonorisation) pour le bon déroulement de cette manifestation. Le conseil municipal envisage le renouvellement de cette opération. Le film « Nous irons à Tamanrasset » a fait l’objet d’un débat avec la réalisatrice autour d’un buffet préparé par les volontaires de la bibliothèque municipale.

 

M. Reynald MEGRET adresse ses félicitations à M. Ludovic BULKE pour l’organisation de cette soirée réussie.

 

Commémoration aux morts pour la France en Afrique du Nord

Mme Anne FROMENT rappelle que la commémoration aux morts pour la France en Afrique du Nord se déroulera le 05 décembre 2017 à 9h30 devant le monument aux morts de la commune. Un café et des viennoiseries seront proposés à la mairie au terme de cet hommage.

 

Téléthon

M. Alain DRUON indique aux membres du conseil municipal que le magasin Intermarché du Levant aux Andelys fournit la matière première et que le magasin Intermarché d’Aubevoye fournit le panier pour le téléthon.

 

Comice agricole

M. Alain MARC informe les membres du conseil municipal que le comité d’organisation du comice agricole est intéressé par l’un de ses terrains situé de part et d’autre de la route de Vernon pour l’organisation d’une manifestation agricole au printemps de l’année 2018.

Cet événement est subventionné par des sponsors et n’engagera aucun financement de la commune.

M. Alain MARC a demandé aux organisateurs du comice que la ruralité soit au cœur de la manifestation.

Ce comice mettra en avant le potentiel de la commune de Bouafles avec la venue d’un grand nombre de visiteurs.

 

Environnement

M. Didier PAPAVOINE est désigné comme référent environnement pour la commune de Bouafles.

Un questionnaire en ligne consacré aux questions environnementales est disponible sur le site SNA (lien sur le site internet de Bouafles).

Le territoire de la SNA est passé en énergie positive. Un questionnaire lié aux économies d’énergie est à compléter par la commune pour les demandes de subventions.

 

Internet

Les administrés font régulièrement part de leurs difficultés, grandissantes, de connexion au réseau Internet.

Des travaux sont annoncés pour le 2ème semestre 2019 avec une mise en application des services internet fibre réseau en 2020.

 

Aire de jeux

M. Reynald MEGRET adresse ses félicitations à M. Alain DRUON pour son implication dans la clôture réalisée autour de l’aire de jeux. Un panneau d’interdiction d’escalader la clôture va être installé, des enfants ayant été surpris en train de monter sur le grillage.

 

Commission « attractivité du territoire »

M. Olivier RICOLLEAU rapporte que Bouafles a fait l’objet de vives critiques à l’occasion d’une réunion de la commission SNA « Attractivité du territoire » pour la raison qu’elle est la seule commune à avoir refusé le transfert de la compétence taxe de séjour. Il est rappelé que cette critique est injustifiée. Les communes relevant auparavant de la CAPE étaient privées de cette compétence, la taxe de séjour étant déjà une compétence communautaire. Dans le cadre de l’ex -CCAE, seules les communes de Bouafles et des Andelys avaient voté une taxe de séjour communale. Après s’être assuré auprès de la préfecture que Bouafles avait le droit de conserver cette compétence, le conseil municipal avait en effet décidé de refuser le transfert.

 

Commission bâtiment

Les travaux prévus au niveau du ralentisseur à la sortie du village ont fait l’objet d’un nouveau devis de 13 110 euros HT qui est présenté aux membres du conseil municipal.

M. Roland BIAGETTI demande la réalisation d’un autre devis au vu du coût élevé de celui proposé. M. Roland BIAGETTI signale également un problème de refoulement des eaux au niveau du bassin situé au bout de la rue de Mousseaux. La commission bâtiment-voirie va se réunir pour revoir ces points et fera part de ses décisions au conseil municipal ultérieurement.

 

Commissions et groupe de travail cimetière

Mme Florence POIRAT demande la réactivation des commissions et du groupe de travail cimetière.

 

Ecole

Mme Angélique GUENAULT demande quel emplacement est prévu pour les superbes sculptures réalisées par les enfants de l’école lors de leur séjour en classe découverte. Pour des questions de sécurité, ces sculptures ne peuvent être exposées dans la cour de l’école. Il est proposé de les installer dans le jardin de la mairie, en tenant compte des contraintes de sécurité et de ne pas gêner la tonte des pelouses.

Mme Florence POIRAT rappelle que Romain MEGRET est major du brevet national du collège Roger Gaudeau en 2017 et succède ainsi à un autre bouaflais, Yohan Poullain. L’ensemble du conseil municipal lui adresse ses félicitations.

 

Conseil municipal des jeunes

M. Ludovic BULKE annonce la démission de deux membres du conseil municipal des jeunes.

 

Assainissement. Travaux

Mme Anne FROMENT demande à M. Denis MARC de relancer la société en charge des travaux d’assainissement pour la mairie. Le financement de ces travaux doit être engagé sur l’exercice budgétaire 2017, l’entrepreneur s’y est engagé.

 

Compétences « eau et assainissement »

Une réunion est prévue à la mairie de Bouafles le 15 décembre 2017 à 18h avec la présence de M. Frédéric DUCHE, président de SNA, Messieurs Franck Matière, Olivier RINGAUD et Olivier LECLERC pour le transfert des compétences eau et assainissement qui doit être effectif au 1er janvier 2018.

 

Photographie

M. Salvator TARGIANI a retrouvé une photo de Bouafles datant de juin 1982. La photo va être scannée et envoyée à M. Didier PAPAVOINE pour être mise sur le site internet de la commune.

 

SÉANCE LEVÉE À 23H10

MAIRIE:

Haute rue - 27700 BOUAFLES

Tél : 02 32 54 36 66

Courriel :

mairie-bouafles27@wanadoo.fr

 

Horaires :

Lundi:  14H - 17H

Mardi:  17H30 - 20H

Vendredi: 9H-12H/14H - 16H

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