COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le mardi 24 avril 2018 à 19h30

PRESENTS : A. FROMENT – R. MEGRET – P. PENARD – D. PAPAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS – A. DERREY – S. TARGIANI – R. BIAGETTI – L. BULKE

POUVOIRS : F. POIRAT à P. PENARD – A. MARC à A. FROMENT – A. DRUON à R. BIAGETTI – A. GUENAULT à S. TARGIANI

ABSENTS : F. POIRAT, A. DRUON, A. GUENAULT, A. MARC, D. MARC

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD, SECRETAIRE AUXILIAIRE : A. BLERIOT.

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h35.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2018 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la Commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Madame le Maire remercie P. PENARD et O. RICOLLEAU pour le travail réalisé lors de la préparation du budget.

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de procéder à l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir le dossier de demande de subvention pour le terrain multisports. Le Conseil Municipal valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LE CONTRAT DE FORETAGE DE LA CEMEX

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de foretage a été revu afin que la redevance forfaitaire de 70 000 euros, relative à la concession de foretage et incluant également le remblayage du plan d’eau pour la création d’îlots et de hauts fonds, soit versée en 4 annuités égales à 17 500 euros. Elle rappelle que la durée consentie du droit de foretage est de 20 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent à l’unanimité Madame le Maire à signer le contrat de foretage et tous les actes afférents.

DELIBERATION CONCERNANT LE PLAN DE REMISE EN ETAT DE LA CEMEX

Madame le Maire a transmis aux membres du Conseil Municipal le plan initial et le nouveau plan de remise en état. Elle précise que la remise en état sera faite avec le concours et sous le contrôle de la DREAL ainsi que de tous les organismes compétents.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, approuvent à l’unanimité le plan de remise en état tel qu’annexé à la délibération du 24 avril 2018.

DELIBERATION CONCERNANT LE DEDOMMAGEMENT DANS LE CADRE DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser l’un des administrés, locataire de la salle des fêtes, suite à la gêne occasionnée par la panne de chauffage lors de sa réservation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le remboursement à hauteur de 20% du montant engagé (20% de 290 euros soit 58 euros).

DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE REMBOURSEMENT DE VAISSELLE ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE EN CAS DE CASSE OU DE NON RESTITUTION

Madame le Maire présente les tarifs fixés pour le remboursement de la vaisselle et du matériel de nettoyage en cas de casse ou de non restitution.

P. PENARD précise qu’une phrase sera ajoutée dans le règlement intérieur de la salle des fêtes pour les matériels ne faisant pas partie de la liste de la présente délibération, et qui seront facturés également, en retenant la caution (totalement ou partiellement). Elle précise par ailleurs que le Conseil Municipal sera appelé à revoir les tarifs de location de la salle des fêtes notamment pour le créneau du vendredi soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de remboursement de vaisselle et de matériels de nettoyage tels que présentés.

DELIBERATION CONCERNANT LE FONDS DE CONCOURS RELATIF À LA CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS

Madame le Maire informe qu’il est possible de demander une subvention à SNA (fonds de concours) dans le cadre du projet d’aménagement du terrain multisports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à demander une subvention de 4 000 euros à SNA pour l’aménagement du terrain multisports. Cette subvention s’ajouterait à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), accordée par le département à hauteur de 50 % maximum du montant total.

QUESTIONS DIVERSES

DEPART DE J. BEUVELET, AGENT TECHNIQUE A TEMPS PARTIEL SOUS CONTRAT CDG

Madame le Maire informe l’Assemblée du départ de Jérôme BEUVELET, agent technique qui secondait Stéphane BLOT, et à qui une Commune a proposé un contrat de travail à temps complet. Le Conseil Municipal le remercie pour le travail qu’il a accompli et lui souhaite bonne chance pour ses nouvelles fonctions. Une annonce sera passée afin de trouver un employé après les ponts du mois de mai.

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Madame le Maire rappelle que la règlementation doit être respectée par tous notamment en ce qui concerne les nuisances sonores.

Il est rappelé les horaires auxquels les équipements bruyants peuvent être utilisés :

Jours ouvrables : de 8h30 à 18h30.

Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires d’animaux doivent également veiller à ce que le voisinage ne soit pas soumis à des nuisances répétées (aboiement et divagation des chiens, chant des coqs dans les lotissements).

Les feux sont strictement interdits sur tout le territoire de la Commune et les barbecues ne doivent en aucun cas servir d’incinérateur à déchets.

ASSAINISSEMENT SORTIE DE VILLAGE CÔTÉ VEZILLON

Madame le Maire donne lecture du courriel du directeur du Syndicat Voirie Vexin Seine (SVVS) confirmant que le devis proposé par l’entreprise Guintoli ne permet pas une prise en charge à 50% des travaux puisque le Syndicat est lié par contrat à l’entreprise Via France/Eurovia. Mandater une autre entreprise serait une procédure illégale ayant pour conséquence le rejet comptable et le refus légal d’assistance de la maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire fait lecture de la convention proposée par SVVS. Après discussion, les termes de cette convention n’apportant pas toutes les précisions nécessaires, notamment sur la nature exacte des travaux envisagés, la décision de donner autorisation pour la signature de cette convention est reportée.

Monsieur BIAGETTI précise qu’il faudrait faire les travaux après les récoltes de cet été.

AGENDA

05 et 06 mai : FOIRATOU. Il est rappelé que les bénéfices de la buvette, tenue par le Comité des fêtes et les bénévoles, sont destinés à financer en partie le voyage aux sports d’hiver des enfants du village. La participation des parents à la tenue de cette buvette est donc vivement souhaitée. Mais toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !

08/05 – 11h : Cérémonie de commémoration au Monument aux Morts.

14/07 : Le parcours du TOUR DE France 2018 traversera notre village le 14 JUILLET en empruntant la RD 313, ce qui aura pour conséquence l’interdiction d’accès d’une partie de la voie publique, notamment au carrefour D313-D313 giratoire. Le passage de la caravane est prévu à 11h15 et le passage des coureurs entre 13h08 et 13h12. La route sera fermée dès 9h. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.

PORTAIL DU PETIT LAC

Madame le Maire informe l’Assemblée que le portail du Petit Lac a été forcé et la gendarmerie prévenue. Patricia Penard montre les photos prises de ces dégradations et chacun s’interroge sur l’acte : volonté de pénétrer dans la zone ou simple et regrettable dégradation ?

AGRANDISSEMENT DU BASSIN DE RETENTION

R. BIAGETTI demande ou en est le dossier concernant l’agrandissement du bassin de rétention au bout de la Rue de Mousseaux. Madame le Maire précise que ce dernier est en attente, et Reynald MEGRET informe que la compétence du service « eau pluviale » est actuellement en discussion à l’Assemblée et au Sénat. Il est préférable d’attendre d’en savoir plus sur le sujet.

TRAVAUX ATELIERS COMMUNAUX

L’installation de sanitaires dans les ateliers est terminée, il ne manque que l’éclairage.

TRAVAUX DE L’EGLISE

Alexandre DERREY informe le conseil que des infiltrations ont créé des dégâts importants dans l’église. Des travaux d’urgence (pose d’un étai de soutien) ont été réalisés cette semaine. D. PAPAVOINE projette les photos des travaux réalisés par l’entreprise Vignon.

Ceci permet l’utilisation de cette église de façon sécurisée, mais des travaux plus importants de reprise des éléments endommagés doivent être entrepris dans les toutes proches années. En plus de la toiture de la sacristie qui est en très mauvais état et doit être changée, il existe également un trou dans la toiture côté cimetière qui demande à être réparé pour éviter les infiltrations.

Une association permettant la récolte de fonds pour soutenir l’entretien de ce patrimoine est en cours de création.

Il convient également de procéder à un nettoyage du clocher et à la remise en place de grillage pour éviter les intrusions de pigeons qui font de gros dégâts.

Madame le Maire précise qu’il est obligatoire, lors de ce nettoyage, de se munir des équipements adéquats (combinaisons, masques, lunettes et gants qui seront fournis par la mairie).

ASSEMBLEE GENERALE TENNIS

R. MEGRET informe le conseil que l’Assemblée Générale de l’association du Tennis a eu lieu le 23 avril. Il signale que le sol est fortement endommagé par endroit. D. PAPAVOINE rappelle qu’historiquement c’est le club de tennis qui se chargeait d’entretenir le terrain.

MUR GALBE

S. TARGIANI signale que le mur situé en bas de la rue Raymond Marc est galbé. Rien qui ne justifie un arrêté de péril pour l’instant mais il convient de rester vigilant.

PARCOURS DU CŒUR

L. BULKE précise que le Parcours du Cœur s’est très bien passé et qu’il y a eu environ 80 % de participation féminine. La marche a eu un beau succès, ainsi que le stretching et la zumba. R. BIAGETTI est remercié pour son hospitalité par la tenue de la buvette à mi-parcours.

REUNION LA SEINE A VELO

La réunion publique de présentation par le département et le président de SNA de la vélo-route « La Seine à Vélo » pour les Communes de Bouafles et Vézillon s’est déroulée le vendredi 20 avril à la salle des fêtes de Bouafles. Une cinquantaine de personnes étaient présentes et après la présentation, chacun a eu l’occasion de poser les questions qu’il souhaitait. Le projet est ambitieux et il devrait apporter aux habitants de nos villages et aux visiteurs un nouvel usage appréciable.

CHEMIN DU DU GRAND LAC A MOUSSEAUX

R. BIAGETTI signale que le chemin dit « des pêcheurs » entre le hameau de Mousseaux et la passerelle enjambant la Seine est fortement dégradé. Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a demandé à M. Coté de faire le nécessaire pour une remise en état pérenne du chemin.

R. BIAGETTI demande également à ce qu’une date pour la prochaine commission carrière soit définie.

SIGNALETIQUE DU CONSERVATOIRE

R. MEGRET signale que des personnes se promènent dans la zone gérée par le conservatoire, en dehors du chemin balisé (côté Courcelles). Il serait pertinent de revoir la signalétique et d’en informer le Conservatoire (et CEMEX) car l’interdiction d’accès (entrée dans la zone d’exploitation) n’est pas visible et la clôture très souvent endommagée à cet endroit.

RASSEMBLEMENT DES COMAPGNONS A QUATRE PATTES

Il y aura une manifestation le week-end à venir (concours d’agility) et une autre les 2 et 3 juin (concours d’obéissance), sur le terrain de football.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Dans le cadre de l’actualisation du plan communal de sauvegarde, les risques encourus par notre territoire sont identifiés et notés, les procédures à mettre en place et les personnes responsables aussi. Il est prévu l’acquisition d’un mégaphone.

FIN DE LA SEANCE : 21H15