Bouafles,bulletin municipal

PRÉSENTS : A. FROMENT PROUVOST - P. PENARD - O. RICOLLEAU - B. MEGRET - A. DRUON - K. POULLAIN – N. LEPRETRE P. BARTOLI - M-T. PEZET - M. LEVASSEUR-DUSSART.
ABSENTS EXCUSES : L. FAURE - S. SAINT GERMAIN - A. DERREY - A. MARC - P. LEHALLEUR.
POUVOIR : L. FAURE a donné son pouvoir à K. POULLAIN - S. SAINT GERMAIN a donné son pouvoir à M. LEVASSEUR DUSSART - A. DERREY a donné son pouvoir à O. RICOLLEAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Karine POULLAIN.

ORDRE DU JOUR
La séance débute à 09h00.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2021 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.

Mme le Maire et les membres du Conseil Municipal remercient les membres de la commission « Budget » pour le travail réalisé lors de la préparation du budget.

DELIBERATIONS

TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

La part communale du taux de la taxe foncière n’a pas augmenté depuis 2018, soit un taux de 20,75 % ; Mme le Maire propose au conseil municipal de porter le taux de la taxe foncière pour les propriétés bâties à 21,3725 % concernant l’année 2021.

Pour information, le taux moyen départemental est de 47,68 % en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

Mme le Maire propose au conseil municipal de maintenir le taux de la taxe foncière pour les propriétés non bâties à 53,86 % pour l’année 2021.

Pour information, le taux moyen départemental est de 50,79 % en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Pour obtenir une subvention, Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que les associations doivent en faire la demande auprès de la Mairie, et présenter également un rapport d’activité et un rapport financier. Après étude des demandes reçues, Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des subventions accordées aux associations comme désignées ci-dessous pour l’année 2021 :

- Comité des Fêtes de Bouafles                                       500 €
- Anciens combattants et veuves de guerre ACPG-CATM 60 €
- APPEB - Association Pour les Petits Écoliers de Bouafles 250 €
- Association scolaire de Bouafles                                    500 €
- Association de Football de Bouafles                               450 €
- Association partage du CFA                                          60 €

- Société écologique (canton des Andelys) 40 €
- SORESO (Solidarité Relais Soutien) 50 €
Pour un total de 1910 €

Après délibération, le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2020

P. PENARD, 1ère Adjointe et Présidente de la commission « BUDGET » rappelle que le compte de gestion de la commune est tenu par la Trésorerie Principale.

                                            PRÉVISIONS    RÉALISATIONS
Dépenses de fonctionnement 551 691,47 € 393 417,87 €
Recettes de fonctionnement    551 691,47 € 441 481,33 €
Excédent de fonctionnement                        48 063,46 €
Dépenses d’investissement     332 010,76 €    92 132,43 €
Recettes d’investissement       332 010,76 €    34 346,36 €
Déficit d’investissement                               57 786,07 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte de gestion pour l’année 2020 à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2020

Le compte administratif est tenu par la commune, il doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Mme Le Maire se retire et la Présidence est reprise par P. PENARD, 1ère Adjointe et Présidente de la commission « BUDGET », qui présente les résultats comptables de l’exercice 2020 à l’assemblée :

Tableau ci-contre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le résultat du compte administratif 2020 à l’unanimité.
Seuls les membres du conseil procèdent à la signature de l’annexe.

VOTE DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2020

Après lecture du compte administratif de l’exercice 2020, soit :

Investissement : - 57 786,07 € Fonctionnement : + 48 063,46 €

Au vu des résultats du compte administratif, Mme le Maire propose l'affectation de résultat suivant :

Tableau ci-contre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2020 à l’unanimité, sous réserve de validation de la Trésorerie.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2021

Mme le Maire expose à l’assemblée le budget primitif 2021 pour la commune :

Tableau ci-contre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce budget à l’unanimité.
L’ensemble du conseil procède à la signature de l’annexe.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOUAFLES – PROLONGATION DE DURÉE DE CONSULTATION DU PUBLIC

P. BARTOLI, Conseillère Municipale Déléguée à l’urbanisme rappelle à l’assemblée que les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée sont en cours, toutefois, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme, il convient de rajouter 7 jours à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée alors que la règle n’impose que 2 jours :
il est rappelé :
- la prise de l’arrêté municipal n° 23/2021 en date du 5 mars 2021 décidant d’engager une modification simplifiée du PLU et l’avis de la DDTM en date du 11 mars 2021,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2021 fixant la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.

P. BARTOLI propose de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :
- mise à disposition du dossier de modification simplifiée le mardi et le jeudi de 09h30 à 11h30 à la Mairie de Bouafles, du 02 avril 2021 au 07 mai 2021,
- l’affichage de l’arrêté à la Mairie,
- insertion dans le journal l’Impartial le 15 avril 2021.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans le journal L’Impartial.

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE PLUi (PLU intercommunal) A SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA)

Mme le Maire rappelle aux conseillers qu’une délibération avait été prise en novembre 2020 pour s’opposer au transfert de compétence du PLUi à SNA. Or la Préfecture informe toutes les communes du territoire que cette délibération doit être prise entre le 01 avril et le 30 juin 2021. Il est décidé d’annuler la précédente délibération - Mme le Maire propose donc de réitérer une délibération maintenant l’opposition du conseil à ce transfert de compétence.

La délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

ERP (Établissement recevant du Public) – RAMPE D’ACCÈS ÉCOLE

A. DRUON, Conseiller Municipal Délégué et Président de la commission « Travaux » rappelle au conseil que des devis ont été demandés auprès de différentes entreprises pour la réalisation d’un garde-corps pour l’École des Bois de Seine. Le 16 mars dernier, le conseil municipal a délibéré et accepté les devis de l’entreprise QUENET FERUS pour la partie maçonnerie de l’ouvrage et l’entreprise CSDA pour la réalisation de son garde-corps. Suite à la réactualisation, pour 2021, du devis par l’entreprise CSDA, la délibération du 16 mars 2021 est abrogée.

A. DRUON propose d’accepter les devis des 2 entreprises suivantes :
- SARL Quenet Férus Maçonnerie : 7 514,55 € HT
- CSDA : 3 289,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RÉNOVATION DES MENUISERIES - ÉCOLE

A. DRUON, Conseiller Municipal Délégué et Président de la commission « Travaux » expose qu’après avoir consulté 4 entreprises de menuiserie, 3 lui ont fait une proposition. Il propose d’accepter le devis de l’entreprise MAD pour un montant de 29 740,20 € HT, sous réserve que l’entreprise nous fournisse les documents mentionnant les critères énergétiques des menuiseries.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

AUTORISATION D’URBANISME – RÉNOVATION DES MENUISERIES - ÉCOLE

Mme le Maire informe les conseillers qu’une autorisation doit lui être délivrée afin de signer les documents d’urbanisme liés aux travaux de rénovation des menuiseries de l’école des Bois de Seine (Demande de Déclaration Préalable et tout acte ou document afférents).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

AUTORISATION D’URBANISME - TRAVAUX DE LA MAIRIE

Mme le Maire informe les conseillers qu’une autorisation doit lui être délivrée afin de signer les documents d’urbanisme liés aux travaux de rénovation de la mairie (Demande de Déclaration Préalable et tout acte ou document afférents).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

LOGEMENT SALLE D’ACTIVITÉ
A. DRUON, Conseiller Municipal Délégué et Président de la commission « Travaux », fait un point sur le planning des travaux de rénovation du logement de la salle d’activité : lundi 12 avril 2021, l’entreprise FERUS (plaquiste) commencera le chantier pour permettre aux autres corps de métier de travailler ; le plombier quant à lui interviendra les 14 et 15 avril 2021.
En cours, devis pour l’installation d’un placard dans la salle de bain.

VACCINATION
B. MEGRET, 3ème Adjointe, dresse un nouveau bilan des différents échanges qu’elle a eus avec les personnes âgées de 70 ans et plus qu’elle a contactées ces dernières semaines. La situation évolue et plusieurs personnes sont désormais inscrites auprès du centre de vaccination des Andelys.
Mme le Maire souligne la bonne logistique mise en place, l’aide, l’écoute et le bon suivi de la part des personnels du centre de vaccination des Andelys.

ECO PÂTURAGE
Mme le Maire et P. PENARD, 1ère Adjointe, ont accueilli, durant la journée du lundi de Pâques, la bergère et son troupeau : 70 brebis et 69 agneaux, installés dans la zone des Poudres. Elle sera présente durant 3 ou 4 mois selon la quantité de nourriture qu’il y aura, la pluie annoncée ces prochains jours est une aubaine pour la pousse des herbages ! Des animations seront proposées et programmées fin mai, selon les mesures en vigueur. Comme signalé sur le site de la mairie et sur l’application Panneau Pocket, les clôtures modulables sont électrifiées, veillez à ne pas vous en approcher et à tenir vos chiens en laisse.
Mme le maire informe également que les clôtures du pourtour du site seront remplacées cet été par le Conservatoire des Espaces Naturels.

INCIVILITÉS – TAGS
P. PENARD, 1ère Adjointe, signale la présence de nombreux tags sur les installations (observatoire, bancs, …) mises en place sur le lac. Ces actes de vandalisme sont intolérables.

ÉCOLE NUMÉRIQUE
N. LEPRETRE, Conseillère Municipale et Présidente de la commission « École » informe les conseillers qu’un dossier de demande de subvention pour l’achat de matériel numérique neuf a été constitué et envoyé pour répondre au « Plan Numérique au sein des écoles » lancé par l’Éducation Nationale. En concertation avec l’équipe pédagogique de l’école des Bois de Seine, ce sont 20 tablettes numériques qui ont été demandées.
Les subventions sont allouées pour un maximum de 70 % du financement du matériel et 50 % pour les ressources et les logiciels.

La somme totale est de 7960 € HT, la commune contribuera à hauteur de 2761,60 € HT.
Au cours de la séance, N. LEPRÊTRE apprend et nous annonce que la demande de subvention est accordée.

MARCHE PUBLIC – CANTINE
Jusqu’à présent, c’est par la signature d’une convention que la cantine était liée à l’entreprise délivrant les repas. Au vu des montants impactés, un appel d’offres sera lancé et les entreprises répondent directement sur la plateforme de façon dématérialisée. Une commission d’appel d’offre se réunira à l’issue des délais impartis.

POINT SUR LA CONSULTATION PLU
P. BARTOLI, Conseillère Municipale Déléguée à l’urbanisme, a déjà renseigné quelques personnes venues à la mairie dans le cadre de la consultation du dossier de la modification simplifiée du PLU, et répondu aux courriers reçus, les premiers retours sont positifs. Des rendez-vous sont programmés en fin de journée pour recevoir les administrés qui travaillent. P. BARTOLI informe l’assemblée que la Chambre de l’Agriculture a émis un avis favorable suite à la consultation qui leur avait été soumise. Comme vu lors de la séance, l’allongement de 7 jours au délai initial de consultation sera communiqué dès le lundi 12 avril 2021.

BOIS
Mme le Maire informe que le délai réservé aux personnes inscrites pour le retrait du bois a été prolongé jusqu’au 09 avril 2021. Un bilan sera effectué en début de semaine, il s’agira d’étudier la mise en œuvre de l’enlèvement du bois par les particuliers.

RECRUTEMENT SECRÉTAIRE DE MAIRIE
La campagne de recrutement pour un second poste de secrétaire de mairie est en cours, les entretiens se poursuivent.
M. LEVASSEUR DUSSART, Conseillère Municipale Déléguée aux Ressources Humaine assiste Mme le Maire dans cette démarche, en liaison avec le Centre de Gestion de l’Eure.

COMMISSION BUDGET SNA
P. PENARD, 1ère Adjointe et O. RICOLLEAU, 2ème Adjoint, ont assisté il y a quelques jours à la commission « Budget »de SNA en visioconférence. Comme ils ont pu le constater au cours de cette réunion, qui a duré près de 4h30, certains participants n’avaient aucune voire peu de connaissance quant à la gestion d’un budget communal. Une formation a été proposée à ceux qui le souhaiteraient.

PROJET CHEMIN DE RANDONNEE
M-T. PEZET, Conseillère Municipale Déléguée aux chemins de randonnée et de promenade, en relation avec SNA et l’office de Tourisme informe l’assemblée que le projet de chemin de randonnée, entre Bouafles et Courcelles, suit son cours. Un rendez-vous avec le Maire de Courcelles Sur Seine a eu lieu vendredi 09 avril 2021 pour éclaircir certains points notamment sur le tracé qui pourrait être dévié afin de ne pas traverser des propriétés privées.

PANNEAU POCKET
Mme le Maire conclut la séance en annonçant qu’à ce jour 86 % des administrés ont téléchargé l’application PanneauPocket.

FIN DE SÉANCE A 10H15