COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le 03 mars 2020 à 19h30

 

PRESENTS : A. FROMENT PROUVOST– P. PENARD – D. PAVAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS - L. BULKE - A. DRUON –- S. TARGIANI – R. BIAGETTI – D. MARC 

ABSENTS : R. MEGRET - A. DERREY - F. POIRAT - A. GUENAULT - A. MARC

POUVOIRS : R. MEGRET a donné pouvoir à P. PENARD – A. DERREY a donné pouvoir à Anne FROMENT PROUVOST - A. MARC a donné pouvoir à O. RICOLLEAU

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD – Secrétaire suppléante : S. LEBOUGAULT

 

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h35.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 décembre 2019 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

 

DELIBERATIONS

 

DELIBERATION CONCERNANT L’OUVERTURE DE CREDIT SUR LA SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF

Madame le Maire rappelle que le budget primitif n’étant pas voté pour le 1^er janvier de l’année en cours, la législation prévoit que le conseil puisse se prononcer pour autoriser le règlement des factures inhérentes aux chapitres 20 et 21 de la section investissement du budget principal, à hauteur de 25% du montant autorisé par le budget primitif (yc les décisions modificatives). Madame le Maire rappelle également que les règlements affectés à la section fonctionnement se poursuivent tant que ceux-ci ne sont pas exceptionnels.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») = 116 734 €

Montants de demande d’ouverture de crédit :

Chapitre 20                                                                         = 12 550 €

2031 frais d’étude                                                              = 10 550 €

2051 concessions brevet licence                                    =   2 000 €

 

Chapitre 21                                                                          = 16 633,50 €

2128 autres agencements et aménagements             =   5 000,00 €

2135 installations générales                                        =   7 500,00 €

2152 voiries installations                                             =   1 750,00 €

21568 autre matériel et out. Incendie                          =      272,90 €

2158 autres installations                                              =      500,00 €

2184 mobiliers                                                             =      500,00 €

2188 autres                                                                 =    1 110,60 €

 

La délibération est adoptée à l’unanimité

 

 

DELIBERATION CONCERNANT LE VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR L’ANNEE 2019

Mme le Maire informe les membres présents que l’une des conséquences de la réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques est que les comptables du Trésor ne participent plus aux séances de conseil lors du vote du budget. Cela implique également que l’indemnité qui était débattue lors du conseil municipal disparait.

Le résultat du compte de gestion (résultat des opérations comptables enregistrées par la trésorerie principale) est présenté par Mme P. PENARD. Il fait apparaitre un excédent pour l’année 2019 tant pour la section fonctionnement que pour la section investissement.

	PREVISIONS	REALISATIONS
Dépenses de fonctionnement	508 253,49 €	383 944,02 €
Recettes de fonctionnement	508 253,49 €	460 614,59 €
Excèdent de fonctionnement		76 670,57 €
Dépenses d’investissement	288 860,18 €	140 846,28 €
Recettes d’investissement	288 860,18 €	241 780,76 €
Excèdent d’investissement		100 934,48 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

 

DELIBERATION CONCERNANT LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’ANNEE 2019

Le résultat du compte administratif (résultat des opérations comptables enregistrées par la comptabilité de la commune) est présenté par Mme P. PENARD. Il fait apparaitre un excédent de 100 934.48 € pour l’année 2019. Mme le Maire se retire lors du vote comme la Loi l’oblige. Cette délibération est adoptée à l’unanimité

DEPENSES				RECETTES
FONCTION NEMENT		BP+DM	Réalisations		BP	Réalisations
	011 - Charge à caractère général	145 404,15 €	141 833,44 €	002 - excédents antérieurs reportés	92 854,49 €	€
	012 - Charges de personnel	200 500,00 €	130 750,13 €	013 - atténuations de charges	€	1 818 €
	022 – Dépense imprévues	1 000,00 €	€	70 - produits et services	54 000,00 €	66 232,47 €
	023 – Virement à la section d’invest	35 737,64 €	€	73 - impôts et taxes	268 016,00 €	277 664,00 €
	042-  Op. ordre transfert entre sections	3 422,28 €	3 422,28 €	74 - dotations et participations	82 883,00 €	95 934,87 €
	65 - autres charges de gestion courante	117 235,23 €	103 246,41 €	75 - autres produits de gestion courante	9 000,00 €	13 757,17 €
	66 - charges financières	700,00 €	437,57 €	77 – produits exceptionnels	1 500,00 €	5 208,08 €
	67 – Charges exceptionnelles	4 254,19 €	4 254,19 €
	TOTAL	508 253,49 €	383 944,02 €	TOTAL	508 253,49 €	460 614,59 €
	Déficit		€	Excédent		76 670,57 €
INVESTIS SEMENT	001 – déficit invest. reporté	65 995,98 €		001 – excédent invest. Reporté	€	€
	10 – Dotation, fonds divers et réserves	€	€	021 - virt de la sect.de fonctionnement	35 737,64 €	€
	16 - emprunts et dettes assimilées	19 000,00 €	14 593,06 €	040 -  Op. ordre de transf.  entre sections	3 422,28 €	3 422,28 €
	20 - immobilisations incorp.	50 200,00 €	30 438,96 €	10 - dotations, fonds div. et réserves	161 747,08 €	164 306,08 €
	204 – Subvention d’équipement	€		13 – Subventions d’investissement	42 953,18 €	29 052,40 €
	21 - immobilisations corpo.	153 664,20 €	95 814,26 €	16 – Emprunts et dettes[i]	45 000,00 €	45 000,00 €
	26 – Participation et créances rattachées	€	€	21 – Immo. Corporelles	€	€
	TOTAL	288 860,18 €	140 846,28 €	TOTAL	288 860,18 €	241 780,76 €
	Déficit		€	Excédent		100 934,48€

 

 

DELIBERATION CONCERNANT LE VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT POUR L’ANNEE 2019

L’affectation du résultat est la somme du montant restant à la fin de l’année précédente auquel on ajoute (ou retranche dans le cas d’un déficit) le résultat de l’année. Lorsque l’affectation du résultat en section investissement est déficitaire, il convient de prévoir ce déficit dans la section fonctionnement.

Mme P. Penard présente l’affectation du résultat en section investissement et en section fonctionnement.

Au vu des résultats du compte administratif tels que :

 

Investissement : 100 934,48 €            Fonctionnement : 76 670,57 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018					169 525,06 €
Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d'investissement					€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)					5 430,40 €
Excédent  à reporter (ligne 001) en recettes d'investissement					34 938,50 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)					164 094,66 €
Total affecté au c/ 1068 :					5 430,40 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION SUR LA GESTION TRANSITOIRE DES EAUX PLUVIALES

Au 1^er janvier 2020, SNA a repris la compétence de gestion des eaux pluviales. Or les moyens humains et matériels n’étant pas suffisant pour couvrir les besoins, SNA propose une convention avec les communes afin de ne pas interrompre le fonctionnement. Il est stipulé que pour chaque intervention prévue, la commune devra au préalable soumettre les devis à SNA qui remboursera le montant des frais engagés.

Actuellement les réseaux d’eaux pluviales sont curés tous les 2 ans à Bouafles, alors que la fréquence moyenne dans les autres villes et villages est de 4 à 5 ans. M. Denis Marc pense qu’il n’y aura pas assez de moyens humains mis en place pour répondre aux demandes. M. Roland Biagetti demande qui fait actuellement l’entretien des grilles, qui sont souvent pleines de feuilles, la réponse lui est donnée que c’est à la charge de l’employé municipal. Il s’agit là de l’entretien général et de la propreté des rues de la commune.

1. Denis Marc indique que le bassin de rétention du rond-point n’est toujours pas curé. Mme le Maire informe qu’elle relance régulièrement par mail les services du département pour leur rappeler. A noter que d’après les services de l’état, il n’y aurait pas de risque de débordement malgré les fortes pluies de ces dernières semaines.

La délibération est adoptée par 11 voix pour et 2 abstentions (S. Lucas, D. Marc)

 

DELIBERATION CONCERNANT LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DE LA COMPTABILITE PENDANT LA PERIODE ELECTORALE

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que pendant la période électorale, et notamment pour que les éléments de paie puissent être transmis à la trésorerie alors que les signataires ne seront pas encore nommés, il est prévu qu’une délégation puisse être accordée à un agent administratif pour effectuer ces opérations. La délégation ne s’applique que lors de cette période. Mme le Maire propose que Sabrina Lebougault, agent qui effectue ces tâches au quotidien, bénéficie de cette délégation.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Questions diverses

 

Eglise

Travaux de la toiture : la demande de subvention DETR est accordée à hauteur de 40% du montant du devis proposé. Un dossier de demande de subvention a été envoyé à l’Art Français ainsi qu’à l’organisme Mon Village Mon Amour. Concernant ce dernier, un passage en commission est prévu mais repoussé en mai à cause des élections municipales. La date de début des travaux doit intervenir avant le 6 juin 2020 pour ne pas perdre le bénéfice des subventions de SNA. L’entreprise Vignon en est informée et doit nous communiquer le planning de l’intervention.

1. D. Marc demande si le montant de la facture augmentera si la proportion des tuiles récupérées est inférieure à l’estimation : la réponse donnée par M. D. Papavoine est qu’il s’agit d’un marché public et que les montants sont figés. S’il y a des imprévus conséquents (notamment au niveau de la charpente), un avenant au marché devra être soumis. M. D. Marc demande si l’une des entreprises consultées est montée avec une nacelle. La réponse est non, puisque pour voir la charpente, il aurait fallu retirer des tuiles, susceptibles d’être cassées ou mal repositionnées. M. A. Druon indique que dans le cadre de l’association, il est à la recherche de mécènes (notamment les entreprises locales).

 

Enquête Publique : Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique a eu lieu du 09/12/2019 au 10/01/20 concernant la création d’une plateforme de transit et traitement de terres polluées à Gaillon (REMEA). Le compte rendu du commissaire enquêteur est à disposition en mairie

 

BENARD TP : une visite était prévue le 31 janvier sur site avec M. Vilcot (DREAL) et les membres de la commission Environnement. M. Benard n’était pas présent. M. Vilcot a constaté le non respect des engagements et une mise en demeure sera adressée au contrevenant.

 

Village étoilé : le dossier de demande de renouvellement du label est quasiment clos. La législation a été renforcée fin 2018, par un arrêté ministériel visant à la réduction des nuisances lumineuses., notamment l’extinction des enseignes entre 1 h et 6 h du matin.

1. D. Marc indique qu’il convient également de s’occuper de l’éclairage à l’intérieur des bâtiments (école, mairie). Ceci sera pris en compte dans la rénovation future de la mairie.
2. D. Papavoine indique qu’il faut mener une vraie réflexion (attention aux préconisations du SIEGE qui pourraient conduire à de « mauvais choix »). Au Hameau de Mousseaux, une pré-étude établit que 7 lampadaires peuvent être supprimés sur 15 ainsi que ceux bordant la rue de la Sapinière à l’entrée du village coté Salle d’activités.

 

Commission Seine à Vélo : la commission s’est rassemblée le 25/02. M. D. Marc note l’absence de Mme Froment (qui avait signifié son absence, laquelle n’a pas été relayée lors de la réunion) ainsi que celle de M. Duché. Il s’étonne également de la présence d’un suppléant qui n’a pas été élu, alors même qu’une élection a eu lieu, elle-même discutée puisque certains membres avaient été nommés sans en être avertis et étaient de ce fait élus pour deux représentants différents. Mme Froment indique qu’effectivement et devant ce cas de figure, prévu dans les textes, il lui appartenait de choisir une personne dans la liste des propriétaires. M. Corteel a été consulté et a accepté d’être suppléant. M. D. Marc aurait souhaité qu’un nouveau vote ait lieu.

Lors de la réunion, les représentants se sont plaints que le projet est trop flou et des informations précises sont manquantes. Il est demandé qu’un géomètre intervienne et propose un projet plus détaillé.

Il est fait état par ailleurs, que, des panneaux de signalisation temporaires ont été implantés sur le territoire de notre commune, entre autres. Ceux-ci semblent trop nombreux et sur des supports nouveaux alors que des supports de panneaux existants auraient pu être réutilisés. M. R. Biagetti note que le tracé passe sur la route de Mousseaux et non pas en longeant le lac, et que ceci est très dangereux et accidentogène. Il est précisé que ce tracé n’est pas définitif.

Enfin, des questions ont été posées au cours de l’enquête publique et les réponses ne sont jamais parvenues.

 

Commission électorale : M. D. Marc qui préside la commission de révision des listes électorales informe les membres du conseil qu’un couple de personnes qui résident une partie de l’année à Bouafles (dans un mobil-home situé sur le caravaning résidentiel de la commune) se sont inscrites sur les listes électorales en demandant l’adresse postale de la mairie. Ces personnes ont fourni des documents, erronés selon M. D. Marc puisque des adresses sont différentes entre leurs cartes d’identité et leur avis d’imposition. M. D. Marc s’est vu remettre les coordonnées téléphoniques de ce couple et a enquêté afin d’être sûr de leur capacité à être effectivement inscrits, d’autant que les membres du CCAS interrogés ne semblent pas informés que ces personnes sont inscrites. Mme le Maire répond qu’il est légal d’avoir une adresse postale au CCAS. Il ne semble pas être le rôle de la Commission de Révision des Listes d’investiguer sur des personnes ni d’utiliser des moyens permettant d’avoir accès à des coordonnées personnelles.

Par ailleurs, il reste de nombreuses personnes inscrites sur les listes qui ne résident plus à Bouafles depuis plusieurs années, le travail de révision des listes n’est pas terminé. Le point est noté concernant la non-utilisation de l’adresse de la mairie.

 

Raccordement du réseau d’eau potable : les études se poursuivent et le choix de la source d’approvisionnement (Courcelles ou Les Andelys) n’est pas encore définitif.

Raccordement du réseau d’assainissement collectif : le réseau doit être raccordé à la station d’épuration des Andelys. Là aussi, les études de terrain sont en cours. Il est à noter que les réseaux doivent emprunter le même terrain que la Seine à Vélo, les parties prenantes devront s’assurer de travailler en partenariat.

 

Carrières : M. R. Biagetti propose de mettre à disposition ses connaissances et la copie des conventions anciennes passées avec Morillon Corvol. O. Ricolleau se rapproche de lui.

 

Travaux en cours

1. A. Druon indique que les lavabos ont été posés dans les sanitaires de la salle d’activités et que des prestataires pour la rénovation des peintures des sanitaires ont été sollicités.

La dalle du jardin du souvenir est commencée. Dès que les intempéries seront calmées, l’entreprise pourra achever le travail.

 

Drones

Mme P. Penard indique que des personnes se sont plaintes du survol de leur propriété par un/des drones. Il est rappelé que la règlementation est très stricte et que tout survol d’une propriété privée est interdit. Toute infraction peut être constatée par les services de police et est punie par la loi.

 

Bois abattu par la CEMEX

Lors d’une réunion précédente, nous avions évoqué la possibilité pour les administrés qui le souhaitent de venir chercher le bois qui a été coupé sur notre territoire dans l’emprise de la zone exploitée par la CEMEX (près du Puchot). Le bois sera coupé en 1 mètre de longueur et stocké sur un parking accessible en véhicule.  Les personnes intéressées devront s’inscrire en mairie et la distribution sera partagée en fonction des demandes. Une information plus précise sur les modalités et dates sera distribuée.

 

Question du public

 

Les caniveaux Rue de Mousseaux débordent lorsqu’il pleut beaucoup et l’eau arrive jusqu’à certains portails et les endommage. De plus, lors de la réfection de la chaussée, des trous se sont formés au niveau des bouches à eau, ce qui occasionne des nuisances (sonores et vibrations) lorsque les véhicules circulent et roulent dans les trous.

 

Fibre optique : une chambre a été installée Haute Rue, M. D. Marc indique qu’elle est pleine d’eau. La fibre optique n’est pas liée à de l’électricité, il n’y a pas ce risque. Il est à supposer que ces chambres seront étanches et que les prestataires qui l’installent sont informés.

 

Mme le Maire indique que pendant la période électorale, les conseillers restent en poste jusqu’au 15 mars, seuls les maires et adjoints conservent leurs fonctions jusqu’à la mise en place du futur conseil municipal.

 

Mme le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur implication et participation tout au long et jusqu’à la fin de ce mandat. Elle remercie également tout le personnel, technique et administratif, ainsi que les administrés qui ont participé aux diverses commissions et manifestations.

 

 

Fin de séance à 21h45