Le village de BOUAFLES (Eure)

...Compte Rendu du Conseil municipal de BOUAFLES ...

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le vendredi 5 avril 2019 à 18h30

PRESENTS : A. FROMENT – F. POIRAT – P. PENARD – D. PAVAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS –A. DRUON – S. TARGIANI – A. GUENAULT– R. BIAGETTI – D. MARC – Mme TARPENT (en cours de séance).

ABSENTS : R. MEGRET – L. BULKE – A. DERREY – A. MARC – D. MARC (arrivé en fin de séance pendant les questions diverses)

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD  

 

La séance débute à 18h40.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 février 2019 été apposé aux registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la Commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Les conseillers municipaux se réjouissent du retour de Mme le Maire et lui souhaite de poursuivre son bon rétablissement.

 

 

DÉLIBÉRATIONS

 

TAUX DE LA TAXE D’HABITATION – TAXE SUR LE FONCIER BATI – TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

Après en avoir discuté en Commission budget, puis lors de la réunion de travail préparatoire à la séance de conseil municipal, Mme le Maire propose de ne pas augmenter le taux des différentes taxes : taxes d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. En effet, les recettes pour la Commune augmenteront mécaniquement car l’assiette (le montant de base fixé par l’état) a augmenté. De plus, un taux d’imposition faible rend notre village plus attractif pour les futurs acquéreurs.

Les taux inchangés, appliqués en 2019 seront donc les suivants :

Taxe d’habitation : 7,46%

Taxe sur le foncier bâti : 20,75%

Taxe sur le foncier non bâti : 53,86%

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent ces propositions à l’unanimité.

 

SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS

Les subventions sont attribuées aux associations qui en font la demande et produisent un bilan financier et moral accompagnés des projets pour l’année. Un choix est fait en fonction de l’enveloppe budgétaire totale et en privilégiant les associations bouaflaises, exception faite des centres de formation d’apprentis pour lesquels la somme de 65 euros par élève bouaflais est versée à chaque centre concerné.

 

Après délibération, le tableau des subventions suivant est accepté à l’unanimité.

Comité des fêtes de Bouafles                                                                        600 €

CFAIE d’Evreux et Val de Reuil                                                                    195 €

Anciens combattants et veuves de guerre ACPG CATM                            60 €

APPEB association pour les petits écoliers de Bouafles                          250 €

Association scolaire de Bouafles                                                                  500 €

La Sauvegarde de l’Environnement                                                               40 €

Comice Agricole                                                                                               250 €

Association AF Bouafles                                                                                 400 €

Twirling                                                                                                              250 €

Pour un total de                                                                                                     2545 €

 

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2019

Un appel d’offres est en cours afin de choisir le prestataire qui assurera la restauration scolaire lors de la prochaine rentrée. Madame le Maire propose que le prix du repas reste inchangé pour la rentrée 2019, soit 3,90 euros/repas. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

TARIF DES CARTES DE PECHE

Le tarif pour les personnes extérieures à Bouafles a été augmenté en 2018, Mme le Maire propose de ne pas augmenter pour l’année 2020.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION

Suite à un problème d’agenda, Mme Tarpent, Trésorière Principale des Andelys, n’est pas présente. Mme Le Maire indique que le compte de gestion représente l’état des comptes de la commune produit par le Trésor Public, au vu de l’établissement du budget primitif, des décisions modificatives, et des titres et mandats émis au cours de l’année 2018.

Cet état est le suivant :

 

 

PREVISIONS

REALISATIONS

Dépenses de fonctionnement

634 653,09 €

523 457,16 €

Recettes de fonctionnement

634 653,09 €

472 274,06 €

Déficit de fonctionnement

 

51 183,10 €

Dépenses d’investissement

349 982,34 €

221 157,77 €

Recettes d’investissement

349 982,34 €

26 211,02 €

Déficit d’investissement

 

194 946,75 €

 

Après délibération, le compte de gestion est accepté à l’unanimité.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Mme le Maire se retire et Patricia Penard présente le compte administratif, qui fait état des comptes tels qu’inscrits dans le logiciel comptable de la commune. Celui-ci est équivalent au compte de gestion.

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

 

BP+DM

Réalisations

 

BP

Réalisations

011 - Charge à caractère général

137 106,00 €

129 359,18 €

002 - excédents antérieurs reportés

297 163,67 €

 

012 - Charges de personnel

221 000,00 €

169 122,62 €

013 - atténuations de charges

10 000 ,00 €

16 184,20 €

022 – Dépense imprévues

1 000,00 €

 

70 - produits et services

60 736,72 €

66 070,97 €

023 – Virement à la section d’invest

45 416,17 €

 

73 - impôts et taxes

183 056,60 €

272 827,00 €

042-  Op. ordre transfert entre sections

4 900,00 €

4 899,30 €

74 - dotations et participations

65 696,10 €

100 521,81 €

65 - autres charges de gestion courante

119 573,00 €

117 670,21 €

75 - autres produits de gestion courante

8 000,00 €

12 819,38 €

66 - charges financières

1 500,00 €

927,33 €

77 – produits exceptionnels

10 000,00 €

3850,70 €

67 – Charges exceptionnelles

104 157,92 €

101 478,52 €

 

 

 

TOTAL

634 653,09 €

523 457,16 €

TOTAL

634 653,09 €

472 274,06 €

 

Déficit

 

51 183,10 €

Excédent

 

 

INVESTISSEMENT

001 – déficit invest. reporté

 

 

001 – excédent invest. Reporté

128 950,77 €

 

10 – Dotation, fonds divers et réserves

169 132,73 €

169 132,73 €

021 - virt de la sect.de fonctionnement

45 416,17 €

 

16 - emprunts et dettes assimilées

14 700,00 €

14 698,35 €

 040 -  Op. ordre de transf.  entre sections

4 900,00 €

4 899,30 €

20 - immobilisations incorp.

15 575,00 €

15548,64 €

10 - dotations, fonds div. et réserves

5 228,00 €

9 672,35 €

204 – Subvention d’équipement

600,00 €

 

13 – Subventions d’investissement

 

11 459,60 €

21 - immobilisations corpo.

147 974,61 €

19 778,05 €

16 – Emprunts et dettes

165 487,40 €

 

26 – Participation et créances rattachées

2 000,00 €

2 000,00 €

21 – Immo. Corporelles

 

179,77 €

TOTAL

349 982,34 €

221 157,77 €

TOTAL

349 982,34 €

26 211,02 €

Déficit 

 

194 946,75 €

Excédent 

 

 

 

Après délibération, le compte administratif est accepté à l’unanimité.

VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

Conformément aux présentations précédentes, l’affectation du résultat est le suivant :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

245 980,57 €

Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d'investissement

-          65 995,98 €

Affectation obligatoire :

 

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

153 126,08 €

Excédent  à reporter (ligne 001) en recettes d'investissement

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

 

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

92854,49 €

Total affecté au c/ 1068 :

    

153 126,08 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

   

 

Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d’investissement

 

 

A noter que le déficit de la section investissement s’explique par plusieurs facteurs : le déficit antérieur se cumule d’année en année, alors que les recettes d’investissement, limitées seulement aux amortissements, restent faibles ; le transfert du budget eau et assainissement qui a été intégré fin 2017 et a été transféré en 2018 ; les engagements de dépenses importantes (city-stade, peinture salle des fêtes, réparation des cloches de l’église) qui ont été pris en fin d’année alors que l’emprunt du reste à charge pour la Commune concernant le city-stade ne sera contracté qu’en 2019. Ce déficit n’est possible que parce que le budget de la section de fonctionnement est sain et maîtrisé.

Après délibération, l’affectation du résultat est acceptée à l’unanimité.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

La mise en conformité des bâtiments recevant du public pour les personnes à mobilité réduite se poursuit cette année avec comme travaux principaux la réfection de l’accès à la mairie.

Un budget annexe sera mis en œuvre pour le projet Cœur de Bouafles, les modalités de création sont à l’étude avec Mme la Trésorière Principale.

 

 

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

011 charges à caractère général

145 404,15 €

 

 

012 charges de personnel

200 500,00 €

013 atténuations de charges

 

022 dépenses imprévues

1 000,00 €

70 produits et services

54 000,00 €

023 virmt à la section d’invest.

35 737,64 €

73 impôts et taxes

268 016,00 €

042 op. ordre transf. entre sct

3 422,28 €

74 dotations et participations

82 883,00 €

65 autres charges gest courante

117 235,23 €

75 autres prod. de gestion courante

9 000,00 €

66 Charges financières

700,00 €

77 produits exceptionnels

1 500,00 €

67 Charges exceptionnelles

4 254,19 €

 

 

Total

508 253,49 €

Total

415 399,00 €

 

 

 

002 Excédents antérieurs reportés

92 854,49 €

 

TOTAL

508 253,49 €

TOTAL

508 253,49 €

 

 

 

 

 

Investissement

10 Reprises apports, dotations et réserves

 

040 Opération ordre de transfert

3 422,28 €

16 emprunts et dettes assimilées

19 000,00 €

021 Virement de la section fonctionnement

35 737,64 €

20 immobilisations incorp.

27 200,00 €

10 dotations, fonds div et réserve (sauf 1068)

8 621,00 €

21 immobilisations corporelles

89 534,10 €

13 Subvention investissement

42 953,18 €

 

 

16 Emprunt et dettes assimilées

45 000,00 €

Total

135 734,10 €

Total

135 734,10 €

 

 

1068

153 126,08 €

001 Déficit antérieurs reportés

65 995,98 €

 

 

TOTAL

201 730,08 €

TOTAL

288 860,18 €

 

Mme Tarpent reste disponible pour toute question.

Après délibération, le compte de gestion est accepté à l’unanimité.

Mme le Maire remercie Sabrina Lebougault pour son implication dans ses tâches liées à la comptabilité et l’enthousiasme dont elle fait preuve pour mettre en œuvre les acquis de ses formations. Elle prolonge ses remerciements à l’adresse de Patricia Penard, clé de voute, sans laquelle le conseil municipal aurait eu les plus grandes difficultés tout au long de ce mandat à assurer cette lourde tâche de préparation et de suivi des budgets. Elle remercie également Mme Tarpent pour son soutien et ses conseils, et pour la collaboration de ses équipes au quotidien.

Les questions suivantes ne nécessitant pas la présence de Mme Tarpent, Mme le Maire lui propose de quitter la séance.

 

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET - MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN VUE DU RENOUVELLEMENT D’UNE CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES (CEMEX) ET D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT SUR LA COMMUNE DE BOUAFLES

Suite à l’enquête publique menée du 21 janvier au 21 février 2019 concernant la modification du PLU pour la mise en conformité sur l’emprise de la carrière exploitée par la CEMEX, des réponses ont été apportées aux observations formulées. Le rapport du Commissaire Enquêteur conclut qu’elles n’appellent pas de modification du projet. En conséquence, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de d’approuver la déclaration de projet telle qu’elle est présentée. Après délibération, la déclaration de projet est approuvée à l’unanimité.

 

REMBOURSEMENT DE LOCATION DE VAISSELLE LORS D’UNE LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITES

Lors d’une location de la salle, un chèque global a été émis pour régler la location et la vaisselle. Le traiteur choisi par le locataire incluant la vaisselle dans sa prestation, ce dernier demande à la Commune le remboursement du coût de la location de vaisselle. Cette situation inédite permet de constater que le règlement intérieur ne prévoit pas ce remboursement. Il sera donc nécessaire de modifier en conséquence les textes applicables. En l’espèce, Mme le Maire propose le remboursement intégral de la somme correspondant à la location de la vaisselle, soit 120 euros. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

CENTRE-BOURG – Reprise de la délibération du 18/10/2018 – annulée et remplacée le 05/01/2019     

La délibération du 18 octobre (annulée à la demande de la Préfecture pour vice de procédure et reprise en l’état par le Conseil le 05 janvier 2019) confiait la mission à la société Eure Aménagement Développement de commencer une étude de terrain, sur la seule partie Nord de la zone (terrain appartenant à la Commune), la négociation n’ayant abouti à cette date qu’avec un seul propriétaire privé de la zone Sud. Les négociations s’étant poursuivies et ayant évolué, les études porteront, comme établi à l’origine, en parallèle sur la zone Nord (principalement réservée à des infrastructures publiques) et sur la zone Sud (principalement réservée à de l’habitat). Il s’agit d’un redéploiement des zones faisant l’objet des études.

Cette proposition ne modifie pas les sommes engagées, à savoir un montant total de 72 750 €TTC comprenant un montant d’honoraires du mandataire de 19.200,00 € TTC.

Après délibération, la proposition est acceptée avec 13 voix pour et 1 voix contre (Alain Druon, qui réaffirme qu’il souhaite que le développement ne porte que sur les terrains appartenant déjà à la Commune, soit la partie Nord).

Mme le Maire propose de nommer définitivement le projet de densification du centre bourg « Cœur de Bouafles », proposition qui fait l’unanimité.

 

ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR L’OPERATION CŒUR DE BOUAFLES

Lors de la négociation concernant la vente des terrains privés afin de mener à bien le projet « Cœur de Bouafles », les consorts SCI Buissonnet ont émis le souhait de vendre directement à la Commune, sans intermédiaire et sans promesse de vente, au prix évalué par les Domaines.

Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer les documents, au prix de 24 000 euros pour 1971 m2. L’affaire est confiée à Me Laure ANDRE, notaire, dont l’étude est située à Vernon.

Après en avoir délibéré, l’autorisation est donnée à Mme le Maire par 13 voix pour et une voix contre (A. Druon, pour la raison exposée précédemment).

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

TERRAIN MULTISPORT : une réunion a eu lieu entre ESPACE LIBRE, la Commune et les prestataires retenus afin de déterminer l’emplacement définitif du terrain. Les démarches sont entamées pour implanter et débuter les travaux au cours des prochaines semaines. 

 

VELOROUTE : une réunion réunissant les maires de différentes communes (segment Giverny/Les Andelys) s’est déroulée à Evreux le 19 mars. Des plans détaillés du tracé ont été présentés mais pas encore mis à disposition. Ceux-ci seront annexés à l’enquête publique qui se déroulera de mi-juin à mi-juillet 2019. Mme le Maire incite les administrés à participer à cette enquête publique pour s’y exprimer, y compris en faveur de ce beau projet.

 

AFFAISSEMENT TROTTOIR : l’affaissement qui avait été signalé Allée des Pommiers a été réparé par SNA.

 

VILLAGE PROPRE : une quinzaine de personnes a nettoyé les rues du village et les abords (RD 113, Côte de Cléry), ainsi que le tour du petit lac. A noter qu’il y avait moins de déchets qu’habituellement.

 

EGLISE : les dossiers de demande de subventions ont été envoyés. Il reste à trouver le moyen d’envoyer l’appel d’offres, qui doit obligatoirement être dématérialisé. Or il est visiblement difficile de créer un profil acheteur. Didier Papavoine Sabrina Lebougault sont en charge du dossier.

 

BIBLIOTHEQUE : la réfection des murs de la bibliothèque qui se dégradent va être entreprise en posant de la fibre de verre qui sera peinte.

 

MOTO-CROSS : les responsables de l’association et les adjoints se sont rencontrés pour faire le point à la suite des nuisances sonores subies lors des premières ouvertures du moto-cross et tenter d’y remédier. Les responsables sont bien conscients des nuisances provoquées, qu’ils expliquent par le fait que le terrain a été fermé pendant plus de 6 mois, et lors du premier week-end, où il faisait beau et où le vent venait du sud, les bénéfices étaient dévolus au Téléthon, ce qui amène un nombre important de coureurs. Lors du week-end suivant, qui a bénéficié des mêmes conditions météo, il s’agissait de la vraie rentrée, avec, là encore, un nombre important de motos. Ces conditions ne devraient pas se reproduire, puisque des championnats se déroulent dans plusieurs endroits en dehors de Bouafles. Les responsables prennent contact avec la CEMEX pour qu’un nouveau merlon soit construit. Concernant les pneus entreposés depuis plusieurs années (l’autorisation était donnée à cette époque-là de mettre des pneus pour sécuriser les pistes), les responsables s’engagent à fournir un planning d’enlèvement. Les pneus sales ne sont pas recyclables, ils doivent suivre une filière de destruction qui est très onéreuse.

 

TERRAIN BENARD : une nouvelle relance va être faite auprès de la DREAL concernant les tas de déchets, l’échéance de la mise en demeure est dans un an.  

 

REFERENT SCOT : il nous est demandé de nommer un référent SCOT, qui assistera aux réunions de travail (en journée) pour la définition du nouveau SCOT à l’échelle du territoire de SNA. Une réunion d’information entre le cabinet d’études et les élus a lieu en mairie le vendredi 10 mai. Le SCOT est un document d’urbanisme définissant les axes principaux et les grands principes régissant l’urbanisation d’un territoire. Il est supérieur au PLU.  

 

BASSIN DE RETENTION – ROND-POINT : les représentants de la direction de l’Agence Routière sont venus, à la demande de la Commune, afin de faire le point sur l’état du bassin de rétention à proximité du rond-point. Un nettoyage complet est à l’étude, ainsi que le curage des trop-pleins. Concernant la modification du rond-point (retrait éventuel des arbustes afin de remplacer par des minéraux), c’est tout à fait possible, mais aux frais de la Commune. Ce dossier sera étudié ultérieurement. 

 

EURE NUMERIQUE : les travaux se poursuivent dans les délais prévus, avec une mise à disposition de la fibre au cours du 2e semestre 2019, les opérateurs ayant 3 mois de délai pour faire leurs propositions. A noter que les opérateurs classiques (Orange, SFR, Bouygues, Free) seront sur le marché.

 

AGENTS : Sophie Nachtergaele, intérimaire a quitté notre secrétariat pour suivre un cursus de formation personnelle avec le CDG27. Elle a commencé un stage de 3 mois dans une autre mairie début avril.

Cathy Denos est arrivée pour un stage de reconversion de plusieurs mois. Elle a travaillé dans le secteur privé, notamment dans un service paie et a une expérience en comptabilité. Le contact avec Sabrina est excellent et la première impression avec les élus très satisfaisante.

 

Le repas entre les agents et les membres du conseil municipal, qui avait été reporté suite à l’hospitalisation de Mme le Maire, est prévu courant mai.

 

 

AGENDA

 

4 mai : Tour de l’Eure Junior – passage de la caravane et des coureurs à partir de 16h20 au rond-point.

4 et 5 mai : FOIRATOU. Le Comité des Fêtes lance un appel aux bénévoles pour animer la buvette, dont les bénéfices profitent aux enfants de l’école.

8 mai : Commémoration à 11h au Monument aux morts.

18 mai : PIERRES EN LUMIERE à 20h à l’église : mise en valeur du patrimoine, grâce à la lumière. Des lectures et des échanges sont prévus de 20h à 1h du matin.

26 mai : Elections Européennes

22 – 23 juin : Comice Agricole, les champs en fête à Bouafles.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

 

 

RAPPEL DES REGLES DU BIEN-VIVRE DANS LA COMMUNE 

 

Horaires autorisés pour les travaux de bricolage et jardinage bruyants :

Jours ouvrables : de 8h30 à 19h30

Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

Le calme et la tranquillité sont l’affaire de tous. Veillez à respecter votre voisinage en limitant au maximum le bruit émis par les animaux.

MAIRIE:

Haute rue - 27700 BOUAFLES

Tél : 02 32 54 36 66

Courriel :

mairie-bouafles27@wanadoo.fr

 

Horaires :

Lundi:  14H - 17H

Mardi:  17H30 - 19H30

Vendredi: 9H-12H/14H - 16H

BULLETINS ARCHIVES

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   Mai 2013         Juin 2013

 

 

Septembre 2013  Octobre 2013

 

 

 

Novembre 2013   Décembre 2013

 

 

 

     Février 2014     Avril 2014

 

 

 

         Mai 2014     Juin 2014

 

 

 

      Juin(2) 2014   Septembre 2014

 

 

 

    Novembre 2014  Décembre 2014

 

 

 

 

        Avril 2015      Juillet 2015

 

 

 

 

Octobre 2015    Janvier 2016

 

 

 

  Avril 2016      Journal N°1

 

 

 

 

Journal N°2       Journal N°3

Bulletin mars 2013
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Bulletin avril 2013
84.9 KB
Bulletin_avril_2013.pdf
Bulletin juin 2013
128 KB
Bulletin_juin_2013.pdf
Bulletin mai 2013
156 KB
Bulletin_mai_2013.pdf
Bulletin octobre 2013
145 KB
bulletin_octobre_2013.pdf
Bulletin septembre 2013
88.5 KB
Bulletin_septembre_2013.pdf
Bulletin decembre 2013
138 KB
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Bulle novembre 2013 v2 1
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Bulle_novembre_2013_v2_1_.pdf
Bulletin avril 2014
133 KB
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Bulletin fevrier 2014
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Bulletin mai 2 2014
170 KB
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Bulletin mai 2014
118 KB
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Le Petit Bouaflais N° 1
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L echo de Bouafles n 2
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L echo de Bouafles 3
2.61 MB
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Comptes Rendus CM

 

17/05/2016        05/07/2016

 

29/09/2016        28/11/2016

 

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