Le village de BOUAFLES (Eure)

...Compte Rendu du Conseil municipal de BOUAFLES ...

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUIN 2017 A 19H30

 

PRÉSENTS : Anne FROMENT, Florence POIRAT, Patricia PENARD, Didier PAPAVOINE, Olivier RICOLLEAU, Stéphanie LUCAS, Ludovic BULKE, Alexandre DERREY, Salvator TARGIANI, Angélique GUENAULT, Denis MARC

ABSENTS: Reynald MEGRET, Roland BIAGETTI, Alain MARC

POUVOIRS : R. MEGRET à D. PAPAVOINE, F. POIRAT à P. PENARD, R. BIAGETTI à A. DRUON, A. MARC à A. FROMENT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PENARD, secrétaire auxiliaire : Véronique LEROY

 

 

ORDRE DU JOUR

 

SÉANCE OUVERTE À 19h35

 

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2017 à 19h30 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

 

Le tableau des permanences électorales est complété intégralement pour le premier tour, partiellement pour le second tour.

 

Madame le Maire fait savoir aux membres du Conseil que Madame ARDANUY-MOLENS, trésorière principale, n’a pas pu se déplacer pour présenter les graphiques budgétaires comme prévu, celle-ci prie les membres du conseil municipal de l’en excuser et reste disponible pour les présenter lors d’une prochaine séance.

Stéphanie LUCAS demande si elle a apporté une réponse au sujet du reversement possible de l’excédent du budget eau-assainissement vers le budget de la commune. Denis MARC rappelle, qu’à sa création, la Commune a alimenté le budget eau-assainissement et qu’il pourrait être envisageable de « récupérer » la somme alors versée.

Il est précisé qu’aucune réponse n’a été donnée par la trésorerie pour le moment mais que la question va lui être posée de nouveau. Par ailleurs, Florence Poirat et Patricia Penard font des recherches afin de voir si ce reversement est possible ; au vu des premières investigations, ce cas existe mais avec des conditions restrictives ; il faut donc s’assurer que nous sommes bien dans l’un de ces cas.

 

MISE EN PLACE DES MOYENS MODERNES DE PAIEMENT ET ORGANISATION DES COLLECTES

Patricia PENARD présente le contenu de la réunion qui s’est tenue avec la DGFIP et la trésorerie principale, concernant les nouveaux moyens de paiement hors régies et l’étude de chaque mode de perception des recettes (envoi des factures).

Il existe actuellement 3 procédures différentes : 

- les rôles (utilisés pour les factures d'eau)

- les paiements par émission de titres (concessions cimetière, repas des anciens (CCAS), séjour ski (CCAS),

- les régies (Cantine - salle d'activités – pêche - taxe de séjour).

Les rôles ne peuvent être utilisés que pour les factures d'eau, en aucun cas pour les autres factures (même si c’est faisable techniquement), c’est illégal.

Pour chaque type de facture émise, plusieurs modes de paiement peuvent être proposés, dont certains sont nouveaux. Il convient de délibérer pour la mise en place de ces nouveaux moyens de paiement sur les encaissements communaux hors régies et de procéder à des modifications, notamment des clôtures de régie.

 

NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT

Afin de faciliter la vie des administrés, il est proposé de mettre à leur disposition de nouveaux moyens de paiement.

 

  • le prélèvement à échéance sur compte bancaire qui n'engendre pas de frais pour la collectivité, est idéal pour les paiements récurrents, communément appelé prélèvement automatique,

  • le paiement par carte bancaire sur internet (TIPI: Titres Payables par Internet) qui génère un commissionnement carte bancaire de 0,25 % du montant de la facture + 0,05 € par opération (Pour les transactions <15€ : 0,20 % du montant + 0,03€),

  • le TIP (Titre interbancaire de paiement) et le talon optique qui nécessite la production de factures assorties d'un TIP ou talon optique,

 

Il est noté que le paiement par carte bancaire nécessiterait, quant à lui, l’investissement dans un terminal de paiement, ce qui n’est pas envisagé pour le moment par la commune.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité approuvent la proposition de mettre en œuvre les nouveaux moyens de paiement sus-cités.

 

CLOTURE DE LA REGIE CANTINE

Pour ce qui concerne la cantine, la Commune fonctionne sur la base d’une régie. Ceci prend beaucoup de temps : au régisseur, au secrétariat de mairie et à la trésorerie. Il est envisagé de mettre en place pour la rentrée prochaine le protocole d’échange standard, avis des sommes à payer (PES-ASAP) qui permettra la dématérialisation des factures qui seront éditées, mises sous pli et envoyées aux familles par la DGFIP. Le comptage des repas sera effectué par la personne en charge de la cantine et la saisie des données par le secrétariat (comme aujourd’hui). Les moyens de paiement prévus par la délibération précédente seront proposés. Pour ce faire, il est nécessaire de clôturer la régie à compter du 31/08/2017.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité de clôturer la régie cantine.

 

CLOTURE DE LA REGIE TAXE DE SEJOUR

Pour ce qui concerne la taxe de séjour, fonctionnant également sur la base d’une régie, étant donné la situation à Bouafles, l’établissement d’un titre est suffisant et la clôture de la régie est proposée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident de clôturer la régie taxe de séjour.

 

MODIFICATIONS DE LA REGIE PECHE

Pour ce qui concerne en dernier lieu les cartes de pêche, la commune fonctionne aussi sur la base d’une régie et le système, satisfaisant, est maintenu. En revanche, il est nécessaire de modifier les modes de paiement de la sous-régie. En effet, le commerce Chris-Pêche avait initialement demandé de n’être jamais réglé en espèces. Il apparaît que cette restriction n’est pas judicieuse et il demande de pouvoir désormais encaisser les espèces. Une modification de la sous régie s’impose sur ce point.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité acceptent de modifier les modes de paiement de la sous régie en y incluant le paiement en espèces.

 

Enfin, dans sa fonction de contrôle des pêcheurs sur site, le régisseur et le régisseur suppléant peuvent percevoir une indemnité de non-paiement s’ils constatent que les pêcheurs ne sont pas détenteurs de la carte.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité décident d’instituer cette indemnité de non-paiement pour un montant de 20 euros et de modifier la délibération relative aux tarifs des cartes de pêche.

 

MAINTIEN DES AUTRES MODES DE FACTURATION

Pour le paiement des factures d’eau, il est proposé pour le moment de ne pas changer le système mis en place. Le prélèvement sera proposé à partir de 2018. Rien ne change non plus pour les concessions cimetière qui font l’objet d’émission de titres. Enfin, le fonctionnement de la salle des fêtes, sur la base d’une régie, est satisfaisant et le système est donc maintenu.

 

 

PRESENTATION PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE (CMJ) DE LA PROPOSITION D’ACHAT DE BANCS POUR ABRIBUS 

Yohan POULAIN, Président, rapporte les projets du CMJ et précise que la prochaine rencontre aura lieu le 21/06 à 17h45. Quant aux projets, l’un d’eux est finalisé. Il s’agit de l’installation de bancs dans trois arrêts de bus pour lesquels deux entreprises ont été sollicitées : l’Ekip et JPP. Le choix s’est porté sur des banquettes sans dossier qui seront accolées aux murs. Il est proposé qu’une plaque soit posée dans les abribus indiquant que ces bancs ont été achetés suite à une initiative du CMJ et rappelant que les usagers doivent en prendre soin. L’installation de ces équipements est souhaitée pour la prochaine rentrée.

Après écoute de l’exposé et délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le financement des bancs retenus par le CMJ, fournis par la société Ekip collectivités : banquette en lames de pin traitées autoclave, 180 cm au prix unitaire de 106,38 € HT par trois 319,14 € HT soit un total de 382,97 € TTC.

 

Le Président du CMJ informe également les membres du conseil de l’organisation d’une soirée dansante le 23 juin ouverte aux jeunes bouaflais de 8 à18 ans de 20h à minuit pour tous, puis jusqu’à 2h du matin pour ceux d’au moins 13 ans. Un bouaflais peut inviter une personne extérieure. A titre de contribution, les participants sont incités à alimenter le buffet, en apportant soit des bonbons, gâteaux ou boissons non alcoolisées. L’animation sera assurée par le CMJ qui a sollicité un DJ de la commune. L’encadrement sera fait par des adultes, les entrées seront filtrées et inscrites sur la liste des participants.

 

Il est rappelé que les participants devront assurer le nettoyage de la salle d’activités à l’issue de la manifestation et que, lors de la sortie, une attention particulière doit être portée à la tranquillité des riverains.

 

MODIFICATION DU PLU « SURCREUSEMENT » DU LAC DE MOUSSEAUX, PROJET DE CREATION D’ILOTS

La CEMEX a demandé à plusieurs reprises la modification du PLU d’une partie de la zone du grand lac classée en N pour la reclasser en Ne, afin d’exploiter le fond en sur-creusant. Roland Biagetti indique que, suite à des sondages, les matériaux ne sont pas de bonne qualité et qu’il n’est pas sûr que la CEMEX souhaite exploiter cette zone. De plus, cette modification engendrera des coûts pour la commune que la CEMEX s’est engagée à rembourser, mais sans écrit à ce jour.

Suite à ces considérations, la mairie se rapproche de la CEMEX pour savoir si cette question est toujours d’actualité et, dans cette éventualité, souhaite obtenir l’assurance que le coût sera à la charge de la CEMEX. Une commission carrière doit également se tenir dans les jours prochains et l’ensemble de ces sujets y sera abordé.

 

Dans l’attente, à l’unanimité, le conseil décide de surseoir.

 

CONTRAT POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES AVEC VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Communication est faite du contrat pour l’année 2017 entre la Commune de Bouafles et le prestataire Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, dont l’objet est d’assurer les missions d’entretien des services d’eau potable et d’eaux usées et la réalisation de branchements neufs.

En outre, le prestataire propose des travaux d’amélioration réglementaire des installations selon les prescriptions de l’autorité sanitaire que la Collectivité peut commander au cas par cas selon les dispositions techniques et financières annexées au contrat ». Le montant de la proposition pour l’année est de 2 444 euros HT.

Un conseiller s’inquiète du devenir de l’agent technique après le 31 décembre en ce qui concerne la charge de travail concernant l’eau et l’assainissement. Madame le Maire signale que ce point a été évoqué avec la SNA lors d’une réunion précédente sans qu’une décision ne soit prise ; l’agent n’ayant participé qu’à la fin de la visite, le sujet n’a pas été évoqué, mais le sera au cours des prochaines réunions.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le maire à conclure le contrat pour la surveillance et l’entretien des installations d’eau potable et d’eaux usées avec Véolia eau-compagnie générale des eaux.

 

Il est également à noter que des travaux doivent être envisagés sur le réservoir. Une visite de certains membres de la commission Eau et Assainissement de la SNA a eu lieu dernièrement pour leur montrer les équipements.

 

REMPLACEMENT D’UN TURBIDIMETRE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la panne du turbidimètre (appareil servant à mesurer les matières en suspension dans l’eau, paramètre règlementaire qui doit être contrôlé très régulièrement) de la station de pompage, suite à laquelle VEOLIA a prêté un matériel nettement moins performant en dépannage et nous a soumis le devis suivant :

  • Fourniture et pose d’un turbidimètre avec transmetteur type TU 5300 d’un montant de 4 965,35 € HT

  • Options (cylindre de vérification, kit d’étalonnage, turbidimètre portable) d’un montant total de 2531,26 HT

Madame le maire propose l’achat du turbidimètre sans les options qui ne semblent pas nécessaires, pour un montant 5958,42 TTC.

Il convient de vérifier l’âge du matériel hors d’usage et si un changement ou des réparations importantes ont déjà été effectuées. De même, il faut veiller à ce que soient précisés dans la prestation proposée la période de garantie et la fréquence d’étalonnage.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision par une voix contre (Denis MARC) et quatorze voix pour, et donne pouvoir à Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives et comptables afférentes.

 

ANNULATION DE FACTURES D’EAU SUR EXERCICES ANTERIEURS

Madame le Maire rapporte au conseil l’état des factures d’eau impayées sur les exercices antérieurs de 2009 à 2016 que nous a fourni la trésorerie d’un montant total de 3 840,18 €. Ces factures font l’objet de poursuites, toutefois autorisation est demandée aux membres du conseil de lever les poursuites dans les conditions suivantes :

 

Pour quatre factures qui résultent d’erreurs de nos services, des avoirs auraient dû être réalisés dans l’exercice. Aujourd’hui nous devons les annuler, il s’agit :

Exercice 2014, PEC du 2/12/14, une facture de 83,86 € pour laquelle le conseil a déjà donné son accord mais les perturbations du secrétariat n’ont pas permis l’application de la délibération,

Exercice 2015, PEC du 28/12/15, deux factures de 507,95 € et 251,46 €,

Exercice 2016, PEC du 18/11/16, une facture de 173,67 €,

Montant total des factures à annuler 1016,94 € par mandat d’annulation sur l’article 673.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’annulation de quatre factures d’un montant total de 1016,94 €

 

DECISION MODIFICATIVE POUR CREANCES EN NON VALEUR

Pour trois factures, il convient d’effacer les créances car soit les montants sont trop faibles pour envisager des poursuites, soit l’usager est décédé.

Exercice 2009, PEC du 29/10/09, une facture de 14,12 €,

Exercice 2013 PEC du 17/04/13, deux factures de 6,86 € et 33,83 €,

Montant total des factures à annuler 54,81 €  en non-valeur sur l’article 6541 qui n’est pas alimenté, la décision modificative suivante est proposée :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre 65

Art 6541 créances admises en non-valeur

100,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre 11

Art 605 achat d’eau

100,00 €

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité

Le passage des créances en non-valeur pour trois factures d’un montant total de 54.81 €.

L’ouverture des crédits par décision modificative au budget primitif 2017.

 

REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX RELATIFS A UN ACCIDENT DE SERVICE DE M. Stéphane BLOT
Madame le Maire présente le dossier de relance pour le paiement de frais médicaux (pharmacie), faisant suite à un accident de service isolé survenu en août 2016 sur la personne de Stéphane BLOT. Les frais engagés ont été transmis à la SOFAXIS, société chargée d’assurer les remboursements liés aux soins de santé, dans les délais impartis. Toutefois ils n’ont pu procéder au paiement en l’absence d’arrêté. Madame le Maire propose de régler la somme de 14,20 € à la pharmacie,

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

Départ de Florence POIRAT qui donne son pouvoir à Patricia PENARD. 

 

PARTICIPATION COMMUNALE AU SEJOUR ARTISTIQUE (CLASSE DECOUVERTE) A LA GUEROULDE

Madame le Maire rappelle le projet de Madame DURIN, professeur de la classe du 3e cycle, de classe découverte à La Guéroulde, pour lequel un accord de principe a été donné en juillet 2016.

Ce projet est subventionné par le Département de l’Eure, sous réserve que la commune contribue à hauteur de 20% minimum du prix du séjour hors transport.

Le coût du séjour est de 7030 €, la participation financière pour la commune s’élève à 1 406 € pour 19 élèves. Mme le Maire propose qu’un accord soit donné sur le projet et sur la somme allouée de 20% du coût total hors transport.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

HORAIRES DE L’ECOLE – RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2017

Madame le Maire expose au conseil municipal que si la possibilité est donnée aux communes de revenir à la semaine de quatre jours, il faut anticiper et se prononcer sur le choix retenu par Bouafles.

 

L’équipe enseignante et le conseil d’Ecole ont soumis un sondage aux familles. Sur 49 familles sondées, 37 ont répondu dont 32 sont en faveur du retour à la semaine de 4 jours.

L’équipe enseignante, favorable à ce retour à la semaine de quatre jours, demande que le temps de la pause méridienne soit réduit à 1H30 pour une sortie de classe à 16H00 au lieu de 16H30.

Après concertation de l’équipe de la restauration scolaire et discussion au sein du Conseil municipal, il apparaît que cette proposition n’emporte pas l’adhésion pour les raisons suivantes :

La durée moyenne du service en salle est de 1H15, à cela il faut ajouter les temps de déplacement. Le temps de récréation disparaitrait ainsi que le soutien scolaire.

Le coût de la garderie de fin de journée serait majoré compte tenu de la demi heure supplémentaire.

Un agent prend sa pause déjeuner de 0H45 et cette nouvelle organisation impliquerait donc un remplacement.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le retour aux horaires antérieurs soit : 8H30 – 11H30 puis 13H30 – 16H30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi est proposé aux membres du conseil.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le retour aux horaires scolaires antérieurs ci-dessus rappelés.

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE

 

RESTITUTION DE LA COMPETENCE ACCUEIL PERISCOLAIRE A LA COMMUNE

Le temps d’accueil périscolaire, jusqu’alors assuré par la CCAE a été poursuivi par SNA depuis janvier 2017, bien que cette compétence ne lui appartienne pas, dans un souci de continuité de service. Toutefois, SNA restitue cette compétence aux communes qui le souhaitent à compter de la rentrée 2017. La commune peut refuser de reprendre cette compétence, dans ce cas les usagers perdraient le bénéfice du service. Si la commune accepte la reprise de compétence, Madame le maire propose aux membres du conseil de maintenir le service tel qu’il était proposé par la CCAE dans un premier temps et de voir à l’usage les adaptations qui peuvent y être apportées ultérieurement. Le service sera assuré par des animateurs (a priori ceux déjà en place cette année) qui resteront jusqu’au départ de l’ensemble des enfants.

Après écoute de l’exposé et délibérations les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la restitution de la compétence accueil périscolaire.

 

HORAIRES DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Il est proposé aux membres du conseil de maintenir les horaires tel qu’ils étaient lors de la semaine de quatre jours à savoir :

Accueil du matin : 7H30- 8H30

Accueil du soir : 16H30-18H30

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité les horaires proposés.

 

TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le conseil doit statuer sur le tarif mis en place pour l’accueil périscolaire, il est proposé de conserver les tarifs appliqués cette année, soit 2,75 € par heure.

Après délibération, il est décidé à l’unanimité de maintenir le tarif unique matin et soir à 2,75 € par heure, de préciser que toute heure commencée est due, y compris pour les retards au-delà de 18H30 et ce à compter du 1er septembre 2017.

 

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la convention conclue avec la Mairie des Andelys pour la distribution des repas en liaison froide pour l’année scolaire 2016/2017 a apporté entière satisfaction et propose au conseil municipal de la reconduire pour l’année scolaire 2017/2018, à l’identique pour un an, au tarif de 3 euros TTC par repas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la reconduction de cette convention à l’identique.

 

MODIFICATION DE L’ARTICLE 16 DU REGLEMENT DE LA SALLE D’ACTIVITES

Il est rappelé aux membres du conseil l’actuel libellé de l’article 16 du règlement de la salle d’activités:

 

Cet article laisse une ambiguïté sur les annulations comprises entre le jour de la réservation et 61 jours avant la date d’utilisation. Il est proposé de combler cette ambiguïté par une retenue de 20 % du montant de l’acompte à compter du 1er juillet 2017.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la retenue de 20 % du montant de l’acompte à compter du 1er juillet 2017 pour les annulations de plus de 60 jours avant la date d’utilisation, et le maintien des retenues déjà prévues.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

NON-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC FOOTBALL CLUB DE BOUAFLES

Un courrier a été adressé au FCB faisant part de la décision de ne pas renouveler la convention. En effet, il apparait que la participation des dirigeants est essentiellement tournée vers l’équipe des seniors (pour la plupart extérieurs à Bouafles) et très peu vers les enfants et les jeunes.

Une nouvelle association est en cours de création, qui ne comportera que des équipes d’enfants et jeunes (de 5 à 15 ans).

L’état des lieux et la remise des clés par le FCB doit intervenir au plus tard le 30 septembre.

 

MACHINE A PAIN

Après deux demandes d’autres boulangers restées sans suite, la boulangerie de Port Mort souhaite installer une machine à pain dans notre village. Il convient d’actualiser le devis pour le branchement électrique et de prévoir une dalle béton.

 

NUMEROTAGE DES RUES

Une commission chargée de recenser le numérotage et le nom des rues, les plaques existantes ou endommagées, estimer les manques et les budgéter sera créée en septembre prochain.

Le listing des chemins communaux est déjà réalisé.

 

 

ANIMATIONS DU 17 JUIN 2017

Plusieurs animations ce samedi 17 juin : le championnat de moto-cross, la soirée « appel de la moto » organisée par les calmos, la kermesse de l’école à 10 heures, le TWIRLING BATON qui se produit aux andelys et la course cycliste Paris-Evreux.

 

CAMION « MA P’TITE EPICERIE »

M. Dandre vient à Bouafles tous les mercredi après-midi sur le parking de la mairie. Afin de lui assurer une plus grande visibilité, il est envisagé de lui proposer de s’installer sur le parking de l’école. Ce déplacement est cependant subordonné à la mise en place d’un compteur électrique qui devrait également servir pour l’installation d’une machine à pain.

 

8 JUIN – 18 heures

La commémoration « Hommage aux morts pour la France en Indochine » sera célébrée par Reynald MEGRET.

 

AIDE A LA FAMILLE BAILLEUL

En complément de la collecte sur site « le pot commun », Alain DRUON se porte volontaire pour collecter les chèques.

 

RECENSEMENT 2018

La réunion d’information pour l’organisation du recensement 2018 est programmée le lundi 26 juin 14h en Préfecture, Salvator Targiani se propose d’y participer avec Anne Froment.

 

JOURNEE CITOYENNE

Une journée citoyenne est proposée pour la mise en place des bancs et tables de pique-nique autour du lac.

Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres, pour un RV le jeudi 8 juin à 8h30 aux ateliers municipaux.

 

ERP ET TABLE DE PIQUE NIQUE

Alain DRUON fait un point sur les ERP, la signalétique est en cours de pose. Il précise par ailleurs qu’une table de pique-nique est prévue pour accueillir une personne en fauteuil, le débord du plateau étant plus long que les tables standards. Il convient d’orienter cette table en en tenant compte lors de la pose.

 

CLUB INFORMATIQUE

Salvator TARGIANI demande que le lien sur l’agenda du club informatique soit actualisé sur le site internet de la Commune.

 

sortie de village vers vezillon 

Alexandre DERREY demande la date pour la réunion de travail « sortie de village ». La date du 29 juin 19H00 est retenue pour la commission bâtiments.

 

INSCRIPTION TRANSPORTS SNA

Stéphanie LUCAS soulève les problèmes liés à l’inscription aux transports scolaires sur le site de SNA :

  • Collégiens de Bouafles scolarisés au collège Roger Gaudeau des Andelys : l’inscription ne semble pas être possible par l’intermédiaire de la SNA ; il faudrait s’inscrire auprès du CD 27 – service transports scolaire – ; et le tarif appliqué est un tarif unique quel que soit le nombre d’enfants à inscrire, soit 68 euros.

  • Lycéens de Bouafles scolarisés au lycée André Malraux : l’inscription se fait bien sur le site de la SNA pour un montant de 70 euros, toutefois, il faut tout de même s’inscrire en tant que « création » et non « renouvellement ».

 

Quant aux jeunes Bouaflais qui seraient scolarisés au lycée Jean Moulin des Andelys ou à Rosa Parks, nous n’avons pas d’information. La mairie doit envoyer un mail à SNA pour les informer de ces dysfonctionnements.

 

COMMISSION CIMETIERE

La rencontre avec une administrée travaillant dans ce domaine n’est pas possible avant la rentrée prochaine. Le document créé par Véronique LEROY et transmis à Alain DRUON n’a pas encore été exploité et le sera à cette occasion.

 

DEPLOIEMENT HAUT DEBIT

Olivier RICOLLEAU communique les derniers éléments relatifs à l’arrivée du haut débit sur la commune, initialement prévu pour fin 2016, reculé au 1er semestre 2017 et aujourd’hui prévu au 2ème semestre 2019 avec la fibre pour tous.

 

COMMISSION EAU

Patricia PENARD informe du report de la commission au 22 juin 18 heures.

 

 

 

RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE

Didier PAPAVOINE s’inquiète de l’avancée du recrutement de l’agent technique : des annonces dans le Démocrate et l’Impartial viennent d’être diffusées et des entretiens seront organisés au plus vite.

 

LOTO

Angélique GUENAULT demande si le loto du 24 juin organisé par le football club de Bouafles est maintenu. La question va être posée au régisseur de la salle des fêtes.

 

ECLAIRAGE PUBLIC

Didier PAPAVOINE rappelle que les horloges de l’éclairage public sont réglées en fonction de la luminosité et des horaires d’extinction et qu’il ne faut pas les manipuler trop souvent.

 

SALLE DE COUTURE

Alain DRUON rapporte l’état de saleté de la salle du club couture constaté le lundi 29 mai.

 

prix de l’EAU

Un membre du public s’inquiète de l’évolution du prix de l’eau après le passage à la SNA : la réponse est qu’il y aura vraisemblablement des augmentations dans la mesure où les administrés de Bouafles ont bénéficié pendant de nombreuses années de tarifs nettement inférieurs à ceux pratiqués par ailleurs.

 

 

 

SÉANCE LEVÉE À 22H50

 

MAIRIE:

Haute rue - 27700 BOUAFLES

Tél : 02 32 54 36 66

Courriel :

mairie-bouafles27@wanadoo.fr

 

Horaires :

Lundi:  14H - 17H

Mardi:  17H30 - 20H

Vendredi: 9H-12H/14H - 16H

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Bulletin info octobre 2015
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bulletin_info_octobre_2015.pdf
Bulletin janvier 2016
140 ko
bulletin_janvier_2016.pdf
Le Petit Bouaflais N° 1
4,7 Mo
Le_petit_Bouaflais_n_1.pdf
Bulletin info avril 2016 vdef
240 ko
bulletin_info_avril_2016_vdef.pdf
L echo de Bouafles n 2
3,1 Mo
L_echo_de_Bouafles_n_2.pdf

Compte Rendu CM

 

17/05/2016

 

 

05/07/2016

 

 

29/09/2016

 

 

28/11/2016

 

 

26/01/2017

 

 

09/03/2017

 

 

21/03/2017

 

 

06/06/2017

Compte rendu CM 17 mai 2016
110 ko
Compte_rendu_CM_17_mai_2016.pdf
CR CM 5 juillet 16
120 ko
CR_CM_5_juillet_16.pdf
CR CM 29092016
89 ko
CR_CM_29092016.pdf

110 ko
CR_CM_28112016.pdf
CR CM 26012017
80 ko
CR_CM_26012017.pdf

180 ko
CR_CM_mars_2017.pdf
Cr cm 21 mars 2017
52 ko
CR_CM_21_MARS_2017.pdf
CR CM 6 juin 2017
130 ko
CR_CM_6_juin_2017.pdf

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