PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE SAMEDI 21 MARS 2026 - 10h

Présents : Anne PROUVOST  
Patricia BARTOLI - Karine POULLAIN - Pascal PICARD-ROUGIER - Julie STAGE - Eric DERREY - Murielle LEVASSEUR-DUSSART - Salvator TARGIANI - Nathalie LEPRETRE - Jérôme BASSET - Catherine FOUQUES - Bruno BOUTET - Julie AUNANCY - Simon THOMASSE - Dorothée POUTIERE - Ayden AMOOGHLI SARRAF.

Anne PROUVOST ouvre la séance du conseil municipal d’installation et procède à l’appel des nouveaux conseillers municipaux.
Anne PROUVOST informe l’assemblée que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2026 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux, signé puis communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique dans la semaine. 

Anne PROUVOST donne la présidence au doyen d’âge de la séance, Patricia BARTOLI, et souhaite le meilleur à toute l’équipe.
Patricia BARTOLI vérifie que le quorum est atteint. La feuille de présence est signée par chacun des conseillers municipaux. 

La séance débute à 10h.

Karine POULLAIN est désignée secrétaire de séance.

Patricia BARTOLI fait lecture des résultats des élections municipales du dimanche 15 mars 2026 :
Nombre d’habitants : 628 
Sièges à pourvoir au conseil municipal : 15 
Sièges pourvus au conseil municipal : 15
Inscrits : 496
Abstention : 181 (36,49%)
Votants : 315 (63,51%)

Blancs : 40 (8,06%)
Nuls : 22 (4,44%)
Exprimés : 253 (51,01%)

Conformément au bon déroulement de l’élection du Maire et des Adjoints, deux assesseurs doivent être désignés : Julie STAGE – Simon THOMASSE.

DELIBERATIONS

01/21.03.2026 – ÉLECTION DU MAIRE
Patricia BARTOLI rappelle que tout conseiller peut être élu maire. La doyenne demande qui est candidat au poste de maire : Patricia BARTOLI est seule candidate.
Le scrutin est à bulletin secret et à la majorité absolue.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Patricia BARTOLI : 15 voix.

Patricia BARTOLI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire.

Anne PROUVOST lui remet son écharpe tricolore ainsi que les différents trousseaux de clés des bâtiments communaux.

Avant de poursuivre, Patricia BARTOLI tient à s’adresser à l’assemblée : 
« Un grand merci au CONSEIL MUNICIPAL, élu dimanche dernier à Bouafles, merci aux habitants qui ont voté largement pour nous. Vous venez de me nommer Maire à l’unanimité. Je suis profondément touchée de la confiance que vous m’accordez. Je mesure les responsabilités qui sont désormais les miennes, je sais que nous pourrons avancer ensemble, avec engagement, écoute et esprit d’équipe, au service de notre commune et de ses habitants. Je n’aurais pas pu prendre ce mandat sans l’expérience acquise au sein du conseil principal de 2020, où j’ai eu la chance de partager à la fois des compétences, mais aussi de vraies amitiés.
Merci à tous. » 

02/21.03.2026 – DÉSIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il doit déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. Patricia BARTOLI propose de créer trois postes d’adjoints au Maire.
Le conseil municipal décide à main levée, à l’unanimité, d’approuver la création de trois postes d’adjoints au Maire.

03/21.03.2026 – ÉLECTIONS DES MAIRES-ADJOINTS
Premier adjoint au Maire : est seule candidate Karine POULLAIN.
Deuxième adjoint au Maire : est seul candidat Pascal PICARD-ROUGIER.
Troisième adjoint au Maire : est seule candidate Julie STAGE.

Madame le Maire propose un seul vote, à bulletin secret, pour l’élection des 3 adjoints et dans l’ordre suivant : 
1ère adjointe : Karine POULLAIN - 2ème adjoint : Pascal PICARD-ROUGIER - 3ème adjointe : Julie STAGE.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Suffrages exprimés : 
1er adjoint : Karine POULLAIN : 14 voix - Julie STAGE : 1 voix.
2ème adjoint : Pascal PICARD-ROUGIER : 15 voix.
3ème adjoint : Julie STAGE : 14 voix – Karine POULLAIN : 1 voix.

Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER et Julie STAGE, ayant obtenu la majorité absolue, sont respectivement proclamés 1er adjoint, 2ème adjoint et 3ème adjoint.

Un conseiller lève la main et demande s'il est possible de refaire son vote car il n’a pas prêté attention à écrire dans l’ordre le nom des candidats sur son bulletin. Le vote est clos, sa demande est rejetée.
Patricia PENARD remet son écharpe tricolore à Karine POULLAIN, Anne PROUVOST remet l’écharpe tricolore à Pascal PICARD-ROUGIER, Béatrice MEGRET remet la sienne à Julie STAGE.

04/21.03.2026 – DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS
Le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Les Maires des communes de moins de 3500 habitants doivent percevoir l’intégralité de l’indemnité, sauf si le Maire en fait la demande et que le conseil l’accepte. Cette indemnité est fixée pour notre commune de moins de 1000 habitants à 44,30% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 1820,96 euros brut). 

Madame le Maire propose que le montant de l’indemnité des adjoints soit fixé au taux de 11,77% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour une commune de moins de 1000 habitants (soit 483,81 euros brut). 

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

05/21.03.2026 – DELIBERATION CONCERNANT LES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 et L 2122-23) donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 
2° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (sachant qu’il ne peut être mis à la charge de l’aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier sur la zone) et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. Pour la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du Code de l’urbanisme, cette délégation s’exercera sous réserve de l’institution par le conseil municipal d’une participation pour voirie et réseaux ; 
3° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code. La délégation au Maire sera limitée à un montant de 100 000 € ; 

4° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
5° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ; 
6° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 
7° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite d’un montant maximum de 150 000€; 
8° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 
11° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 90 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 

12° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. La délégation au Maire sera limitée à un montant de 10 000 € dans la limite de 15% d’augmentation ;
13° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation au Maire sera limitée à un montant de 2 000 000 €. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 
14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Cette délégation au Maire vaudra pour les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000 € ; 
15° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 
16° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. La délégation au Maire sera limitée à un montant de 4 000 € par sinistre ; 
18° De solliciter auprès de l’Etat, d’autres collectivités territoriales, ou d’autres partenaires institutionnels, l’attribution de subvention ; étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; 
19° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 
20° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 
21° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 
22° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 
23° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 
24° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 
25° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas et de transiger avec le tiers dans la limite de 1 000 €. La délégation au Maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées ; 
26° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 
27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement. 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.

06/21.03.2026 – DELIBERATION DÉFINISSANT LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX BENEFICIANT D’UNE DELEGATION

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de définir le nombre de conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation et propose la création de deux postes de conseillers municipaux délégués, qui seront rattachés au Maire. 
Les 2 conseillers municipaux délégués désignés : Éric DERREY et Murielle LEVASSEUR-DUSSART.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent le nombre de conseillers municipaux délégués à l’unanimité.
 
07/21.03.2026 – INDEMNISATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX BENEFICIANT D’UNE DELEGATION

Madame le Maire précise que les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité de fonctions dont le montant maximal ne peut excéder l’indemnité allouée au maire et aux adjoints.
Les deux conseillers municipaux délégués percevront une indemnité égale à 5,88% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 241 euros brut).

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

08/21.03.2026 – APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du règlement intérieur du conseil, Madame le Maire rappelle les points importants : le respect, la discrétion, la présence aux réunions.

Après délibération, le règlement intérieur du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et procède à sa lecture. Un exemplaire unique est ensuite signé par les membres de l’équipe municipale.

Désignation des conseillers communautaires : 
Titulaire : Patricia BARTOLI, Maire – Suppléant : Karine POULLAIN, 1ère adjointe.

Questions diverses : 

Madame le Maire informe les conseillers municipaux sur la poursuite du contrat de protection souscrit auprès de la collectivité territoriale.
Il est rappelé au public, conformément à la règlementation en vigueur, que seuls les conseillers municipaux ont droit à la parole lors du conseil municipal.

Fin de séance : 10h45.