COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le lundi 18 février 2019 à 19h30

PRESENTS : F. POIRAT – R. MEGRET – P. PENARD – D. PAVAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS – L. BULKE – A. DERREY – A. DRUON – S. TARGIANI – A. GUENAULT– R. BIAGETTI – D. MARC

ABSENTS : A. FROMENT – A. MARC

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD

La séance débute à 19h30.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 janvier 2019 été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la Commune. Mme le Maire-adjoint demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

ORDRE DU JOUR

En réponse à une demande générale des élus, il est précisé qu’Anne Froment va bien, que sa rééducation a débuté et que tout se passe au mieux. Son retour est attendu avec impatience même si chacun a bien conscience qu’il faut avant tout qu’elle se repose.

DÉLIBÉRATIONS

BUDGET 2019 – OUVERTURE DE CREDIT  - Section Investissement – reprise de la délibération du 4 décembre 2018

Madame le Maire-adjoint informe les membres du conseil municipal que la trésorerie a rejeté la précédente délibération au motif qu’elle n’était pas assez détaillée. Malgré le vote du budget au chapitre, cette délibération doit être prise, elle, par ligne budgétaire, ce qui n’empêchera pas un vote et une utilisation différente de cette proposition au cours de l’année. Certains membres s’interrogent sur le bien-fondé et l’utilité d’une telle demande de la Trésorerie Principale alors que la Préfecture, seule habilitée à contester les délibérations, ne s’est pas manifestée. Pour faciliter au maximum les rapports avec la trésorerie, il est néanmoins proposé de modifier la délibération de décembre dernier.

Le tableau a donc été repris comme suit :

Chapitre 20 = 2150 €

2031 frais d’étude                                                  = 150 €

2051 concessions brevet licence                        = 2000 €

Chapitre 21 = 38500 €

2128 autres agencements et aménagements               = 26500 €

2152 voirie installations                                                    = 7750 €

21578 matériel voirie                                                         = 1250 €

2158 autres installations                                                   = 2500 €

2184 mobilier                                                                      = 500 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité cette proposition d’ouverture du quart de crédit pour la somme totale de 40 650 euros.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GAZ NATUREL AVEC EDF COLLECTIVITES

Monsieur Alain Druon informe les membres du conseil que le contrat d’achat de gaz naturel qui alimente l’école et la salle d’activités arrive à son terme et doit être renouvelé. Le prix du kW passe de 0,0429 à 0,048 euros. Le prestataire actuel donnant toute satisfaction, il est proposé d’accepter la proposition d’EDF Collectivités.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent à l’unanimité Mme le Maire-adjoint à signer le contrat.

DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX SUR LA TOITURE ET LA CHARPENTE DE L’EGLISE

Monsieur Didier Papavoine informe le Conseil que suite à une réunion de travail entre la Commune, des membres de l’AESPB (Association pour l’Eglise St Pierre de Bouafles) et la Fondation du Patrimoine, plusieurs possibilités de subvention existent afin de restaurer et maintenir (améliorer) les bâtiments municipaux, et notamment l’église.

Un plan de financement a été établi au vu des devis déjà reçus qui concernent la réfection d’une partie de la charpente et de la toiture en petites tuiles de l’église.

Un financement participatif sous la forme d’une souscription va être lancé par le biais de l’association au cours de l’année afin de récolter des fonds ainsi que le recours à différents mécènes.  Plusieurs animations sont prévues dans le prolongement de celles organisées l’année dernière.

Un architecte des bâtiments de France viendra également faire un diagnostic de l’état actuel afin de planifier les futurs travaux.

Les dossiers de demande de subvention auprès du Département, de l’Etat et de SNA doivent être déposés prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Mme le Maire-adjoint à solliciter les différentes subventions.

CONVENTION TRIPARTITE DEPARTEMENT / CenNS / COMMUNE – Zone des Poudres

Madame le Maire-adjoint précise que cette convention a déjà été signée mais uniquement entre la Commune et le Conservatoire des espaces naturels Normandie Seine. Le Département étant le principal financeur, il est aussi signataire. Celle-ci est calquée sur la convention existante dans la zone actuellement dans l’emprise de CEMEX. Cela permettra de poursuivre les investissements déjà en cours pour la création du sentier des Rossignols.  La convention autorise la gestion des espaces actuellement laissés en l’état, presque à l’abandon, hormis la partie nettoyée par les chevaux mis en pâture en été. Cette convention permet également l’activité de la chasse et garantit la possibilité de laisser pâturer des animaux en coordination avec le Conservatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire-adjoint à signer la convention.

MODIFICATION DES STATUTS DE SNA

Madame le Maire-adjoint demande aux membres du conseil s’ils ont des remarques à formuler, étant entendu que les documents leur ont été envoyés préalablement. Certains déplorent le fait que les modifications ne soient pas clairement indiquées. Il faut effectivement comparer l’ancienne version et la nouvelle. Les modifications portent sur :

-          les compétences optionnelles

o   Ajout de la compétence assainissement (précédemment facultative)

o   Suppression de la maison du public

-          Pour les compétences facultatives

o   Ajout de la stratégie, accompagnement et coordination des maisons de services au public sur le territoire de l’agglomération (précédemment optionnelle)

o   Suppression de la compétence assainissement

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent cette modification par 12 voix POUR et 1 abstention (D. Marc).

CONTRAT DE TERRITOIRE

Le point a été inscrit à l’ordre du jour dans l’attente de la réponse des autorités compétentes. Il est confirmé qu’aucune délibération n’est requise. La question ne fait donc pas l’objet d’une mise aux voix. Il est cependant exposé que dans le cadre du projet de centre bourg, « cœur de Bouafles », la Commune a déposé un dossier afin d’être intégrée au Contrat de territoire. Ce dernier est un plan programmatique établi par SNA, rassemblant des projets de certaines communes pouvant faire l’objet de subventions de la part de diverses autorités publiques pour financer les infrastructures publiques. Ce contrat couvrant les années 2017-2021 est régulièrement revu afin de s’assurer que les projets inscrits sont toujours d’actualité. La clause de revoyure permet d’intégrer un nouveau projet si l’un de ceux prévus vient à ne pas être réalisé. Le dossier déposé par Bouafles s’inscrit dans cette perspective.

PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION TWIRLING

Mme le Maire-adjoint informe les membres du conseil que la Commune a reçu une demande de soutien financier exceptionnel de la part de l’association. En effet, au vu des très bons résultats de plusieurs des adhérents, 5 d’entre eux sont admis à participer à des championnats nationaux, ce qui nécessite des fonds pour les déplacements et hébergements, pour un montant de 800 euros. Il est précisé que l’Association ne bénéficie pas de subvention annuelle comme d’autres associations du village car elle ne le demande pas. En revanche, elle bénéficie de la gratuité de la salle d’activités toutes les semaines.

Madame le Maire-adjoint propose qu’au vu de ces résultats et afin d’encourager les enfants et les accompagnants, une somme de 250 euros soit attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

GOUTER DES ANCIENS – CAISSE D’EPARGNE

Une délibération était prévue afin d’autoriser des personnes du CCAS à réaliser des opérations de compte sur un ancien livret A de la Caisse d’épargne (1981) dont l’existence a été découverte il y a quelques mois au nom du « goûter des Anciens ». La très faible somme figurant au livret contribuera à financer les activités du goûter organisé tous les mois. Des difficultés sont néanmoins apparues du côté de la Caisse d’épargne liée à l’absence de statut d’association du « goûter ». Il est donc proposé de surseoir à statuer.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

SYGOM : le règlement de collecte des déchets a été adressé à la Mairie et est à la disposition du public.

GROUPAMA : la personne qui a percuté le poteau d’éclairage public au Hameau des Mousseaux s’est présentée, ainsi que l’expert de Groupama et Mme le Maire-adjoint. L’assurance du conducteur va prendre en charge le coût de la réparation. Roland Biagetti attire l’attention du Conseil sur la vitesse excessive de certains véhicules sur cette route, et notamment en face du haras. Il conviendra de le signaler de nouveau au département si le tracé du véloroute emprunte cette partie de la chaussée.

CHEMINS COMMUNAUX : un courrier a été reçu en mairie de la part d’un chasseur, habitant à Port-Mort qui chassait sur le territoire de Bouafles et prétend que le chemin qui part du bas de la côte de Cléry vers Courcelles ne doit pas être emprunté par les randonneurs lorsqu’il y a un panneau indiquant une chasse en cours. Une réponse va lui être faite, spécifiant qu’il n’y a pas lieu d’interdire l’accès d’un chemin s’il n’est pas privé. Les personnes sont avisées, mais cela n’empêche pas de respecter les règles de chasse, notamment concernant les distances et angles par rapport à un chemin.

SDIS : suite à la demande d’un administré, un zonage a été demandé au SDIS concernant l’implantation des bornes incendie. Il s’avère que plusieurs points du village ne sont pas couverts par ces bornes. Ce dossier va être étudié dans les semaines à venir avec le SDIS pour connaitre la suite à donner.

COURS INFORMATIQUE : ces cours n’ont pas repris, car l’objectif était de donner les bases et cela a été fait auprès des participants assidus au cours des mois pendant lesquels les cours ont été donnés. Si des demandes particulières sont faites, elles seront étudiées.

PECHE : la convention a été reconduite avec la Fédération de pêche. Plusieurs dates de concours sont déjà prévues. Concernant le droit de pêche sur le grand lac, les propositions qui sont faites par la Fédération sont inférieures au montant collecté, donc nous ne donnons pas suite.

RISQUES INONDATIONS : une réunion aura lieu le mercredi 20 février avec R. Megret et le bureau d’études BRL Ingénierie sur le risque inondation. Un questionnaire a été transmis et un état des lieux sur l’historique des inondations sera fait sur le parcours de la Seine de Vernon aux Andelys.

ERP : Alain Druon rappelle que le dossier d’accessibilité aux bâtiments municipaux suit le planning prévu. En 2019, la rampe d’accès à la mairie doit être construite. Celle-ci, qui devait avoir une pente maximale de 6% lors de la constitution du dossier, est descendue à 5%, ce qui oblige les entreprises à revoir leur devis.

JARDIN DU SOUVENIR : des devis sont en cours auprès de trois prestataires. De plus, un projet de règlement a été envoyé à tous les conseillers. Il convient soit de constituer un groupe de travail, soit de le relire et donner ses commentaires à Alain Druon.

SALLE D’ACTIVITES : les membres du conseil remercie Alain Druon pour le travail accompli concernant les travaux de la salle d’activités. Les couleurs choisies n’ont soulevé que des félicitations de la part des administrés.

ETUDE BAC : cette étude, préalable aux travaux devant être effectués pour le maillage avec d’autres sources d’approvisionnement, a été abandonnée par S.N.A, qui reste cependant sous le coup de la mise en demeure de la Préfecture de se mettre en conformité avec les seuils réglementaires.

VELOROUTE : Roland Biagetti demande si la Commune possède un plan réactualisé du tracé, la réponse est négative. En revanche, la Préfecture a autorisé une dérogation concernant la non-accessibilité de la passerelle aux personnes en situation de handicap. En effet, les travaux seraient très coûteux et la surface disponible rend très difficile une pente à 5%.

AFFAISSEMENT TROTTOIR : Stéphanie Lucas fait état d’une demande de la part d’un administré des Pommiers concernant l’affaissement d’un regard. Cette demande a déjà été transmise à SNA et une relance avait par ailleurs été faite. Une autre relance sera faite. Il est rappelé que l’interlocuteur pour ces questions est désormais SNA et non la Commune.

CIRCULATION VOIE AUX VACHES : Denis Marc indique que malgré l’interdiction, des grumiers descendent la Voie au Vaches pour rejoindre le rond-point. Il convient dans ce cas d’appeler la gendarmerie pour qu’elle procède à des contrôles.

MOTO-CROSS : plusieurs administrés et plusieurs élus se plaignent du bruit engendré par les motos le week-end. L’arrêté préfectoral D3 BPA 19 0029 du 24/01/2019 portant sur l’homologation du circuit autorise les horaires suivants :

-          Du 01/10 au 30/04 : les samedis et dimanches de 9h00 à 18h30

-          Du 01/05 au 30/06 : les samedis et dimanches un week-end sur deux (1er, 3e et 5e le cas échéant), de 9h00 à 18h30

-          Du 01/07 au 30/09 : les dimanches un week-end sur deux (1er, 3e et 5e le cas échéant), de 9h00 à 18h30

Il faut voir si un merlon ne devrait pas être créé ou rehaussé pour atténuer le bruit.

URBANISME : Denis Marc demande si une Commission urbanisme ne pourrait pas être créée pour émettre des avis sur les demandes de construction. L’idée est bonne, cependant la Commission devrait se réunir toutes les semaines, sans exception, car les demandes sont nombreuses.

Concernant les constructions en cours, elles respectent toutes le PLU, même si elles ne conviennent pas visuellement à tous.

ECLAIRAGE PUBLIC : le dysfonctionnement allée des Pommiers est suivi et va être traité dans les jours à venir. De même, un état des lieux a été fait sur les lumières de l’église et les réparations sont faites.

AGENDA

30 mars : Opération Village Propre. RDV à 14h à la mairie.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.