COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le 23 décembre 2019 à 19h30

PRESENTS : A. FROMENT – R. MEGRET – P. PENARD – D. PAVAVOINE – O. RICOLLEAU – A. DERREY – A. DRUON –R. BIAGETTI – A. MARC – D. MARC 

ABSENTS : S. LUCAS – L. BULKE – F. POIRAT – S. TARGIANI –  A. GUENAULT

POUVOIRS : L. BULKE à A. FROMENT, F. POIRAT à D. PAPAVOINE, A. GUENAULT à O. RICOLLEAU

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD

SECRETAIRE SUPPLEANT : S. LEBOUGAULT

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h30.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2019 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. M. Denis Marc indique que lors de la séance précédente, un pouvoir transmis par Florence Poirat par voie électronique n’était pas signé et qu’il en a fait la remarque. Mme le Maire a indiqué que ce pouvoir ne serait pas pris en compte, celui-ci n’apparait effectivement pas dans les délibérations.

M. D. Marc indique également que la convocation est arrivée tardivement, soit le 20/12 et que le délai de 3 jours francs n’est pas effectif ; les délibérations prises ce soir pourraient être déclarées invalides. Mme le Maire explique que la convocation a été établie dans les délais mais que le message est resté bloqué dans la boite d’envoi. Il lui a semblé que cette séance était importante puisqu’elle doit permettre de récupérer des recettes sur l’année en cours.

Mme le Maire demande également à ce qu’une délibération concernant la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine afférente aux travaux de l’église soit ajoutée à l’ordre du jour, les éléments permettant de délibérer étant là aussi arrivés le 21/12. Aucune opposition n’étant faite, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

CONVENTION AVEC LA CEMEX  - Remboursement des frais de dossier du PLU

Lors de la demande de la CEMEX de modifier le PLU pour pouvoir effectuer des travaux de surcreusement du lac, il avait été convenu que la CEMEX prendrait tous les frais concernant ce dossier en charge. Cependant, c’est la commune qui doit porter le dossier et effectuer certaines démarches (notamment la publicité, certaines impressions, …). Un inventaire a été établi conjointement entre la CEMEX et la commune. Une convention doit être signée afin que les frais engagés (d’un montant de 2 371,41 euros) nous soient remboursés. M. D. Marc indique que le règlement n’interviendra certainement pas en 2019. Réponse lui est faite que cette somme sera inscrite au budget 2019, même si le règlement n’intervient qu’en 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer cette convention.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Mme le Maire rappelle que cette délibération avait été mise à l’ordre du jour d’un précédent conseil (en septembre), mais qu’elle souhaitait recontacter certains débiteurs. Il s’agit de personnes qui ne résident plus à Bouafles ou Vézillon et qui n’ont pas honoré leur facture d’eau ou de restaurant scolaire, en 2017 et 2018. Les poursuites entamées par la Trésorerie et les rappels et déplacements de Mme le Maire étant restés infructueux, la trésorerie principale nous demande d’arrêter le recouvrement et d’intégrer ces montants au budget à la section dépenses de fonctionnement. Le montant est de 575,49 euros. Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de Mme le Maire à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE – Travaux de l’Eglise St Pierre de Bouafles

 D. Papavoine informe le conseil que les différents dossiers concernant les demandes de subvention sont achevés. Une convention tripartite entre la commune, l’association de l’Eglise St Pierre de Bouafles et la Fondation du Patrimoine doit être signée afin d’ouvrir la souscription. Les fonds donnés par les particuliers (ou entreprises) seront versés à la Fondation du Patrimoine, qui, à la date convenue (entre la commune et l’association), seront transférés sur le budget de la commune et viendront en règlement des factures imputées aux travaux de restauration de l’église. L’intérêt pour la commune de signer cette convention est d’avoir un impact beaucoup plus important et de sensibiliser plus de personnes par ce biais.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

Denis Marc rappelle que lors de la réunion précédente, Mme le Maire a indiqué que certains administrés lui ont fait part de l’état de la mairie et qu’il souhaite savoir qui en a fait la demande. Mme le Maire lui répond que plusieurs personnes lui en ont parlé au cours de conversations informelles, et que chacun d’entre nous peut remarquer que le ravalement n’est pas propre. M. Marc indique également que rien n’a été fait concernant les portes d’entrée ou la fenêtre côté ouest qui est très abîmée, alors que c’était prévu. A. Druon lui répond que concernant les portes d’entrée, un devis avait été demandé pour savoir si celles-ci étaient conforme à l’accès aux personnes handicapées. Constatant que c’est le cas, il n’y a pas eu de travaux. De plus, il y a beaucoup de travaux à engager sur tous les bâtiments communaux, et tout ne peut pas être fait en même temps.

D. Papavoine indiqué également avoir participé à une réunion concernant le Plan Action Climat, et que les communes devront satisfaire dans l’avenir à des normes de plus en plus contraignante, le fait de changer les portes et fenêtres ne suffiront pas. De plus, lors du conseil municipal précédent, une délibération a été prise concernant l’aménagement et la réfection de la mairie.

R. Biagetti signale qu’il n’a pas été destinataire du compte-rendu de la CLIS qui s’est déroulée le 2 décembre dernier. Mme le Maire lui répond qu’il vient d’être reçu en mairie et va être transféré.

D. Marc demande à ce qu’une réunion soit programmée avant mi-mars pour les commissions suivantes : carrières, bâtiment et voirie, et budget.

Mme Le Maire souhaite de Joyeuses Fêtes de Fin d’Année à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h00