COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le mardi 17 septembre 2019 à 19h40

PRESENTS : A. FROMENT – R. MEGRET – P. PENARD – D. PAVAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS – A. DRUON – S. TARGIANI – A. GUENAULT– R. BIAGETTI – D. MARC  

ABSENTS : FLORENCE POIRAT – L. BULKE – ALEXANDRE DERREY – ALAIN MARC

POUVOIRS : L. BULKE à S. LUCAS –  F. POIRAT à P. PENARD

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD

 SECRETAIRE SUPPLEANT : R. MEGRET

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h40.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal 12 juin 2019 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Le conseil municipal convoqué initialement le 13 septembre n’a pu se réunir faute de quorum.

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de procéder à l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir les délibérations relatives à l’encaissement des montants adressés par GRTGAZ et GRDF pour l’utilisation du domaine public par les réseaux de gaz.

DELIBERATIONS

DELIBERATION  CONCERNANT LA CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE PROJET CŒUR DE BOUAFLES 

Conformément aux dispositions prises et aux études de faisabilité effectuées, le projet doit, d’ici la fin de l’année, entrer dans la phase d’aménagement proprement dite. Sur les conseils des services de la Préfecture et avec l’aide de la Trésorière Principale, il est proposé de créer un budget annexe qui permettra de séparer les comptes dédiés uniquement à l’aménagement du centre bourg.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Suite à la mutation professionnelle de Florence POIRAT, celle-ci a démissionné de son poste d’adjoint ce qu’a accepté le préfet en date du 25 juillet 2019. Elle souhaite pour autant conserver son mandat de conseillère municipale, sa délégation relative aux questions d’ordre administrative et juridique seront prises en charge par Patricia PENARD. En conséquence et automatiquement, Reynald Megret devient premier adjoint. Il n’est pas apparu opportun, en cette fin de mandat, de procéder à la désignation d’un quatrième adjoint. Par ailleurs, les adjoints ne souhaitent pas modifier le montant de leurs indemnités.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE RASED

Il est proposé à toutes les communes du secteur des Andelys ayant une école de signer une convention avec le Réseau d’Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté qui fournit le matériel et la documentation pédagogiques. Ce personnel est équipé d’une mallette avec différents outils permettant l’apprentissage de ces enfants et favorise la mutualisation des équipements. La participation demandée est de 0,92 euros par enfant scolarisé. Il est à noter que 4 enfants bénéficient d’un accompagnement d’AVS à l’Ecole des Bois de Seine pour cette rentrée 2019.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Madame le Maire rappelle que les relations avec la trésorerie principale sont bonnes, malgré une baisse d’effectif drastique dans leurs services. Elle informe également le conseil municipal que les trésoreries sont dans une phase de réorganisation totale, et qu’il est prévu notamment une modification des lieux d’accueil au public en fonction du type des demandes. Il est prévu que la DGFIP mette à disposition des collectivités du territoire un interlocuteur installé dans les services de SNA. Cette réforme doit intervenir en 2020.

Mme Penard rappelle que l’indemnité spécifique de conseil est liée au fait que la fonction de comptable du Trésor ne comprend pas certaines tâches effectuées par le comptable pour les communes (par exemple : l’édification du budget), et le meilleur accueil nous est donné à chaque fois que nous sollicitons Mme Tarpent. Mme le Maire propose donc d’attribuer 100% du montant calculé (qui tient compte à la fois du temps passé et du montant du budget), soit 418,81 euros TTC.

Cette proposition est adoptée par 11 voix pour et 2 voix contre (S. Lucas, L. Bulke).

DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DES MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’EURE (cdg27)

Une nouvelle convention pour une durée de 3 ans nous est proposée à la signature, avec pour modifications notables les conditions de résiliation ; cette convention est sans engagement puisque l’adhésion n’est effective que si on utilise les services du cdg27. Les demandes effectuées jusqu’à présent ont toujours été suivies d’effet.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’IDS

La convention avec les services d’Instruction du Droit des Sols de SNA arrive à son terme en fin d’année. Afin de laisser aux prochaines équipes municipales le soin de négocier une nouvelle convention, SNA propose de reconduire la convention actuelle pour un an.

Cette proposition est acceptée  à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DE L’EURE

La Bibliothèque de Bouafles est une annexe de la médiathèque départementale mais à ce jour aucune convention n’a été signée entre la commune et le département pour le développement de la lecture publique.

Une convention type est proposée par la médiathèque départementale, pour laquelle quelques points restent à négocier, notamment les horaires d’ouverture au public (8h/semaine sont demandés par la convention, actuellement, la Bibliothèque de Bouafles est ouverte pendant 4h) et le nombre d’abonnement à des revues ou magazines. Les autres points de la convention sont déjà respectés.

Concernant les moyens mis à disposition, il est indiqué qu’un montant de 2 euros/habitant doit être alloué aux fins d’achat d’ouvrages ou magazines et d’équipements ou mobiliers. En 2019, le budget alloué est de 900 euros, et selon la convention, il convient de verser 1324 euros (662 hab à date). Afin de ne pas impacter trop fortement le budget, la médiathèque accepte que ce montant augmenté progressivement sur 3 ans, pour arriver au montant préconisé à la date de fin de la convention.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE ATTRIBUEE PAR GRTGAZ

Comme tous les ans, une redevance calculée sur la base de la longueur de canalisations sur le territoire de la commune est attribuée par GRTGAZ. Cette année, celle-ci s’élève à 127 euros TTC.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE ATTRIBUEE PAR GRDF

Comme tous les ans, une redevance calculée sur la longueur de canalisation sur le territoire de la commune est attribuée par GRDF. Cette année, celle-ci s’élève à 352,99 euros TTC.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Véloroute

La création de 3 commissions intercommunales d’aménagement foncier a été décidée ; l’une d’elles, rassemblant Les Andelys, Vézillon et Courcelles est à organiser. Il s’agit, d’une part, d’élire au sein du conseil municipal un représentation à cette commission, et, d’autre part, d’élire 3 propriétaires de foncier non (FNB) sur la commune (2 titulaires et 1 suppléant), la même personne ne pouvant pas représenter à la fois le conseil municipal et les propriétaires de FNB. Un affichage va donc être fait afin que les candidats puissent se faire connaître. A l’issue, le conseil municipal devra voter pour élire ces représentants. Toutes les personnes intéressées peuvent demander des renseignements en mairie.

Centrale d’achats publics

Une centrale d’achats publics a été créée par le Département, sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande ; l’adhésion est de 500 euros, les appels d’offres ont été réalisés en amont. La commune va se rapprocher afin d’obtenir plus de renseignement.

SIEGE27

Le procès-verbal du comité syndical du 18 mai 2019 est disponible pour lecture en mairie aux heures d’ouverture au public.

EAD

Mme le Maire était présente à l’assemblée générale d’Eure Aménagement et Développement. Le rapport d’activités 2018 est disponible pour lecture en mairie aux heures d’ouverture au public.

SNA

Un courrier concernant la distribution d’eau potable a été distribué. Il informe la population que la dérogation préfectorale a été reconduite pour 3 ans, permettant à SNA de terminer les études et de prévoir les travaux de raccordement. A l’heure actuelle, le choix de la solution n’est pas encore entériné (raccordement soit vers Courcelles, soit vers Les Andelys). Il est demandé que les analyses d’eau soient affichées systématiquement (certaines analyses ne sont pas transmises en temps et heure par SNA). Pour information, toutes les analyses sont disponibles à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

La compétence eaux pluviales entre dans la compétence de SNA à compter du 01/01/2020. Une réunion a eu lieu avec Mme le Maire afin qu’un état des lieux soit effectué ainsi qu’un état des besoins (notamment le redimensionnement des bassins de rétention en cas de fortes pluies).

Livret d’accueil

Des modifications ont été proposées, si certains conseillers ont encore des remarques à formuler, il faut le faire rapidement. Ce livret sera remis aux nouveaux arrivants.

Voirie

Certains administrés signalent que l’intersection entre la RD 313 et la Rue Rosés des Prés (ex-sapinière) n’est ni indiquée ni balisée. Mme le Maire en a informé l’Agence Routière Départementale en charge de ces dossiers.

Des panneaux vont être changés : les panneaux BOUAFLES à l’entrée de la commune et le panneau STOP à l’intersection Rue Rosés des Prés / Rue de la Plaine. 2 panneaux « Allée des Myosotis » et  « Allée des Bleuets » vont également être posés dans les rues respectives, en mettant en évidence le changement de nom de rue afin que les facteurs (notamment en remplacement) ne se trompent pas de boîte aux lettres.

L’Agence Routière prévoit une uniformisation des panneaux indicateurs de commerces, entreprises et services dans le département à l’identique.

Hameau de Mousseaux

Une réunion regroupant des habitants du hameau (5 familles), ainsi que les représentants de la commune de Courcelles, du Véloroute, de SVVS, le SDIS, de la gendarmerie, du cabinet Merlin et de la commune a eu lieu le 6 septembre en mairie, afin d’exposer les résultats du contrôle de vitesse mis en place en juillet dernier. De nombreuses infractions ont été constatées pendant les 10 jours de contrôle.

Des chicanes vont être posées pendant 6 mois dans un premier temps, afin de voir si cela est efficace. Il est à noter que des contrôles de vitesse et de papiers ont également été effectués récemment, occasionnant la verbalisation de plusieurs conducteurs.

Il est signalé que plusieurs quads roulent très vite sur la Route de Mousseaux et sur le chemin des pêcheurs.

Rave-Party

La gendarmerie nous a alerté sur une possible venue de raveurs le week-end du 14 et 15 septembre 2019, d’où la mise en place des blocs de pierre pour interdire l’accès au petit lac.

Moto-Cross

Des contrôles sonores ont été effectués au cours du mois d’août à l’initiative de l’Association du Moto Cross (pendant l’utilisation du terrain et avant la mise en place du merlon). Les résultats ne nous sont pas encore parvenus, mais il va de soi que le conseil municipal demeure très attentif à ces questions de nuisance sonore.

Salle d’activités

Le lave-vaisselle, qui avait été acheté d’occasion il y a 20 ans, n’est plus en état de marche. Un devis a été demandé à AOC Froid, qui entretient déjà l’existant ainsi que les réfrigérateurs. Il serait également souhaitable d’ajouter un adoucisseur afin de ne pas rencontrer de problème avec le calcaire, celui qui est connecté au four à vapeur n’étant pas suffisant pour les 2 équipements. Le surcoût est de 653 € HT.

Compte tenu de la nécessité urgente de remplacer ces appareils, Mme le Maire procédera à la commande des matériels.

Le joint des portes coupe-feu n’est plus en état, il convient de le changer. Des renseignements ont déjà été pris, mais certains fournisseurs indiquent qu’il faut changer les portes entières. Des investigations supplémentaires sont entreprises, il faut a priori se rapprocher d’un fournisseur homologué.

Un devis a été demandé à ISS pour le nettoyage complet de la hotte aspirante.

Médiathèque

C. et P. Fougeroux nous ont fait part d’une manifestation pour célébrer les 40 ans de la médiathèque de Bouafles. Cet anniversaire aura lieu le samedi 12 octobre à 11h00, un chapiteau sera demandé à SVVS. Des informations plus précises seront communiquées ultérieurement.

Nous participerons cette année encore à l’organisation du mois du film documentaire, avec la projection d’un film sur les déchets, et pourrons également visionner un montage de films anciens où apparaissent des Bouaflais. Nous vous encourageons à venir à cette projection où vous pourrez peut-être vous reconnaître.

Club de football

Très bonne rentrée, il a actuellement 36 licenciés dont 13 enfants de Bouafles, et 6 dirigeants (dont 5 de Bouafles). D’autres arrivées sont espérées. Le bouche à oreille fonctionne bien.