Le village de BOUAFLES (Eure)

...Compte Rendu du Conseil municipal de BOUAFLES ...

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -

Le mardi 21 MARS 2017 à 19h40

 

PRESENTS : A. FROMENT – F. POIRAT – R. MEGRET – P. PENARD – D. PAPAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS –L. BULKE – A. DERREY –A. DRUON –

S. TARGIANI – A. GUENAULT – R. BIAGETTI – D. MARC.

POUVOIR : aucun.

ABSENT : A. MARC.

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD,

SECRETAIRE AUXILIAIRE : V. LEROY.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

La séance débute à 19h40.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars a été apposé au registre des délibérations,

affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la Commune. Mme le Maire demande aux conseillers

s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Mme le Maire remercie Madame Ardanuy-Molens, Trésorière des Andelys de sa présence.

 

01/21.03.2017 - DÉLIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR

Madame le Maire propose de surseoir à statuer et de délibérer dans quelques mois sur les tarifs de la taxe de séjour applicables en 2018

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

 

02/21.03.2017 – DÉLIBERATION CONCERNANT L’AUGMENTATION DE LA TAXE D’HABITATION

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la taxe habitation de 2%, passant la taxe de 7.31% à 7,46% pour l’année 2017. Le taux appliqué dans notre commune est très faible au regard de la pratique des communes avoisinantes comparables et de la moyenne départementale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition par 11 POUR, 1 CONTRE (L. Bulke), 1 ABSTENTION (A. Guénault).

 

 

03/21.03.2017 – DÉLIBERATION CONCERNANT L’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES BÂTIES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2%, passant la taxe de 20.34% à 20,75% pour l’année 2017. Cette augmentation est destinée à rapprocher le taux communal de la moyenne départementale qui reste supérieure.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition par 11 POUR, 1 CONTRE (L. Bulke), 1 ABSTENTION (A. Guénault).

 

04/21.03.2017 – DÉLIBERATION CONCERNANT LE MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES

Madame le Maire rappelle que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est toujours plus haute que la moyenne départementale. Elle propose en conséquence de maintenir la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 53.86% pour l’année 2017.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition par 12 POUR et 1 CONTRE (D. Marc).

 

 

05/08.04.2016 – DÉLIBERATION CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle la règle énoncée l’année dernière aux termes de laquelle seules les associations qui en faisaient la demande et ayant présenté un rapport financier pour l’année écoulée étaient susceptibles de bénéficier d’une subvention. En application de cette règle, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer les subventions suivantes :

 

  • Amis des monuments et sites de l’Eure 40 €

  • Comité des fêtes de Bouafles 700 €

  • CFAIE d’Evreux 60 €

  • Association les Calmos 80 €

  • Bibliothèque de Bouafles 900 €

  • Anciens combattants et veuves de guerre (ACPG CATM) 60 €

  • APPEB association pour les petits écoliers de Bouafles 220 €

  • Moto cross de Bouafles* 100 €

  • Association coopérative scolaire OCCE 500 €

* pas de dossier déposé, mais au regard du préjudice subi lors de l’incendie des installations, la commune souhaite verser une subvention à titre de soutien symbolique.

Soit un total de 2660 euros. Sur les conseils de Madame la Trésorière, il est proposé de provisionner une somme de 3000 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

 

06/21.03.2017 - DELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE DE GESTION 2016 POUR LA COMMUNE

Madame le Maire expose le compte de gestion 2016 pour la Commune :

 

 

PREVISION

REALISATION

Dépensesde fonctionnement

486 308,97

383 606, 47

Recettes de fonctionnement

476 808,97

412 344, 12

Excédent de fonctionnement

 

+28 737, 65

Dépenses d’investissement

70684,47

35 411, 17

Recettes d’investissement

70684,47

35 411, 44

Excédent d’investissement

 

+ 0, 27

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le compte de gestion à l’unanimité.

 

 

07/21.03.2017– DELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 POUR LA COMMUNE

Madame le Maire se retire et la présidence est reprise par Madame Patricia Penard qui expose le compte administratif 2016 pour la Commune :

 

 

PREVISION

REALISATION

Dépenses de fonctionnement

486 308,97

383 606, 47

Recettes de fonctionnement

476 808,97

412 344, 12

Excédent de fonctionnement

 

+28 737, 65

Dépenses d’investissement

70684,47

35 411, 17

Recettes d’investissement

70684,47

35 411, 44

Excédent d’investissement

 

+ 0, 27

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, hors la présence de Madame le Maire, approuvent le compte administratif à l’unanimité des présents.

 

 

08/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DE RESULTAT 2016 POUR LA COMMUNE

Madame le Maire expose l’affectation de résultat pour la Commune ;

Affectation de résultat : INVESTISSEMENT : + 0,27 – 16 740, 97 = - 16 740,70 €

Des « reste à réaliser »(RAR), représentant des travaux effectués mais non facturés à la date de clôture de l’exercice budgétaire sont à prendre en compte également. Le montant de ces RAR est de -18 477,68 euros, soit un total de (-16740,70 – 18477,68) = -35 218,38 € à reporter au budget 2017.

FONCTIONNEMENT : + 28 737,65 + 117 381,37 = 146 119,02 €,
dont il faut soustraire le besoin en investissement ci-dessus (-35218,38), Soit
110 900,64 € à reporter au budget 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent l’affectation de résultat à l’unanimité.

09/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF 2017 POUR LA COMMUNE

Madame le Maire expose le budget primitif 2017 pour la Commune ;

 

 

BUDGET PRIMITIF 2017

Dépenses de fonctionnement

520 051, 64

Recettes de fonctionnement

520 051, 64

Dépenses d’investissement

117 052, 02

Recettes d’investissement

117 052, 02

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le budget primitif 2017 à l’unanimité.

 

10/21.03.2017 – DÉLIBERATION CONCERNANT L’AUGMENTATION DU TARIF DE L’EAU POTABLE ET LE MAINTIEN DU PRIX DE L’ABONNEMENT POUR 2017

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif de l’eau potable à 1. 0828 euros/m3 pour l’année 2017, maintenir le prix de l’abonnement au montant de 20 euros par semestre ainsi que la taxe d’assainissement à 0, 70 % eu égard au transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomérations et des hausses auxquelles il faut s’attendre, Madame le Maire propose le statu quo.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

 

11/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE DE GESTION 2016 POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose le compte de gestion 2016 pour l’eau et l’assainissement :

 

 

PREVISION

REALISATION

Dépenses d’investissement

236 542,07

193 642,77

Recettes d’investissement

236 542,07

60 530, 49

Excédent d’investissement

 

+ 8959, 16

Dépenses de fonctionnement

193 642,77

146 947,09

Recettes de fonctionnement

193 642,77

144 557,27

Déficit de fonctionnement

 

-2517, 69

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le compte de gestion à l’unanimité.

 

 

12/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire se retire et la présidence est reprise par Madame Patricia Penard qui expose le compte administratif pour l’eau et l’assainissement :

 

 

PREVISION

REALISATION

Dépenses d’investissement

236 542,07

193 642,77

Recettes d’investissement

236 542,07

60 530, 49

Excédent d’investissement

 

+ 8959, 16

Dépenses de fonctionnement

193 642,77

146 947,09

Recettes de fonctionnement

193 642,77

144 557,27

Déficit de fonctionnement

 

-2517, 69

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, hors présence de Madame le Maire, approuvent le compte administratif à l’unanimité.

 

 

13/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTION DE RESULTAT 2016 POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose l’affectation de résultat pour l’eau et l’assainissement :

 

Affectation de résultat :

INVESTISSEMENT : 186010,07 € + 8959,16 € = 194 969, 23 € à reporter au budget 2017.

FONCTIONNEMENT : 74195,77 € – 2517,69 € = 71 678,08 € à reporter au budget 2017.

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent l’affectation du résultat à l’unanimité.

 

La question est posée à Mme la Comptable du Trésor sur la possibilité d’un report d’une partie de l’excédent d’investissement et/ou de fonctionnement du budget « eau et assainissement » sur le budget « commune ». Le solde important sur ce budget permettrait en effet d’éviter d’emprunter pour effectuer des travaux dans la commune. Mme Ardanuy-Molens pense qu’il n’y a pas de passerelle possible entre les deux budgets dans ce sens, toutefois elle va s’informer et nous transmettra les conditions d’un tel transfert s’il est possible.

 

 

14/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT LE BUDGET PRIMITIF 2017 POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose le budget primitif 2017 pour l’eau et l’assainissement :

 

 

BUDGET PRIMITIF 2017

Dépenses d’investissement

252 638, 23

Recettes d’investissement

252 638, 23

Dépenses de fonctionnement

205 125, 08

Recettes de fonctionnement

205 125, 08

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent la proposition du budget primitif 2017 par 13 POUR, 1 ABSTENTION (D. Marc).

 

Madame le Maire remercie Madame Ardanuy-Molens ainsi que Patricia Penard et Olivier Ricolleau pour le travail réalisé à la confection de ce budget, aidés par la commission Budget.

Madame Ardanuy-Molens fait savoir qu’elle n’a pas eu le temps de préparer l’analyse financière de la Commune comme elle l’avait fait l’année dernière mais qu’elle reviendra nous la présenter.

 

 

15/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle que les tarifs de la cantine scolaire furent fixés en 2010 à 3, 70 euros et n’ont pas été augmentés depuis. Le changement de fournisseur à la rentrée 2016 permet de fournir aux enfants des repas de qualité mais également un peu plus onéreux. Le personnel s’occupant du service de cantine est passé de 2 à 3 personnes. Pour toutes ces raisons, il est donc proposé d’augmenter le prix du repas et de le fixer à 3,90 euros.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition par 8 POUR, 5 CONTRE (D. Papavoine, L. Bulke, A. Druon, S. Targiani, A. Guenault) et 1 ABSTENTION (S. Lucas).

 

 

16/21.03.2017 – DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA CARTE DE PECHE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle la grille des tarifs de cartes de pêche et propose de maintenir les tarifs pour les Bouaflais et d’augmenter le tarif pour les extérieurs, passant de 30 à 35 euros pour 2018.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

 

17/21.03.2017 - DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION 11 DU 26 JANVIER 2017 RELATIVE A L’OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2017, a été adoptée une délibération relative à l’ouverture du quart des crédits d’investissement. Cette délibération a fait l’objet d’observations de la Préfecture qui nous demande de la modifier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition de modification à l’unanimité.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

FOIRE A TOUT 

La foire à tout qui se déroulera les 6 et 7 mai est organisée comme chaque année par l’AAL. Les demandes d’information sont à prendre exclusivement auprès de l’association, et non auprès de la mairie. Les réservations se font à la salle des fêtes et non à la mairie aux jours prévus par l’association.

 

Gendarmerie : référent et presentation des mesures de prudence

Le 18 avril à 14h, une réunion sera animée par Madame le lieutenant de gendarmerie Ode Corrocher afin d’informer sur les mesures de prudence, éviter les risques liés au démarchage ou à la venue de faux prestataires (gendarmes, pompiers, agents EDF …). Cette réunion sera ouverte à tout public. Et une invitation sera distribuée aux Bouaflais de plus de 65 ans.

 

PARCOURS DU CŒUR

Il est rappelé que la 3ème édition du parcours du cœur se déroulera le dimanche 1er mai. Les parcours et animations seront communiqués ultérieurement.

 

Sentier pédagogique à vocation ornithologique

Une rencontre a eu lieu entre des représentants de Courcelles, de Bouafles, de la CEMEX, le CENHN et le département afin de faire le point sur les aménagements prévus sur le parcours du futur sentier entre Bouafles et Courcelles. Deux parkings seront prévus, un près de la salle des fêtes de Bouafles, l’autre à Courcelles. Le sentier sera bordé de clôtures, un chemin vert fera une incursion dans la zone des Poudres avec chicane. L’installation d’observatoire à oiseaux, de plateformes d’observation, d’un compteur de fréquentation du sentier sont à l’étude. Un point de vue sur le lac est également envisagé. Des panneaux d’information sur les oiseaux, la faune, la flore, l’histoire du site, tout comme la signalétique appelant au respect de l’environnement seront prévus.

Actuellement, le conservatoire établit des devis de faisabilité ; le compte rendu est programmé pour juin 2017.

Il convient de faire des propositions pour trouver un nom à ce sentier, à vocation ornithologique. N’hésitez pas à faire part de vos idées.

 

Rolland Biagetti pose plusieurs questions relatives aux bassins non bouchés et restés béants, la réception de la zone, le quitus. Il convient de trouver une date de réunion pour la commission Carrière, afin de mettre par écrit les demandes à faire à la CEMEX.

 

GROUPE DE TRAVAIL CIMETIERE 

Madame le Maire souhaite que soit constitué un groupe de travail sur le cimetière. Alain Druon et Denis Marc se portent volontaires pour participer à ce groupe de travail, Denis Marc et Stéphanie Lucas se chargent de solliciter deux autres personnes extérieures au conseil municipal pour compléter le groupe. A l’ordre du jour, la création d’un règlement, l’étude des tarifs, le recensement des tombes, la reprise des concessions, etc.

 

REUNION INFORMATIQUE

Salvator Targiani précise que les participants se sont rencontrés lors de la première séance qui a fait salle comble. La prochaine session est prévue le 25 mars, un planning sera alors proposé.

L’objectif est de simplifier et de vulgariser l’accès à l’informatique pour les personnes n’ayant pas reçues de formation. Les questions des participants constitueront le fil rouge de la formation, qui portera essentiellement sur la rédaction d’emails, l’achat sur internet, etc… Il est noté qu’il n’y a pas besoin d’équipement, les participants apportant le leur.

 

OPERATION VILLAGE PROPRE 

Une trentaine de personnes a participé à l’opération Village Propre dont un membre du conseil municipal de la jeunesse, La récolte de déchets a été moindre que les années précédentes même si une benne de camion a été remplie.

Denis Marc s’inquiète du nettoyage du polystyrène envolé dans les bois au niveau du Puchot (Z.A.C Eco Seine). Une demande écrite et plusieurs relances téléphoniques ont été faites auprès des occupants du local de stockage qui se seraient engagés à nettoyer le lendemain ( mercredi 23 mars).

 

CARTES NATIONALES D’IDENTITE (CNI)

La Mairie des Andelys est désormais seule habilitée à établir les demandes de CNI pour les administrés de la commune.

 

FOOTBALL CLUB DE BOUAFLES

Samedi 19 mars, un rassemblement était organisé dans une ambiance sympathique. Cette manifestation a réuni de nombreuses personnes mais il est souligné que le président de l’association était absent.

 

CENTRE-BourG

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’une réunion entre le groupe de travail « centre-bourg » et M. Saisse, responsable d’Espace Libre, le cabinet d’architectes retenu, se déroulera courant avril 2017 en mairie.

 

Eure Numérique, haut débit et fibre optique

Olivier Ricolleau expose le compte rendu d’une réunion à laquelle il a participé et informe les membres du Conseil que la montée en débit prévue au cours du second semestre est abandonnée au profit de la fibre qui sera plus efficace. Celle-ci devrait être installée sur l’ensemble du territoire de SNA avant 2020.

 

TRAVAUX AU NIVEAU DU RALENTISSEUR Rue Haute vers Vézillon

Les travaux réalisés depuis plusieurs années par la CCAE au niveau du ralentisseur ne donnent pas satisfaction en cas de pluies importantes. Le propriétaire du mur d’enceinte près duquel ruissellent les eaux pluviales a saisi les autorités compétentes. Une résolution de ce problème récurrent est à l’étude.. Alain Marc participera à la réunion du syndicat de Voirie ce prochain lundi. 

 

ECOLE 

La demande de subvention faite à Madame Duranton Nicole, Sénatrice (dans le cadre de son enveloppe parlementaire) pour la mise en place d’un panier de basket et l’achat d’une petite maison dans la cour de l’école, n’a pas été acceptée car trop tardive. Il est prévu de réïtérer cette demande en temps utiles.

Il est également indiqué que le comité des fêtes participe à hauteur de 1400 euros à la sortie découverte de l’école à La Source.

 

CCAS 

Le repas des Ainés aura lieu le dimanche 8 octobre 2017.

Le samedi 16 décembre 2017 se déroulera le spectacle de Noël ainsi que la distribution des colis des ainés.

 

CONSEIL MUNCIPAL DE LA JEUNESSE (CMJ)

La prochaine réunion aura lieu le 22 mars.

 

PING-PONG

Salvator Targiani propose d’organiser des séances de ping-pong le vendredi une fois par mois. Il est souligné qu’il serait bon d’investir dans une table supplémentaire.

 

Petit journal

Reynald Megret annonce la prochaine parution du Petit Journal qui a trouvé son nom : « L’écho de Bouafles ».

 

 

 

 

Séance levée à 22 heures 20

MAIRIE:

Haute rue - 27700 BOUAFLES

Tél : 02 32 54 36 66

Courriel :

mairie-bouafles27@wanadoo.fr

 

Horaires :

Lundi:  14H - 17H

Mardi:  17H30 - 20H

Vendredi: 9H-12H/14H - 16H

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Journal N°2

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70 ko
Bulletin_mars_2013.pdf
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130 ko
Bulletin_juin_2013.pdf
Bulletin mai 2013
160 ko
Bulletin_mai_2013.pdf
Bulletin octobre 2013
140 ko
bulletin_octobre_2013.pdf
Bulletin septembre 2013
89 ko
Bulletin_septembre_2013.pdf
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130 ko
Bulle_novembre_2013_v2_1_.pdf
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130 ko
bulletin_avril_2014.pdf
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Bulletin_fevrier_2014.pdf
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170 ko
bulletin_mai_2_2014.pdf
Bulletin mai 2014
120 ko
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170 ko
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bulletin_decembre_2014.pdf
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