Conseil Municipal du mardi 19 mai 2026 à 19h00 

Procès-Verbal 

 

Présents : Patricia BARTOLI - Karine POULLAIN - Pascal PICARD-ROUGIER - Julie STAGE - Éric DERREY - Bruno BOUTET - Murielle LEVASSEUR-DUSSART - Catherine FOUQUES - Dorothée POUTIERE - Salvator TARGIANI - Jérôme BASSET - Julie AUNANCY - Nathalie LEPRETRE - Simon THOMASSE. 

 

Absent : Ayden AMOOGHLI SARRAF 

 

Pouvoirs : 

 

Madame le Maire accueille les participants ; la séance est ouverte à 19 heures 02 minutes. 

 

Quorum : 8/15 – Nombre de votants : 14/15 

Le quorum étant atteint, la séance débute. 

 

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : 

Madame Murielle LEVASSEUR-DUSSART est désignée secrétaire de séance. 

 

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 

Madame le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2026. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique. 

 

Délibérations 

FINANCES 

 

01/19.05.2026 – AJOUT D’UN TARIF SPÉCIFIQUE DE LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITÉS LES ROSSIGNOLS DE BOUAFLES POUR LES INHUMATIONS ET MODIFICATION DE L’ORDRE DES CHÈQUES SUR LE CONTRAT 

Madame le Maire indique qu’elle a été sollicitée à plusieurs reprises pour la location de la salle d’activités afin de rassembler familles et proches lors d’inhumations. Elle estime que dans ces moments difficiles, un tarif spécifique doit être mis en place. Madame le Maire propose d’ajouter un tarif spécifique concernant les inhumations à la demi-journée, soit le matin, soit l’après-midi et d’appliquer le tarif suivant : gratuité pour les habitants de Bouafles et 50€ pour les extérieurs. 

En parallèle à cette modification, il est nécessaire de modifier l’ordre des chèques qui actuellement sont établis à l’ordre du « Trésor Public » et devront être établis à l’ordre de « la régie multi-services ». Madame le Maire proposer de modifier les contrats de location en ce sens. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité

 

FONCIER 

 

02/19.05.2026 - CLASSEMENT DE PARCELLES AU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE 

Madame le Maire indique que les parcelles 27097 B 227 d’une superficie de 234m² et 27097 B 248 d’une superficie de 176m² sont situées de part et d’autre du chemin rural dit Sente des Veaux, elles font parties actuellement du patrimoine privé de la commune alors qu’elles sont contiguës à la voirie communale. Après concertation avec le Syndicat de Voirie Vexin Seine qui ne peut pas intervenir sur le domaine privé de la commune, Madame le Maire propose de procéder au classement de ces parcelles au domaine public de la voirie communale. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition. 

 

DIVERS 

 

03/19.05.2026 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES 

Madame le Maire informe que suite à un courrier de la Direction Départementale des Finances publiques, la délibération concernant la désignation des membres des commissions municipales du 7 avril 2026 doit être abrogée puisque la commission communale des impôts directs doit faire l’’objet d’une délibération propre contenant une liste de candidats potentiels qui seront sélectionnés par le Directeur Départemental des Finances Publiques. 

Madame le Maire rappelle que le Maire est le président de droit de toutes les commissions et propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal. Elle indique que les différents sujets seront étudiés lors des réunions de travail précédents chaque Conseil Municipal. 

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 9 membres, hors la Commission Cœur de Bouafles et la Commission Communale des Impôts Directs, chaque membre pouvant faire partie d’une à six commissions et propose les commissions suivantes : 

 

    - CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) 

    - Budget / Finances / Travaux 

    - Urbanisme / Cadre de vie / Environnement 

    - École, Culture, Jeunesse et sports 

    - Élections 

    - Cœur de Bouafles

 

Madame le Maire propose les désignations suivantes :

 

- CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : 

     

• Karine POULLAIN, Julie STAGE, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Catherine FOUQUES, Nathalie LEPRETRE 
• Personnes extérieures : Camille DARRAS, Béatrice DERREY, Béatrice DAVOZ-MEGRET   

 

- Budget / Finances / Travaux : 

 

• Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Salvator TARGIANI,  Jérôme BASSET 

   

 - Urbanisme / Cadre de vie / Environnement

 

• Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Julie STAGE, Éric DERREY, Jérôme BASSET, Bruno BOUTET, Simon THOMASSE 

   

 - École, Culture, Jeunesse et sports : 

     

•      École : Julie STAGE, Nathalie LEPRETRE 

   

•    Culture, jeunesse et sports : Julie STAGE, Karine POULLAIN, Bruno BOUTET, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Catherine FOUQUES, Salvator TARGIANI, Jérôme BASSET, Julie AUNANCY, Nathalie LEPRETRE, Ayden AMOOGHLI SARRAF 

 

     - Élections : 

 

• Murielle LEVASSEUR-DUSSART 
• Personnes extérieures : Béatrice DERREY, Martine GIRARDIN 

   

     - Cœur de Bouafles : 

   

• Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Julie STAGE, Éric DERREY, Bruno BOUTET, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Catherine FOUQUES, Dorothée POUTIERE, Salvator TARGIANI, Jérôme BASSET, Julie AUNANCY, Nathalie LEPRETRE, Ayden AMOOGHLI SARRAF, Simon THOMASSE 
• Personnes extérieures : Didier PAPAVOINE, Reynald MEGRET, Bertrand ROUZEAU, Anne PROUVOST

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité. 

 

04/19.05.2026 – CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 

Suite à la réception du courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques, Madame le Maire propose les candidatures suivantes pour siéger à la commission communale des impôts directs, il est rappelé qu’il s’agit d’une proposition des commissaires titulaires et suppléants à laquelle, il appartiendra à la Direction Départementale des Finances Publiques de désigner les personnes : 

 

    - Commissaires titulaires : Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Jean-Paul AUBLE, Michel HUSSON, Josette SAINT-DENIS, Fabien BLANCHARD, Alain MARC, Anne PROUVOST, Béatrice DAVOZ, Monique ROUEN, Jérôme LE MOIGNE. 

    - Commissaires suppléants : Bruno BOUTET, Patricia PENARD, Simon THOMASSE, Julie STAGE, Ayden AMOOGHLI SARRAF, Éric DERREY, Alain DRUON, Béatrice DERREY, Dorothée POUTIERE, Catherine FOUQUES, Julie AUNANCY, Jérôme BASSET 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

05/19.05.2026 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES 

Madame le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner un délégué à la protection des données et propose la candidature de Madame Elodie Bocquet, adjointe administrative territoriale. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

06/19.05.2026 – DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS (TITULAIRE ET SUPPLÉANT) AU COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA2000 FR2302007 « ILES ET BERGES DE LA SEINE DANS L’EURE » 

Madame le Maire indique que la commune de Bouafles est concernée par le site Natura2000 FR2302007 « Iles et berges de la Seine dans l’Eure » et que le Conseil Municipal doit désigner deux représentants (titulaire et suppléant) afin de pouvoir siéger au comité de pilotage de ce site. 

Madame le Maire propose les personnes suivantes : 

 

•     Titulaire : Patricia BARTOLI, Maire 
•     Suppléante : Karine POULLAIN, 1ère Adjointe 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

07/19.05.2026 – DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS (TITULAIRE ET SUPPLÉANT) AU COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA2000 FR2312003 « TERRASSES ALLUVIALES DE LA SEINE » 

Madame le Maire indique que la commune de Bouafles est concernée par le site Natura2000 FR2312003 « Terrasses alluviales de la Seine » et que le Conseil Municipal doit désigner deux représentants (titulaire et suppléant) afin de pouvoir siéger au comité de pilotage de ce site. 

Madame le Maire propose les personnes suivantes : 

•     Titulaire : Patricia BARTOLI, Maire 
•     Suppléante : Karine POULLAIN, 1ère Adjointe 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

08/19.05.2026 – DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS (TITULAIRE ET SUPPLÉANT) AU COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA2000 FR2300126 « BOUCLES DE LA SEINE AMONT, D’AMFREVILLE A GAILLON » 

Madame le Maire indique que la commune de Bouafles est concernée par le site Natura2000 FR2300126 « Boucles de la Seine amont, d’Amfreville à Gaillon » et que le Conseil Municipal doit désigner deux représentants (titulaire et suppléant) afin de pouvoir siéger au comité de pilotage de ce site. 

Madame le Maire propose les personnes suivantes : 

•     Titulaire : Patricia BARTOLI, Maire 
•     Suppléante : Karine POULLAIN, 1ère Adjointe 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

09/19.05.2026 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA DIRECTION TERRITORIALE DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU LOT C DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE (PGDOP) POUR LA PÉRIODE 2024 A 2034 

Madame le Maire indique que la Mairie a reçu un arrêté inter-préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) lot C (également appelé sous-bassin C et correspondant aux arrondissements des Boucles de Seine) des Voies Navigables de France pour une durée de 10 ans et que la commune doit donner son avis. 

Madame le Maire propose de donner un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale de la Direction Territoriale des Voies Navigables de France. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

Questions diverses :  

 

ÉLECTIONS SÉNATORIALES 

Prochain Conseil Municipal le 5 juin 2026 pour désigner les délégués et les suppléant dans le cadre de l’organisation des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. 

 

VIDÉOPROTECTION DU VILLAGE  

Suite à la rencontre avec Alexandre RASSAERT et Frédéric DUCHE, une étude sur l    a vidéoprotection à chaque accès du village va être engagée en lien avec le référent sécurité de la gendarmerie puisque le dispositif peut être financé à hauteur de 60 % à minima entre l’aide du département dans le cadre du dispositif Mon Village Mon Amour et la DETR et plus si la demande est faite au FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance). 

 

ASSOCIATION LES AMIS DU VILLAGE DE BOUAFLES 

Une réunion publique aura lieu le 20 mai 2026 pour présenter l’association. 

 

ABRIBUS 

Les deux abribus à l’entrée du village ont été réhabilités par des Conseillers Municipaux et des bénévoles pour un coût de 406 euros. 

 

ÉCOLE  

Les sols de deux classes vont être changés, en parallèle, la peinture de l’école maternelle sera réalisée en chantier partagé afin de réduire les coûts et permettre la pose du sol de la deuxième classe. Montant du coût des sols : 5 790,83 euros HT (Devis de la Société SNP). Les travaux à réaliser doivent être terminés pour le 6 août 2026.  

Un travail important de déménagement devra être réalisé par les professeurs des écoles pour tout ce qui est matériel des classes concernées. 

Le mobilier sera retiré par les bénévoles. 

 

SVVS va implanter deux panneaux à chaque entrée du village pour signaler l’école. 

La société STAGE LOCATION va financer des potelets et barrières pour sécuriser les abords de l’école et la commune prendra en charge leurs poses. 

 

CANTINE 

La Mairie des Andelys nous a convié à un rendez-vous pour nous faire part d’une forte inflation du coût de production des repas. 

Elle demande l’application d’une augmentation pour la rentrée scolaire 2026-2027. 

Depuis 2024, aucune augmentation n’ayant été appliquée, nous proposerons au prochain Conseil Municipal, une augmentation de 0,30 cts par repas. 

 

FÊTE DU VILLAGE 

La fête du Village aura lieu le 20 juin 2026. Une réunion d’information avec les associations a eu lieu le 12 mai 2026. 

 

VERGER 

L’inauguration du verger aura lieu le 20 juin 2026, jour de la fête du village, avec le concours de l’APPEB pour déposer sur chaque arbre des vœux écrits par les petits et les grands. 

 

TROC PLANTES  

55 personnes ont participé au troc plantes dans une ambiance amicale avec de nombreux échanges. 

 

PANNEAU D’ENTRÉE DU VILLAGE 

Un panneau indicatif avec le plan de la commune, les circuits de randonnées, les commerces, la Seine à vélo … va être réalisé à l’entrée du village. Montant de la conception : 1 500 euros HT. 

 

CIMETIÈRES 

Un groupe de travail est mis en place pour engager la relève des tombes à l’ancien cimetière. Un gros travail de repérage a déjà été réalisé par les secrétaires dans un premier temps, le groupe de travail devra poursuivre le travail réalisé afin de donner la possibilité aux habitants de Bouafles qui le souhaitent d’acquérir une concession dès lors qu’elle sera libérée. 

 

DISTRIBUTEUR DE PAIN 

Depuis le 8 mai, une machine à pains est installée devant l’école, 2 sortes de baguettes sont proposées. 

 

RÉGIE PÊCHE 

Monsieur BELLANGER Guillaume s’occupe actuellement de la régie pêche, son père étant à la retraite à proposer ses services pour s’en occuper lorsque son fils travaille. 

 

TERRAIN DE FOOTBALL 

Le petit terrain de football n’est pas conforme suite au passage de la Fédération Française de Football. Un travail doit être fait pour respecter les distances minimums par rapport à la clôture en place. 

 

Fin de séance : 19h54