COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le jeudi 18 octobre 2018 à 19h30

PRESENTS : A. FROMENT – F. POIRAT – R. MEGRET – P. PENARD – O. RICOLLEAU – S. LUCAS – L. BULKE – A. DERREY – A. DRUON – S. TARGIANI – A. GUENAULT – R. BIAGETTI

POUVOIR : D. PAPAVOINE à F. POIRAT

ABSENTS : D. PAPAVOINE, A. MARC, D. MARC

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD

La séance débute à 19h30.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2018 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la Commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

DECISION MODIFICATIVE N° 6 SUR LE BUDGET PRIMITIF

CONVENTIONS SNA / ASSAINISSEMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS

ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PREVOYANCE « MAINTIEN DE SALAIRE »

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a, par la délibération du 28/11/2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait. Cette participation proposée est de 17 € par mois pour un agent à 35 heures hebdomadaires et proratisée pour les temps non complet. Il est noté que ce montant se situe dans la fourchette haute constatée, la moyenne étant une participation des communes à hauteur de 7 euros. Cette convention succède à celle arrivée à son terme le 31/12/2018.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent Mme le Maire à signer cette convention à l’unanimité.

BONS CADEAUX DU PERSONNEL

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil les critères d’attribution des bons d’achat offerts au personnel, à savoir 130 euros pour chaque agent en activité quel que soit son temps de travail ou son contrat, sous condition d’une ancienneté de trois mois dans le poste au 31 décembre de l’année en cours.

Elle propose de renouveler cette attribution dans les mêmes termes, en élargissant à tous types de contrat d’intérim.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.

COÛT DU REPAS A LA CANTINE HORS ENFANTS SCOLARISÉS

Madame le Maire informe le Conseil que la trésorerie a proposé de simplifier les bulletins de salaire des agents communaux en adoptant une délibération fixant le coût du repas de cantine pour les personnes hors enfants scolarisés. Madame le Maire propose que les agents de service de la cantine bénéficient, comme c’est le cas actuellement pour deux agents, de la gratuité des repas. Ceci est permis car le montant est déclaré négligeable et n’entre pas dans la fourchette des avantages en nature. Les personnes en lien avec les enfants scolarisés (employés communaux, professeurs des écoles, parents d’élèves et élus à titre exceptionnel, … ) qui en font la demande peuvent déjeuner à la cantine au même tarif que celui appliqué aux enfants scolarisés à l’Ecole des Bois de Seine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUÉES AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES EN 2018

Madame le Maire précise que les fonctions de comptable du trésor sont la tenue du budget, l’encaissement recettes et le paiement des dépenses. Il est responsable des deniers publics. Il est également prévu dans la loi qu’il puisse assister les collectivités locales à la création du budget primitif et apporter des conseils sur des questions spécifiques.

C’est pour ces dernières missions que les collectivités sont sollicitées pour verser une indemnité soumise à un calcul précisé ci-dessous.

Pour Bouafles (calculé sur la moyenne des trois derniers exercices pour un montant global moyen de 523 869,84 €)

• 3/1000 sur les 7 622,45 premiers € soit 22,87 €

• 2/1000 sur les 22 867,35 € suivants soit 45,73 €

• 1,5/1000 sur les 30 489,80 € suivants soit 45,73 €

• 1/1000 sur les 60 979,61 € suivants soit 60.98 €

• 0,75/1000 sur les 106 714,31 € suivants soit 80,04 €

• 0,5/1000 Sur les 152 449,02 € suivants soit 76.22 €

• 0,25/1000 Sur les 228 673,53 € suivants  soit 35.69 €

• 0,10/1000 Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € soit 0,00 €

367,26 €

Cette année, Madame la Trésorière est intervenue 360 jours, soit 367,26 €

• Indemnité de budget 30,49 €

397,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition par 12 voix POUR et 1 abstention (Stéphanie LUCAS)

DÉcision modificative n°4 sur le Budget primitif 2018

Madame le Maire indique que lors de la préparation du budget, le chapitre 20 de la section investissement du budget communal n’a pas été assez approvisionné, et ne permet pas le paiement d’une facture de logiciel JVS. Elle propose donc les modifications suivantes :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent cette modification à l’unanimité.

DÉcision modificative n°5 sur le Budget primitif 2018

Madame le Maire informe le Conseil municipal que lorsque la Trésorerie Principale ne peut pas recouvrir certaines dettes, la Commune doit apurer cette dette en incrémentant une ligne budgétaire d’admission de créances en non-valeur, en dépenses, au chapitre 65 de la section fonctionnement. Cette ligne n’a pas été approvisionnée lors de la préparation du budget, c’est pourquoi Mme le Maire propose les modifications suivantes :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent cette modification à l’unanimité.

ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES POUR LES ANNÉES 2014 ET 2016

Suite à la délibération précédente, il convient de délibérer sur l’admission en non-valeur de titres de factures d’eau et de cantine qui n’ont pas été honorées pour un montant total de 295,12 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette décision.

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire tient à informer les membres du Conseil que conformément à la législation, les collectivités peuvent délibérer afin d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette redevance est versée sous conditions, l’année suivant les travaux. Dans le cas de notre commune, c’est le S.I.E.G.E 27 qui récupèrera cette redevance et la retransfèrera à la Commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité la création l’instauration de cette redevance.

SOUSCRIPTION à L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE NORMANDIE AXE SEINE

Mme le Maire rappelle qu’une décision avait été prise en octobre 2017 pour une prise de participation au capital social de la S.P.L. Normandie Axe Seine.

Suite à l’Assemblée Générale de cette société, la souscription est ouverte. Mme le Maire propose de souscrire 20 actions nominales de 100 euros. Il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la commune à l’assemblée spéciale de Normandie Axe Seine, ainsi qu’aux assemblées générales. Mme FROMENT est désignée titulaire et M. RICOLLEAU est désigné suppléant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la demande de souscription.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 6 SUR LE BUDGET PRIMITIF

Mme le Maire informe les membres du Conseil que suite à la décision précédente, il convient de provisionner au chapitre 26 de la section dépenses d’investissement la somme de 2000 euros pour régler la souscription au capital de Normandie Axe Seine.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent cette modification à l’unanimité.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Mme le Maire rappelle que chaque commune doit délibérer pour approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Une modification a été apportée sur les attributions compensatoires. En effet, la décision qui avait été adoptée prévoyait que les communes verraient l’attribution diminuer tous les ans pour s’éteindre totalement en 2031. Pour notre commune, le montant 2016 était de 15606 euros.

C’est suite à l’impossibilité légale de mettre en œuvre cette dégressivité qu’un nouveau système de calcul a dû être mis en place. Une solution était proposée par le Préfet : la suppression totale de ces attributions compensatoires. Une proposition avait été faite pour ramener le montant à 50 % de la somme. Une négociation a été menée par les maires du secteur de l’ex-CCAE et un montant de 75 % a été retenu. Ce qui porte, pour notre Commune, le montant de l’attribution à 10 804 euros, sans dégressivité et attribué à perpétuité.

Le reste des calculs est inchangé, tant en ce qui concerne la voirie que le périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport à l’unanimité.

ORDRE DE MISSION ET ÉTUDES PRÉALABLES – EURE AMENAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

Mme le Maire informe les membres du Conseil que les négociations engagées avec la plupart des propriétaires privés dans le cadre du projet de Cœur de Village par la société SENOVEA n’ont pas abouti à la signature d’offres de vente. Seule une promesse de vente a été signée. En l’état, le projet est donc bloqué dans sa conception initiale. Il a été proposé par SENOVEA (devenue EAD) d’inverser les phases de réalisation de ce projet et de débuter les travaux par les terrains appartenant à la Commune. Sur ce point, une discussion est engagée entre les membres du Conseil. Il est proposé de mandater EAD afin de mener les études pré-opérationnelles nécessaires au lancement du projet sur les terrains appartenant à la Commune (soit 21 692 m²). Mme le Maire propose de répondre positivement à l’offre de mandat présentée par EAD pour un montant total de 72750 euros TTC, dont 19200 euros TTC pour les honoraires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

La discussion se poursuit et il est rappelé que SENOVEA, confrontée à l’échec des négociations, propose de mettre en œuvre un dispositif contraignant : la DUP (Déclaration d’utilité publique), étape administrative qui conduit à une phase judiciaire, l’éventuelle expropriation des particuliers. Le débat est vif au sein du Conseil, sur la pertinence de cette procédure contraignante qui n’est en rien conforme avec l’esprit initial du projet (notre projet demeure l’aménagement d’un Cœur de Village qui rassemble et non divise). Pour le moment, il est donc décidé de ne rien décider sur ce point. En revanche, pour répondre à des inquiétudes de certains conseillers, il est rappelé que dans l’hypothèse où certains propriétaires souhaiteraient réaliser seuls une urbanisation qui ne s’inscrirait pas dans l’esprit du projet, le droit de préemption dont dispose la Commune serait systématiquement exercé et les terrains rachetés par cette dernière au prix estimé par les Domaines.

Enfin, il est indiqué que des démarches sont entreprises pour choisir une banque auprès de laquelle notre Commune pourra prendre un crédit et un rendez-vous avec Mme la Trésorière Principale sera pris pour créer un budget annexe spécifique au projet Cœur de Village.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans la perspective de la réalisation du Cœur de Village, Mme le Maire demande au Conseil de l’habiliter à faire des demandes de subvention, notamment pour le fonds de concours SNA, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le contrat de pays. Il est en effet indispensable de solliciter les différentes collectivités territoriales afin d’obtenir un maximum de subventions possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SNA – ASSAINISSEMENT

Mme le Maire précise que la convention de mise à disposition d’un agent auprès du service assainissement de SNA n’est pas revenue modifiée par les services de SNA sur la base de ce que les membres du conseil avaient demandé.

SNA propose deux conventions distinctes : l’une pour l’agent, pour une durée portée à deux ans ; l’autre pour l’utilisation du matériel et l’entretien des espaces verts, sur la base d’un forfait de 35 km par semaine et 20 entretiens par an.

Il est précisé que cette mise à disposition ne concerne que l’entretien de la station d’épuration, la station d’eau potable étant désormais intégralement gérée par SNA qui sous-traite à SUEZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer ces deux conventions.

EXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Mme le Maire expose que la délibération prise lors du précédent Conseil a été rejetée par la Préfecture. En effet, il convient d’indiquer, en sus des abris de jardins, que les colombiers et pigeonniers sont aussi exonérés. De plus, l’exonération de ne peut pas porter sur une surface donnée. En revanche, il convient d’indiquer qu’elle porte sur les bâtiments soumis à déclaration préalable.

Mme le Maire propose de reprendre cette délibération correctement libellée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

RAPPORT DU SYGOM : Mme le Maire informe le Conseil que le rapport annuel du SYGOM est à leur disposition ainsi qu’à celle du public.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : Les travaux en face du nouveau cimetière ont été effectués début octobre. Mme Garreau remercie toutes les personnes qui se sont impliquées pour mener à bien ce dossier.

BASSIN DE RETENTION – DEVIATION : Un courrier a été envoyé à l’Agence Routière pour que le bassin soit nettoyé. Pour le moment, aucune réponse n’a été apportée. Mme le Maire les relance.

SALLE POLYVALENTE : Alain Druon présente les couleurs pressenties pour peindre les murs de la salle polyvalente. L’entreprise SAUVAGE, chargée des travaux, sera interrogée pour finaliser le choix.

Mme le Maire indique que plusieurs personnes ont salué les efforts faits par la gardienne de la salle d’activités pour maintenir cet endroit propre. L’état de propreté et de rangement de la salle a en effet été loué par de nombreuses personnes, à commencer par les membres du Conseil municipal.

TERRAIN DE PETANQUE : Certains parents qui patientent pendant que leurs enfants sont à l’entraînement de football souhaitent profiter du terrain de pétanque. Il convient de le nettoyer.

JARDIN DU SOUVENIR : Plusieurs demandes ont été rapportées afin qu’un jardin soit créé. Une étude va être faite, le principe est acté et l’ensemble des membres du Conseil est favorable à une telle étude.

TERRAIN POUR LA CULTURE OU ÉLEVAGE : SNA est à la recherche de terrains pour faciliter la création de l’élevage ou du maraîchage en vue de promouvoir les circuits courts. Dans cette perspective, ils ont identifié certains terrains et nous interrogent pour savoir si nous serions intéressés par une telle activité sur la zone des Poudres (en contrebas de la salle d’activités). Il ressort de l’avis général que le sol de ces terrains est constitué pour l’essentiel de sable et de matériaux qui ne sont pas très favorables à la culture maraîchère. En conséquence, nous ne donnerons pas suite à la demande de SNA, d’autant que cet espace fera l’objet d’une gestion par le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie sur le fondement d’une convention dont la signature est très prochaine.

ECLAIRAGE PUBLIC : Il est indiqué par certains membres du conseil que l’éclairage public connaît quelques dysfonctionnements. Notamment, est notée l’absence d’éclairage public Rue de la Plaine et une partie de la Haute rue. L’entreprise Blondel est intervenue pour le secteur de la salle d’activités, en fin de semaine dernière et ces dysfonctionnements seront réglés.

CHEMIN BOUAFLES – COURCELLES : Plusieurs personnes ont indiqué que de trop nombreux cailloux ou pierres parsèment le chemin de telle sorte que la circulation à vélo n’est pas commode et aléatoire (ces cailloux étant susceptibles d’être la cause de crevaison des vélos). Cet état sera signalé à la CEMEX. Il est rappelé que les clôtures en barbelés sont dangereuses car elles peuvent provoquer des blessures en cas de chute ; elles seront remplacées prochainement.

AGENDA

20/10 : Soirée tartiflette organisée par l’Association Football de Bouafles

20/10 : Messe 18h – concert de jazz à 20h30 organisé par l’association pour l’Eglise (AESPB)

31/10 : Halloween – des flyers vont être distribués dans les jours qui viennent

11/11 : Commémoration du centenaire de l’armistice

29/11 : Projection du film du mois documentaire dans la salle d’activités

07/12 : Repas du Téléthon

15/12 : Distribution des colis en fin de matinée

15/12 : Spectacle de Noël à 15h30

Fin de séance à 20h55