COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le samedi 15 mai 2021 à 09h00

 

Date de convocation : 10/05/2021

Membres en exercice : 15     Présents : 10     Votants : 13

 

Présents : Anne FROMENT PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Alexandre DERREY, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET.

 
Absents : Lilian FAURE, Séverine SAINT GERMAIN, Alain MARC, Philippe LEHALLEUR, Murielle LEVASSEUR. DUSSART.

 

Procurations : Séverine SAINT GERMAIN donne pouvoir à Béatrice MEGRET.
                      Philippe LEHALLEUR donne pouvoir à Anne FROMENT PROUVOST.
                      Murielle LEVASSEUR DUSSART donne pouvoir à Marie-Thérèse PEZET.

 

Secrétaire de séance : Patricia BARTOLI.

 

La séance débute à 9h00.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2021 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.

 

VOTE DES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

 

Correctif de la délibération du précédent conseil 10/04/2021 sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
Une seule délibération doit être prise et non 2.
- Abrogation des délibérations :  01/10.04.2021 et 02/10.04.2021 en date du 10 avril 2021.
- Maintien du taux d’imposition pour 2021 de 53,86 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- Fixation du taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 41,6125 %. Part du département 20,24 % - Part de la commune 21,31725 soit un taux global de 41.6125 %.

  

Vote à l’unanimité

 

 

PLU – DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Patricia BARTOLI Conseillère municipale déléguée à l’urbanisme informe le conseil municipal du déroulement de la procédure de mise à disposition du dossier au public.
. 16 personnes sont venues consulter le PLU.

Aucune remarque n’a engendré le besoin d’apporter des modifications au document modifié.

 

. Les personnes publiques associées ont reçu le dossier, certaines ont répondu et ont émis un avis favorable, 

Aucune remarque de leur part n’entraîne une modification. Le bilan de la concertation est présenté au conseil municipal. Le dossier final sera transmis à la préfecture et aux personnes publiques associées. La délibération sera publiée dans le Journal l’Impartial. Le dossier sera mis à la disposition du public pendant 30 jours au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture habituels. La délibération sera affichée au panneau administratif. La nouvelle version du règlement du PLU paraîtra sur le site de la Commune prenant en compte les modifications. Le plan local d’urbanisme modifié sera définitif le 20 juin 2021. 

 

Vote à l’unanimité

 

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

 

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : 
    * un emploi permettant de développer des compétences transférables,
    * un accès facilité à la formation
    * et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public   
avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d'aides de l’État variant entre 30 et 60 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est fixée à 20 heures par semaine. La durée du contrat est de 12 mois (renouvelable selon les conditions de recrutement) et la rémunération est au minimum égale au SMIC. 
Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 

•    Contenu du poste : Secrétaire de Mairie au grade d'Adjoint Administratif.
•    Durée des contrats : 12 mois.
•    Durée hebdomadaire de travail : 20 heures.
•    Rémunération : taux du SMIC en vigueur à la signature du contrat, et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Ce poste permettra d’assurer la gestion courante en renfort au secrétariat actuel.

 

Vote à l’unanimité 

 

DELIBERATION PORTANT SUR L’ENGAGEMENT POUR LA TRANSMISSION DES BULLETINS D’ÉTAT-CIVIL AVEC L’INSEE

 

L’organisme INSEE est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques, notamment concernant les modalités d’envoi des bulletins d’état-civil par les communes ;
Il est proposé de dématérialiser l’envoi des bulletins d’état-civil ce qui permettra de gagner en efficacité et en rapidité. Le logiciel utilisé actuellement prévoit ce type de transmissions.
Madame le Maire propose de signer l’engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état-civil à l’INSEE par voie dématérialisée.

 

Vote à l’unanimité

 

Questions diverses

 

DELIBERATION RELATIVE A L’ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES
Information avant passage au comité technique du CDG27.
Mise en place à partir de septembre, octobre ou janvier (selon les cas) de l’annualisation du temps de travail et des cycles de travail en concertation avec les agents. A compter du 01/01/2022, application la loi 2019-829 du 6 août 2019 impliquant 1607 h de travail par an, soit abrogation des congés supplémentaires dérogatoires. Le comité technique doit donner une réponse après le 8 juin.

 

BAIL RURAL AVEC PHILIPPE LEHALLEUR
Dans le cadre des délégations de signature qui lui ont été attribuées par le conseil municipal, Mme le Maire a signé un bail rural avec M. Philippe LEHALLEUR, pour 1 ha 44.
Le loyer est fixé à un tarif annuel de 187,34 euros.
L’indice de référence appliqué est l’indice national des fermages publié annuellement par arrêté ministériel. Le montant de la taxe foncière sera proratisé à la date de la signature du bail.

 

SNA
Constitution d’un conseil intercommunal de sécurité et de protection de la délinquance (CISPD)
Désignation d’un membre du conseil municipal et d’un membre représentant le personnel.
Il est proposé :
- Anne Froment Prouvost pour le conseil municipal,
- Sabrina Lebougault pour l’administration.

 

PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation)
Un courrier du préfet a été transmis concernant la dernière réunion plénière.
Les limites de servitude (montée des eaux) concernant la commune restent inchangées.
Selon les modélisations, aucune habitation principale n’est touchée par la servitude.
La procédure se poursuit, une fois approuvée et définitive, le PPRI sera intégré au PLU de la commune.

 

PIERRES EN LUMIÈRE
L’événement est annulé et reporté en 2022.

 

TERRAIN de Monsieur Benoit ROUEN
Le tas de gravats déposé sur le terrain situé près de la station de pompage va être relevé par l’entreprise Rouen, qui l’avait entreposé temporairement pour ensuite l’utiliser pour ses travaux d’aménagement dans le cadre de son activité professionnelle.

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL LIE A LA ROUTE DÉPARTEMENTALE CD 316
Un arrêté préfectoral règlementant la circulation des véhicules de + de 7,5 tonnes sur le CD 316 est paru.
La circulation sera interdite pour ces véhicules la nuit de 22h à 6h dans les 2 sens de la CD 316.

 

FOOD TRUCK
Installation à partir du 25 mai sur le parking du 14 juillet d’un food truck qui proposera des hamburgers.

 

PIZZAS
DAM’S PIZZA revient le mercredi soir.

 

INCIVILITÉS
Vol de fleurs au cimetière

Nous déplorons à nouveau des vols de fleurs sur une tombe récente. La famille a affiché une communication à l’intention de la personne sans scrupules qui semble multiplier ces actes régulièrement. La gendarmerie est informée une fois de plus. 

 

Dépôt sauvage
Le 14 mai, une personne a déposé sauvagement des déchets de chantier dans la côte de Cléry à 17h35. Une personne ayant été témoin de cette incivilité a pris des photos permettant d’identifier le camion. Une plainte va être déposée à la gendarmerie.
Note complémentaire : les déchets ont été retirés par le contrevenant dès le dimanche matin 16 mai.

 

GUICHET NUMÉRIQUE
Par le biais de SNA, il nous est proposé de disposer d’applications gratuitement.
Les usagers pourront effectuer des démarches administratives à partir de cette plateforme via notre site internet telles que les demandes pour l’état civil, l’école, l’urbanisme, les élections, le recensement citoyen, les demandes de subventions, etc... Le guichet de la mairie restera néanmoins ouvert au public pour ces mêmes services. La mise en place devrait avoir lieu en janvier 2022.

 

ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES EN DATES DES 20 ET 27 JUIN 2021 
Les bureaux de vote se tiendront à la salle des fêtes afin de respecter les dispositions sanitaires.
Les panneaux électoraux seront posés à la salle des fêtes et un panneau informatif sera installé près de la mairie.
Il est prévu l’achat de deux isoloirs et les équipements de protection pour les assesseurs ont déjà été fournis.
Vaccination recommandée pour les personnes présentes au bureau de vote.
Pour permettre les 2 votes à deux endroits différents dans la même salle, installation d’un circuit pour respecter les gestes barrières.

 

TRAVAUX SALLE DES FÊTES (LOGEMENT)
Les travaux du logement de la salle des fêtes sont en cours, ils seront terminés pour fin juin. La planification et l’organisation des entreprises permettront de respecter cette date.

 

TARIF RÈGLEMENTE EDF 
EDF Collectivités nous informe que selon notre SIRET, il y a plus de 10 employés dans la commune, ce qui ne nous permet pas de bénéficier du tarif réglementé. Une vérification du nombre d’employés déclaré sur le SIRET est nécessaire.

 

MARCHE PUBLIC CANTINE DE L’ÉCOLE
Une consultation concernant le marché de livraison des repas en liaison froide pour la cantine de l'école a été lancée sur la plateforme : marchéspublics.cg27.fr
La remise des offres est prévue le vendredi 28 mai 2021 à 12h00. Plusieurs sociétés ont téléchargé le dossier de consultation.
Une société a demandé la visite des locaux, celle-ci a été effectuée le mardi 11 mai à 14h00. La visite portait sur le matériel de la cantine et en particulier le type de four utilisé pour le réchauffement des repas.

 

FIBRE OPTIQUE
La réception du chantier devait avoir lieu fin février puis en avril, elle est décalée début juin 2021. Une demande d’information sur les retards a été faite. La réponse apportée est qu’il y a beaucoup de corrections à apporter suite à l’audit effectué après les travaux. 
Oliver Ricolleau se propose d’interroger Frédéric Duché pour avoir plus d’informations.

 

VÉLO ROUTE
Interrogation sur l’ouverture au public du tronçon Bouafles-Les Andelys via Vézillon, pour l’instant les travaux sont en cours sur la portion Vézillon. 

 

SVVS
Syndicat de Voirie Vexin Seine
À l’origine la commune versait une participation de 51 088 € chaque année avec compensation, et une participation au coût des travaux neufs de 50%.
La préfecture a informé SVVS qu’elle n’approuvait pas le mode de financement qui doit être revu pour toutes les communes adhérentes. Les travaux neufs seront pris en charge à 100 %, par SVVS. En revanche, la participation communale annuelle sera augmentée de 10 000 euros/an. Un lissage sur 3 ans est proposé (+3333 euros en 2022, 2023 et 2024).
Des travaux neufs importants sont programmés sur notre commune (notamment au hameau de Mousseaux).

 

CRÉATION D’UNE COMMISSION VOIRIE A METTRE EN PLACE
Aucune commission voirie n’ayant été créée l’année dernière, Mme Le Maire propose que 4 à 5 conseillers en constituent une. Alain MARC est sollicité en tant que représentant de la commune pour SVVS.

Clôture du CONSEIL MUNICIPAL à 10h20.