PRESENTS : A. FROMENT – R. MEGRET – P. PENARD – D. PAVAVOINE – O. RICOLLEAU – S. LUCAS – L. BULKE – A. DERREY - A. DRUON – A. GUENAULT - R. BIAGETTI – D. MARC 

ABSENTS : S. TARGIANI - F. POIRAT - A. MARC

POUVOIRS : A. MARC a donné pouvoir à A. FROMENT

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h30.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2019 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

DELIBERATIONS

DELIBERATION CONCERNANT L’AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER L’EMPRUNT DESTINE À L’OPERATION CŒUR DE BOUAFLES

Lors de la séance du conseil municipal du 12 juin dernier, une délibération a été prise autorisant Mme le Maire à signer un emprunt dans le cadre de l’opération Cœur de Bouafles. Étant donné les modifications apportées suite à l’évolution de la législation, et dans l’attente de nouvelles études financières, cette proposition n’avait pas été signée. Au vu du dernier projet présenté par Espace Libre et EAD au cours de ce mois, une proposition actualisée a été demandé à la Caisse d’Epargne Normandie. Celle-ci nous est parvenue, avec pour seule modification une hausse de 0,01% du taux d’intérêt sur le taux fixe à 20 ans qui passe de 1,21 à 1,22%. Les autres termes sont identiques à la proposition adoptée en juin.

Il est demandé d’expliciter la destination de ces fonds : il s’agit d’honorer les factures d’études (géologiques, archéologiques, …) déjà effectuées, d’acheter les terrains des propriétaires qui ont d’ores et déjà signé le compromis, et débuter les premiers travaux. Mme le Maire rappelle que les fonds peuvent être débloqués à la demande et que les intérêts ne commencent à courir que lorsque le déblocage est effectué.

La délibération est adoptée à 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (A. Druon, D. Marc).

DELIBERATION CONCERNANT L’AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE D’ENGAGER LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’OPERATION CŒUR DE BOUAFLES

Lors de la réunion du 12 novembre, une délibération de principe a été votée, mais le montant des travaux liés à la demande de subvention n’était pas connu et le conseil n’avait donc pas pu prendre la délibération sur ce point.

Une évolution dans le phasage du projet Cœur de Bouafles a été présentée par Espace Libre et EAD, suite à l’instruction ministérielle du 29 juillet 2019 relative à la gestion économe de l’espace, et aux discussions et réunions avec les services de la Préfecture et Mme la Sous-Préfète. En effet, l’interprétation actuelle ne permet plus, sauf quelques cas particuliers, d’utiliser des espaces actuels voués à l’agriculture pour y construire des habitations, notamment individuelles. L’incitation est à  la rénovation de bâtiments anciens et au comblement des « dents creuses ». Les subventions d’Etat ne seront donc pas accordées aux communes qui entreprennent un projet d’habitation, mais ces enveloppes budgétaires seront distribuées pour l’amélioration et/ou la création d’espaces publics.

Ces éléments nouveaux nous ont conduits à demander à Espace Libre de retravailler les phases du projet pour commencer par la partie espaces publics afin de pouvoir solliciter et obtenir le maximum de subventions.

Une proposition a été faite par Espace Libre aux membres du conseil en ce sens. Le montant qui sera proposé lors de la demande de subvention DETR est de 1034899 euros.

Ce montant sera ajusté en fonction des études et des réalisations réellement effectuées, le montant de la subvention sera un pourcentage des frais facturés.

Après délibération, le conseil municipal autorise Mme le Maire à faire la demande de subvention DETR pour le projet Cœur de Bouafles avec 12 voix POUR et 1 voix CONTRE (D. Marc).

O. RICOLLEAU se fait l’écho de plusieurs membres du conseil qui s’étonnent de ce vote CONTRE de D.Marc. Il s’agit d’une demande de subvention qui n’engage à rien d’autre que d’essayer d’alléger la commune de dépenses liées à une opération coûteuse en vue d’améliorer l’espace public. Rappelons que plusieurs administrés déplorent l’aspect actuel de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Le rapport d'activités de l’Agence de l’Eau est disponible en mairie pour consultation.

Rapport d'analyse d'eau :

Le rapport d’analyse joint aux factures récemment envoyées est celui du hameau de Mousseaux.

Le rapport concernant le village de Bouafles va être affiché dans tous les panneaux d’information.

A noter que les analyses périodiques sont affichées à la mairie et accessibles sur le site de l’ARS.

Menus de la cantine

Une commission s’est tenue la semaine dernière. L’état impose qu’un menu végétal (aussi appelé vegan et ne contenant aucun produit issu des animaux) soit proposé aux enfants (1 menu sur 20 jours), ceci sur une période test de 2 ans.

Le dernier repas en date n’a pas rassasié les enfants et adultes qui ont mangé dans les différents restaurants fournis par la cuisine centrale, l’information leur a été remontée.

A noter que des menus végétariens sont servis environ une fois par semaine (repas sans viande, mais avec poisson ou œuf).

Il a été demandé qu’une information soit donnée aux parents concernant la provenance des produits locaux.

Les pâtes et le riz sont bio.

Les responsables de la cuisine centrale proposent aux parents élus qui le souhaitent d’organiser une visite des locaux à une date à convenir. 

Commission intercommunale d'aménagement foncier :

Lors de la séance du conseil municipal précédente, une élection des propriétaires représentant la commune a eu lieu, suivant la procédure adressée. Or la chambre d'agriculture avait, de son côté, désigné des membres sans prévenir les intéressés, qui se trouvent être, dans 2 cas, les mêmes personnes. Nous attendons des informations complémentaires pour savoir si une autre élection doit être organisée.

Commémoration le 5 décembre : Elle se fera aux Andelys à 11h afin de rassembler un maximum de personnes.

Souscription à la Fondation du Patrimoine pour l'Eglise : maintenant que les devis nous sont parvenus, le dossier de demande de souscription est en cours.

TELETHON : peu de participants pour le moment, n’oubliez pas de vous inscrire.

SNA : lors de la vente d’une habitation, un formulaire peut être demandé (par le notaire ou l’agence immobilière) faisant état du bon raccordement des eaux usées au réseau. Ce document, fourni par SNA est payant (138 euros en 2019).

Mme le Maire précise qu’effectivement, dans notre commune, cela était fait auparavant par l’employé municipal, mais que dorénavant un agent doit se déplacer à chaque demande, ce qui engendre inévitablement un coût.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES : les inscriptions sont possibles jusqu’au vendredi 7 février 2020.

Levée de la séance à 20:30.