PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE 16 FÉVRIER A 19H00.

 

Présents : 

Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Séverine SAINT-GERMAIN, Patricia BARTOLI, Murielle LEVASSEUR DUSSART 

 

Pouvoirs :   

Alain MARC à Patricia PENARD 

Marie-Thérèse PEZET à Murielle LEVASSEUR DUSSART 

 

Absent : Philippe LEHALLEUR 

 

Quorum : 10/13 – Nombre de votants : 12/13 

 

La séance débute à 19h00.  

 

Désignation du secrétaire de séance : Patricia PENARD  

 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2025. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique. 

En préambule, Madame le Maire insiste sur l’importance pour tous les électeurs de venir voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars prochain quel que soit le nombre de listes. Elle rappelle également que le mode de scrutin est dorénavant par liste, proportionnel et paritaire. Tout bulletin qui possèdera une rature ou un signe distinctif quel qu’il soit sera considéré comme nul.  

 

 

DELIBERATIONS 

 

01/16.02.2026 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 

 

Madame Patricia PENARD, 1ère adjointe en charge du budget, présente les différents éléments du Compte Financier Unique (CFU), qui regroupe dorénavant les comptes administratifs et de gestion. Ce CFU est une procédure dématérialisée qui permet un contrôle automatisé entre la commune et le comptable public.  

 

Les résultats de l’année 2025 sont : 

 

Section fonctionnement, excédent de 53 961,90 euros 

Section investissement, déficit de 134 259,83 euros.

 

Ce chiffre s’explique par l’attente des subventions qui n’ont pas encore été reçues suite aux travaux effectués dans l’église.  

 

Le détail des montants par chapitre se trouve dans le tableau suivant : 

 

    

  (BP : budget primitif RAR : reste à réaliser DM : décision modificative)

 

A la demande de certains conseillers, Madame Patricia PENARD explique que lors de l’affectation de résultats qui va être votée juste après, on tient compte des restes à réaliser en dépenses (factures non encore payées) mais aussi en recettes (subventions attendues et non encore perçues). Le déficit en section investissement sera donc comblé. 

Madame Patricia PENARD indique aussi aux membres que le CFU n’est pas validé informatiquement par la trésorerie, suite à des problèmes avec HELIOS le logiciel de la trésorerie. Par principe, on vote le CFU mais il n’est pas impossible de devoir reprendre cette délibération. 

Madame le Maire ne prend pas part au vote. 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte financier unique 2025 tel que présenté.

 

02/16.02.2026 VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2025 

 

Madame Patricia PENARD rappelle que l’affectation de résultats reprend les excédents et/ou déficits de l’année 2024, auxquels sont ajoutés les résultats de l’année 2025, ainsi que les restes à réaliser. 

De plus, après un pointage minutieux, il s’est avéré que le résultat du compte du CCAS, dissous en 2022, n’avait jamais été intégré au budget de la commune. Ce résultat positif de 874,71 € est donc intégré dans l’affectation 2025. 

 

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les éléments à prendre en compte. 

 

Les résultats à inscrire sont :  

 

En section fonctionnement, + 268 541,45 € 

En section investissement, - 37 864,78 € 

 

Étant entendu que les subventions à recevoir couvriront le déficit d’investissement.  

 

 

Madame Patricia PENARD informe les membres que la trésorerie a validé les chiffres mais que si la délibération du CFU est à reprendre, il faudra reprendre celle-ci aussi. 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’affectation de résultats 2025. 

 

Madame Patricia Penard ajoute qu’elle tient à remercier les secrétaires de mairie pour le travail qu’elles réalisent au quotidien concernant le budget, ce qui garantit notamment des fins d’années sereines en matière de contrôle.  

 

03/16.02.2026 MODIFICATION DE LA RÉGIE RECETTES « MULTISERVICES » 

 

Un contrôle inopiné a été effectué par la trésorerie en fin d’année 2025 pour la régie recettes Multiservices qui regroupe la salle d’activités (location, vaisselle, …) et les cartes de pêche, il n’est signalé aucun désordre d’ordre comptable. 

 

Quelques remarques d’ordre de rédaction administrative ont été faites par la trésorerie. 

La délibération en cours doit être complétée.  

Madame le Maire propose d’abroger la délibération précédente (06/05.12.2023) et de modifier notamment les adresses des points de vente et apporter des précisions sur les frais fixes lors de la location de la salle d’activités. Elle fait lecture de la délibération proposée. 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de modification de la régie recettes « multiservices ». 

 

04/16.02.2026 MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA VAISSELLE ET DE LA SALLE D’ACTIVITÉS LES ROSSIGNOLS DE BOUAFLES 

 

Lors de ce même contrôle, il apparait que le règlement doit être ajusté concernant le paiement des frais fixes, ainsi que l’échéancier de paiement de la location (acompte et solde).  

Madame le Maire fait lecture des modifications à apporter.

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de modification du règlement de la salle d’activités. 

 

05/16.02.2026 MODIFICATION DU CONTRAT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITÉS LES ROSSIGNOLS 

 

Suite à la dissolution du Comité des fêtes, à qui trois week-ends gratuits par an avaient été attribués en tant qu’association historique du village, il convient de modifier le règlement intérieur afin d’annuler cette clause.  

Madame le Maire propose de supprimer la mention faisant référence au Comité des Fêtes.

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de modification du règlement intérieur de la salle d’activités. 

 

06/16.02.2026    CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LE SIEGE 27 ET LA COMMUNE DE BOUAFLES – RELAMPING HAMEAU DE MOUSSEAUX 

 

Madame le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public, notamment en changeant les ampoules au Hameau de Mousseaux pour les passer en LED (relamping). 

Le coût est partagé entre le SIEGE27 pour 60% du montant et la commune pour 40% du montant, soit un reste à charge de 833 euros, ces montants pouvant être ajustés au coût réel.  

Madame le Maire précise que des travaux avaient été prévus en 2025 sur les armoires notamment, et que ceux-ci ont été effectués au cours du début d’année 2026. Les montants sont inscrits au budget 2025 et apparaissent dans les restes à réaliser en dépenses. 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de convention pour effectuer les travaux de relamping au Hameau de Mousseaux. 

 

07/16.02.2026 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE 27 ET LA COMMUNE DE BOUAFLES – ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA PLAINE TR3 

 

Madame le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux, qui consistent, pour la tranche 3 en la modification des têtes de mats de l’éclairage public Rue de la Plaine. 

La contribution financière est répartie à 60% pour le SIEGE 27 et 40% pour la commune, avec un reste à charge de 3 333 euros, étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel. 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de convention pour effectuer les travaux de modification de l’éclairage public Rue de la Plaine, tranche 3. 

 

08/16.02.2026    CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PACK CYBERSÉCURITÉ ET DE SOLUTIONS DE SÉCURISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION – EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE 

 

Lors de différents entretiens avec la gendarmerie, l’attention a été portée sur le niveau de sécurité des différents outils utilisés par le secrétariat de mairie, mettant l’accent sur les sauvegardes, utilisation des mots de passe et d’une manière générale sur les effets d’un acte malveillant de cyberattaque. 

Après avoir étudié l’offre d’un pack Cybersécurité proposé par Eure Normandie Numérique, correspondant à nos besoins et déjà présent et en action dans plusieurs communes, Madame le Maire propose de signer la convention proposée comprenant : une sauvegarde externalisée des données, un gestionnaire de mots de passe, un EDR (antivirus ++) associé à un SOC (centre opérationnel de surveillance), un proxy pour sécuriser la navigation internet et un centre de supervision des opérations de sécurité. 

Le coût pour la commune est de  

662,40 € TTC pour l’installation 

473,28 € TTC par mois 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention pour mise à disposition du Pack Cybersécurité avec Eure Normandie Numérique. 

 

09/16.02.2026 APPROBATION DU CRACL 2025 (COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE) DE LA SOCIÉTÉ EURE AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT – CŒUR DE BOUAFLES 

 

Madame Patricia BARTOLI, conseillère municipale délégué à l’urbanisme, fait lecture du Compte-Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale de la société EAD concernant l’opération Cœur de Bouafles. 

Les montants initiaux n’ont pas été modifiés. Les voiries et réseaux divers ont été mis en place à l’exception du bas de l’allée Nina Goukowski, l’aménagement paysager est en cours, des plantations ont été faites le long des voies et au niveau des noues et bassins. 

La construction d’un logement est en cours, La Poste Habitat a confirmé la construction de quatre logements répartis sur deux terrains. Deux permis de construire doivent être déposés avant fin mars, et deux autres prospects sont à l’étude.  

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le CRACL 2025 de l’opération Cœur de Bouafles, celui-ci faisant apparaître un bilan prévisionnel de 1 864 753 € HT en dépenses, et de 1 866 187 € HT en recettes. 

 

10/16.02.2026 AUTORISATION DE SIGNATURE – CONTRAT GAZ NATUREL 

 

Monsieur Alain DRUON, conseiller municipal délégué aux travaux, présente aux membres du conseil les devis étudiés pour le renouvellement du contrat de fourniture de gaz naturel pour la salle d’activités des Rossignols. 

Les sociétés ENGIE et EDF ont été consultées. Il en ressort que l’abonnement est moins coûteux chez ENGIE, mais le coût du KWh est plus cher.  

Monsieur Alain DRUON propose donc de renouveler le contrat avec EDF pour une durée de 48 mois. 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Madame le Maire à signer le contrat de fourniture de gaz naturel avec la société EDF. 

 

11/16.02.2026 MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET – 19H EN UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET – 19H 

 

Madame le Maire expose aux membres du conseil que suite à une demande de la Caisse d’Allocations Familiales, qui subventionne une partie du coût de la garderie périscolaire, il convient d’avoir du personnel qualifié et notamment en possession de formation idoine. Madame le Maire propose de modifier l’intitulé de poste qui correspond davantage à la réalité de la situation, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Il n’y a pas d’impact sur les échelons ni sur le traitement. 

 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la modification d’un poste d’adjoint technique territorial (19 h) en un poste d’adjoint d’animation territorial (19 h). 

 

12/16.02.2026 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 

 

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que des modifications ont été faites au cours de l’année 2025 afin d’adapter le tableau à la situation actuelle. D’autres modifications sont en cours, notamment pour supprimer des postes qui ne sont plus actuels, mais que celles-ci doivent être 

validées par la commission paritaire du Centre de Gestion de l’Eure. Une mise à jour du tableau des effectifs est donc effectuée.  

 

Après délibération, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le tableau des effectifs au 16/02/2026 tel que présenté. 

 

QUESTIONS DIVERSES 

 

ÉCOLE 

 

Les inscriptions pour la rentrée sont lancées. Il est important que les parents inscrivent rapidement leurs enfants, les comptages sont effectués par l’académie très tôt et influent sur le calcul des ouvertures / fermetures de classe. Madame le Maire précise que, comme les maires des communes voisines, elle n’accepte pas de dérogation. 

 

ENVIRONNEMENT 

 

Le bassin de rétention, géré par le Département, situé près du rond-point est dégradé. Les bâches sont en morceaux et ceux-ci s’envolent un peu partout. Les services routiers du département sont informés et doivent remédier au problème.

 

Le syndicat de voirie a été mandaté pour abattre des arbres et rogner les souches sur le parking de l’école et dans la cour, ainsi que sur le parking du 14 juillet, le long du sentier des Rossignols et au petit lac. 

Un devis a été demandé pour nettoyer les arbustes près du rond-point. 

 

14 mars : Opération Village Propre afin de rendre un village nettoyé à la future équipe municipale. Comme chaque année, rendez-vous à 14h00. Un goûter sera offert aux participants. 

 

Petit lac : le point bas situé au Sud-Ouest est raviné lorsqu’il y a de la pluie. Un apport de matériaux a été fait par la société CEMEX, qui ne donne pas satisfaction puisque l’eau stagne toujours. Une reprise va être faite par la CEMEX pour y remédier. 

 

Verger : il reste quelques arbres à planter qui n’avaient pas été réceptionnés ainsi que et les arbustes (groseillers, framboisiers, cassissiers) qui vont être plantés sous peu. 

 

Seine à Vélo : une réunion préparatoire a eu lieu pour préparer le début du chantier au Hameau de Mousseaux permettant de relier la partie manquante. Les travaux devraient être réalisés avant l’été. 

 

ASSOCIATIONS 

 

Inspection du Football Club de Bouafles : un but doit être déplacé car trop près des lisses. 

 

Comité des Fêtes : l’assemblée générale de dissolution a eu lieu le 26 janvier. Les fonds restants seront distribués entre 3 associations du village. Une partie du matériel sera remis à la commune, une autre sera mise à disposition gratuitement sur demande auprès de Madame GIRARDIN. 

 

Tennis Club : l’assemblée générale de dissolution a eu lieu le 19 décembre. Les fonds restants seront partagés entre des associations du village. 

 

Twirling : un grand nombre d’impacts au plafond de la salle d’activités ont été notés. Un courrier va être adressé au club afin que les dalles soient remplacées. Les responsables déclinent leur responsabilité en invoquant les bouchons de champagne, mais des impacts sont apparus alors que la salle n’a pas été louée.

  

TRAVAUX 

Le rapport de l’APAVE sur la conformité des bâtiments publics faisait état de plusieurs non-conformités. Les travaux ont été effectués (cloison local ménage de la salle d’activités, chaufferie…) 

Madame le Maire remercie chaleureusement Alain Druon pour le temps consacré et le travail accompli avec un sérieux et une conscience professionnelle remarquables. 

 

ÉGLISE 

 

Un point réel sur les travaux de l’Église a été fait à la demande de Madame le Maire. 

 

    Dépenses prévues par le marché public :    131 302,68 € HT 

    Avenants au marché public :                        21 076,24 € HT 

    Dépenses pour travaux supplémentaires :       3 368,18 € HT 

Total des travaux :                                     155 747,10 € HT 

 

    Dépenses liées à l’architecte et études divers :      29 262,69 € HT 

 

Total des travaux et études :                             185 009,99 € HT 

 

    Subventions :                                                   163 647,98 € HT 

    Dons                                                                 20 450,00 € HT 

Reste à la commune :                                             912,01 € HT 

 

CIMETIERES 

Il convient d’être vigilant lors du terrassement des tombes au Cimetière des Caumonts. Des travaux seront à prévoir pour débuter une nouvelle rangée. 

 

COMMUNICATION 

 

Le journal l’Écho de Bouafles a été distribué. Madame le Maire remercie Karine Poullain pour le gros travail fourni. 

 

SNA nous informe que 24 dossiers d’urbanisme ont été transmis en 2025. 

 

Le Rapport sur la Qualité de Service 2024 du Sygom est consultable en mairie aux heures d’ouverture. 

 

Le Rapport d’Activité Développement Durable 2024 de SNA est consultable en mairie aux heures d’ouverture. 

 

L’INSEE nous a informé qu’une enquête statistique sur les conditions de vie des ménages va être menée en 2026, certains foyers peuvent être sollicités. 

 

Plusieurs personnes ont remarqué que des véhicules empruntent les rues du quartier Cœur de Bouafles à trop vive allure. Le Syndicat de voirie SVVS est contacté pour étudier des solutions. 

 

La commission CCID s’est réunie en mairie le mardi 17 février et la commission ÉLECTIONS le 20 février 2026. 

 

15/03/2026 : Élections municipales – le bureau électoral est complet 

 

Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal présents et assidus aux différentes réunions et manifestations. Elle félicite les membres pour la bonne ambiance et le travail mené lors de cette mandature. 

 

Exceptionnellement, le procès-verbal de cette dernière séance du conseil municipal sera publié avant les élections du 15 mars 2026.

 

Fin de la séance à 20h30.