COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mardi 09 juin 2020 à 19h00

 

PRESENTS : A. FROMENT PROUVOST - P. PENARD - O. RICOLLEAU - B. MEGRET - A. DRUON - L. FAURE – K. POULLAIN – N. LEPRÊTRE – S. SAINT GERMAIN – A. DERREY - A. MARC – P. BARTOLI – M-T. PEZET – P. LEHALLEUR – M. LEVASSEUR DUSSART.
ABSENT : 
POUVOIR : A. DERREY a donné pouvoir à A. FROMENT PROUVOST jusqu’à son arrivée à 19h20.
SECRETAIRE DE SEANCE : K. POULLAIN – Secrétaire suppléante : S. LEBOUGAULT.

 

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h00.
Il est précisé en début de séance que 3 conseillers ont demandé le huis clos.
Mme Le Maire informe que le point n° 3 de l’ordre du jour est retiré et doit être soumis au Centre de Gestion. Il sera étudié au prochain conseil municipal.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal d’installation du 23 mai 2020 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.

 

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Mme le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux  « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

 

DELIBERATIONS

 

DELIBERATION CONCERNANT LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX BENEFICIANT D’UNE DELEGATION :

 

Pour permettre le suivi et la bonne gestion des dossiers, il a été décidé de désigner des conseillers municipaux qui bénéficieront d’une délégation et qui seront rattachés à un adjoint. 
Le nombre de 3 conseillers est proposé pour les domaines suivants :

 

• Travaux : A. DRUON
• Urbanisme : P. BARTOLI
• Ressources Humaines : M. LEVASSEUR DUSSART

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Mme le Maire informe les conseillers qu’une délibération est nécessaire afin de procéder au remboursement des acomptes versés aux personnes qui en font la demande. A ce jour, 3 dossiers sont en cours. Il est précisé également que les montants déjà versés seront maintenus pour les personnes ayant reporté leur réservation.
La situation de crise sanitaire actuelle oblige la fermeture de la salle des fêtes et ce, jusqu’à nouvel ordre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme Le Maire informe les membres présents qu’elle a donné son accord à l’association Le Bois des Elfes qui souhaite tenir une réunion dans leur salle, dans la limite de 10 personnes maximum comme les règles en vigueur les y autorise.

 

DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – CŒUR DE BOUAFLES :

 

Madame le Maire expose aux nouveaux membres du conseil municipal que le projet Cœur de Bouafles, qui a pour objet l’aménagement de l’espace public autour de la Mairie et l’amélioration énergétique de la Mairie, et dont le coût prévisionnel s’élève à 1 034 899,00 € HT soit 1 241 878,80 € TTC a bénéficié d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40%  ainsi que du Conseil Départemental à hauteur de 12 %  soit 52 % des dépenses effectives. 

 

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- Coût total : 1 034 899 €
- DETR : 413 9859,60 €
- Département : 120 000 €

 

La réalisation de ce projet ne débutera qu’à partir du deuxième semestre 2020.
Le projet Cœur de Bouafles ayant été amorcé sous l’ancienne mandature, il est demandé de confirmer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020 par le nouveau conseil municipal. Cette nouvelle délibération annulera et remplacera la délibération 1-26.11.2019, permettra d’entériner le projet final Cœur de Bouafles, ainsi que son plan de financement. 

 

P. BARTOLI dresse aux membres du Conseil Municipal la liste des besoins et des travaux qui seront réalisés par le biais de cette subvention dédiée à la rénovation de l’espace public : 
- rénovation de la mairie, tout en valorisant et en préservant le bâtiment existant (toutes les pièces vont être repensées en vue d’une fonctionnalité actuelle et future, incluant une éventuelle extension du bâtiment). 
Le projet Cœur de Bouafles, c’est également la création d’une place / d’une halle entre la mairie et l’espace de jeux, la construction de maisons (…). Tout sera pensé pour préserver l’harmonie et le charme de notre village.

 

Il est également précisé que suite à la pandémie et afin de relancer l’économie et notamment tous les travaux sur les bâtiments et espaces publics, les montants distribués au titre de la DETR pourront faire l’objet de modification de destination en accord avec les services de la Préfecture. Les montants qui ne seront pas utilisés pour le projet de l’espace public Cœur de Bouafles seront destinés à d’autres travaux sur les bâtiments publics :
- travaux de rénovation de l’école (salle des maitres …), cimetière, église …

 

La délibération est votée à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

 

Après appel à candidatures, suivi d’échanges et de discussions, madame le Maire propose de créer 10 commissions municipales.
Chaque commission comporte au maximum 10 membres - sauf la CCID qui en comporte 12 - chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Mme le Maire est le président de droit de toutes les commissions (sauf commission ELECTIONS).

 

Mme le Maire désigne les membres de chaque commission :

 

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : 

     o Béatrice MEGRET, Karine POULLAIN, Murielle LEVASSEUR DUSSART, Nathalie LEPRETRE, Séverine SAINT    GERMAIN
     o Personnes extérieures : Camille DARRAS, Béatrice DERREY, Raymond LOLLIER, Christophe VANDECANDELAERE

 

BUDGET / FINANCES : 
     o Patricia PENARD, Patricia BARTOLI, Murielle LEVASSEUR DUSSART, Olivier RICOLLEAU

 

ECOLE :
     o Béatrice MEGRET, Nathalie LEPRETRE, Murielle LEVASSEUR DUSSART, Marie-Thérèse PEZET

 

ENVIRONNEMENT :
     o Patricia PENARD, Patricia Bartoli, Lilian FAURE, Alain MARC, Philippe LEHALLEUR, Olivier RICOLLEAU
     o Personnes extérieures : Sébastien SAINT-GERMAIN, Christophe VANDECANDELAERE

 

CULTURE, JEUNESSE et SPORT :
     o Lilian FAURE, Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR DUSSART, Nathalie LEPRETRE, Séverine SAINT-GERMAIN, Alexandre DERREY

 

TRAVAUX :
     o Alain DRUON, Marie-Thérèse PEZET, Alexandre DERREY, Lilian FAURE, Patricia BARTOLI, Olivier RICOLLEAU

 

ELECTIONS : 
     o Karine POULLAIN
     o Personnes extérieures : Raymond LOLLIER, Martine GIRARDIN

 

COMMUNICATION : 
     o Karine POULLAIN, Murielle LEVASSEUR DUSSART, Alain MARC, Lilian FAURE, Marie-Thérèse PEZET
     o Personne extérieure : Bertrand ROUZEAU

 

CŒUR DE BOUAFLES : 
     o Patricia PENARD, Patricia BARTOLI, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Marie-Thérèse PEZET
     o Personnes extérieures : Didier PAPAVOINE, Reynald MEGRET, Bertrand ROUZEAU

 

CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :
     o Karine POULLAIN, Patricia BARTOLI, Olivier RICOLLEAU, Alain MARC, Béatrice MEGRET, Lilian FAURE
     o Personnes extérieures : Bruno BOUTET, Louis BOUGES, Jean-Paul AUBLE, Josette SAINT-DENIS, Raymond   LOLLIER, Michel HUSSON       

 

Concernant cette dernière commission, la liste des noms proposés est soumise à la DGFIP, qui valide ou non ces propositions. La commission est définitivement constituée après accord de ses services.

 

La délibération est votée à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT L’ELECTION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DU SIEGE 27 : 

 

Il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune aux réunions du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE). 

 

- Titulaire : Marie-Thérèse PEZET
- Suppléant : Béatrice MEGRET

 

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT L’ELECTION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DU SVVS :

Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus pour représenter la commune aux réunions du Syndicat de Voirie Vexin Seine.

 

- Titulaire : Alain MARC
- Suppléant : Patricia BARTOLI

 

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL NORMANDIE AXE SEINE : 

 

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune est actionnaire de la Société Publique Locale du Normandie Axe Seine (SPL Normandie Axe Seine), située sur le Plateau de l’Espace, à Vernon. De ce fait, la commune a le droit d’être représentée au sein des Conseils d’Administration de cette société. Un représentant titulaire et un représentant suppléant sont élus pour assister aux Assemblées générales de cette société. 

Ne connaissant pas cette société, Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le domaine de compétences des SPL est la réalisation des opérations d’aménagement et de construction ou l’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.

 

Mme le Maire propose les candidatures suivantes :

 

- Titulaire : Anne FROMENT PROUVOST
- Suppléant : Patricia BARTOLI

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT LE REFERENT FORÊT – BOIS :

 

L’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie propose aux élus de la Région Normande, possédant des espaces boisés ou des forêts sur leur commune, de constituer un réseau de référents forêt-bois. L’adhésion à cette association permettra l’accès aux informations et à la documentation sur les actions qui pourraient être menées en faveur de la transition écologique et de la protection de ces espaces forestiers.
Une cotisation peut être versée à l’association, sans obligation.

 

• Référent Forêt-Bois : Alain MARC

 

La délibération est votée à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT LA DESIGNATION DES REFERENTS :

 

Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal considèrent que pour le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de désigner des référents dans différents domaines et propose les personnes suivantes :

 

     o Village étoilé : Patricia PENARD
     o Gestion des clés : Alain DRUON
     o Chemins : Alexandre DERREY – Philippe LEHALLEUR
     o Carrières : Olivier RICOLLEAU – Alain MARC
     o Eure Numérique - Fibre optique : Olivier RICOLLEAU
     o Véloroute : Anne FROMENT PROUVOST – Commission Environnement
     o Salle des Fêtes : Béatrice MEGRET
     o Pêche : Lilian FAURE

 

La délibération est votée à l’unanimité.

 

Des groupes de travail seront constitués au gré des dossiers à traiter.
Des précisions ont été apportées par Mme le Maire et les adjoints concernant les dossiers qui sont en préparation ou en cours, comme celui du Village étoilé ou les travaux de l’Eglise, car certaines échéances sont proches.
Avec l’aide de M. Didier Papavoine qui a mené cette initiative, des propositions ont été envoyées pour pouvoir conserver nos 2 étoiles et pourquoi pas en obtenir une 3ème. Un nouveau projet doit être instruit tous les 3 ans pour obtenir ces étoiles.

 

Autre affaire en cours, le déploiement de la fibre optique : M. Olivier RICOLLEAU informe que le déploiement de la fibre est en cours. A l’issue des travaux, il appartiendra aux opérateurs de répondre à l’appel d’offres et de faire leurs offres aux habitants, prévus au cours du 1er semestre 2021.

 

DELIBERATION CONCERNANT L’ELECTION DU DELEGUE A LA DEFENSE :

 

Le délégué à la Défense est le destinataire de toutes informations provenant  des autorités militaires et s’en fait l’écho auprès du conseil municipal ; il fait le lien entre les jeunes Bouaflais et la Base Aérienne 105 d’Evreux. 
Il peut guider et répondre aux questions sur le recensement dès l’âge de 16 ans, qui déclenchera la convocation pour effectuer la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC). 

 

• Délégué à la Défense : Karine POULLAIN

 

La délibération est votée à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE L’EURE :

 

Madame Le Maire propose aux conseillers municipaux d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de l’Eure, dont la cotisation s’élève à 90€ par an. Cette adhésion permet de recevoir des informations ainsi qu’une aide juridique de proximité. 

 

La délibération est votée à l’unanimité.
  

QUESTIONS DIVERSES

 

EGLISE :
A. DERREY indique que 1770 € de dons ont été récoltés via la Fondation du Patrimoine. 
Les travaux de la toiture doivent commencer ce mois-ci. Il doit se rapprocher de D. Papavoine pour faire un point avec les entreprises et les différents organismes sollicités pour des demandes de subventions (Art Français, Mon Village Mon Amour). 
Une relance à l’appel aux dons va être faite. Un boitage sera effectué prochainement à Bouafles par l’Association pour l'Eglise Saint-Pierre de Bouafles (AESPB). Plusieurs entreprises ont été ou vont être sollicitées afin de les intéresser au projet.
A. MARC indique également que la Fondation du Patrimoine peut aider les particuliers à restaurer / rénover des bâtiments ou éléments d’urbanisme remarquables (murs, puits, fours…). 

 

CHAMPS - HERBAGE : 
Certains administrés ont fait remarquer que le fauchage (au petit lac, dans certains champs) sont néfastes à la flore et à la faune sauvage. A. MARC indique que les agriculteurs sont soumis à des calendriers précis pour le fauchage, l’épandage, ainsi que le broyage dans les espaces laissés en jachère. Pour exemple, les hormones anti-coquelicots n’ont pas pu être épandues cette année, cela nous permet d’obtenir de magnifiques paysages qui font le bonheur des photographes amateurs, mais baisse le rendement des cultures. 
Une réflexion va être menée pour ne faucher que certaines parties des espaces publics au printemps prochain.
A contrario, plusieurs administrés ont trouvé qu’il était très agréable de pouvoir profiter du petit lac avec ces espaces fauchés. 

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : 
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’y a pas besoin de délibération pour la mise à jour du (PCS) car il s’agit juste de la modification des noms suite à l’élection municipale. Ce PCS a été actualisé après une séance de travail. Un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil Municipal.

 

FELICITATIONS : 
Mme le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des courriers de félicitations reçus à l’issue de l’installation du conseil municipal : Madame et Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Présidents du Département et de la Région, entre autres.

 

DETR : 
Une nouvelle dotation vient d’être attribuée à notre commune. Un montant de 5889 euros (30% des dépenses) au titre de la DETR + 5889 euros (30% des dépenses) de subvention du département ont été accordés pour la mise aux normes des accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) des établissements recevant du public (ERP). Ceci fait suite à une nouvelle demande pour la poursuite des travaux d’accessibilité.
A. Druon : plan d’action 2020-2021 pour l’école, l’église et le cimetière. 
Dépenses estimées : 19 630 €
Subventions : 11 778 € 
Reste à charge de la commune : 7852 €

 

FORMATION :
Une formation pour les élus locaux à l’initiative du CAUE27 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Eure) d’une durée de 2 jours et sur le thème de l’urbanisme, est prévue en septembre prochain. 

 

ATELIER PEINTURE :
Pierre Fougeroux propose d’organiser des ateliers peinture avec Jean-Michel Drouhault, artiste Peintre Bouaflais. 
Les besoins exprimés quant à l’organisation de ces activités vont être étudiées par la Commission Culture Jeunesse et Sport. Cette commission prévoit l’organisation d’une journée d’exposition de photos et/ou de peintures, les détails seront précisés ultérieurement.

 

BRUITS – NUISANCES SONORES - VOISINAGE :
Des habitants de Bouafles ont fait part à la mairie de problèmes d’entente avec leurs voisins concernant les horaires de tonte de gazon notamment. Murielle Levasseur Dussart et Marie-Thérèse PEZET expliquent aux membres du Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral fixe les horaires pendant lesquels les particuliers peuvent utiliser des équipements qui émettent des nuisances sonores, et qu’un arrêté municipal peut être plus restrictif. Si la commune décide de modifier en allongeant les horaires, il faut obtenir  la validation de la Préfecture. Un courrier va être envoyé en ce sens.
Dès que ceux-ci seront confirmés, une distribution sera faite dans les boites aux lettres. 
Il est important que chacun entretienne des relations de bon voisinage, le bon sens et le savoir-vivre sont toujours plus bénéfiques que les conflits !

 

HORAIRES DE LA MAIRIE JUIN A AOUT 2020 :
Les horaires de la mairie liés aux mesures COVID sont maintenus jusqu’à fin Août 2020 : 

• Tous les jours, sauf le mercredi et le week-end, de 09h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h00.

 

L’organisation des permanences reprendra à partir du 31 Août 2020, sauf en cas de nouvelles mesures sanitaires.

 

DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE : 
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une famille Bouaflaise souhaite scolariser un de ses enfants dans une école aux Andelys, un autre enfant y étant déjà scolarisé. 
Il faut savoir que la mairie paye lorsqu’un enfant est scolarisé hors de sa commune, alors même qu’une école se trouve dans cette même commune.
Les membres du Conseil Municipal souhaitent connaitre les conditions de dérogations auxquelles la mairie doit se soumettre ou pas.

 

BOIS DE CHAUFFAGE :
Estimation : 90 à 130 m3 – 55 inscrits.
Alain MARC s’est rendu sur le lieu de stockage et fait part de son inquiétude quant au danger que représente ce tas de bois. En effet, de gros morceaux sont entassés les uns sur les autres sans aucune mesure de sécurité.
Il serait trop dangereux pour les particuliers de se rendre sur place avec de simples remorques, d’autant que certains troncs pèsent plusieurs centaines de kilos ! Seuls des professionnels auraient le type de matériels et d’engins pour effectuer des découpes. 
Tant qu’une solution adaptée et sécurisée ne sera pas mise en place, il a été décidé de stopper toute opération de récupération de ce bois.
Une rencontre avec M. COTE, de la CEMEX est envisagée afin de trouver une solution satisfaisante pour tous.

 

DEPOTS SAUVAGES : 
A. MARC a constaté que durant la période de confinement, des dépôts sauvages de déchets verts sont apparus, suite aux fermetures des déchetteries, et qu’ensuite lorsque le déconfinement a débuté, d’autres types de déchets ont pollué les bas-côtés des routes ou les orées des bois, des particuliers se sont délestés de leurs meubles ou du leurs canapés ! Les dépôts sauvages sont interdits et peuvent être punis d’amende. Une demande de carnet de verbalisation va être faite. 

 

VILLES – VILLAGES FLEURIS :
Mme le Maire informe que cette l’opération villes – villages fleuris édition 2020 est annulée.

 

JARDIN DU SOUVENIR :
A. Druon  informe que l’entreprise Benoît Rouen doit intervenir dans les jours prochains et l’entreprise de pompes funèbres Berthelot interviendra en juillet.

 

BOITES JAUNES DE LA POSTE :
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier va être envoyé à la Direction de la Poste (ainsi qu’à la Présidente de l’association des Maires et au Président de SNA) car celle-ci parle de retirer une partie des boites aux lettres jaunes qui se trouvent dans plusieurs villes et villages dont le nôtre. Des mesures qui pourraient être prises sans qu’à aucun moment la Mairie n’ait été avertie ni même consultée. 

 

COMMUNICATION :
A. MARC a fait circuler le Petit Journal de Port-Mort (édité 2 fois par an à Port-Mort) aux membres du Conseil Municipal. La communication au sein de notre village est primordiale, l’équipe municipale souhaite relancer l’impression et la distribution du bulletin d’information de la commune : « L’Echo de Bouafles » créé durant la précédente mandature.

 

APPEB – BENNE PAPREC POUR LA COLLECTE :
Une benne pour recycler le papier va être mise en place près du club canin Agility du 19 au 26 juin au bénéfice de l’APPEB  Association pour les Petits Ecoliers de Bouafles.

 

REPARATION :
Des travaux effectués Haute Rue près de l’école ont endommagé la route. Les habitants responsables se sont engagés à réparer la voirie. 

 

 

Fin de séance à 21H20.