COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 4 JUILLET 2017 A 20h00

PRÉSENTS : Anne FROMENT, Florence POIRAT, Patricia PENARD, Didier PAPAVOINE, Ludovic BULKE, Alexandre DERREY , Salvator TARGIANI, Angélique GUENAULT, Roland BIAGETTI, Denis MARC

ABSENTS : R. MEGRET, O. RICOLLEAU, A. DRUON, A. MARC

POUVOIRS : Reynald MEGRET pour Salvator TARGIANI, Olivier RICOLLEAU pour Angélique GUENAULT, Stéphanie LUCAS pour Patricia PENARD (pour les délibérations 1 à 3), Alain DRUON pour Roland BIAGETTI, Alain MARC pour Anne FROMENT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PENARD

ORDRE DU JOUR

SÉANCE OUVERTE À 20h00

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2017 à 19h30 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Suite à différentes demandes reçues entre la convocation et la séance, Mme le Maire demande à ce que soient ajoutés trois points à l’ordre du jour initial : tarifs de l’accueil périscolaire (indissociablement liés aux horaire de l’école) ; retrait de trois communes de la communauté d’agglomération SNA et adhésion à cette dernière d’une commune ; signature d’une convention avec le CENHN et le Conseil Départemental de l’Eure.

Aucune objection n’étant formulée, ces points sont donc inscrits à l’ordre du jour en séance.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – EAU POTABLE – ANNEE 2016

Patricia PENARD rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable. Les indicateurs sont renseignés sur un site dédié et sont transmis pour validation à la DDTM. A l’issue, les données sont consultables par le public.

Ce même rapport peut également être consulté à la mairie et est envoyé à la Préfecture.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Bouafles.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ASSAINISSEMENT – ANNEE 2016

Patricia PENARD rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement. Les indicateurs sont renseignés sur un site dédié et sont transmis pour validation à la DDTM. A l’issue, les données sont consultables par le public.

Ce même rapport peut également être consulté à la mairie et est envoyé à la Préfecture.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement commune de Bouafles.

HORAIRES DE L’ECOLE 2017/2018

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a statué par anticipation lors de sa dernière séance sur les questions du passage à quatre jours et des horaires scolaires. Le décret du 27 juin 2017 relatif aux rythmes scolaires ayant été publié, le conseil de l’école s’est réuni en formation extraordinaire le 3 juillet et a formulé une proposition de retour de la semaine à quatre jours et des horaires scolaires suivants : 8h30 - 12h00 et 13h30 – 16h00.

Après avoir écouté les avantages et inconvénients d’avoir une pause méridienne de 1h30 au lieu de 2h00, de la part de l’équipe enseignante, des représentants de parents d’élève et du personnel de cantine, une expérimentation a été menée à l’occasion de deux repas afin de déterminer si le service pouvait se dérouler convenablement en 1h30. Dans l’affirmative, les horaires proposés sont donc différents de ceux évoqués lors de la séance du 6 juin.

Il est donc proposé au conseil de délibérer à nouveau, cette délibération abrogeant et remplaçant la délibération du 6 juin 2017.

Madame le Maire propose de maintenir le principe du passage à quatre jours et propose les horaires suivants : 8h30 - 12h00 et 13h30 – 16h00.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le passage à quatre jours par 7 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions, et aux horaires sus-indiqués. (je veux bien revoir avec ceux qui ont noté les abstentions …

TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE A LA RENTREE 2017

Mme le Maire rappelle qu’une délibération a été votée lors du dernier conseil municipal à ce sujet, mais deux informations sont apportées : d’une part, les tarifs proposés ne sont pas des tarifs à l’heure, comme cela a été indiqué, mais des tarifs forfaitaire à la séance (matin et/ou soir) ; d’autre part, suite aux modifications d’horaires de l’école, la plage d’accueil proposée aux parents est allongée d’une demi-heure et demande donc aux parents un effort financier supplémentaire. De ce fait, une discussion s’est engagée pour revoir les tarifs de la garderie.

Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivants, par enfant :

• Tarif forfaitaire du matin (de 7h30 à 8h30) : 1,50 euros.

• Tarif forfaitaire du soir (de 16h à 18 h30) : 2,75 euros.

Ces tarifs sont appliqués quel que soit le temps de présence de l’enfant. Ils feront l’objet d’une éventuelle révision au terme du premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018, sur la base de l’étude qui sera menée de la fréquentation des enfants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

REDEVANCE DUE A LA COMMUNE PAR GRDF AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2017

Mme le Maire expose que comme chaque année, la société GRDF nous a envoyé le montant de la redevance qui revient à la commune.

longueur de canalisation de distribution 5 276,25 m,

taux de la redevance retenue : 0,035 €

taux de revalorisation : 1,18

Considérant la formule (100 + (5276,25 x 0,035)) x 1,18 = 336 €.

Le montant arrêté tient compte :

• du taux d’évolution de l’indice d’ingénierie, par rapport à la valeur de référence prévue par le décret, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 18 % pour 2017,

• de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche,

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

REDEVANCE DUE A LA COMMUNE PAR GRTGAZ AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2017

Mme le Maire expose que comme chaque année, la société GRT GAZ nous a envoyé le montant de la redevance qui revient à la commune.

Longueur L de canalisation de transport : 108 mètres

Redevance : PR = {(0.035€ x 108,00 m) + 100} x 1,18 = 122 €

Le montant arrêté tient compte :

• du taux d’évolution de l’indice d’ingénierie, par rapport à la valeur de référence prévue par le décret, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 18 % pour 2017,

• de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche,

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

RETRAIT DES COMMUNES DE FONTAINE-SOUS-JOUY, JOUY-SUR-EURE ET CHATEAU SUR EPTE DU TERRITOIRE SNA

Mme le Maire expose qu’à la demande des communes sus-citées, et après délibération de SNA qui a entériné la décision, il convient que chaque commune de SNA délibère aussi pour accepter ou non le départ de ces communes de Seine Normandie Agglomération pour rejoindre une communauté voisine.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition avec 14 voix pour et 1 abstention (Denis MARC).

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON A SNA

Mme le Maire expose qu’à la demande de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon, et après délibération de SNA qui a adopté la délibération entériné la décision, il convient que chaque commune de SNA délibère aussi pour accepter ou non l’adhésion de cette commune à Seine Normandie Agglomération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition avec 14 voix pour et 1 abstention (Denis MARC).

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE BOUAFLES / CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mme le Maire expose qu’une délibération a été prise le 26 janvier 2017 l’autorisant à signer la convention entre le conservatoire et notre commune. Or plusieurs réunions se sont tenues concernant les équipements à installer (signalétique, observatoires, …), que le département subventionnera en grande partie. La convention, qui porte sur le même périmètre et qui est conforme à la précédente, a donc été rédigée en ajoutant le conseil départemental.

Anne Froment propose donc de signer cette convention tripartite pour la préservation du patrimoine naturel sur le périmètre appelé « les terrasses alluviales de Courcelles-Bouafles ».

Anne Froment signale également qu’une deuxième convention concernant la zone des Poudres est en cours de rédaction.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition avec 14 voix pour et 1 voix contre (Alexandre DERREY).

QUESTIONS DIVERSES

CEMEX : Invitation par la CEMEX des conseils municipaux de Bouafles et de Courcelles, ainsi que des associations de défense de la nature, du CENHN et des représentants des entreprises qui ont effectué les travaux à un cocktail pour la mise en service du chemin reliant les deux villages. Une inauguration officielle sera proposée à l’automne.

HIRONDELLES PROTEGEES : pour rappel, il est strictement interdit de détruire les nids d’hirondelle sous peine d’amende.

TACOS : tous les mercredi soir à partir du 5 juillet, un camion proposant des tacos sera présent sur le parking du 14 juillet à partir de 18h30.

ETANG DE VENABLES : sur le site www.etang-de-pêche.fr, il est indiqué que les renseignements concernant le plan d’eau de Venables sont donnés par la mairie de Bouafles. D. Papavoine se charge de les appeler pour mettre un terme à la confusion.

MEDAILLES DU TRAVAIL : une remise des médailles du travail se déroulera le 12 septembre 2017 à 19h00 à la mairie.

CIVISME : il est rappelé que les propriétaires ou locataires doivent s’assurer que les haies sont entretenues, notamment lorsqu’elles sont mitoyennes d’un chemin ou d’une rue.

De plus, aucun élément d’aucune sorte ne doit traverser une voie publique (gouttière, gaine électrique, …).

Il est fait état d’un comportement stupide consistant à sonner aux portes et à partir en courant. Même si cette situation n’est pas nouvelle, elle peut être dangereuse lorsqu’il s’agit de personnes qui ont du mal à se déplacer et risquent de tomber.

La plupart des bancs et tables de pique-nique ont été posés. Certains bancs sont déjà abîmés (marques de gravure). Merci aux parents de sensibiliser les jeunes et adolescents au respect du mobilier urbain qui n’est pas gratuit.

Passage à vitesse excessive de deux-roues dans la rue de Mousseaux, et aussi au Hameau de Mousseaux.

L’attention est attirée sur le caractère peu esthétique de la bâche posée sur le grillage du logement du gardien de la salle des fêtes. Celle-ci a été manifestement installée afin de limiter les aboiements des chiens. En revanche, il est signalé que cela peut poser un problème à des personnes passant le long du grillage qui n’auraient pas connaissance de la présence de ces chiens et qui seraient alors surprises.

INFORMATIQUE : un bilan très positif est fait des séances d’initiation à l’informatique menées par R. Megret et S. Targiani. La prochaine séance aura lieu en septembre, la date sera indiquée sur le site internet de la commune.

VOIRIE : Alexandre DERREY expose la décision prise lors de la commission voirie, concernant les travaux du ralentisseur à la sortie du village vers Vézillon. Des solutions ont été recherchées afin de les proposer au Syndicat de Voirie Vexin Seine (SVVS), leur proposition ne nous convenant pas. 2 possibilités s’offrent à nous : 1) réalisation d’un bassin de rétention en contrebas du ralentisseur avec un déversoir, en faisant l’acquisition d’une bande de terrain. 2) réalisation d’un enrochement au pied du talus à l’aide de cailloux ou de gabions sur environ 12 mètres de long. Cette dernière proposition sera envoyée à SVVS.

MATERIEL INFORMATIQUE ET HIFI : M. Christophe POULLAIN propose de donner à la mairie des micro-ordinateurs. Salvator TARGIANI propose d’en prendre un pour regarder s’il est possible de l’utiliser et de le mettre à disposition lors des cours d’initiation à l’informatique. M. Poullain propose également un amplificateur de son. La mairie le remercie vivement. Cet équipement pourra être prêté en tant que besoin, par exemple à l’école.

FOOTBALL : il est rappelé que la commune n’a pas renouvelé la convention la liant au Football club de Bouafles. Un état des lieux a été fait et les clés ont été rendues. Une nouvelle association devrait voir le jour, sous la houlette de bénévoles ayant animé toute la saison dernière, en particulier Xavier GUENAULT. En l’état, les autorités du football refusent d’accorder l’affiliation à cette nouvelle association au motif que l’ancienne et son président M. Ciszewski ont des dettes à leur égard. Les membres du conseil s’interrogent sur les moyens dont ils disposent pour faire pression sur ledit M. Ciszewski et convaincre à la fois le district et la ligue de bien vouloir accorder cette affiliation. Il est évoqué l’idée de demander au FCB une lettre attestant la dissolution de l’association. Il est également prévu de se mettre en rapport avec les responsables du District et de la ligue. Enfin, il est évoqué de faire état dans la presse de cette situation bloquée et injuste.

SOIREE JEUNES : la soirée « boum » organisée par le conseil municipal des jeunes s’est bien déroulée. Une quarantaine de jeunes étaient présents. La soirée, composée de jeux, de musique et d’un buffet s’est terminée à 23h.

SÉANCE LEVÉE À 22h00