PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le jeudi 11 AOÛT 2022 à 19h00

 

Présents :

Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Béatrice MEGRET, Nathalie LEPRETRE, Patricia BARTOLI – Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Alain MARC, Olivier RICOLLEAU (à partir de 19h12).

 

Absent : Karine POULLAIN, Séverine SAINT-GERMAIN, Alain DRUON, Philippe LEHALLEUR, Olivier RICOLLEAU (jusqu'à 19h11)

 

Quorum : 8/13 jusqu'à 19h11, 9/13 ensuite – Nombre de votants : 13/13

 

Pouvoir :  Karine POULLAIN à Anne PROUVOST, Séverine SAINT-GERMAIN à Murielle LEVASSEUR, Alain DRUON à Patricia BARTOLI, Philippe LEHALLEUR à Aalain MARC, Olivier RICOLLEAU à Béatrice MEGRET (jusqu'à 19h11)

 

Secrétaire de séance : Patricia BARTOLI

 

La séance débute à 19h00. 

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2022 a été apposé au registre des délibérations, affiché en Mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.

 

TARIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE 2022 - 2023

1ère délibération

Madame le Maire informe que la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2022 est annulée et reprise ce jour pour ce qui concerne les modalités de calcul du prix de la garderie par les termes suivants :

- Le calcul n’est pas basé sur le quotient familial mais sur l’avis d’imposition N-1 des ressources N-2.
Si les documents nécessaires au dossier ne sont pas fournis, le tarif maximum sera appliqué.

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

2ème délibération 

CONVENTION D’HABITATION AU COMPTE PARTENAIRE CAF ET A LA CDAP (Consultation des dossiers allocataires par partenaires)

Madame le Maire informe qu’une convention peut être signée avec la CAF permettant l’accès à la consultation des dossiers allocataires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

CONCESSION D’AMÉNAGEMENT – CŒUR DE BOUAFLES

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 28 juin 2022, le CRACL pour l’exercice 2021 (compte rendu annuel à la Collectivité locale) a été approuvé.

 

Madame BARTOLI informe qu’un nouveau périmètre de concession a été défini avec la SPL NORMANDIE AXE SEINE pour permettre le développement de l’opération dès la signature d’un nouveau traité de concession.

La commune détient la Maîtrise foncière de la quasi-totalité des terrains de ce nouveau périmètre, un seul est en cours d’acquisition, le nouveau programme d’aménagement permettra la réalisation de : 

-    30 lots de terrains à bâtir minimum
-    1 lot permettant la réalisation d’un habitat groupé 

Ainsi que l’aménagement du réseau viaire dont la voie principale se fera par la Haute Rue – accès mairie.

Une OAP (opération d’aménagement programmée) sera inscrite au PLU sur la zone AUb de ce secteur de l’allée des Pommiers à la limite des terrains longeant la voie d’accès à la Mairie pour assurer une cohérence urbaine des espaces.

Le CRACL pour l’exercice 2021 étant approuvé, le traité de concession précédent peut être annulé.

Il convient :

-    d’autoriser Madame le Maire à signer la clôture de la concession actuelle,
-    de confier l’aménagement du nouveau périmètre du projet Cœur de Bouafles à la Société Publique Locale NORMANDIE AXE SEINE,
-    d’approuver et d’autoriser Madame le Maire à signer :
    le nouveau traité de concession
    le périmètre de l’opération
    le programme prévisionnel des équipements
    le bilan financier prévisionnel

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Arrivée d’Olivier RICOLLEAU à 19 h 12

 

APPROBATION DES LOTS INFRUCTUEUX – RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE

Mme Bartoli rappelle que plusieurs lots étaient infructueux lors de la commission d’appel d’offres en date du 22 juin 2022.

Une nouvelle consultation d’entreprises a eu lieu pour les lots suivants et permis de signer les actes d’engagements pour :

Lot n° 4 : Menuiseries intérieures – Cloisons – Plafonds : 

Entreprise SARL DELAUNAY PERE ET FILS, 28 rue des Sapins 76 000 Rouen

Montant du marché : 34 016,04 € HT soit 40 819,24 € TTC

Lot n° 5 : Revêtements de sols – faïence : 

Entreprise ELITE PEINTURE, 2229 route de Darnétal 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier

Montant du marché : 24 917,06 € HT soit 29 900,47 € TTC

Lot n° 6 : Peinture : 

Entreprise ELITE PEINTURE, 2229 route de Darnétal 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier

Montant du marché : 26 673,31 € HT soit 32 007,97 € TTC

Lot n° 8 : Plomberie - ventilation : 

Entreprise SATEB, 5 rue de la Scierie – BP70013 – Les Essarts 76530 Grand Couronne 

Montant du marché : 17 585,62 € HT soit 21 102,74€ TTC

Lot n°1 - Avenant 1 : 

 

Entreprise ADENIZ, 13B rue de la Fontaine Braye 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon 

Montant : 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC

Lot n°4 - Avenant 2 : 

Entreprise SARL DELAUNAY PERE ET FILS, 28 rue des Sapins 76000 Rouen

Montant : 675,00 € HT soit 810,00 € TTC

Prestations supplémentaires hors marché :

Chauffage : 

Entreprise RG LEC, 16 rue Pierre et Marie-Curie 76360 Barentin

Montant : 16 767,14 € HT soit 20 120,57 € TTC

Lettrage : 

Entreprise CSDA, 5 rue du Galardon - Hameau de Villers 27700 LES ANDELYS

Montant : 2 350,00 € HT soit 2 820,00 € TTC

 

À cette étape, le marché de travaux est complet, le démarrage des travaux aura lieu le 29 août 2022. L’installation sera réalisée juste avant – Le chantier sera fermé de la Haute Rue jusqu’au City Stade et interdit au public.

Des panneaux d'affichage du chantier seront mis en place Haute Rue.
La Mairie provisoire sera installée à la petite salle arrière (dite salle de couture) à la Salle des Fêtes. A cet effet, un fléchage de voirie sera implanté.

Les horaires seront inchangés.
Le déménagement devrait être effectif dès le 20 Août 2022, après l’installation de la fibre optique.
Samedi 13 Août matin, une 1ère séance de déménagement aura lieu par les élus.
Avant le 28 août, le déménagement de la Mairie doit être terminé.
Le 29 août 2022, les entreprises investissent les lieux pour les travaux pour une durée de chantier de 8 mois environ.
 
Après délibération, cette autorisation est accordée avec 2 voix Contre (Alain DRUON et Olivier RICOLLEAU,  3 abstentions  (Murielle LEVASSEUR, Nathalie LEPRETRE et Philippe LEHALLEUR) et 8 voix Pour.
Olivier RICOLLEAU souhaite s’exprimer sur son vote, il confirme qu’il est favorable aux travaux de la Mairie mais n’est pas d’accord du surcoût des travaux par rapport à ce que l’architecte avait annoncé initialement.

 

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE L’ÉCOLE

Fin des travaux  prévue le 19/08/2022

Finitions en cours

La plomberie sera terminée mercredi 17 août 2022.
Le placard 3 portes dans la salle des maîtres a été repeint et reposé.
Réinstallation le Samedi 20 août matin par les élus :  mobilier et cartons.
Dans l’entrée de nouveaux porte-manteaux vont être posés : achat de plaque de médium, de patères et de porte-étiquettes.

 

Inauguration de l’école programmée le 24 septembre 2022 à 11 h.

 

PERI GARDERIE

Mathilde ROUEN qui assurait la péri garderie a sollicité une disponibilité auprès de son employeur SNA qui, par convention, la mettait à disposition de la commune de Bouafles. La convention va donc être annulée. Le recrutement d’une nouvelle personne sera assuré par nos soins.
Stéphanie PATRELLE bénéficie d’une disponibilité d’un an.
Les deux postes nous permettent le recrutement d’une personne pour 6 h par jour en période scolaire.
Plusieurs candidats ont postulé, ils seront reçus entre vendredi 12 et Mardi 16 août 2022. Une embauche sera effective pour la rentrée 2022-2023.

 

CANTINE

Le marché pour l’achat de repas avec la cuisine centrale des Andelys est passé en 2021 pour une année, renouvelable 2 fois.

Suite à l’augmentation des prix notamment de l’alimentation : la mairie des Andelys a souhaité rencontrer les collectivités titulaires d’un contrat pour annoncer leur obligation d’augmenter le coût du repas.

Proposition d'une hausse de prix de 13%. La clause de révision a été annulée par décret ministériel.
Le coût du repas sera de 3,39 euros TTC pour la collectivité, pour l'année scolaire 2022 2023. 
La commune de Bouafles a décidé de ne pas augmenter la part des familles en 2022.
Un texte est en cours, non encore voté, indiquant qu'une partie de la hausse pourrait être prise en charge par l’État.
Un avenant au marché public va être signé.

 

CŒUR DE BOUAFLES – Association C4P 

Le déménagement du terrain d’entrainement des chiens est prévu en septembre 2022. Cependant, l’association CAP a sollicité un rallongement de délai.
Compte tenu du démarrage imminent du chantier, la Commune a besoin du terrain dès le 1er octobre 2022 ; aussi un délai d’un mois est accordé ce qui porte l’échéance de retour du terrain au 30 septembre 2022.

 

SNACK LE COUP DE POMPE

Le Snack est ouvert depuis le 14 juillet 2022 au Hameau de Mousseaux.

 

TABLETTES au profit de l’école primaire

Mise en place d’un abonnement  ENT EDUMOUV
Cet abonnement ENT permet le suivi pédagogique notamment (envoi des devoirs...)
Modalité de l’abonnement à mettre en place avec le corps enseignant.

 

RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE ET ORANGE

Des difficultés de raccordement pour l’installation de la fibre ont eu lieu chez certains propriétaires, difficultés avec Orange notamment d’obtenir des branchements souterrains.

 

Nécessité de rappeler EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE pour les informer de la situation (Olivier RICOLLEAU)

 

 

Fin de la séance à 19H42.

PV signé par Mme Anne PROUVOST, Maire et Mme Patricia BARTOLI, secrétaire.