COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mardi 22 septembre 2021 à 19h30

 

Présents : Anne FROMENT-PROUVOST, Patricia PENARD, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Lilian FAURE, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Alain MARC, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR-DUSSART.

 
Absents excusés :
Olivier RICOLLEAU, pouvoir à Mme Patricia PENARD
Séverine SAINT-GERMAIN, pouvoir à Mme Patricia BARTOLI
Philippe LEHALLEUR, pouvoir à Mme Anne FROMENT-PROUVOST

Absent : Alexandre DERREY

Secrétaire de séance : Murielle LEVASSEUR-DUSSART

 

Avant de commencer cette réunion, Madame le Maire demande à ce qu’une minute de silence soit respectée en hommage à Monsieur Georges DE MEYER, ancien Maire de Bouafles de 2001 à 2014, décédé le 6 septembre 2021.

 

1°) Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2021.

 

2°) Madame le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de la délibération relative à la Convention avec SVVS du périmètre des routes de la commune. Celle-ci qui sera inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Conseil Municipal. En effet, lors de la réunion du Syndicat de Voirie la veille au soir, les membres présents ont été informés qu'une réunion aura lieu le 18 octobre prochain à ce sujet.

 

3°) Madame le Maire informe de la vente d'un matériel agricole inutilisable (vieux tracteur) pour un montant de 500 €, chèque mis à l’encaissement.

 

Délibérations inscrites à l'ordre du jour

 

Redevance due à la commune par GRT GAZ au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l'année 2021
Montant à encaisser = 134 € TTC

 

Vote à l'unanimité pour l'encaissement de cette redevance

 

Montant de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz
Montant à encaisser = 361,11 €

 

Vote à l'unanimité pour l'encaissement de cette redevance

 

Gens du Voyage – encaissement pour l'occupation temporaire du domaine public

Les gens du voyage se sont installés sur l'aire du terrain de football du 11 au 18 juillet 2021 sans autorisation préalable. Une convention d'occupation temporaire a été signée avec les responsables des deux groupes de gens du voyage dans laquelle les preneurs s'engageaient à verser une somme collectée parmi les membres de ces groupes pour contribuer au paiement de l'eau et de l’électricité.
Une somme de 350 € a été versée à la commune de Bouafles.
La compétence de l'eau incombant à SNA, il a été proposé de leur reverser 150 € après l’émission d’une facture et d'encaisser les 200 €.

Vote à l'unanimité pour l'encaissement des 200 €

 

Convention de subvention dans le cadre des panneaux de signalisation avec SVVS

La commande et l'installation de panneaux de signalisation chemin Raymond Marc et chemin de l’Épingle ont été exécutées. Il convient donc de régler 50 % de la facture auprès de SVVS.
Montant total HT = 2 478,14 €
Coût pour la commune = 1 239,07 €

 

Vote à l'unanimité pour le paiement de cette facture à hauteur de 50 % du montant total HT

 

Autorisation de signature de la mission maîtrise d'œuvre pour les travaux de l'église (tranche 2)

Après la réception des travaux de l'église (tranche 1), l'Architecte des Bâtiments de France a découvert l'affaissement de la sablière sud du chœur, qui reçoit tout le poids de la couverture du chœur de l'église et du clocher. Pas de danger immédiat, mais il est fortement conseillé d'effectuer rapidement les travaux.
Pour étudier l'ampleur des travaux à effectuer, il convient de mandater un architecte du patrimoine.
Le 5 juillet 2021, Madame RANDON, architecte du patrimoine, a donc effectué une visite sur cet édifice. A l'issue de cette visite, elle a adressé son devis pour la mission de maîtrise d'œuvre pour les divers travaux à effectuer sur l’Église Saint Pierre de Bouafles. Il s'élève à 12 900 € HT pour le détail ci-dessous de sa mission :
1/ relevé de l'existant
2/ étude d'avant projet et documents d'urbanisme
3/ étude de projet, consultation des entreprises et assistance aux contrats de travaux

 

En ce qui concerne la phase "suivi du chantier", le montant de sa mission serait calculé en fonction du montant des travaux à réaliser.

 

L'achat ou la location d'un échafaudage sera à étudier après le premier travail de cette architecte.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de ce devis.

 

Vote à l'unanimité pour un montant de 12 900 € HT

 

Autorisation de demande de subventions pour les travaux de l'église

 

La commune ayant décidé d'engager des travaux sur l'église Saint-Pierre (reprise de la charpente du chœur, nouveaux vitraux pour le chœur, rénovation des baies romanes du clocher), il convient d'autoriser Madame le Maire à déposer des demandes de subventions aux différents organismes concernés par ces types de travaux.

Vote à l'unanimité

 

Convention d'accompagnement avec SNA à la réduction des consommations énergétiques du patrimoine public

 

La France s'est engagée au niveau national en matière de développement durable. Cela inclut notamment des objectifs forts en matière de réduction de la consommation d'énergie et de productions d'énergies renouvelables.

SNA s'est engagée dans des démarches à travers la mise en place Plan Climat Énergie Territoriale (PCAET). Aussi, le PCAET, outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire, comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.

La signature de cette convention d'accompagnement permettra d'encadrer la mise à disposition par SNA d'outils permettant d'accompagner la commune dans ses actions de réduction de la consommation d'énergie de son patrimoine, à savoir :
* la mise à disposition du conseiller en énergie pour accompagner dans nos projets de rénovation
* la mise à disposition d'un logiciel de suivi des consommations énergétiques
* la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) via la C2E

 

En contrepartie, la commune s'engage à utiliser les services de SNA pour la valorisation de ses CEE (certificats d’économie d’énergie) et à les partager avec SNA (70 % pour la commune et 30 % pour SNA).

 

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Vote à l'unanimité

 

Rénovation de la Mairie – validation des plans

La mairie a été construite il y a une quarantaine d'années. La construction est de belle qualité mais nécessite à ce jour de travaux d'amélioration énergétique qui permettront sa pérennité dans les années futures. L'organisation spatiale de la mairie doit être optimisée, notamment en ce qui concerne la partie administrative. Certains espaces sous utilisés peuvent changer d'affectation pour être dédiés à de nouvelles fonctions.
La mairie bénéficie d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre du projet d'aménagement "Cœur de Bouafles", ce qui permet la réalisation de travaux avec une aide financière très importante. En parallèle, il est possible d'obtenir des aides CEE pour tout ce qui concerne les économies d'énergie et les travaux induits.
Pour le suivi de ces travaux, une équipe pluridisciplinaire, composée d'un architecte, d'un économiste du bâtiment et d'un ingénieur structure, a été engagée pour auditionner le bâtiment et faire des propositions en tenant compte du cahier des charges suivant :
* respecter le travail qui avait été réalisé par les habitants du village grâce à la grande aide de Mme   GOUKOWSKI
* rester dans l'épure du bâtiment en optimisant les espaces notamment implanter un bureau de réception face à la Haute Rue
* ouvrir la mairie (salle du Conseil et des Mariages) vers le projet "Cœur de Bouafles"
* développer des espaces non exploitées
* ne pas enlever la rampe PMR
* optimiser l'isolation du bâtiment
* aménager le bâtiment pour qu'il soit identifié en tant que bâtiment public
* pérenniser le bâtiment pour les 40 prochaines années

 

Après présentation du projet et des plans de rénovation de la mairie assortis du plan de financement, Madame le Maire procède au vote.

Vote à l'unanimité

 

 

Renouvellement de la convention d'adhésion au service médecine du Centre de Gestion de l'Eure (CDG-27)

La Loi 84-53 autorise les Centres de Gestion à passer des conventions avec les collectivités territoriales pour l'exercice de missions facultatives, notamment celle de "Médecine". Depuis de nombreuses années, la Commune adhère à ce service. Le terme de notre convention arrivant à échéance le 30 septembre 2021, il convient d'en renouveler la signature dans les mêmes conditions, pour la visite médicale des agents de la commune.

 

Madame Patricia PENARD informe qu'en 2023, le médecin du travail quittera le CDG27. Plusieurs scenarii sont étudiés, notamment l’embauche d’infirmier(e)s qui prendront en charge les personnes n’ayant pas de pathologies particulières.

Vote à l'unanimité

 

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de l'Eure (CDG-27)

 

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l'Eure (CDG-27) ayant renégocié et signé le marché avec le groupe SOFAXIS pour le contrat d'assurance statutaire pour le personnel territorial des communes adhérentes au CDG-27, il convient donc de renouveler notre adhésion à compter du 1er janvier 2022 au contrat groupe et ce jusqu'au 31 décembre 2025 pour les agents CNRACL (taux de cotisation 6,40 % de la masse salariale) et IRCANTEC (taux de cotisation 1,10 % de la masse salariale). Il est rappelé que la commune pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de 6 mois.

Vote à l'unanimité pour l'adhésion au contrat groupe proposé par le CDG-27

 

 

Obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) de la commune

 

Suite à un audit de VEOLIA, des travaux sur des bornes incendie ont été effectués pour un montant de 5 800 €. Ainsi, toutes les bornes incendie implantées sur la commune ont été vérifiées et correspondent aux normes réglementaires. Cependant, elles ne comblent pas tous les périmètres, chaque borne doit couvrir 200 mètres de rayon. Le responsable du SDIS nous confirme que toutes les habitations actuelles bénéficient du secours incendie.  En revanche, aucun permis de construire ne peut être délivré si la zone n’est pas couverte par la DECI. 

 

Il est donc demandé à la commune de prendre un arrêté de la défense extérieure contre l'incendie qui a pour objectif de procéder à l'identification des risques à prendre en compte, d'inventorier les points d'eau incendie (PIE) et d'en fixer les modalités de contrôle.

Vote à l'unanimité

 

Convention d'adhésion au dispositif de référent signalement du Centre de Gestion de l'Eure (CDG-27)

 

Le nouvel article 6 de la Loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les collectivités mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalement des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

 

Le CDG-27 nous propose donc d'adhérer gratuitement à leur convention pour bénéficier du dispositif concernant le référent signalement.
* coût par intervention si collectivité adhérente = 365 €
* coût par intervention sans adhésion = 635 €
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

 

Vote à l'unanimité

 

Convention "plan de relance – continuité pédagogique " - "appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires"

Le 21 juin dernier, la commune a reçu une notification administrative d'acceptation de notre dossier de candidature de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Cela concerne l'achat de tablettes pour l'école de la commune. Il convient maintenant de déposer le dossier de conventionnement afin de percevoir la subvention. Il y a plusieurs étapes d’avancement qui demandent à chaque fois l’envoi de documents et la validation du conseil municipal. 
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la signature de cette convention.

Vote à l'unanimité

 

Questions diverses
SYGOM – tri sélectif : Il est envisagé l'organisation d'une réunion publique pour sensibiliser la population au tri sélectif afin de limiter l'augmentation de la taxe d'ordures ménagères sur la taxe foncière par le SYGOM.

 

Pour l'achat d'un composteur, le SYGOM propose un soutien financier de 30 € à condition qu’il coûte 55 €.

 

Il est rappelé que la commune a augmenté la taxe sur le foncier bâti de 3 %. Il n'y avait pas eu d'augmentation les deux années précédentes.

 

COVID : Le Préfet de l'Eure a adressé à la commune un courrier l'informant que :
•    571 personnes de la commune sont éligibles à la vaccination
•    87 % ont au moins reçu 1 injection
•    84 % ont reçu les 2 injections
•    72 personnes ne sont pas vaccinées, ce qui représente 13 % des personnes éligibles.

 

Une information sera faite à ce sujet sur le site de la commune et sur Panneau Pocket.

 

NATURA 2000 : La création d'un comité de pilotage va être faite, la commune sera représentée par Patricia BARTOLI en tant que titulaire et Patricia PENARD, en tant que suppléante.

 

Lancement du dispositif "Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat" (OPAH) : Opération lancée sur le territoire par SNA. C'est un dispositif qui propose des aides financières aux propriétaires privés occupants ou bailleurs (sous condition de ressources ou de conventionnement) désireux de réaliser des travaux de rénovation dans leur logement (« moyenne » dégradation ou travaux lourds, amélioration de la performance thermique, autonomie permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite. A ces subventions s'ajoute un accompagnement technique et administratif gratuit tout au long du projet de travaux.
Le contact est le suivant :
Opérateur CITEMETRIE
•    par téléphone au 02.78.77.60.70
•    ou par mail : opah.sna@citemetrie.fr

 

Site "NATURA 2000" : Des travaux de pose de nouvelles clôtures au niveau du site des Poutres ont débuté à la mi-septembre. Dans un premier temps, les travaux ont commencé par la dépose des anciennes clôtures et le débroussaillage du linéaire de clôture. Parallèlement des travaux de broyage dans le but de maintenir les milieux ouverts vont être également réalisés. 

Inauguration : En raison de la crise sanitaire, il n'a pas été possible de procéder à l'inauguration des bâtiments ou édifices communaux rénovés.

Madame le Maire propose le Samedi 13 novembre à 10H30 (report au 13/11 à 14h00) pour l'inauguration des bâtiments suivants :
* rénovation intérieur de la salle des fêtes
* jardin des souvenirs au nouveau cimetière
* rénovation de la toiture de l’Église
* remplacement des menuiseries de l'école
Y seront conviés tous les partenaires financiers et autres, ainsi que la population de Bouafles. 

 

Demande particulière : Madame le Maire nous informe qu'elle a reçu un courrier d'un habitant de Bouafles, Monsieur Jean-Roger MADEC qui demande au conseil municipal de se prononcer sur la privatisation d'une place de parking devant son domicile en raison de l'état de santé de son épouse afin de faciliter l'accès de son domicile par les pompiers s'il devait avoir recours à eux en urgence.
Madame le Maire a saisi le responsable du Centre de Secours des Andelys et le responsable du Syndicat de Voirie pour avoir leur avis sur cette question, notamment sur la largeur du trottoir, l'accès par les portails à la propriété. Leurs conclusions : en l'état actuel, tous les accès sont conformes pour le passage de véhicules de secours donc pas lieu de privatiser une place de parking qui, plus est, risquerait de créer des précédents sur la commune.
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande. Un courrier dans ce sens va être adressé à l'intéressé.

 

VOLTALIS : Lancement de la campagne de déploiement VOLTALIS sur notre commune où un potentiel de 103 foyers chauffés à l'électricité a été recensé. Des conseillers terrains seront présents sur la commune à partir du lundi 4 octobre pour se présenter en mairie et distribuer dans les boites à lettres des administrés de l'information à ce sujet. Concrètement, le dispositif VOLTALIS se matérialise par un petit boîtier installé gratuitement dans les logements, allié à une application en ligne offrant des services de suivi et de pilotage. Les particuliers ainsi équipés peuvent réaliser jusqu'à 15 % d'économies sur leur consommation annuelle tout en contribuant activement à la transition écologique.

 

Mise en place de la taxe GEMAPI par SNA : La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a attribué la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations » aux communes avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres. 
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est exercée par SNA au titre d’une compétence obligatoire. Elle porte sur :
     * l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
     * l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leur accès
     * la défense contre les inondations et contre la mer
     * la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Si depuis 2018, SNA n'appliquait pas cette taxe, elle le sera en revanche à compter de 2022. 

 

SIEGE : 
* en janvier 2019, la commune avait délibéré afin de percevoir annuellement la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public pour des chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de l'électricité. Au titre de l'année 2021, la commune va donc percevoir 215 € et 21 €.
* priorité des travaux à inscrire sur leur programmation 2022 pour la commune :
- implantation d'un mât autonome solaire au hameau de PUCHOT (1 100 € part communale)
- changement des lanternes secteur rue Rosée des Prés
- remise en état des armoires électriques.

 

Qualité de l’air : Dépôt auprès de SNA de notre candidature à l'opération "Commune volontaire pour la qualité de l'air dans les écoles", dossier suivi par la commission municipale "École".

 

CEMEX : Madame le Maire informe le conseil municipal de l'envoi d'un courrier pour remercier les dirigeants de la CEMEX de l'installation gratuite de blocs de béton sur le terrain de foot de la commune. Ces blocs LEGOS en béton pèsent extrêmement lourd et devraient empêcher l’accès des véhicules indésirables sur le terrain de football.

 

LA SEINE à VÉLO : La passerelle pour franchir le chenal reliant la Seine au lac de Bouafles est en chantier et a totalement été démontée. Elle se situe sur l’itinéraire de la Seine à Vélo. Une déviation provisoire est proposée aux cyclistes et piétons entre les communes de Bouafles et de Courcelles-sur-Seine, via le Sentier des Rossignols.
Madame le Maire assiste tous les lundis matin aux réunions de chantier, 4 mois de travaux de septembre à décembre.
Pour suivre l'actualité de ce chantier, il est possible de se connecter sur le site du département.

 

Aide financière allouée par le CCAS – transport scolaire 2021/2022
La somme retenue est de 20 € par enfant jusqu'à 20 ans, sous réserve que les parents en fassent la demande par écrit, accompagnée de la facture acquittée, d'un RIB et d'un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

 

Travaux du logement Salle des fêtes : Monsieur Alain DRUON fait part de son mécontentement envers l'entreprise Franconville implantée à Ailly qui devait terminer en juin l'installation de nouvelles fenêtres au logement de la salle des fêtes. Les délais ne sont pas respectés car à ce jour, les fenêtres ne sont toujours pas installées. Il va se rendre sur place pour en connaître la raison.

 

Recrutement : Madame le Maire informe que la commune envisage de recruter un agent à temps non complet pour l'entretien de la salle des fêtes (2 heures par semaine, adaptables selon l'occupation du site). Elle invite les personnes intéressées par ce type d'emploi à déposer leur candidature avec CV à la Mairie, le plus rapidement possible.

 

Agenda : 
-    Dimanche 31 octobre 2021 > Halloween : Déambulation et concours de déguisement
-    Jeudi 11 novembre 2021 à 11h00 > Cérémonie de l’Armistice de 1918 
-    Vendredi 3 décembre 2021 > Repas du Téléthon
-    Samedi 18 décembre 2021 à 11h00 > Distribution des colis des ainés
-   Samedi 18 décembre 2021 à 15h30 > Spectacle de Noël (Magicien Figaro), goûter et distribution des cadeaux
-    Décembre 2021 > Concours d’illuminations

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.