Le village de BOUAFLES (Eure)

...Compte Rendu du Conseil municipal de BOUAFLES ...

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le mercredi 12 juin 2019 à 19h40

 

PRESENTS: A. FROMENT  – R.MEGRET  – D. PAVAVOINE – O.RICOLLEAU – S.LUCAS – L.BULKE – A. DRUON – S.TARGIANI – A.GUENAULT– R. BIAGETTI – D.MARC  

ABSENTS : F.POIRAT- P.PENARD-A.DERREY-A.MARC

POUVOIRS :   F.POIRAT à  R.MEGRET- P.PENARD à  A. FROMENT -A.DERREY à  D.PAVAVOINE 

SECRETAIRE DE SEANCE: R.MEGRET  SECRETAIRE SUPPLEANT: S.TARGIANI

 

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h40.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 avril  2019 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de procéder à l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir la délibération relative au prêt du filet de volley ball et la délibération concernant le choix de l’entreprise d’électricité pour la mise aux normes des blocs de secours dans les bâtiments publics.

DELIBERATIONS

 

DELIBERATION  CONCERNANT LE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOUAFLES – CHOIX DE L’ENTREPRISE :

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (EAD), mandataire de la commune de Bouafles, a engagé une consultation, conformément au code de la commande publique, pour arrêter le choix d’une équipe de Maîtrise d’œuvre.

La consultation a été lancée sur la plateforme de dématérialisation d’EAD (http://ead.achatpublic.com).

Présentation des critères de notation :

Qualité de l’équipe et capacité : 15%

Qualité des références et adéquation au projet : 20%

Synthèse de la note méthodologique : 25%

Taux de rémunération  Tranche ferme : 20%, tranche optionnelle 1 : 10% et tranche optionnelle 2 : 10%

Présentation des offres des différents candidats et justification des notes données par présentation des dossiers et références.

Espace Libre : 95/100

Candidature qualitative. Toutes les compétences attendues sont présentes. Références qualitatives. Note méthodologique complète.

Arc en terre : 85.92/100

Equipe de qualité, références qualitatives.

Damée, Vallet et associés : 77.64/100

Références intéressantes cependant la note méthodologique est trop peu développée. Equipe de qualité cependant incomplète (absence d’architecte identifié).

V2A : n’a pas répondu.

Proposition EAD: En termes de proposition de réalisation de la mission, l’offre d’Espace Libre est jugée très satisfaisante.

Sur la base du rapport d’analyse des candidatures et offres établi par EAD, il est donc proposé de retenir l’équipe ESPACE LIBRE, qui présente un montant d’honoraires décomposés comme suit :

-       Tranche ferme (études de conception) :                                              23 148, 00 € HT soit 27 777,60 € TTC,

-       Tranche optionnelle n°1 (réalisation de la phase 1) :                          18 612,00 € HT soit 22 334,40 € TTC,

-       Tranche optionnelle n°2 (réalisation de la phase 2) :                          26 980,00 € HT soit 32 376,00 € TTC,

TOTAL :                                                                                                 68 740,00 € HT soit 82 488,00 € TTC.

Les tranches optionnelles ne seront affermies qu’après décision de la commune de Bouafles d’engager ou non le projet en phase réalisation.

Vote :    Le Conseil municipal approuve par 13 voix pour

Contre : Alain Druon

Abstention : 0

 

DELIBERATION  CONCERNANT L’ACQUISITION DES TERRAINS PRIVES POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOUAFLES :

Dans le cadre du projet CŒUR DE BOUAFLES, il est nécessaire d’acheter les terrains des propriétaires qui ont signé une promesse de vente avec EAD.

Ont  signé cette promesse de vente : M. MARC Alain, M. et Mme RAMPAZZI Alain.

La vente directe de la SCI BUISSONNET est engagée auprès du notaire Mme Laure ANDRE. 

La base de négociation entre les propriétaires privés et EAD est l’estimation qui a été faite par le service des domaines.

La surface totale à acheter auprès des 3 propriétaires est de 24 889 m2.

Le montant global de cet achat est de 278 247,20 €. Les frais de notaire, taxes et impôts sont en sus.

A ce jour, les 3 autres propriétaires privés ont eu une proposition d’achat écrite à laquelle ils n’ont pas donné suite pour l’instant.

Une DUP (Déclaration d’utilité publique) sera donc nécessaire pour l’achat de ces terrains.

 

Vote :    Le Conseil municipal approuve par 13 voix pour

Contre : Alain Druon

Abstention : 0

 

DELIBERATION  CONCERNANT L’EMPRUNT «CŒUR DE BOUAFLES »:

Afin de financer l’opération d’aménagement du CŒUR DE BOUAFLES, il est nécessaire que la commune recoure à un emprunt.

2 opérateurs ont été reçus par les membres de la commission budget : Caisse d’épargne Normandie et Crédit Agricole Normandie Seine.

Crédit Agricole : L’offre présentée par cet opérateur a été jugée peu souple.

Caisse d’épargne : Possibilité d’emprunter la somme que l’on souhaite et  dans les délais que l’on veut.

 Flexibilité sur les délais court terme (ventes de terrain, retour de subvention, etc.) et long terme.

Taux très bas pour une enveloppe de 1,5 millions. Pas de frais sur remboursement anticipé. Frais de dossier global : 600 €. Obligation d’emprunter un minimum de 300 k€.

La commission Budget a donc proposé

Taux annuel (*) applicable pour toute mise en place ou consolidation intervenant :

 

Jusqu’au 18/10/2019

A partir du 19/10/2019

20 ans

1,21 %

Taux en vigueur au moment de la demande de consolidation

25 ans

1,39 %

30 ans

1,70 %

Autres durées

Nous consulter

Taux annuel (*) applicable pour toute mise en place ou consolidation intervenant :

Jusqu’au 18/10/2019

A partir du 19/10/2019

20 ans

1,19 %

Taux en vigueur au moment de la demande de consolidation

25 ans

1,37 %

30 ans

1,67 %

Autres durées

Nous consulter

 

Le vote porte sur 2 aspects :                

Emprunt de 1,5 millions

Vote :    Le Conseil municipal approuve par 13 voix pour

Contre : Alain Druon

Abstention : 0

   Déblocage de 400 000 € pour achats des terrains et honoraires d’Espace Libre

Vote :    Le Conseil municipal approuve par 13 voix pour

Contre : Alain Druon

Abstention : 0

 

DELIBERATION  CONCERNANT  LA CONSULTATION POUR FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE :

Angélique GUENAULT, Présidente de la commission Ecole informe qu’il s’agit de renouveler le contrat de fourniture des repas pour la cantine.

Réponse de 3 entreprises consultées suivant cahier des charges identique à celui de 2017.

Leroy traiteur : 2.90 HT utilise des barquettes plastiques. Se situe à 25 km de Bouafles.

Cuisine centrale Les Andelys : 2.84 HT. Circuit court, plusieurs plats bio par mois. Plats inox.

La Normande : 20% de bio prix différenciés entre maternelle et primaire : 2.60 et 2.70 HT.

 Barquette plastique. + de 100 km de Bouafles.

Isidore : n’a pas répondu.

Depuis 3 ans c’est la Cuisine Centrale qui nous fournit avec excellent retour des enfants, des parents et des encadrants.

 

Vote :         Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  LA MISE AUX NORMES ERP – RAMPE ACCES MAIRIE :

Dans le cadre des aménagements de mise aux normes ERP (Etablissement recevant du public), Alain DRUON membre de la commission Bâtiment indique que la commune poursuit ses investissements programmés. Pour 2019, les travaux porteront sur la création d’une rampe d’accès à la mairie.

Présentation des devis pour maçonnerie et garde-corps :

·         Sociétés PROVOST, FERUS et LERATE pour la maçonnerie

Entreprise retenue : Maçonnerie : FERUS : 16 469.5 TTC

 

·         CSDA, CIS et PRESTAL pour les garde-corps :

Entreprise retenue pour les garde-corps : CSDA 5 100 TTC

Bandes podotactiles comprises dans le devis CSDA.

 

Pour mémoire la subvention DETR  (dotation d’équipement des territoires ruraux) est de 40% de la somme engagée.

Vote :      Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  DE LA MISE AUX NORMES ERP – BLOCS ECLAIRAGE :

Toujours dans le cadre des aménagements de mise aux normes ERP, il est nécessaire de procéder au changement des blocs éclairage de secours.

Présentation des devis des entreprises Olive ELEC et JPN par Alain DRUON.

Entreprise retenue : Olive ELEC : 1 108,03 TTC.

Vote :         Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  LE REGLEMENT GARDERIE DE PERISCOLAIRE :

Choix de modification du règlement suite à des retards récurrents de certains parents.

Proposition d’un surcoût à facturer en cas de retard de 20 €. A appliquer à partir du deuxième retard sur l’année scolaire.

Vote :      Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  LA SEINE A VELO – ENQUETE PUBLIQUE :

L’enquête publique se déroulera du 17 juin au 19 juillet 2019 inclus. Le dossier sera disponible en mairie à partir de cette date. Le dossier est accessible sur le site internet de la commune et sur celui de la préfecture de l’Eure (http/www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquêtes-Publiques).

L’enquêteur public, M. Poquet, sera présent à Bouafles le 09 juillet de 15h à 18h. Il peut recevoir sur rendez-vous également.

Il s’agit de délibérer pour approuver le tracé envisagé et donner un avis favorable quant au projet.

Le conseil décide  

Vote :      Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  LE MATERIEL DE SONO – PRET AUX ASSOCIATIONS BOUAFLAISES ET ECOLE :

La commune a fait l’acquisition d’un matériel de sonorisation et en propose le prêt gratuit aux associations de la commune et à l’école. Il s’agit d’un prêt, il sera

Salvator TARGIANI a préparé un contrat de prêt ainsi qu’une notice d’utilisation.

Vote :      Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  FILET DU CITY STADE – PRET AUX ASSOCIATIONS BOUAFLAISES ET ECOLE :

La commune a fait l’acquisition d’un « kit City Stade » comprenant filet de volley ball et divers ballons et en propose le prêt gratuit aux associations de la commune et à l’école. Il ne s’agit pas de location, il sera

Vote :      Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  L’AIDE DEPARTEMENTALE - COMMERCE DE PROXIMITE :

Une aide départementale est possible pour les commerces existants ou à venir, si le conseil prend une délibération sollicitant le déploiement de cette aide. La commune de Bouafles a un projet de case commerciale dans le cadre de l’aménagement CŒUR DE BOUAFLES, il est donc opportun de délibérer en faveur de cette aide.

Vote :      Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME  MARCHES PUBLICS :

Depuis 2018 les collectivités ont l’obligation de dématérialiser leurs appels d’offre. Le conseil départemental a mis à disposition une plateforme mutualisée des marchés publics appelée « MPE27 ». Cette mise à disposition est assujettie à la signature d’une convention entre la commune et le conseil départemental.

Une délibération est nécessaire pour pouvoir signer cette  convention.

Vote :      Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 

DELIBERATION  CONCERNANT  L’ADMISSION EN NON VALEUR :

Mme le maire a pris contact avec des créanciers. Certains doivent payer prochainement.

Délibération reportée.

 

QUESTIONS DIVERSES 

 

DUP (Déclaration d’utilité publique) :

Pour la réalisation du projet CŒUR DE BOUAFLES, l’acquisition de terrains est indispensable, il faudra donc passer par la déclaration d’utilité publique ; le conseil municipal se positionne donc en faveur d’une déclaration d’utilité publique. 

 

SYGOM :

Le SYGOM propose 50 % de subvention pour l’achat d’un kit mulching pour tondeuse et 200 € sur l’achat d’un robot tondeuse ou tondeuse uniquement mulching, sous conditions à vérifier auprès du SYGOM.

Le SYGOM propose la location de gobelets aux associations afin de lutter contre le gaspillage.

 

City Park :

Les travaux sont quasiment terminés. La pose des tables de ping-pong et les marquages au sol seront faits la semaine prochaine.

Une inauguration est prévue le 6 juillet à 11h. Une invitation aux élus, aux partenaires et aux financeurs va être faite. Un flyer d’invitation sera distribué aux Bouaflais.

Déjà quelques problématiques de présence de scooter sur la partie bitumée mais de l’avis général des jeunes rencontrés, ce City Park fait l’unanimité.

 

Cadastre : Passage du géomètre du cadastre sur le territoire de notre commune du 11 au 28 juin 2019.

 

Clés salle d’activité : Les barillets de la salle d’activité ont été changés ainsi que les serrures. Une clé numérotée a été remise à chaque association.

 

Moto cross : 1000 pneus ont été enlevés du terrain comme le club de moto-cross s’y était engagé. Reste encore 3000 à évacuer sur 3 ans.

 

Hameau de Mousseaux : Problématique de vitesse excessive à l’entrée du Hameau de Mousseaux.

La pose d’un compteur est programmée par la commune avec la contribution de SVVS (Syndicat de voirie Vexin Seine). Après l’analyse des résultats, la concertation est privilégiée avec les habitants du hameau pour envisager des solutions. Une réunion sera planifiée prochainement.

 

Fête de l’école : Samedi 15 juin à 10H30.

 

Diaporama des activités périscolaires : 5 juillet 17H00 à la garderie.

 

Twirling : Gala de Twirling le 22 juin 15H30 Gymnase Houssays aux Andelys.

 

Comice agricole : 22 et 23 juin. Inauguration le 22 juin à 10H.

 

Concours de pêche au grand lac : Championnat 3ème division nationale le 22 et 23 juin.

 

Nid de frelons : Pour mémoire, le signalement d’un nid de frelons asiatiques est obligatoire. Une subvention en mairie est possible pour participation financière aux couts de destruction par un professionnel ainsi qu’une subvention départementale.

 

Club de foot : Portes ouvertes tous les mercredis du mois de juin.

 

Vélocross : Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie suite aux actes de destructions et de détériorations constatés en mai 2019.

 

Menace de rave party : Les gabions installés en mai lors de la menace de rave party  vont être retirés prochainement. Les pierres fournies par la CEMEX resteront  disponibles  immédiatement en cas de nouvelle menace.

 

Film documentaire : La projection du film aura lieu  à la salle des fêtes le 29 novembre 2019 à 20h15.

 

Parcours du cœur :   Le parcours du cœur qui  a eu lieu le 12 mai 2019 a eu un très vif succès. L’ambiance a été excellente et  la course aux trésors  a été particulièrement appréciée.

 

Rond point : Suite à la réunion de travail avec l’agence routière, la commune a été informée que les frais de modification ou de transformations seront à la charge de la commune.

 

CEMEX:   Une réunion  bilan sera à programmer à l’automne.  

 

 

RAPPEL DES REGLES DU BIEN-VIVRE DANS LA COMMUNE

 

 

Horaires autorisés pour les travaux de bricolage et jardinage bruyants :

Jours ouvrables : de 8h30 à 19h30

Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

(Arrêté municipal  33/2018)

 

INTERDICTION D’ALLUMER DES FEUX

Il est strictement interdit d’allumer des feux sur l’ensemble du territoire de la commune de Bouafles.

(Arrêté municipal 24/2013)

 

 

Le calme et la tranquillité sont l’affaire de tous. Veillez à respecter votre voisinage en limitant au maximum le bruit émis par les animaux.

 

 

Fin de séance à 21h38.

MAIRIE:

Haute rue - 27700 BOUAFLES

Tél : 02 32 54 36 66

Courriel :

mairie-bouafles27@wanadoo.fr

 

Horaires :

Lundi:  14H - 17H

Mardi:  17H30 - 19H30

Vendredi: 9H-12H/14H - 16H

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