COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mardi 06 octobre 2020 à 19h30

 

PRÉSENTS : A. FROMENT PROUVOST - P. PENARD - O. RICOLLEAU - B. MEGRET - L. FAURE - K. POULLAIN -         S. SAINT-GERMAIN - A. DERREY - A. MARC - P. BARTOLI - M-T. PEZET.
ABSENTS : A. DRUON – N. LEPRETRE – P. LEHALLEUR – M. LEVASSEUR-DUSSART.
POUVOIRS : A. DRUON a donné pouvoir à P. PENARD ; N. LEPRÊTRE a donné son pouvoir à K. POULLAIN ;          M. LEVASSEUR-DUSSART a donné pouvoir à A. FROMENT PROUVOST 
SECRETAIRE DE SEANCE : M-T. PEZET.

 

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h30. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.

 

DELIBERATIONS

 

POSE DES COMPTEURS A GAZ COMMUNICANTS

 

Mme le Maire donne la parole à Olivier Ricolleau qui informe le conseil municipal du déploiement par  la société GRDF des compteurs communicants (GAZPAR) dans notre région. Pour un bon fonctionnement de ce système, il est nécessaire de poser une antenne afin que les données soient rapportées en un seul lieu. Il est donc envisagé de procéder à la pose sur la cheminée de la  mairie qui est un point central. Devant nos demandes de précisions quant à la dangerosité pour  la santé publique, il nous a été répondu par écrit qu’il n’y avait que 2 relevés par jour entre l’antenne et les compteurs individuels, ce qui équivaut aux ondes produites par une télécommande de portail électrique. Concernant les transferts de données entre la mairie et la centrale, c’est l’équivalent d’une conversation sur un téléphone portable pendant 15 mn.
Une indemnité forfaitaire de 50 euros par an sera versée à la commune par GRDF.
Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

REDEVANCE DUE PAR GRT GAZ AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ POUR L’ANNÉE 2020

 

Mme le Maire rappelle que chaque année, la société GRT GAZ verse une redevance à la commune pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport, celle-ci étant calculée par rapport à la longueur de canalisations installées.
Pour cette année, la somme de 129 euros TTC nous sera versée.
Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Mme P. Penard informe les membres du conseil municipal que suite à la réception de plusieurs demandes de remboursement concernant l’annulation de réservation de la salle des fêtes dont les acomptes ont été déposé sur l’exercice 2019, et que ces montants n’étaient pas inscrits au budget primitif, il y a lieu de modifier le budget et la proposition est  :

 

                                         SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
                Diminution de crédits                                                       Augmentation de crédits

 

Chapitre 011                                                                          Chapitre 67

615221 – Bâtiments publics :  3 000,00 €                                 673 – Titres annulés :     3 000,00 €                    
                                                                                  
TOTAL                                :  3 000,00 €                                 TOTAL                      :     3 000,00 €

 

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIÈRES

 

Mme le Maire rappelle que le projet de règlement a été préparé par A. Druon et MT Béziel, qu’elle remercie pour leur travail. Ce document a été envoyé aux membres du Conseil Municipal pour avis et commentaires, ainsi qu’à la société funéraire Berthelot pour conseils.
La version finale est prête et soumise à délibération.
Après délibération, ce règlement est adopté à l’unanimité.

 

FIXATION DU PRIX DES CONCESSIONS

 

Mme le Maire informe le Conseil que les tarifs des concessions n’ont pas été revus depuis très longtemps et sont très bas. Une enquête a été faite auprès des communes avoisinantes. Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants : 
Cimetières :
Concession 30 ans : 110 euros
Concession 50 ans : 180 euros
Colombarium 50 ans : 600 euros
Jardin du souvenir : 50 euros 

 

Après délibération, les tarifs proposés sont adoptés à l’unanimité.

 

TRAVAUX DE CLÔTURE SOUMIS A DÉCLARATION PREALABLE

 

Les services de l’instruction du droit des sols ont fait remarquer aux communes de la communauté d’agglomération que des travaux sur les clôtures sont quelquefois faits  sans déclaration préalable et de ce fait ne correspondent pas aux règles d’urbanisme. Même si cette obligation est indiquée dans le PLU, il nous est demandé de délibérer afin que les pétitionnaires soient informés. 
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’instaurer la déclaration préalable pour l’installation ou modification d’une clôture.

 

DEMANDE D’AVIS POUR MODIFICATION DU PLAN DE REAMENAGEMENT FINAL CEMEX / MOTO CROSS 

 

La CEMEX et le club de MOTO-CROSS ont mandaté une société afin d’effectuer une étude sonore au droit du terrain de moto-cross. Les résultats de cette étude montrent que les bruits seraient très atténués si un merlon d’une hauteur de 5 mètres  était mis en place entre le terrain et les habitations. Celui-ci pourrait venir en pente douce (2%) jusqu’à la limite de l’emprise de la carrière, actuellement toujours en activité. Ce réaménagement commencera au plus tôt dans une dizaine d’années.  Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré donnent un avis favorable. Le plan de réaménagement devra faire l’objet de modifications et obtenir la validation des services de l’État.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Liste des présidents des commissions mises en place
CCAS : Présidente : Anne Froment Prouvost, Vice-présidente : Karine Poullain
BUDGET : Patricia Penard
ENVIRONNEMENT : Patricia Penard
CULTURE JEUNESSE ET SPORT : Lilian Faure

Commissions à  venir : ÉCOLE - TRAVAUX

 

Mme le Maire rappelle que les comptes-rendus de commission doivent être envoyés à tous les conseillers municipaux ainsi qu’au secrétariat de mairie qui les archive et les exploite. 

 

Les groupes de travail PLU et sécurité incendie sont constitués. Il convient de prévoir un groupe de travail pour le rond-point.

 

Régie pêche : la nouvelle propriétaire de la tabatière est d’accord pour prendre la sous-régie. Les documents ont été transmis à la trésorerie qui doit donner sa validation.

 

Régie salle des fêtes : S. Patrelle a donné sa démission de la régie et a quitté le logement attenant fin septembre.
Elle poursuit sa mission d’AVS et de personnel de cantine. Des travaux de rénovation sont à prévoir dans le logement ; des rendez-vous sont pris avec les entrepreneurs la semaine prochaine.

 

Effectifs :  École : 53 élèves dans les trois classes.
Périgarderie du matin : entre 7 et 11 enfants, ce qui nécessite l’emploi d’une 2ème personne (S. Patrelle).
Périgarderie du soir : plus de 10 enfants en moyenne, jusqu’à 17 certains soirs.
Cantine : environ 45 enfants.

 

Communication

Un flyer a été distribué dans toutes les boites aux lettres pour faire découvrir l’application PANNEAU POCKET qui est totalement anonyme. 98 personnes l’ont téléchargée.  Cette application est un complément du site internet, car plus flexible et rapide.
Un bulletin municipal version papier va être édité dans les toutes prochaines semaines, il est en cours de rédaction.

 

Projet d’installation de panneaux solaires flottants
Une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables est venue présenter son projet devant des représentants de la commune, de la CEMEX,  des différents services de l’Etat (DDTM, Sous-Préfecture, PPRI) ainsi que de SNA.
Le projet est en phase de réflexion. Beaucoup de contraintes (monuments historiques, vélo-route, mise en valeur du site par le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie, labellisation du lac pour la pêche, …) n’ont pas été prises en compte. A noter qu’un projet porté par une autre entreprise a été déposé sur un terrain situé derrière la zone Eco Seine sur la commune de Courcelles. Dans ce premier temps de présentation, le projet n’emporte pas l’enthousiasme des membres présents du conseil municipal.

 

Zone Eco-Seine
Un permis de construire a été déposé sur la zone Eco-Seine sur les terrains de la commune. Il s’agit d’une pépinière d’entreprises de 22 lots, dans un bâtiment autonome énergétiquement  fabriqué avec des matériaux recyclés, intégrant des toits en panneaux photovoltaïques invisibles de la route. Le délai de mise en location serait prévu, début 2022. La procédure suit son cours auprès de l’IDS. Une demande a été faite par notre commune pour obtenir un règlement intérieur précis, interdisant notamment toute activité polluante. 

 

Bassin routier
Après plusieurs mois de relances, les services routiers du département interviennent cette semaine pour curer le bassin et nettoyer les canalisations en débouchant.
Les balises marquant le carrefour de la départementale et de la rue de la Sapinière ont été posées.
Un panneau signalant le Hameau de Mousseaux sera installé au niveau du rond-point de Courcelles / Rue de l’Avenir.
Rond-point de Bouafles : nous avons émis le souhait de revoir la constitution du rond-point (arrachage des arbustes qui sont coûteux en entretien). Un groupe de travail constitué de quelques membres du conseil municipal et de représentants de la CEMEX feront des propositions aux services routiers départementaux.
Le passage piéton demandé pour traverser la RD 316 semble être non conforme à la réglementation, l’Agence routière doit nous faire des propositions.

 

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
Plusieurs réunions ont eu lieu avec les maires concernés afin de présenter la nouvelle cartographie, sachant que le PPRI dans son ensemble sera déployé en 2022. Des modélisations ont été effectuées en tenant compte des crues récentes. Dans notre village, seule une partie du camping est en zone inondable, aucune habitation principale ne semblerait être touchée, y compris au Hameau de Mousseaux.

 

SIEGE27
Les PV des réunions des 10 et 18 juillet sont disponibles pour lecture aux heures d’ouverture de la mairie.

 

Arrêté relatif à la santé publique  (nuisances sonores, haies, animaux, …)
Un arrêté reprenant les différents droits, devoirs et interdictions a été envoyé en Préfecture pour avis. Dès le retour validé, il sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

 

Église
Les travaux de réfection de la toiture sont terminés et réceptionnés.
L’inauguration officielle doit se tenir avant la fin de l’année.
Des devis notamment pour le démoussage  complet du toit, la réfection d’une corniche intérieure, et la mise hors d’eau de deux fenêtres vont nous être envoyés. Un avenant au marché devra être demandé pour bénéficier des subventions pour cette partie des travaux.

 

Jardin du souvenir
Il est bientôt terminé, il manque une plaque et l’habillage en marbre.

 

Véloroute
La commission d’aménagement qui avait été créée pour pallier un éventuel désaccord entre les propriétaires, l’Etat et l’Agence Routière a été supprimée. Il y a eu une négociation avec les propriétaires, laquelle a abouti. La SAFER prend en charge l’aménagement des terrains. Les échanges sont maintenant menés de façon amiable entre les différentes parties. Un tronçon va bientôt voir le jour aux Andelys, celui-ci se trouve sur l’emprise des Voies Navigables de France.

 

SVVS
Alain MARC, représentant de notre commune au syndicat signale des problèmes de budget, héritage de l’ex CCAE. Celui-ci serait du à des litiges non résolus ainsi que des sous-estimations de montants de travaux qui induisent un surcoût de frais d’études. 
Travaux d’enfouissement de la fibre : Certaines rues du territoire  sont détériorées. Le syndicat passe le message auprès des maires pour qu’un état des lieux soit fait avant et après le passage des entreprises et que celles-ci fournissent les documents officiels adéquats.
Il est également signalé que Véolia, lors de ses interventions, fait des remises en état des voiries très moyennes, voire travaille sans autorisation. A surveiller. Une étude est en cours sur les flux d’eaux pluviales.

 

Pêche
Le grand lac a été labellisé par la Fédération Française de pêche. Cela permet une reconnaissance plus grande, l’organisation de concours de grande envergure et salue le travail accompli depuis la convention qui nous lie avec la fédération.

 

Assainissement
Une première tranche de réseaux a été passée entre la station d’épuration et le camping. Le raccordement devrait intervenir sous 18 mois environ. La station d’épuration sera ensuite démolie.

 

Centre-bourg – aménagement mairie 
Nous avons reçu l’arrêté concernant la subvention de 40% du projet d’aménagement des espaces publics + rénovation de la mairie. Concernant les travaux de la mairie, le cahier des charges est écrit et va être envoyé. Pour la partie des lots à bâtir, la société EAD va être recontactée. Monsieur le Préfet a fait savoir qu’il souhaitait connaître le projet et venir voir l’avancement des travaux. 

 

Bois CEMEX à distribuer
Les morceaux étant trop gros pour être triés et distribués convenablement et en sécurité, un devis pour le fendage a été demandé. Les nouvelles modalités pour la distribution vont être communiquées  aux personnes inscrites.

 

Manifestations de fin d’année
Halloween : pas de rassemblement à la salle des fêtes.
Téléthon : pas de repas ni manifestation en salle, mais quelques idées de manifestations en extérieur sont à l’étude.
Repas des Ainés : il a été annulé, chaque personne de 65 ans et + qui s’est inscrite recevra un colis.
Spectacle de Noël : annulé lui aussi, nous réfléchissons à un moment convivial permettant d’offrir les cadeaux. Les bons d’achats seront distribués comme chaque année.
Cross des pompiers : une demande avait été faite d’un cross le 15/11, celui-ci a été annulé par la Préfecture.

 

Questions du public
Lors du conseil municipal du 12/11/19, Mme VANDECANDELAERE a signalé qu’une bouche d’eau devant sa façade Rue de Mousseaux faisait du bruit. Mme le Maire répond que SNA en a été informé, elle envoie de nouveau un message.
Mme VANDECANDELAERE  demande  pourquoi des caméras de surveillance n’ont pas été posées.
 La réponse est que le coût de ces équipements est très lourd et n’empêche malheureusement pas la malveillance ni la délinquance. De plus, la maintenance est coûteuse, et il y a nécessité d’une pièce forte. 
Mme le Maire indique que la question sera de nouveau mise à l’ordre du jour à l’occasion d’une prochaine séance de travail du conseil municipal.

 

Fin de la séance à 20h55.