Le village de BOUAFLES (Eure)

MAIRIE

 

Haute rue - 27700 BOUAFLES

Tél : 02 32 54 36 66

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L'accueil de la mairie est ouvert :

Lundi, mardi et vendredi :

09H30 - 11H45 / 14H00 - 17H00

 

Fermeture le mercredi et le jeudi

LA MAIRIE SERA FERMÉE LE VENDREDI 27 MAI 2022

Compte-rendu du Conseil municipal de BOUAFLES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mardi 29 mars 2022 à 19h30

 

Présents : Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, 

 

Absents excusés :
Séverine SAINT-GERMAIN, pouvoir à Murielle LEVASSEUR-DUSSART
Alexandre DERREY, pouvoir à Patricia PENARD
Alain MARC, pouvoir à Anne PROUVOST

 

Absents :
Philippe LEHALLEUR

 

Secrétaire de séance : Murielle LEVASSEUR-DUSSART

 

ORDRE DU JOUR
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Janvier 2022.

 

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur avis quant à l'ajout de deux délibérations à ce Conseil Municipal : approbation à l'unanimité.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier recommandé de Madame la Sous-Préfète relatif à une délibération de novembre 2021 concernant les bons cadeaux et leur attribution aux agents municipaux. Mme la Sous-Préfète demande que cette délibération soit annulée car illégale. En retour, et après contact téléphonique avec le service de Légalité de la préfecture, Madame le Maire a répondu par courrier pour acter la demande et signaler que ces bons cadeaux étaient attribués depuis longue date, 2012 à minima. Le sujet des cadeaux de fin d’année sera étudié à l’automne prochain. L’une des solutions peut être le biais du RIFSEEP mais, dans ce cas, le montant sera intégré dans le traitement, donc imposable.

 

DELIBERATIONS


TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES et POUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

 

Maintien des taux votés en 2021, à savoir :
-    53,86 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 
-    41,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux groupé commune + département)
Le conseil municipal décide de ne pas voter d'augmentation pour la taxe communale. Il tient compte de la nouvelle imposition sur la taxe foncière GEMAPI qui va impacter les ménages en 2022 et pour laquelle le montant n'est pas encore connu à ce jour.


Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Pour obtenir une subvention, Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que les associations doivent en faire la demande auprès de la Mairie accompagnée du rapport d’activité et du rapport financier. Après étude des 11 demandes reçues, Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des subventions accordées aux associations comme désignées ci-dessous pour l’année 2022 :


Anciens combattants et veuves de guerre ACPG-CATM        60 €
APPEB - Association Pour les Petits Écoliers de Bouafles     200 €
Association scolaire de Bouafles                                       500 €
Association de Football de Bouafles                                  350 €
Association partage du CFA                                               60 €
SORESO (Solidarité Relais Soutien)                                    50 €
Pour un total de :                                                         1 220 €


Une somme de 1 500 € a néanmoins été prévue au budget pour des demandes exceptionnelles.

En ce qui concerne la demande de la Société Écologique des Andelys, il s'agit d'un renouvellement d’adhésion de 40 € qui a d'ailleurs déjà été réglé.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’ ANNÉE 2021


Patricia PENARD, 1ère Adjointe et Présidente de la commission « BUDGET » rappelle que le Compte de Gestion est tenu par la Trésorerie Principale et fait état des résultats suivants : 

 

                                                 PRÉVISIONS               REALISATIONS
Dépenses de fonctionnement       602 860,21 €               473 452,95 €
Recettes de fonctionnement         602 860,21 €               472 685,54 €
Déficit de fonctionnement                                                    -767,41 €
Dépenses d’investissement          390 638,44 €                  87 397,94 €
Recettes d’investissement            390 638,44 €                107 256,69 €
Excédent d’investissement                                                19 858,75 €

 

Mme le Maire propose d’adopter le compte de gestion présenté.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2021 

 

Le compte administratif est tenu par la commune, il doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Mme Le Maire se retire et la Présidence est reprise par Patricia PENARD, 1ère Adjointe et Présidente de la commission « BUDGET », qui présente les résultats comptables de l’exercice 2021 à l’assemblée : 

 

DM = décision modificative, aucune en 2021.

 

Patricia PENARD propose d’adopter le compte administratif présenté.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

VOTE DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2021

 

Après lecture du compte administratif de l’exercice 2021 et au vu des résultats du compte administratif

 

Investissement : 19 858,75 €            Fonctionnement : - 767,41 €

 

Madame le Maire propose l'affectation de résultat suivant : Cf tableau ci-joint ou cliquez sur lien ci-dessus

 

Il est précisé qu'en 2022, la commune percevra des subventions pour les travaux engagés (Mairie et Ecole) et qu’en 2023 la TVA sera récupérée. 


Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.


VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2022


Madame le Maire expose à l’assemblée le budget primitif 2022

 

Madame le Maire précise que Madame la Trésorière a recommandé pour 2022 une vigilance importante sur les dépenses car les investissements vont être importants (travaux école primaire et rénovation de la mairie), ainsi que l’augmentation importante du coût des fluides (gaz, électricité…).
Madame le Maire remercie Patricia PENARD, Présidente de la commission « Budget » et Sabrina LEBOUGAULT, Secrétaire de Mairie pour le travail réalisé sur toutes les opérations budgétaires.
Olivier RICOLLEAU reprécise que le montant envisagé des travaux de rénovation est très important et dépasse le budget initialement prévu.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

DÉNOMINATION DES VOIES PUBLIQUES


Madame le Maire expose que, suite à l'installation de la fibre sur la commune, il a été constaté que certaines voies et/ou rues n'avaient pas de dénomination. Cela pose problème lorsque les opérateurs ou autres cherchent les habitants.
Mme le Maire propose les noms de voie suivants, directement liés aux noms de lieux inscrits au cadastre :

 

1/ au Hameau de Mousseaux - la voie faisant suite à la route de Mousseaux de Courcelles sur Seine :
         > Chemin des Norets – Lieu-dit Hameau de Mousseaux 

 

2/ la voie reliant la Haute Rue et le chemin de l'école :
          > Impasse des Bois de Seine

 

3/ la voie reliant la route des Rouges Pommiers à la D313 allant sur Port Mort :
           > Voie aux Vaches – Côte de Cléry

 

4/ la voie reliant la Route des Rouges Pommiers à la parcelle C72 dans la forêt :
           > Voie de la Forêt d’Andely

 

Madame le Maire rappelle que seul un arrêté est nécessaire pour le numérotage et qu’une réglementation est imposée.
Les riverains de chaque voie nouvellement dénommée seront avertis par courrier individuel. Une remise en ordre du numérotage des propriétés est en cours également. 

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

BORNAGE AMIABLE DE LA PARCELLE A 161 ET DU CHEMIN DE L’ÉPINGLE


Madame le Maire est invitée au bornage prévu par EUCLYD-EUROTOP, géomètres-Expert, pour la propriété de Mr et MME NIAKHATE COEFFIER rue de l’Épingle.

 

Le Conseil Municipal doit donc autoriser Madame le Maire à assister au bornage mené par le géomètre-expert.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

Cependant, le Conseil Municipal a décidé d'accorder cette autorisation de façon permanente, une délibération sera donc prise dans ce sens.


Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

AUTORISATION DE DEMANDE DE TOUTES SUBVENTIONS – TRAVAUX DE SÉCURITÉ à l'ECOLE et à la SALLE DES FÊTES


Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux supplémentaires à l’école doivent être ajoutés suite au passage en commission départementale d’accessibilité du 22 mars 2022 ainsi qu’à la salle des fêtes suite au contrôle du SDIS.


Pour l'école : travaux supplémentaires et obligatoires dans le cadre de l'accueil d'enfants handicapés.

 

Pour la Salle des Fêtes : travaux obligatoires de sécurité mais aussi pour l'accueil de personnes handicapées suite à la visite de la DDSIS (Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours).
Mme le Maire demande l’autorisation de déposer toutes demandes de subventions afférentes.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition à l'unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES


1/ UKRAINE :
Un convoi d'environ 26 camions partira d’Evreux vendredi pour 6 jours vers un camp de réfugiés en Roumanie à la limite de la frontière Ukrainienne. Beaucoup de mobilisation de la part des habitants pour venir en aide à cette population. Tous les colis déposés en Mairie de Bouafles ont été apportés en Mairie des Andelys.


2/ ÉCLAIRAGE PUBLIC :
La société BLONDEL est intervenue pour remettre en état l'éclairage public dans le chemin des écoliers qui débute après le portail de la garderie. L’accès est difficile car aucun véhicule motorisé ne peut intervenir dans ce passage.


3/ ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES :
Après accord de la Préfecture, le bureau de vote est déplacé dans les locaux de la cantine pour ainsi respecter les normes de sécurité (entrée et sortie distinctes). L’arrêté préfectoral est affiché en extérieur.
Le tableau pour les permanences est presque complet pour les 2 tours.
Les nouvelles cartes électorales ont été déposées le matin à la poste (514 inscrits) et seront distribuées dans les prochains jours. 


4/ ALEXANDRA ET SES BREBIS sont arrivées hier pour 3 mois. Le troupeau est plus étoffé que l'an dernier. Il est demandé aux riverains d'attacher leurs chiens lorsqu'ils se promènent aux abords de l'enclos où sont les moutons.
La remarque est faite que beaucoup de propriétaires se promènent avec leur(s) chien(s) non attaché(s). Ce rappel est valable toute l’année, les chiens doivent rester sous l’autorité de leur maître et les déjections ramassées.

 

5/ EAU POTABLE – INTERCONNEXION 
Les travaux de rénovation du réservoir semi-enterré et de l’interconnexion EAU POTABLE avec Vézillon avancent bien. 
Il est rappelé :
* création d’un réseau entre Vézillon et le réservoir de Bouafles ;
* remise aux normes du réservoir de Bouafles (intérieur et extérieur) ;
* puisage de Bouafles conservé et mélange entre l’eau venant des Andelys (1/3) et l’eau puisée à Bouafles (2/3) – le taux de déséthylatrazine sera rendu conforme aux seuils par dilution ;
* installation d'une télésurveillance.


La durée des travaux menés par SNA a été estimée à 3 mois sans interruption de service (sauf ponctuelle).

 

6/ ASSAINISSEMENT :
Des travaux de raccordement à la station d'épuration des Andelys vont être entrepris dès l'automne. La station située au bout du chemin du Curé sera ensuite complètement détruite, les gravats évacués et le terrain remis au propre. Le coût de l'ensemble de ces travaux menés et pris en charge par SNA est estimé à 722 000 €.

 

7/ NUISANCES DU MOTO-CROSS :
Madame le Maire nous informe qu'elle a reçu d'un administré de la commune une lettre condamnant le bruit occasionné par le Moto-Cross situé sur la route de Port-Mort.

 

Mme le Maire indique que l’activité est gérée par un arrêté de la Préfecture qui définit les horaires d’utilisation du terrain.

 

8/ TRAVAUX ÉLAGAGE COTE DE CLERY 
L’élagage des arbres en bordure de la Voie aux Vaches, côte de Cléry a été effectué par les propriétaires et l’entreprise Benoit. Rouen, sous la coordination de M. Philippe LEHALLEUR., conseiller municipal. C’est un travail important qui a été réalisé dont l’objectif est de limiter la chute d’arbres lors des tempêtes.

 

9/ OPÉRATION "VILLAGE PROPRE" :
L’opération « Village Propre » est reconduite Samedi 9 avril 2022. Rendez-vous à la Mairie à partir de 14H, un goûter sucré-salé est prévu au retour des volontaires.
Information sera faite sur le site et panneau-pocket.

 

10/ FOIRE A TOUT 2022 :
L’AAL a informé Mme Le Maire que la FOIRE A TOUT ne serait pas organisée cette année. Une réunion s’est tenue en mairie en présence de toutes les associations bouaflaises afin de voir si l’une ou plusieurs d’entre elles pouvaient s’en occuper.

 

Après réflexion, l'Association pour l’Église Saint-Pierre de Bouafles (AESPB) organisera cette Foire à Tout le dimanche 19 juin 2022.

 

Cette association se charge de toute la logistique et de la publication de cette annonce.

 

11/ CEREMONIE DU 8 MAI :
Rendez-vous à 11H au Monument aux Morts. Un pot de l’amitié sera servi en mairie de Bouafles à l’issue de la cérémonie.

 

12/ FÊTE DES VOISINS :
La date officielle de cet événement est le Vendredi 20 Mai 2022. Les organisateurs peuvent choisir une autre date.

 

13/ FÊTE DE LA SEINE à VÉLO week-end des 14 et 15 MAI 2022 :


Dans le cadre de la fête interrégionale (de l’Ile de France au Calvados), Mme le Maire propose que la commune de Bouafles participe aux festivités envisagées par le comité d’organisation régional. 

 

Trajet envisagé : départ du camping, défilé dans les rues de Bouafles, puis direction hameau de Mousseaux par la passerelle rénovée et goûter sur les bords du lac offert par la Commune, le samedi 14 mai à partir de 14H.

 

Communication : Flyers et des affiches, information sur panneau pocket, site Internet et Impartial. La presse régionale sera saisie par le comité d’organisation interrégional.

 

Les enfants de la garderie vont préparer des fleurs en papier (la Mairie fournira le matériel)

 

Il est à noter que nous sommes le seul village qui s'approprie cette fête et organise un événement. Les villes bordant le parcours de la Seine à Vélo proposeront des événements organisés par les Services des villes.

 

Une réunion pour préparer dans les meilleures conditions possibles sera fixée prochainement. Nous invitons les Bouaflais à réserver cette date du 14 mai 2022, après-midi.

 

14/ TOUR DE TABLE :
Murielle LEVASSEUR-DUSSART demande s'il sera possible, pour les prochaines réunions, de fixer l’horaire à 19 H : aucune objection

 

Nathalie LEPRETRE informe que le devis réactualisé pour les tablettes pour les enfants de l'école a été signé et envoyé. Elle espère une livraison et une mise en service avant les vacances d’été. Mme le Maire indique que le devis a été renvoyé vers le fournisseur.

 

Alain DRUON suggère qu’il faudrait vérifier l’habilitation électrique de l’agent technique : voir avec le CNFPT car cette formation a un coût si elle est faite auprès d'un autre organisme.

 

Madame le Maire demande à Olivier Ricolleau à ce que deux autres personnes soient formées à l'éclairage public, afin de pallier tout besoin en cas de sinistre après 22h : Madame le Maire et Alain DRUON se proposent.

 

Madame le Maire souhaiterait pour les prochaines élections dans les années à venir changer tous les panneaux électoraux (coût à ce jour 125 € le panneau pour 2 candidats).

 

15 / QUESTIONS DU PUBLIC :

 

* suite à l'arrêté du 06/10/2020 relatif à l'élagage des arbres, la personne présente dans le public demande que le propriétaire voisin du cimetière élague l'arbre qui surplombe le mur de clôture et salit les tombes à proximité.

 

* le bruit de claquement de bouches d’eau ou assainissement rue de Mousseaux lors de passage de véhicules est toujours existant. Madame le Maire est très étonnée car SNA l'a informée que les travaux avaient été faits suite à la demande faite précédemment. SNA va être à nouveau sollicité.

 

* Il est fait état d’étonnement par rapport à la façon dont les compteurs d'eau sont relevés.  Une communication est faite relative au prix du m3 d’eau aux Andelys 5,10 € alors qu'à Bouafles, il est d'environ 3 €.

 

* Remarque est faite que c'est très ennuyeux que le Chemin de l’Épingle ait été mis en sens unique et demande la raison pour laquelle le chemin reliant la rue de Mousseaux à la rue de l’Épingle a été fermé.
Madame le Maire répond que l'accès était dangereux et que ce sont des barrières démontables. Ce chemin mène à l’école et est emprunté aussi par des enfants

 

* Un réverbère ne fonctionne plus Chemin de l’Épingle. Madame le Maire indique qu’il convient d’appeler le secrétariat de mairie sans attendre une réunion. Aussitôt la secrétaire saisit l’entreprise Blondel selon les procédures prévues et l’intervention est faite rapidement.

 

* Il est demandé à nouveau l'installation aux 4 entrées du village de caméras de protection. D'autres petits villages comme Boisemont ou Fleury sur Andelle l'ont fait.
Madame le Maire répond que cela coûte très cher et que ce n’est pas prévu au budget cette année, même si c’est subventionné.  De plus, il faut une pièce sécurisée pour accueillir le matériel et actuellement les locaux de la Mairie ne le permettent pas. Le coût de la maintenance est lui aussi très onéreux.

 

 

FIN DE SÉANCE A 22H15

 

 

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