COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – LE 12 SEPTEMBRE 2017 A 19 H 30

SÉANCE OUVERTE À 17h35

PRÉSENTS : Anne FROMENT, Florence POIRAT, Reynald MEGRET, Patricia PENARD, Didier PAPAVOINE, Olivier RICOLLEAU, Stéphanie LUCAS, Ludovic BULKE, Alexandre DERREY, Alain DRUON, Salvator TARGIANI, Angélique GUENAULT, Roland BIAGETTI, Denis MARC,

ABSENT : Alain MARC,

POUVOIR : Alain MARC à Anne FROMENT,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PENARD secrétaire auxiliaire : Véronique LEROY.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1^er septembre 2017 à 19h30 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la commune. Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

12-09-17-01 : MODIFICATION DU PLU « SURCREUSEMENT » DU LAC DE MOUSSEAUX PROJET DE CREATION D’ILOTS

Madame le Maire expose aux membres du conseil le projet de CEMEX qui envisage le surcreusement du lac de Mousseaux ainsi que la création d’ilots qui impliquent une modification du PLU, dont la présente délibération est la première étape. Une réunion de travail avec CEMEX et la DDTM a eu lieu.

Le présent projet CEMEX présente un intérêt général certain dans la mesure où sont en jeu de nouvelles ressources financières pour la commune, des emplois préservés sur le territoire, la prise en compte de l’intérêt de l’EPCI, la sous-traitance d’entreprises Bouaflaises notamment, l’aménagement aux fins de développement touristique. Il nécessite l’adaptation du PLU par le classement en zone Ne du secteur concerné par les travaux de surcreusement et de création d’ilot.

Certains conseillers s’inquiètent du coût de cette modification du PLU. Monsieur COTE et Monsieur DESVIGNES ont pris l’engagement de compenser l’intégralité des frais occasionnés sous la forme de prestations qui restent à définir en fonction des montants engagés.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

1. prescrire la déclaration de projet décrite ci-dessus ;

2. donner autorisation à Madame le Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la réalisation du dossier.

12-09-17-02 : DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGETS COMMUNE ET EAU-ASSAINISSEMENT

1. Commune

Patricia PENARD expose aux membres du conseil les conditions de réalisation du budget primitif lié au projet d’aménagement de zone résidentielle et centre bourg à Bouafles. Il a été prévu au budget primitif – fonctionnement – les honoraires dus à la société Espace Libre pour la 1^ere phase du projet d’étude, cette somme étant transférée en investissement si le projet aboutissait. Lors de la présentation de la facture, la trésorerie a demandé à ce que ces opérations soient effectuées en débitant la section investissement, avec un transfert au fonctionnement si le projet n’aboutit pas. Ceci implique de prendre une décision modificative du budget afin d’honorer la facture de la société Espace Libre. Le tableau suivant est proposé :

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette décision modificative au budget communal.

1. Eau et assainissement

Elle poursuit en exposant les conclusions de l’audit de l’agence de l’eau, qui impliquent le remboursement de la redevance modernisation réseau facturée à huit administrés non connectés à l’assainissement collectif, et propose le tableau suivant :

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette décision modificative au budget eau et assainissement.

1. Transfert du budget eau et assainissement vers commune

Madame ARDANUYS MOLENS a répondu à la question qui lui avait été posée le 21 mars dernier lors du vote des budgets sur la possibilité d’un report d’une partie de l’excédent d’investissement et/ou de fonctionnement du budget « eau et assainissement » sur le budget « commune ». Il s’avère qu’un transfert est possible sous trois conditions :

• Que la commune soit en déficit d’investissement,

• Que le budget annexe présente un excédent,

• Que la commune n’ait pas augmenté ses tarifs d’eau volontairement afin de créer cet excédent.

Ces trois conditions étant réunies, il est proposé d’appliquer ce transfert d’un montant de 35 218,38 €.

Denis MARC regrette que les montants versés par la commune au budget eau-assainissement lors de sa création ne soient pas portés à la connaissance du conseil.

Il ne comprend pas pourquoi le transfert de compétence intervient dès 2018 alors que la loi prévoit une échéance en 2020. Il lui est répondu que la loi NOTRe prévoit un transfert des compétences au plus tard au 1^er janvier 2020, et que la décision de SNA de prendre cette compétence le 1^er janvier 2018 a été votée à la majorité, elle n’est donc pas contestable.

Tous les élus sont conscients de l’importance que revêt cette compétence aux yeux des administrés de la commune, ce qui a déjà été expliqué aux personnes de SNA en charge de l’eau et de l’assainissement et est rappelé à chaque réunion.

Il s’agit d’un transfert de compétence d’une collectivité territoriale à une autre collectivité territoriale qui se déroule dans les règles du service public.

Le conseil municipal adopte le transfert de 35 218.38 € du budget eau-assainissement vers le budget communal par 13 voix, 1 voix contre (Denis MARC) et 1 abstention (Roland BIAGETTI).

Florence POIRAT exprime son incompréhension et déplore ce vote « contre » et l’abstention que semblent justifier des raisons qui n’ont strictement rien à voir avec l’objet même de la délibération. Patricia PENARD ajoute que ces votes de « protestation » vont à l’encontre de l’esprit de cette délibération qui tend justement à utiliser une partie de l’argent des contribuables Bouaflais afin d’améliorer les bâtiments publics. Ces démarches sont par ailleurs très chronophages et prennent une énergie considérable.

Olivier RICOLLEAU demande si un accord amiable pourrait être trouvé avec SNA concernant le transfert d’une partie seulement du budget annexe. Il lui est répondu que cela semble très peu probable.

Roland BIAGETTI demande pourquoi il n’a pas été envisagé de relier le hameau de Mousseaux au réseau du village. Cela n’a pas d’intérêt, puisque la connexion qui existe avec Courcelles est plus courte et ne nécessite pas de travaux.

12-09-17-03 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Comme tous les ans, le conseil est appelé à se prononcer sur le taux de l’indemnité versée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes. Cette année, compte-tenu du départ de Madame ARDANUYS MOLENS au 1^er septembre, l’indemnité sera versée en deux temps au prorata du temps de présence soit 8/12^ème pour un montant total de 287,91 € pour Mme ARDANUY-MOLENS, et les 4/12^ème restants au nouveau comptable du trésor lors d’une délibération ultérieure.

Il appartient donc au conseil de fixer le taux de l’indemnité pour l’année 2017. Madame le Maire propose de maintenir à 100% l’indemnité allouée au comptable du trésor.

Roland BIAGETTI regrette qu’elle ne nous ait pas conseillés plus tôt au sujet du transfert des budgets, Anne FROMENT fait remarquer qu’elle a répondu à notre demande lorsqu’on lui a faite, et que son travail consiste à vérifier les comptes des communes et à répondre aux questions qui lui sont posées, mais en aucun cas de faire la gestion des comptes à la place des élus ce qui s’apparenterait à de l’ingérence.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le taux de 100 % de l’indemnité allouée au comptable du trésor proratisé à 8/12^ème.

12-09-17-04 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ENTRE SNA ET LA COMMUNE DE BOUAFLES

Anne FROMENT rappelle que la précédente convention signée avec la CCAE était d’une durée de six ans ; cette collectivité n’existant plus, il convient de signer une nouvelle convention avec SNA. Celle-ci sera d’une durée de trois ans renouvelable une fois, le coût est facturé à l’acte comme précédemment.

Alain DRUON propose de facturer aux administrés. Anne FROMENT indique que cela est illégal.

Le lieu d’instruction reste aux Andelys dans les mêmes conditions que par le passé.

Afin de réaliser des économies d’échelle, SNA et la communauté de communes Lyons Andelle ont décide de mutualiser le service, celui-ci sera accueilli dans les locaux de SNA.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe de mise à disposition de service commun pour l’instruction du droit des sols entre SNA et la commune de Bouafles pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

12-09-17-05 : RACCORDEMENT DE LA MAIRIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Lors de la mise en place du réseau d’assainissement collectif, le raccordement de la Mairie n’a pas été effectué. Ce raccordement est obligatoire et la décision a été prise d’effectuer les travaux avant la fin de l’année. Ce projet a donné lieu à la consultation de trois entreprises qui proposent les devis suivants :

• Benoit ROUEN propose un devis de 14 585,40 € TTC,

• VERLEYEN Terrassement propose un devis d’un montant de 18 168.55 € TTC,

• SARL BENOIT David propose un devis de 18 033,00 € TTC.

L’éventualité de passer dans une propriété est évoquée, aussitôt rejetée : cela créerait une servitude.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal retiennent à l’unanimité l’entreprise de Benoit ROUEN pour réaliser le raccordement de la mairie au réseau d’assainissement collectif avant la fin de l’année 2017.

Roland BIAGETTI demande que les plans détaillés soient réalisés et enregistrés ; Reynald MEGRET indique que pour le moment aucun plan n’est enregistré et qu’il faudrait reprendre l’historique pour que ce soit utilisable. Par ailleurs, le coût d’une telle réalisation serait conséquent.

12-09-17-06 : RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS, NOMINATION DE L’AGENT COORDONNATEUR

Madame le Maire expose aux membres du conseil la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement partiel de la population qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2018 et dont l’organisation relève de sa responsabilité.

Le dernier agent recenseur sur la commune a été contacté. Cette personne ne souhaite pas reprendre cette fonction, mais propose sa candidature en tant que coordonnateur. Il est cependant possible et préférable d’utiliser un agent de la commune puisque les outils sont installés sur l’ordinateur de la mairie.

Aussi il convient :

• de procéder au recrutement de deux agents recenseurs vacataires. La mairie fera à cet effet un appel à candidatures,

• de désigner Madame Sabrina LEBOUGAULT coordonnateur d’enquête, à ce titre elle bénéficiera d’heures complémentaires.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la nomination de Sabrina LEBOUGAULT coordonnateur d’enquête et le recrutement de deux agents recenseurs.

12-09-17-07 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA SNA POUR LE PERISCOLAIRE

Pour répondre aux préconisations de la CAF en matière d’encadrement des activités périscolaires, deux personnes sont recommandées à la place d’une pour s’occuper des enfants. C’est le nombre d’animatrices que la SNA a mis à disposition de la commune pour la rentrée scolaire. Or, depuis le début de septembre, le nombre d’enfants le matin est très faible (1 à 2 enfants).

L’organisation mise en place est la suivante : une animatrice SNA et un agent communal le matin, deux animatrices SNA le soir de 16H00 à 18H30.

Nous avons pris connaissance fin août de la convention de mise à disposition de personnel, il s’agit d’une convention tripartite établie nominativement par agent, à durée illimitée. Si l’agent est absent, la commune doit palier son absence, la SNA n’est pas en mesure de le faire ; la commune peut dénoncer une convention avec un préavis de six mois, toutefois une année commencée est due dans son intégralité sur la base de la facturation de l’année scolaire précédente. De plus, une pénalité d’un an supplémentaire s’appliquera.

Sur les trois agents communaux pouvant intervenir en périscolaire, une est titulaire du CAP petite enfance (équivalent au BAFA),

Des formations au BAFA vont être proposées prochainement et au moins 2 agents pourraient en bénéficier.

Les agents étant employés à temps partiel pour le moment, les temps de travail peuvent être augmentés, avec leur accord, pour accueillir les enfants dans le cadre de la garderie périscolaire.

Aussi, Madame le Maire propose de ne signer qu’une convention de mise à disposition en demandant de supprimer la clause de pénalité et d’organiser les temps de travail des agents concernés pour le périscolaire du soir. Cette nouvelle organisation doit être communiquée à SNA au plus vite.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’organisation proposée :

• la signature d’une convention sur les deux en demandant la suppression de la pénalité,

• le maintien d’un seul adulte à la garderie du matin,

• le maintien de deux adultes à la garderie du soir, un animateur SNA, un agent communal.

12-09-17-08 : ETUDE BAC : ATTRIBUTION DU MARCHE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la société Cad’en avait été retenue le 26/01/2017 pour l’assistance à maitrise d’ouvrage de la réalisation de l’étude du Bassin d’alimentation du captage de la voie aux vaches à Bouafles.

La consultation a débuté le 7 juin 2017. Cinq offres ont été remises avant le 25 juillet 2017.

Une réunion a eu lieu le vendredi 8 septembre, en présence du Conseil Départemental, des membres de SNA compétents, d’Anne FROMENT et Patricia PENARD. L’Agence de l’Eau et l’ARS étaient invitées mais absentes et excusées. Mme PIGNE de Cad’en a présenté l’analyse des offres. Les critères de cette analyse sont exposés et expliqués au conseil municipal, une synthèse des résultats est compilée dans les premières lignes du tableau ci-dessous.

Il est rappelé que cette opération est subventionnée à 80% par le conseil départemental.

Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil municipal suivent à l’unanimité les conclusions de Cad’en :

• La société Explor-E est retenue pour la réalisation de l’étude du Bassin d’alimentation du captage de la voie aux vaches à Bouafles.

12-09-17-09 : VOTE DES TAUX DE LA TAXE DE SEJOUR

Anne FROMENT rappelle que la commune s’est opposée à l’application de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire intercommunal le 9 mars dernier et propose aux membres du conseil de relever de 0,10 € la taxe de séjour pour tous les types d’hébergement.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal :

• le tableau de la taxe de séjour est revu comme suit :

Reynald MEGRET fait savoir aux membres du conseil que Monsieur LEROY, gérant du caravaning, a déclaré avoir reçu beaucoup de touristes étrangers au cours de l’été.

Anne FROMENT informe le conseil qu’un panneau STOP est désormais en place à la sortie du terrain.

QUESTIONS DIVERSES

Denis MARC souhaite savoir si le règlement du logement de fonction a été revu notamment en prévoyant l’interdiction des animaux et la récupération du garage pour les ateliers. Anne FROMENT lui répond que cette question a été débattue lors du dernier conseil municipal. Les locataires sont libres d’accueillir des animaux et le garage leur est laissé intégralement puisque, d’une part, les fenêtres de deux pièces donnent sur ce garage et cela créerait un vis-à-vis inacceptable et d’autre part, la porte d’accès est excentrée et ne permettrait pas de gagner beaucoup d’espace. En outre, cela nécessiterait la dépose et la repose de clôture et la mise en place d’une cloison. Enfin, si le besoin de rangement supplémentaire était nécessaire pour les ateliers, d’autres solutions pourraient être envisagées, comme la mise en place d’un bungalow dans la cour des ateliers.

ASTREINTE GARDIENNAGE SALLE DES FETES : Florence POIRAT explique au conseil que ce point ne donnera pas lieu à délibération ce soir : le centre de gestion a été saisi, et les réponses ne sont pas encore parvenues.

Plusieurs questions se posent suite à la délibération prise le 1^er septembre sur l’affectation des logements de fonction, pour occupation précaire avec astreinte.

• Les astreintes doivent-elles être compensées financièrement ?

• Les astreintes doivent-elles être soumises au comité technique ?

• La commune a-t-elle déjà délibéré sur les astreintes par le passé ? sur ce dernier point des recherches vont être réalisées par le secrétariat.

EMPLOIS AIDES : Toutes les indemnités sont suspendues, y compris pour les contrats en cours. Le contrat de l’agent concerné actuellement en poste est conservé.

ECOLE : La directrice a fait état d’un problème de connexion avec les ordinateurs actuels le jour de la pré-rentrée. Ceux-ci sont obsolètes (+ de 10 ans) et doivent être remplacés. Deux devis ont été demandés et seront transmis à Salvator TARGIANI.

POINT BAGUETTE : La dalle béton a été réalisée par Stéphane BLOT avec le soutien de Denis MARC. Il reste l’électricité à brancher. Le contact se fera directement entre l’entreprise Blondel et La Baguette Magique. Le point baguette sera livré lundi après-midi.

STATIONNEMENT DEVANT ECOLE : Des pierres vont être posées sur le trottoir près du passage piéton afin d’empêcher le stationnement de véhicules.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS TECHNIQUES : Un arrêté sera pris pour la modification du temps de travail des agents techniques concernés par le périscolaire. Pour information, un agent technique intérimaire vient en renfort du poste espaces verts à compter de lundi 18 septembre prochain, tous les matins.

Anne FROMENT fait état d’une altercation survenue entre Stéphane BLOT, Stéphanie PATRELLE et elle-même. Elle dit son regret du comportement de l’agent en présence de public (adultes et enfants) dans la salle des fêtes.

COURS INFORMATIQUE : Reprise des cours samedi 16 septembre à 10H30.

GOUTER DES AINES : Ils reprendront à compter du mois d’octobre le 2^ème mardi de chaque mois en début d’après midi, à la salle des fêtes.

ECLAIRAGE NOCTURNE : Didier PAPAVOINE communique le montant des factures EDF de l’éclairage public sur les trois dernières années, de juin à mai :

- 2014/2015 : 13 047 €,

- 2015/2016 : 8 142 €,

- 2016/2017 : 6 452 €.

La baisse de la dépense est notable. Une harmonisation du réglage des horloges est à prévoir.

REPAS DES AINES : Il est programmé le 8 octobre. 78 personnes sont inscrites à ce jour. Les membres du conseil municipal de moins de 65 ans qui participent sont tenus de régler le montant du repas.

SEANCES PISCINE POUR L’ECOLE : Reprise des séances piscine durant 10 semaines pour les élèves de la grande section de la maternelle au CM2. L’entreprise GRISEL assurera le transport, l’ensemble est financé par la commune.

SALLE DES FETES : Anne FROMENT propose qu’un conseiller soit l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne la salle des fêtes et sollicite Denis MARC qui décline l’offre. Patricia PENARD, qui assurait ce rôle depuis cet été, continuera donc cette fonction auprès de Madame PATRELLE. Une adresse email a été créée à la demande de cette dernière.

ECHO DE BOUAFLES : Reynald MEGRET demande que des idées et photos lui soient fournies. La parution du prochain numéro est programmée juste après le repas des ainés. Une feuille à part pourra être prévue reprenant les activités offertes par le CCAS.

COMMISSION ATTRACTIVITE SNA : Olivier RICOLLEAU en fait le compte rendu : elle a eu lieu jeudi et a débuté par une visite du Plateau de l’Espace à Vernon. Les travaux pour le haut débit ont commencé sur le territoire SNA. Notre commune n’est pas concernée pour le moment, la date du 1^er semestre 2019 est avancée.

SALLE DES FETES : Alexandre DERREY signale des trous dans le carrelage à reboucher au plus vite. Il souhaite par ailleurs organiser une réunion ayant pour sujet les travaux de sortie du village vers Vézillon.

SUBVENTIONS : Angélique GUENAULT souhaite envoyer des demandes de subvention pour les aires de jeu de l’école, le dossier est prêt mais les réserves parlementaires n’existent plus.

OPERATION OCLA PATINOIRE : Salvator TARGIANI souhaite éviter l’achat inutile de tickets et propose une consultation préalable. Anne FROMENT lui répond qu’il n’y a pas encore eu d’offre à ce sujet.

MOIS DU FILM DOCUMENTAIRE : Ludovic BULKE informe de la diffusion d’un documentaire le 24 novembre à la salle des fêtes.

CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE : Les jeunes se chargent de la manifestation d’Halloween. Ils se plaignent de la lenteur du réseau internet. Il est suggéré qu’ils fassent un courrier de protestation à Eure Numérique. Ils souhaiteraient enfin bénéficier d’un lieu de regroupement.

FOOTBALL CLUB : Angélique GUENAULT fait savoir que la commission de la fédération, qui devait avoir lieu la semaine dernière, a été reportée. Dans l’attente, le nouveau club ne peut pas voir le jour. Les enfants commencent donc à s’inscrire dans des clubs d’autres communes. La dette de l’ex FCB envers la ligue et le district a dû augmenter. Aucune nouvelle de M. CISZEWSKI suite aux sollicitations et recommandés qui lui ont été adressés.

Roland BIAGETTI signale la disparition d’un dossier, composé d’une boite à archives et d’une valisette déposé, en Mairie au mois de juin 2017 pour Reynald MEGRET. Une partie a été récupérée, l’autre est toujours introuvable. Il souhaite retrouver ce dossier personnel.

TRAVAUX SALLE DES FETES : Alain DRUON souhaite un conseil municipal avec un ordre du jour « travaux dans la salle des fêtes » afin de déclencher les travaux. Certains travaux peuvent démarrer même avec les locations en cours, il faut établir un calendrier pour commencer dès maintenant les premières réalisations.

RIFSEEP : Patricia PENARD informe le conseil que lors de la mise en place du nouveau gardien de la salle des fêtes, la question du régime indemnitaire et de la NBI a été soulevée. Le décret de 2014-513 du 20 mai 2014 impose la mise en place du RIFSEEP dès 2016 pour les fonctionnaires d’Etat et en 2017 pour la fonction territoriale. Le dossier est à l’étude.

CATALOGUE DELIBERATIONS FISCALES DIRECTES AVANT LE 1^ER OCTOBRE, Patricia PENARD présente rapidement ce catalogue sur lequel un travail est à réaliser, pour l’année prochaine, surtout en vue du projet centre bourg. Il s’agit de la mise en place, soit de nouvelles taxes, soit de dérogation, atténuation ou majoration de certaines taxes existantes. Il convient de se réunir pour évoquer ce sujet en particulier.

REUNION PROPRIETAIRES pour le projet CENTRE BOURG : Anne FROMENT attend le retour de Monsieur SAÏSSE, notre interlocuteur, de la société Espace Libre chargée de monter le projet.

TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA : Alexandre DERREY a étudié la possibilité d’installer un gyrobroyeur sur le tracteur, le coût serait d’environ 4500 €. La proposition doit faire l’objet d’une étude eu égard à la somme avancée.

SÉANCE LEVÉE À 22h55