Le village de BOUAFLES (Eure)

MAIRIE

 

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Compte-rendu du Conseil municipal de BOUAFLES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mardi 28 juin 2022 à 19h00

 

Présents :

Anne PROUVOST – Patricia PENARD – Olivier RICOLLEAU –  Béatrice MEGRET – Alain DRUON –Karine POULLAIN – Nathalie LEPRETRE – Alain MARC – Patricia BARTOLI – Marie-Thérèse PEZET – Philippe LEHALLEUR – Murielle LEVASSEUR-DUSSART.

 

Absente : Séverine SAINT-GERMAIN 

 

Quorum : 12/13 – Nombre de votants : 13/13

 

Pouvoir :  Séverine SAINT-GERMAIN à Anne PROUVOST

 

Secrétaires de séance : Patricia PENARD – Sabrina LEBOUGAULT

 

La séance débute à 19h00. 
Mme le Maire propose une minute de silence en hommage à Alexandre DERREY, membre du conseil municipal, décédé le 3 mai dernier.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2022 a été apposé au registre des délibérations, affiché en Mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.

 

En préambule, Mme le Maire informe le conseil que suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, le compte-rendu du conseil municipal sera remplacé par un procès-verbal, et ce à compter du 1er juillet 2022. Il contiendra notamment la date et heure du conseil municipal, les membres présents ou représentés, l’ordre du jour, les délibérations, et la teneur des discussions au cours de la séance. Celui-ci sera arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le(s) secrétaire(s), les conseillers ne devront plus signer le registre. Ce procès-verbal sera communiqué par voie électronique, de même que les délibérations.

 

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Mme Bartoli demande à ce que 2 délibérations pour demandes de subvention soient ajoutées à l’ordre du jour.

 

TARIF DES FRAIS DE SCOLARITÉ 2022-2023

 

Madame le Maire rappelle que ce sont les frais facturés aux communes pour lesquelles des enfants n’habitant pas à Bouafles sont scolarisés à l’École des Bois de Seine.

 

Les tarifs en vigueur sont :

 

Primaires : 600 euros/enfant/an
Maternelles : 1200 euros/enfant/an
Mme le Maire propose de conserver ces tarifs.

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2022 - 2023


Madame le Maire informe que le tarif de la restauration scolaire est actuellement fixé à 4 euros par enfant, ainsi que pour les parents d’élèves, agents, élus, enseignants qui peuvent déjeuner ponctuellement. Ce tarif avait été augmenté en 2021. Mme le Maire propose de maintenir ce tarif de 4 euros par repas pour l’année scolaire 2022 – 2023.


Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

TARIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE 2022 - 2023


Madame le Maire informe que la Caisse d’Allocations Familiales, qui verse une allocation à la commune depuis plusieurs années en fonction des heures de garderie, va arrêter de verser cette subvention si la commune ne met pas en place un système de tarification lié aux revenus. L’allocation versée en 2021 a été de 1800 euros, ce qui, si nous gardions ce système, reviendrait à augmenter de 0,60 euros chaque heure de garderie.

 

Il est donc proposé une grille avec les fourchettes suivantes :

 

Quotient familial inférieur à 26401 euros : 1 euro/heure/enfant 
Quotient familial compris entre 26401 et 36300 euros : 1,40 euros/heure/enfant
Quotient familial supérieur à 36300 euros : 1,80 euros/heure/enfant.

 

Le règlement doit être modifié, et les parents devront présenter leur avis d’imposition lors de l’inscription. En l’absence de ce document, le tarif maximum sera appliqué.

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE


Madame le Maire indique que le règlement de la garderie sera modifié en raison d’une part du changement de la tarification de la garderie, mais aussi car la Trésorerie Principale nous a informés que les factures mensuelles inférieures à 15 euros devront être cumulées sur un trimestre ou plus. Ceci vaut également pour les factures de la restauration scolaire. Un suivi manuel par les secrétaires est donc rendu nécessaire.

 

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

PAIEMENT DE LA GARDERIE AVEC LES CHÈQUES CESU PRE-FINANCES


Une demande a été faite en mairie par une famille souhaitant régler la cantine avec des chèques CESU pré-financés. Mme le Maire informe le conseil que ce mode de paiement est onéreux pour la commune, qui doit régler :


-    50 euros à l’ouverture de dossier
-    12 euros par demande 
Pour information, la famille qui a fait la demande a une facture globale de moins de 100 euros depuis le début de l’année scolaire.

 

Après délibération, les membres du conseil considèrent que le coût est très important et que plusieurs autres modes de paiement sont déjà proposés. 

Cette proposition est rejetée à l’unanimité.

 

PARTICIPATION FINANCIERE AUX CONSERVATOIRES DE MUSIQUE – DANSE – ARTS PLASTIQUES


Mme le Maire rappelle que cette participation était de 55 euros par enfant jusqu’à 18 ans est attribuée sur présentation d’une facture acquittée, celle-ci devant être au moins égale à 55 euros. Mme le Maire propose de maintenir ce montant pour l’année à venir.


Après délibération, cette proposition est acceptée avec 1 abstention et 11 voix pour.

 

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LES PHOTOCOPIEURS ÉCOLE ET MAIRIE


Madame le Maire informe le conseil que le contrat de location des photocopieurs arrivera à son terme dans un an. La société DESK nous a proposé un contrat de renouvellement, et nous avons contacté la société TOSHIBA pour avoir un second devis. Après examen des deux propositions, la société TOSHIBA est la mieux-disante avec du matériel équivalent (copie N&B à l’école, copies N&B et couleur à la mairie). Le gain pour la commune est d’environ 700 euros/an. Une attention est portée sur le nombre important de copies faites à l’école. 


Après délibération, cette autorisation est accordée à l’unanimité.

 

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC – REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE


Mme Béziel rend compte des attributions suite aux conclusions de la commission d’appel d’offres. 


Lot 1 – Démolition, maçonnerie, 1 réponse 
Est retenue la société ADENIZ (St Aubin/Gaillon) pour un montant de 145 875,20 euros HT
Lot 2 – Charpente / couverture, 1 réponse
Est retenue la société RENARD (Evreux) pour un montant de 138 476,24 euros HT
Lot 3 – Menuiseries extérieures – serrurerie 4 réponses
Est retenue la société SEMAP-FUMECON (Guichainville) pour 53 113,00 euros HT
Lot 4 – Menuiseries intérieures / Cloisons, pas d’offre
Lot 5 – Revêtement de sols, pas d’offre
Lot 6 – Peinture, non classée
Lot 7 – Électricité 1 réponse
Est retenue la société RG Lec (Barentin) pour un montant de 35 396,12 euros HT
Lot 8 – Plomberie, 1 réponse mais la société renonce (soucis d’approvisionnement et manque de personnel).
Dans le cas des lots infructueux, des demandes de devis ont été faites, comme nous l’autorise la législation. Les entreprises retenues sont :
Lot 4 – DELAUNAY, pour un montant de 35 581,40 euros HT
Lot 5 – ELITE Peinture pour un montant de 24 917,06 euros HT
Lot 6 – ELITE Peinture pour un montant de 24 478,57 euros HT.

 

Madame le Maire demande l’autorisation de signer l’attribution du marché aux entreprises désignées.


Après délibération, cette autorisation est accordée avec 2 voix Contre, 3 abstentions, et 8 voix Pour.

 

APPROBATION DU CRACL 2021 DE LA SPL NORMANDIE SEINE POUR LE PROJET CŒUR DE BOUAFLES

 

Mme Bartoli informe les membres du conseil qu’un compte rendu annuel à la collectivité locale a été transmis par la SPL Normandie-Seine. Celui-ci ne comporte ni ligne de recette, ni ligne de dépense (l’aménageur n’a pas été rémunéré) puisqu’il n’y a pas eu d’actions pour l’année passée.
Mme le Maire demande aux conseillers d’approuver ce compte-rendu.


Après délibération, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

 

ACQUISITION FONCIÈRE - CŒUR DE BOUAFLES


Mme le Maire informe le conseil que le représentant de Mme Digard, propriétaire de la parcelle cadastrée ZD 47, située Chemin de l’Épingle (près du terrain de tennis), souhaite vendre cette parcelle. Dans le cadre de l’aménagement prévu du projet Cœur de Bouafles, Mme le Maire propose d’acheter ce terrain de 2 284 m2, au prix de 13,90 € assorti de la majoration de remploi de 10% soit 15,29 € le m².
Après délibération, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

 

DEMANDE DE PRÊT – REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE


Considérant le montant des travaux prévus pour le réaménagement de la mairie – montant du marché d’appel d’offres + devis en cours -, des demandes de prêts réactualisées ont été sollicitées auprès de la Caisse d’Épargne. Après étude par la Commission Budget, les propositions sont les suivantes :


-    Prêt de 430 000 euros à taux fixe et échéances constantes sur 25 ans : taux de 1,75%, soit une charge annuelle de 21 273 euros.

 

-    Prêt de 250 000 euros à taux fixe et échéances constantes sur 2 ans : taux de 1,11%, soit une charge annuelle de 2775 euros. Cet emprunt sera remboursé par anticipation et sans frais lors du versement des subventions obtenues.

 

Après délibération, cette autorisation de demande de prêt est décidée par 2 voix contre, 2 abstentions, et 9 voix pour.

 

CONVENTION SERVICES MISSIONS TEMPORAIRES – CDG 27


Le Centre de Gestion est chargé de mettre à disposition du personnel temporaire auprès des collectivités. La convention permet à la commune de faire la demande de mission. Ceci n’est payant que si le service est utilisé. Il s’agit du renouvellement d’une convention déjà signée sous l’ancienne mandature. Mme le Maire propose de renouveler la signature de cette convention.


Après délibération, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – AGENTS MUNICIPAUX


Mme Levasseur-Dussart informe le conseil que le règlement intérieur de la commune a été modifié et amendé, notamment pour mettre à jour les textes de loi, les modifications de congés et intégrer les principes émis suite à la pandémie de COVID-19. L’avis positif du comité technique du CDG 27 a été rendu au cours du mois de mai. Un exemplaire sera remis à chaque agent dès approbation.
Mme le Maire propose d’adopter ce règlement intérieur.


Après délibération, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS – FREE MOBILE


Depuis plusieurs année, l’opérateur Free souhaite installer une antenne dans notre commune. Une étude a été menée dans le clocher de l’église, qui n’a pas été approuvée. Mme le Maire a proposé à Free d’étudier la possibilité d’utiliser le terrain situé près du réservoir d’eau potable, géré par SNA. Le terrain appartenant toujours à la commune, Free a proposé un contrat avec une indemnité de 3000 euros/an. Après négociation, l’indemnité sera de 5000 euros/an pour une superficie de 24 m2 situé juste sous le réservoir. Le contrat est conclu pour 12 ans renouvelable pour 6 ans supplémentaires, pour une antenne de 18 mètres couleur chocolat.


Une permanence en mairie avec l’opérateur sera mise en place. Une demande d’études électromagnétiques (avant/après) a été faite.


Après délibération, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

ADHÉSION A LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ELECTRIQUES – SIEGE 27


Mme le Maire propose d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique prise par le SIEGE 27.


Après délibération, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

DEMANDE D’ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ÉTUDE DES REJETS DES BOUES DE LAVAGE – CEMEX

 

M. Coté, notre interlocuteur pour la société CEMEX, a présenté aux membres du conseil municipal présents lors de la réunion de préparation du 22 juin le principe de gestion des boues de décantation actuel, et le projet envisagé. Actuellement, les graviers et sables sont lavés pour en retirer les impuretés (argiles, limons, éléments fins et impurs). Cette matière, qui représente environ 10% de la production, n’est pas réutilisable et est donc considérée comme un déchet, et transportée par des conduits, poussée par de l’eau, jusqu’au bout du triangle. Cela engendre une grande consommation d’eau qui est pompée dans le grand lac. D’une part, le stockage de ces boues va atteindre sa limite dans peu d’années (4 à 5 ans suivant le volume extrait), et d’autre part la règlementation impose aux industriels une réduction drastique de l’utilisation de l’eau. Cela conduit la société CEMEX à envisager un autre exutoire, qui existe déjà sur d’autres sites. Il s’agit de rejeter directement ces boues dans le grand lac, près du bord de l’exploitation. La possibilité d’utiliser ces boues pour servir de composant à l’élaboration des digues prévues dans le grand lac va être étudiée. Une étude hydro-dispersive, ainsi que l’impact sur la faune, la flore et les habitats seront engagées. CEMEX est également en contact avec les associations de pêche. Une autorisation administrative sera demandée à l’issue de ces études.


Mme le Maire demande au conseil de donner l’accord de principe afin que CEMEX engage les études.


Après délibération, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

APPROBATION DU TRACE MODIFIE – SEINE A VÉLO

 

M. Del Monte, porteur départemental du projet SEINE A VÉLO a présenté aux membres du conseil présent lors de la séance de préparation du 22 juin le nouveau tracé proposé sur la commune de Bouafles. La modification consiste à passer le long du camping résidentiel en descendant vers la Seine, en lieu et place d’utiliser la sente des Jardinets appartenant à la commune (mais qui est actuellement inutilisable car cultivé). Ceci permettrait de ne pas couper à travers 2 champs. M. Alain Marc indique que ce projet n’est pas encore très défini, puisque les propriétaires ne savent pas encore quelle largeur sera nécessaire (y aura-t-il une haie entre la piste et le camping par exemple). Il indique également que les négociations sont en cours, mais que les interlocuteurs changent souvent. 


Mme le Maire propose d’accepter cette demande de nouveau tracé.


Après délibération, cette proposition est approuvée à 12 voix pour et 1 abstention.

 

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES – DEMANDE DE SUBVENTION


Les travaux de mise aux normes (maçonnerie dans la réserve, changement de la porte coupe-feu, mise en place d’un défibrillateur, remplacement des blocs de secours, …) de la salle des fêtes ont été effectués. Un électricien doit faire un devis pour l’installation du défibrillateur qui nécessite une ligne électrique. 
Mme le Maire souhaite l’autorisation du conseil pour demander les subventions auprès du département.
Après délibération, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR ÉCOLE PRIMAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION


Les travaux de réfection de l’école primaire ont été programmés. Cependant, la DDTM nous impose de créer des toilettes PMR, ce qui entraine des travaux de maçonnerie importants supplémentaires. Ces travaux n’ayant pas été pris en compte dans le dossier France RELANCE pour lequel nous avons obtenu des subventions, Mme le Maire souhaite l’autorisation de faire une demande de subvention auprès du département.


Après délibération, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES


-    Mme le Maire fait lecture d’un courrier adressé par la Famille d’Alexandre DERREY aux membres du conseil municipal.
-    Lorsque la commune en avait la compétence, pour pouvoir intervenir lors de problèmes liés à l’eau potable ou à l’assainissement, un numéro de téléphone d’urgence avait été mis en place. Étant donné que la compétence est maintenant assurée par SNA, cet abonnement a été résilié.
-    Personnel : 
. arrivée de Mme Elodie BOCQUET au secrétariat, aux mêmes horaires que Sabrina LEBOUGAULT, soit 28 h/semaine. Elle remplace Mme Elodie CHARPENTIER, qui poursuit son projet professionnel avec la Mission Locale. 

. Mme Stéphanie DELMAIRE a demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour un an. Un recrutement va être mis en place pour 1 h de garderie et 2 h de surveillance cantine par jour d’ouverture de l’école.
-    Comité syndical du SIEGE 27. Le compte-rendu est mis à disposition pendant les jours d’ouverture de la mairie.
-    Réponse à l’inventaire des projets énergétiques : en 2022, les travaux engagés sont : l’éclairage autonome au Puchot (mis en service), la première tranche de réfection du parc d’éclairage. Pour 2023, demande de la remise en état des 7 armoires électriques (dont certaines peuvent être ouvertes très facilement), 2e tranche de réfection du parc d’éclairage public, et demande d’un éclairage autonome pour le petit stade.
-    Assainissement. Lors du comité de pilotage, il a été indiqué que le chantier de transfert des effluents vers la station d’épuration des Andelys allait débuter. Les dates seront communiquées prochainement.
-    Adduction d’eau potable. Les travaux sur le réservoir sont terminés, ainsi que le raccordement. Cependant, un problème d’approvisionnement des pompes a contraint SNA d’arrêter le chantier. Il reprendra dès que le matériel sera reçu.
-    Association C4P : l’association est devenue propriétaire d’un terrain à Bouafles, le déménagement de leur activité est prévu à l’automne.
-    Travaux de l’école : le 6 juillet, déménagement organisé par les élus. Le 7 juillet, début des travaux, 17 août, fin des travaux afin de garder du temps pour du nettoyage si nécessaire et la remise en fonction des locaux. La première réunion de chantier pour la coordination a eu lieu. Les entreprises ont bien reçu les matériels et équipements.
-    La croix qui était au hameau de Mousseaux à l’entrée du chemin des pêcheurs a été endommagée par le chantier SEINE A VÉLO. Une nouvelle croix va être posée prochainement.
-    Au cimetière, une croix en bois très endommagée a été remplacée par l’AESPB. Ces croix seront bénies à l’automne.
-    Suite à la pose de la fibre, des noms de rues ont été ajoutés et des numérotations modifiées. Un devis est en cours pour l’achat de panneaux.
-    Travaux salle des fêtes : suite à l’audit sécurité, une cloison doit être remontée de 13 cm (devis signé), des travaux électriques conséquents ont été effectués (BAES, prises multiples, équipements visuels dans chaque WC), remplacement de la porte coupe-feu, pose d’un défibrillateur qui nécessite la pose d’un transformateur et d’un disjoncteur différentiel
-    Un devis d’élagage des arbres entourant le petit terrain de foot a été signé.

 

Questions du public


Y aura-t-il un défibrillateur à la mairie ? Oui, mais on attend que les travaux de réaménagement soient effectués

 

Comment les pompiers accèdent-ils à la passerelle puisque le chemin n’est plus accessible jusqu’au bout ? Les services de secours ont la clé des barrières / chicanes, ils emprunteront la vélo-route. 

 

Certains chemins sont impraticables car beaucoup de végétation : sente aux veaux (après les habitations), chemin des platanes. L’agent communal peut-il passer la débroussailleuse ? Mme le Maire regarde ce qu’il convient de faire.

 

Pourquoi fait-on tous ces travaux à la mairie ? Ce bâtiment a besoin de travaux conséquents (charpente très endommagée, peu d’isolation, obligation de changement du mode de chauffage), et, de plus les subventions déjà obtenues sont de l’ordre de 52%.

 

Concernant le projet d’évacuation des boues dans le grand lac, attention à la pollution ! Mme le Maire rappelle que le dossier est suivi par la DREAL puisqu’il s’agit d’une installation classée.

 

Demande de précisions sur l’emprunt : quelle durée, quelles garanties, délai de soutirage…Les éléments ont été donnés lors de la présentation, les offres sont valables jusqu’à début juillet, elles ne sont pas remises en cause chaque semaine.


Concernant le projet de piscine du camping, le recours gracieux arrive à son terme. Y a-t-il des éléments nouveaux ? L’ARS a été contactée à ce sujet. Mme le Maire informe qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux à sa connaissance en provenance de l’administration et que l’information reçue de l’ARS est une plainte d’un riverain concernant les bruits occasionnés par la piscine du camping. 

 

Fin de la séance à 20h45.

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