COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

Le mardi 29 mai 2018 à 19h30

PRESENTS : A. FROMENT –– R. MEGRET –– P. PENARD –– D. PAPAVOINE –– S. LUCAS –– L . BULKE –– A. DRUON –– S. TARGIANI –– A. GUENAULT –– R. BIAGETTI –– A. MARC –– D. MARC

POUVOIRS : F. POIRAT à A. FROMENT –– O. RICOLLEAU à P. PENARD –– A. DERREY à D. PAPAVOINE

ABSENTS : F. POIRAT –– O. RICOLLEAU –– A. DERREY

SECRETAIRE DE SEANCE : P. PENARD, SECRETAIRE AUXILIAIRE : A. BLERIOT.

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h35.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2018 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage de la Commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune observation n’étant signalée, le compte rendu est signé ce jour.

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de procéder à l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir la délibération relative aux astreintes liées au poste de gardiennage de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour à l’unanimité.

DELIBERATION CONCERNANT LA DECISION MODIFICATIVE : RECETTES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire informe l’assemblée de l’erreur matérielle d’imputation du chapitre 021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil adoptent la décision modificative n°1 comme suit, à l’unanimité :

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits

1068 Excédents de fonds capitalisés - 45 416.17 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 45 416.17 €

TOTAL - 45 416.17 € TOTAL + 45 416.17 €

DELIBERATION CONCERNANT LA DECISION MODIFICATIVE : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire informe l’assemblée que le montant inscrit au budget primitif 2018 ne servira pas à couvrir l’ensemble des dépenses prévues pour l’emprunt de la commune, il convient de rajouter 700 euros au compte 1641.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil adoptent la décision modificative n°2 comme suit, à l’unanimité. :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Diminution de crédits Augmentation de crédits

2051 Concession Brevet Licences - 700.00 € 1641 Emprunt + 700.00 €

TOTAL - 700.00 € TOTAL + 700.00 €

DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON A SNA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté d’adhésion de Saint-Aubin-sur-Gaillon le 4 avril 2018 et qu’il convient de reprendre la procédure.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent l’adhésion à Seine Normandie Agglomération de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, avec un effet immédiat au caractère exécutoire de l’arrêté préfectoral d’adhésion à venir, et à titre subsidiaire au 1er janvier 2019, par application de la procédure dérogatoire de retrait-adhésion d’une commune d’une communauté de communes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prévue à l’article L5214-26 du code général des collectivités territoriales, à la majorité (contre : Denis Marc)

DELIBERATION CONCERNANT LA SUBVENTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MODERNISATION

Suite à de nombreuses discussions tant au sein de la commission voirie que lors des réunions de travail et des séances de conseil municipal, les travaux de voirie situés à la sortie du village près du ralentisseur doivent être mis en œuvre. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux sont estimés à 9 822.49 € HT au total, le règlement sera pour 50% à la charge de SVVS et pour 50% à la charge de la commune. Une convention a été établie par SVVS et les précisions techniques concernant les travaux ont été apportées par SVVS.

Il est fait état qu’il faudra veiller tout particulièrement à l’état du chemin (sente du jardinet) dans lequel sera déviée l’eau pluviale afin qu’il ne soit pas totalement dégradé. R. Biagetti fait remarquer qu’un caniveau plein air aurait été préférable à la conduite qui a été choisie par l’entreprise. Le cabinet en charge des études pour SVVS ayant validé le projet, celui-ci sera mis en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (contre : Denis Marc - Roland Biagetti) autorise Madame le Maire à signer la convention idoine.

DELIBERATION CONCERNANT LE REGIME DES ASTREINTES AUXQUELLES EST ASSUJETTI LE BENEFICIAIRE DU LOGEMENT DE FONCTION DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la concession de logement établie pour occupation précaire avec astreinte, compense la nécessité que l’agent habite sur son lieu de travail et que l’indemnité d’astreinte compense le fait que l’agent doive rester physiquement à son domicile sur certaines plages horaires en vue d’intervenir si besoin.

Madame le Maire précise que la rémunération ou compensation des périodes d’astreintes n’est pas cumulable avec la rémunération ou compensation des périodes d’intervention, en cas de travail effectif, l’indemnité d’intervention remplacera alors l’indemnité d’astreintes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les astreintes suivantes :

Rémunération des périodes d’astreintes :

Le montant de l’astreinte d’exploitation est de :

- astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8,60 euros par période d’astreinte.

Rémunération des périodes d’intervention :

L'indemnisation horaire des interventions effectuées pendant les périodes d'astreinte, versée aux agents non éligibles au bénéfice des IHTS, est de :

- 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;

- 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Ces montants seront réactualisés au fur et à mesure de la parution des décrets et arrêtés correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

ENTREE DU VILLAGE VOIE DE LA FORÊT

Un administré a demandé l’installation d’un ralentisseur ou d’un coussin berlinois voie de la Forêt en raison de la vitesse à laquelle circulent les véhicules sur cet axe.

NETTOYAGE DU BASSIN DE DECANTATION

Denis MARC rappelle qu’il est urgent de nettoyer le bassin de décantation ainsi que les grilles situées au rond point. Madame le Maire précise qu’une demande a d’ores et déjà été faite à l’agence routière départementale et qu’une relance sera faite.

Denis MARC signale que le rond point est très sale et devrait être désherbé plus souvent.

ASSAINISSEMENT DE LA MAIRIE

L’entreprise en charge des travaux doit terminer le chantier de l’assainissement de la mairie en bitumant le chemin de l’épingle. Didier PAPAVOINE la rappelle pour le suivi des travaux.

INONDATION CAMPING

En cas de fortes pluies, une parcelle destinée aux campeurs est inondée suite aux ruissellements des eaux de pluie qui proviennent de la Ruelle de l’Abbesse.

Alain Marc indique que le propriétaire du terrain, avant qu’il ne soit transformé en camping, avait laissé l’espace libre à cet endroit puisque le terrain naturel montre un point bas et une cuvette à ce niveau du chemin. Ce point sera étudié en commission de voirie.

EAUX PLUVIALES

Dans le cadre de la loi NOTRE et de la loi GEMAPI, la compétence Eaux Pluviales sera transférée à SNA en 2020. En attendant, une demande de subvention va être faite pour l’étude de l’agrandissement du bassin de rétention de la Rue de Mousseaux.

PCS

Le Plan communal de sauvegarde a été finalisé et rendu exécutoire. Il est consultable en mairie aux heures et jours d’ouverture.

COLLECTE DE PAPIER

Les parents d’élèves de l’école LES BOIS DE SEINE organisent une collecte de papier afin de récupérer des financements pour la coopérative scolaire. Une benne devrait être installée en janvier 2019, juste après les vacances scolaires. L’objectif est de récolter au minimum 5 tonnes de papier.

SONO KERMESSE

L’école cherche une sono pour la Kermesse. Madame le Maire fait appel aux membres du Conseil Municipal pour être force de propositions. Toute personne de la commune ayant une solution peut s’adresser à l’école.

RECRUTEMENT

Un recrutement est en cours sur le poste d’agent technique à temps partiel suite au départ de J. BEUVELET.

A. BLERIOT, embauchée en CDD en remplacement de V. LEROY, a annoncé son départ de la commune à compter du 6 juillet 2018 puisqu’elle a trouvé un poste beaucoup plus près de son domicile avec possibilité de se faire titulariser et des horaires plus adaptés à ses enfants. Un recrutement va être lancé. L’ensemble du conseil municipal déplore ce départ tout en souhaitant bonne chance à Audrey. Les relations nouées pendant ces derniers mois perdureront lors d’échanges sur certains dossiers particuliers.

CONGES DE L’AGENT TECHNIQUE

En prévision du passage du Tour de France qui aura lieu le 14 juillet, Madame le Maire avait informé l’agent technique, S. BLOT, que sa présence ne serait pas requise le samedi 14 juillet mais qu’il y aurait sans doute des actions à faire en amont, les instructions à ce sujet n’étant pas encore connues. S. BLOT ayant fait une demande pour prendre ses congés d’été à compter du 9 juillet, aucune décision n’a été prise quant à l’accord ou au refus de cette demande, ce qui a été indiqué à l’intéressé par Mme le Maire au cours d’un entretien. Cependant, M. Blot a alerté un délégué syndical du refus de sa demande de congés. Madame le Maire précise que contrairement à ce qu’affirme Denis MARC, elle n’est pas revenue sur sa décision et que la feuille de congés est restée au secrétariat en attente des instructions relatives au Tour de France. Les-dites instructions ayant été reçues ce jour, M. Blot va être informé de la décision prise.

Concernant la mise à disposition de cet agent auprès de SNA, la convention est toujours en attente de réception et de signature. Denis Marc demande comment la re-facturation du temps et de l’utilisation du camion est comptabilisée. Il lui est répondu que la facturation sera établie au vu de l’agenda mis à disposition de l’agent qui doit le tenir à jour. Il n’est prévu qu’une facturation annuelle.

VIGILANCE

Il a été rapporté en mairie que des femmes circuleraient dans le village et alentours en se faisant passer pour des personnes d’Emmaüs.

Une administrée a également informé la mairie que des individus circulant dans une camionnette blanche prenaient des photos des habitations la nuit.

Madame le Maire renouvelle ses conseils de vigilance et engage les personnes témoins de ces actes à appeler la gendarmerie.

PNEUS DU VEHICULE COMMUNAL

Denis MARC demande où en sont les devis pour faire changer les pneus du véhicule communal. Madame le Maire l’informe que la commande a été faite depuis plus de 10 jours et qu’un rendez-vous va être fixé très rapidement pour procéder au changement des pneus.

FACTURES D’EAU

Les factures intermédiaires émises par SNA ont été adressées en prenant en compte une estimation très minorée de la consommation. Cette remarque a été transmise dès la semaine dernière à SNA. La commune suit particulièrement ce dossier et les régularisations interviendront après le relevé réel des compteurs, prévu au 2e semestre.

COMPTEURS LINKY

Ce sujet a été abordé le mois dernier par le compte rendu d’une réunion à laquelle A. Druon a participé. Suite à plusieurs questions, les compteurs, pour le cas de Bouafles, appartiennent au syndicat d’énergie, c’est-à-dire le S.I.E.G.E. 27 (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure). Anne Froment rappelle que les communes n’ont pas le pouvoir de s’opposer à ce déploiement. Des réunions d’information ont lieu en ce moment dans les villes et villages alentours. La demande d’une réunion publique a été faite auprès de la mairie, à laquelle aucune suite n’est donnée. M. Denis MARC indique qu’il souhaite faire un sondage auprès des habitants ; il y est vivement encouragé par l’ensemble des membres du conseil municipal.

FIBRE OPTIQUE

La question va être reposée à Eure Normandie quant au planning de déploiement de la fibre optique.

ECLAIRAGE PUBLIC

Il est signalé que l’éclairage public est hors service à l’angle de la rue et de l’impasse des Alouettes.

Il sera également nécessaire de faire recalibrer les horloges car il y a un décalage important entre les différents secteurs du village.

CEMEX

Roland BIAGETTI fait un rappel des différentes conventions passées avec la CEMEX à ce jour et en donne copie à la mairie. Il demande également l’état d’avancement du dossier parking. Madame le Maire l’informe que le parking sera réalisé à gauche de la salle des fêtes, avec une entrée sur la gauche près de la barrière et qu’il sera de la même surface que le parking côté Courcelles. Les travaux devraient être réalisés cet été.

R. Biagetti signale qu’il n’a visiblement pas été destinataire du dernier compte rendu de réunion et souhaite qu’une commission Carrière se réunisse dans les semaines à venir. Reynald Megret l’informe qu’aucun compte rendu n’a été fait lors de la présentation de la CEMEX.

Mr Biagetti rappelle également que l’entretien du Chemin des Pêcheurs incombe à la CEMEX. Son état empirant, il faut rapidement faire le nécessaire. Anne Froment l’informe qu’une relance a déjà été faite auprès de M. Coté.

CIRCULATION DE MOTOS ET QUADS

Des motos et quads circulent chemin de Cléry générant un risque pour les usagers et une détérioration du chemin. Un arrêté a d’ores et déjà été pris. Une demande d’installation de panneaux signalétiques sera effectuée auprès de SVVS.

STATUES D’ANIMAUX

Angélique GUENAULT propose de demander à certains parents d’élèves de se mobiliser pour le transport et l’installation des statues d’animaux réalisées par l’école, l’agent technique ne pouvant pas le faire seul. Cette proposition est validée par le Conseil Municipal.

TERRAIN BENARD

La DREAL a mis en demeure M. BENARD de produire un échéancier de mise en conformité de son terrain, situé en zone agricole. Un trafic important de camions a été observé depuis quelques jours, sans que nous sachions s’il s’agit d’entrées ou de sorties de matériaux.

CENTRE BOURG

SENOVEA est en cours de négociation avec les propriétaires. Un contact a été établi avec tous mais les entretiens n’ont pas tous été effectués. M. Pietralunga (SENOVEA) nous rendra compte de ses discussions dès qu’elles seront terminées.

ABRI-BUS

Les abris-bus font l’objet de rassemblement de nombreux deux-roues et sont laissés dans un état déplorable.

AGENDA

8 JUIN 2018 : cérémonie d’hommage aux morts pour la France en Indochine à 18h au Monuments aux Morts

23 JUIN 2018 : KERMESSE DE L’ECOLE

14 JUILLET 2018 – TOUR DE FRANCE : Passage de la caravane estimé vers 11h, passage de la course estimé vers 13h, fermeture des routes avant 9h et réouverture après le passage de la voiture balai.

Printemps 2019 : COMICE agricole à Bouafles, route de Port Mort

FIN DE LA SEANCE : 21H50