COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le mardi 21 juillet 2020 à 19h30

PRESENTS : A. FROMENT PROUVOST - P. PENARD - O. RICOLLEAU – L. FAURE – N. LEPRÊTRE – P. BARTOLI – M-T. PEZET – A. DERREY – M. LEVASSEUR
ABSENT : B. MEGRET – A. DRUON – K. POULLAIN – A. MARC – S. SAINT GERMAIN – P. LEHALLEUR
POUVOIR : B. MEGRET a donné pouvoir à P. PENARD ; K. POULLAIN a donné pouvoir à O. RICOLLEAU ; S. SAINT GERMAIN à donné pouvoir à A. FROMENT PROUVOST ; A. DRUON a donné pouvoir à A. FROMENT PROUVOST
SECRETAIRE DE SEANCE : L. FAURE

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h30.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à faire. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.

DELIBERATIONS :

- Vote du budget primitif de la commune pour l’année 2020

P. Penard (1ere adjointe en charge du budget), nous décrit le tableau ci-dessous.

Le suréquilibre en section investissement est dû aux restes à réaliser (travaux prévus en 2019 mais non réalisés ou non facturés). Mme PENARD informe que cette prévision a été validée par Mme la Trésorière Principale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget de l’année 2020.

- Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020, pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Mme le Maire expose que les employés qui ont travaillé pendant la période de confinement peuvent être destinataires d’une prime. Celle-ci est attribuée par arrêté, la délibération a été validée par le comité technique du Centre de Gestion. Le montant versé est net de charges et défiscalisé.  
Le conseil vote à l’unanimité la prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

- Redevance due à la commune par GRDF au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2020.

Le conseil approuve à l’unanimité la redevance pour un montant de 357,91 euros TT.

- Modification du nombre de membres au CCAS :

La législation impose un nombre égal de membres du conseil et de membres extérieurs au conseil. Il convient donc de corriger et nommer un membre extérieur supplémentaire. Le conseil approuve à l’unanimité le fait de modifier le nombre de membres au sein du CCAS et de le porter à 10 membres au total (hors Mme le Maire).

Pour information :

- SNA rembourse 20€ pour les familles qui n’ont pu utiliser les transports scolaires à cause de l’urgence sanitaire. Ils doivent faire une demande écrite à SNA, joindre RIB et communiquer le nom de l’enfant inscrit (ou des enfants inscrits).

- Pendant le congé de notre employé communal un jeune a pris le relais. Ce jeune homme s’est présenté spontanément à la mairie pour proposer ses services.  Il s’est occupé des peintures des abris de bus, de l’entretien des abords du cimetière, des poubelles des lacs et du village. Il semble très motivé et dévoué à sa fonction.

- Les gens du voyage sont partis depuis le 12 juillet. Ils ont rendu un terrain propre et ont participé financièrement au frais engendrés (eau, électricité).

Clôture de la séance à 20h30