COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES
Le samedi 22 juin 2021 à 19h30

 

PRESENTS : A. FROMENT PROUVOST - P. PENARD - O. RICOLLEAU - B. MEGRET - A. DRUON - K. POULLAIN – A. DERREY - P. BARTOLI - M-T. PEZET.
ABSENTS EXCUSES : L. FAURE - N. LEPRETRE - S. SAINT GERMAIN - A. MARC - P. LEHALLEUR -                    M. LEVASSEUR-DUSSART.
POUVOIRS : L. FAURE a donné son pouvoir à A. FROMENT PROUVOST – N. LEPRETRE a donné son pouvoir à P. PENARD - S. SAINT GERMAIN a donné son pouvoir à Karine POULLAIN - A. MARC a donné son pouvoir à O. RICOLLEAU - M. LEVASSEUR-DUSSART a donné son pouvoir à M.T. PEZET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PENARD.

 

ORDRE DU JOUR

La séance débute à 19h30.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2021 a été apposé au registre des délibérations, affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage de la commune. Mme le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à émettre. Aucune n’étant signalée, le compte-rendu est signé ce jour.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents qu’une délibération soit ajoutée à l’ordre du jour. Celle-ci concerne la modification d’une délibération prise en 2017 pour l’attribution d’un logement de fonction au gardien de la salle d’activités. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

 

DELIBERATIONS

 

Vente de parcelles au Département de l’Eure dans le cadre de l’aménagement de la voie verte "LA SEINE A VÉLO"
L’acte est arrivé en mairie pour signature. La commune cède au Département 14,715 ha pour la somme symbolique d’UN euro ne donnant pas lieu à paiement. L’acheteur prend en charge tous les frais liés à l’opération. La contrepartie est l’entretien de la voie qui sera effectué en totalité par les services du Département.

 

Tarifs des activités périscolaires – Année scolaire 2021 – 2022
Mme le Maire propose aux membres du Conseil de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2021-2022, à savoir 1 euro/h, sécable par ½ h le soir (puisque 2h30 de garderie). Toute heure commencée est due. Une pénalité est appliquée aux parents qui dépassent l’horaire de fin prévu.
Ce service est très utilisé et satisfait nombre de parents.

 

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Tarif de la restauration scolaire – Année scolaire 2021 – 2022

Mme le Maire informe les membres du Conseil que la dernière augmentation des tarifs a eu lieu en 2015. Ainsi, elle propose une augmentation de 0,10 euros pour un tarif unique de 4,00 euros/repas, pour tous les enfants ainsi que les adultes qui peuvent en faire la demande (agents, élus, parents d’élève (à titre exceptionnel et pour raison motivée).

 

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Tarif des frais de scolarité – Année scolaire 2021 – 2022
Mme le Maire informe les membres du Conseil que les frais de scolarité n’ont pas évolué depuis 6 ans. Ces frais sont portés par les communes dont les enfants sont scolarisés à Bouafles. Ils étaient fixés à 1200 euros pour les classes maternelles et 600 euros pour les classes primaires.
Les tarifs des communes avoisinantes ont été étudiés. Mme le Maire propose d’augmenter le tarif des classes maternelles (besoin d’une ATSEM, ….) et de porter à 1 300 euros, et de garder le tarif de 600 euros pour les classes primaires.

 

Après débat, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Participation financière aux frais d’inscription aux Conservatoire de Danse ou Musique
Mme le Maire propose de poursuivre cette participation financière pour les Conservatoires et de l’étendre aux Écoles d’Arts Plastiques.
A. Druon émet, comme chaque année le souhait que toutes les activités sportives bénéficient d’une aide.
Mme le Maire répond que les clubs sportifs bouaflais sont déjà subventionnés par la commune, s'ils en font la demande, ou bénéficient des installations communales. Le nombre important de sportifs conduirait à un budget conséquent.
Mme le Maire propose de maintenir la somme de 55 euros/participant.

 

La proposition est adoptée à la majorité, 13 voix POUR et 1 abstention.

 

Annualisation du temps de travail
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil que Mme Levasseur Dussart avait, lors du conseil municipal précédent, indiqué qu’un dossier avait été transmis au Centre de Gestion en vue de modifier l’annualisation du temps de travail des agents et la mise en place de cycles annualisés de travail. Ce dossier fait suite à l’application de la Loi 2019-828 du 06/08/2019 qui abroge au 01/01/2022 les différentes dispositions locales pour se conformer à la durée annuelle du temps de travail fixée à 1607 h.
Ces nouveaux horaires ont été établis en concertation avec les agents.
Mme le Maire propose d'adopter ces nouvelles dispositions qui seront applicables pour l'agent des services techniques au 1er octobre 2021 et pour les autres agents au 1er septembre 2021. L'ensemble des agents sera informé personnellement de la mise en place de leurs nouveaux horaires.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération concernant l’attribution d’un logement de fonction au gardien de la salle des fêtes
Mme le Maire informe le Conseil qu’une délibération avait été prise en 2017 concernant l’attribution du logement attenant à la salle des fêtes. Or celle-ci stipulait le grade de l’agent alors qu’elle doit indiquer la fonction de l’occupant.
Mme le Maire propose donc d’émettre une délibération indiquant que le logement peut être occupé par le gardien de la salle des fêtes, selon les mêmes dispositions.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Commission d’Appel d’Offres – restauration scolaire
Un appel d’offres concernant l’attribution d’un marché pour la restauration scolaire de l’École des Bois de Seine a été lancé début mai, avec une date butoir au 28 mai pour la remise des offres.
7 sociétés ont téléchargé le dossier, seulement 2 plis ont été reçus dans les délais, NEWREST Restauration à Mont-Saint-Aignan et la Ville des Andelys (Cuisine Centrale).
Le critère technique portait sur 65 points et le critère financier sur 35 points.

 

Après étude des dossiers par la Commission d'Appel d'Offres, la note finale est de 80 pour NEWREST. Restauration et 90 pour la Ville des Andelys qui se voit attribuer le marché.
Le marché est conclu pour 1 an, renouvelable 2 fois.
Les parties peuvent rompre le marché avec un préavis lors de la date anniversaire.

 

SIEGE 27
Une rencontre est prévue cet été pour recenser les besoins de la commune (notamment en terme de remplacement des points lumineux manquants mais aussi modification des luminaires).

 

SVVS
Il a été annoncé lors du Conseil Municipal précédent que la facturation des services du syndicat serait revue avec un nouveau calcul. Celui-ci n’a toujours pas été validé par la Préfecture et fait toujours l’objet de négociations. Pour ce qui nous concerne, il a été établi que le kilométrage qui avait été calculé n’est pas correct (10 700 m étaient facturés alors qu’environ 13 000 m sont entretenus par SVVS).
Nous attendons le nouveau mode de calcul pour connaître le coût qui nous sera facturé.

 

Une commission voiries – chemin va être créée pour compléter les commissions existantes au sein du Conseil Municipal.

 

Sont volontaires : Anne Froment Prouvost, Alain Marc, Olivier Ricolleau, Patricia Bartoli, Alexandre Derrey.
Une réunion d’installation aura lieu dans les prochains jours.

 

SCOT
La procédure d’élaboration de cet outil d’urbanisme avec des axes de développement pour les 20 ans à venir se poursuit. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de SNA (Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - SNA (sna27.fr)

 

ÉLECTIONS
Les assesseurs pressentis pour les élections de dimanche doivent confirmer leur présence.

 

GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Le sens interdit situé en bas du parking de l’école n’est pas respecté, notamment par les parents qui conduisent leurs enfants à la garderie. D’autre part, il a été établi que certains parents conduisent à une vitesse excessive à hauteur de l’école. Pensez à vos et à nos enfants !
Une information spécifique va être faite à l’attention des parents.

 

ÉGLISE
Des vérifications ont été faites après le passage de l’entreprise de couverture. Il s’avère que d’une part, il y a une fuite sur la toiture qui a été refaite, et que, d’autre part, une poutre intérieure à demi-masquée est très abîmée et nécessite des travaux de réparation. Une expertise va être déclenchée pour établir l’ampleur des travaux à effectuer.
Un courrier est envoyé à l’entreprise VIGNON pour réparation de la fuite, ainsi qu’une déclaration aux assurances.
L’église sera ouverte lors des Journées du Patrimoine (samedi 18 septembre de 10h à 18h) et l’organisation d’un concert se met en place (date et horaire à venir).
Un nettoyage de l’Église et divers travaux d’entretien sont prévus ce samedi 26/06.

 

SDIS
L’audit de nos équipements de lutte contre l’incendie a été effectué. Des interventions sont à mener sur certaines bouches à incendie, les devis sont signés.
En septembre, une réunion est prévue avec le responsable du SDIS pour établir la mise aux normes de notre village, selon les nouveaux prérequis.

 

VILLAGE PROPRE
Peu de participants, mais une grande surface a pu être nettoyée. Dans l’ensemble, moins de déchets que les années précédentes. A noter qu’un passage sera refait lorsque les bords des routes et talus auront été fauchés (notamment Côte de Cléry et Route entre Bouafles et Vézillon).
Il a été constaté que de nombreux trottoirs et haies ne sont pas entretenus. Les haies, qu’elles soient entre voisins ou au bord des routes, chemins et sentes, doivent être taillées à une hauteur maximale de 2 mètres. Les trottoirs doivent être entretenus sur une largeur de 1,20 m.

 

MANIFESTATIONS
La fête des voisins prévue initialement fin mai est reportée en septembre. Chaque quartier peut s’organiser entre voisins.
La location de la salle des fêtes est de nouveau ouverte, avec les mêmes prescriptions que les restaurants.

 

BULLETIN MUNICIPAL
Une nouvelle édition de l’Écho de Bouafles va paraitre dans les tous prochains jours, il est en cours de composition.

 

ÉCOLE
Deux enseignantes (Mme DURIN et GASPART) quittent notre école et seront donc remplacées à la rentrée.

 

LOGEMENT SALLE DES FÊTES
Alain Druon fait état de l’avancement des travaux :
-    Travaux de plomberie : en cours
-    Peinture : fait
-    Placard salle de bains : un seul devis reçu
-    Porte d’entrée : 2 devis sont arrivés

 

TRAVAUX ÉCOLE
Le changement des menuiseries et les travaux pour la rampe d’accessibilité sont prévus pendant les vacances d’été.
Mme Patricia Bartoli prend le relais d’Alain Druon concernant le suivi des travaux.

 

Fin de séance à 21h15.