Conseil Municipal du jeudi 23 juillet 2026 à 18h30 

Procès-Verbal 

 

Présents : Patricia BARTOLI - Pascal PICARD-ROUGIER - Julie STAGE - Éric DERREY - Bruno BOUTET - Murielle LEVASSEUR-DUSSART - Catherine FOUQUES - Dorothée POUTIERE - Jérôme BASSET - Nathalie LEPRETRE. 

 

Absents : Karine POULLAIN, Salvator TARGIANI, Julie AUNANCY, Ayden AMOOGHLI SARRAF, Simon THOMASSE 

 

Pouvoirs : Karine POULLAIN a donné pouvoir à Patricia BARTOLI 

Julie AUNANCY a donné pouvoir à Catherine FOUQUES 

Ayden AMOOGHLI SARRAF a donné pouvoir à Julie STAGE 

 

Madame le Maire accueille les participants ; la séance est ouverte à 18 heures 30 minutes. 

 

Quorum : 8/15 – Nombre de votants : 10/15 

Le quorum étant atteint, la séance débute. 

 

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : 

Madame Julie STAGE est désignée secrétaire de séance. 

 

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 

Madame le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2026. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique. 

 

Demande d’ajout d’une délibération 

Dans le cadre du plan canicule, une information de dernière minute du Ministère de l’Éducation Nationale permet aux collectivités locales d’obtenir une aide financière sur la plateforme EDF pour la fourniture d’équipements mobiles de rafraîchissement dans les établissements scolaires et ce avant septembre 2026. Madame le Maire propose d’ajouter une délibération afin de l’autoriser à acquérir des climatiseurs mobiles et de déposer une demande d’aide auprès du dispositif «Je passe à l’électrique». 

 

Les membres du conseil municipal approuvent l’ajout de cette délibération. 

 

Délibérations 

 

 

FINANCES 

 

01/23.07.2026 – DELIBERATION CONCERNANT LES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 

 

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 et L 2122-23) donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Une délibération a été prise dans ce sens le 21 mars 2026 mais nécessite les ajustements suivants : 

 

    - Article 2, point 2 : Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. La délégation sera limitée à un montant de 10 000€, dans la limite de 15% d’augmentation ; 

 

    - Article 2, point 3 : Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délégation sera limitée à un montant de 2 000 000€, dans la limite de 15% d’augmentation ; 

 

    - Article 2, point 5 : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses jusqu’à 1 000€ pour une durée n'excédant pas douze ans ;  

 

    - Article 2, point 10 : Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 

 

    - Article 2, point 30 : Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable jusqu’à 200 euros. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité. 

 

02/23.07.2026 – TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A PARTIR DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’un rendez-vous avec Madame MONTIER, Directrice du service "’Éducation" de la Ville des Andelys, cette dernière l’a informée que les tarifs de la restauration scolaire allaient augmenter à la rentrée prochaine suite à l’augmentation des coûts d’énergie et de matière première ce qui induit la nécessité d’augmenter le tarif qui est actuellement de 4,30€. 

 

Madame le Maire propose d’augmenter le tarif à 4,60€ le repas à compter de la rentrée scolaire 2026-2027. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

03/23.07.2026 – PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES SOUS CONDITIONS 

 

Afin de développer la pratique du sport au sein de la commune, Madame le Maire propose de prolonger l’attribution de la participation financière aux personnes ayant leur résidence principale à Bouafles et participant à une activité sportive se déroulant à Bouafles à partir du mois de septembre 2026. Le montant unique est de 20 € sur demande écrite accompagnée d’un RIB et du justificatif de paiement. 

 

Ce financement concerne les inscriptions aux associations sportives ayant leur activité à Bouafles. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

04/23.07.2026 –DEMANDE DE SUBVENTIONS PROJET VIDÉO PROTECTION 

 

Madame le Maire indique que dans le cadre du mandat municipal, un des vœux était de déployer un système de vidéo protection sur la commune. Le Département, dans le cadre de l'opération "mon Village, mon Amour" lance la souscription de demande de subventions. Le dossier est à déposer avant le 14 septembre 2026. 

 

Aussi, une étude de faisabilité a été réalisée par le gendarme référent au dispositif «Vidéo Protection». Sur la base de cette étude, la Commune a contacté plusieurs entreprises afin qu’elles établissent des devis de travaux.  

 

En parallèle, elle rappelle que d’autres subventions peuvent être demandées dans ce cadre notamment la DETR et d’autres. 

 

Madame le Maire informe les membres du conseil que la participation de la commune s’élèvera à environ à 50% du montant du projet. Elle précise que si ce dernier s’avérait trop onéreux, il serait reporté. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

05/23.07.2026 – CONVENTION AVEC SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION POUR LE CONTRÔLE DES POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE 

 

Madame le Maire indique qu’une convention est signée avec Seine Normandie Agglomération pour le contrôle des poteaux et bouches incendie et que celle-ci arrive à expiration. 

 

Madame le Maire propose de signer la nouvelle convention. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

06/23.07.2026 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 

 

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de créer le poste d’adjoint technique territorial de catégorie C pour 6 heures hebdomadaires suite à la réorganisation de la commune concernant la prestation de ménage de la mairie et de la salle d’activités qui était réalisée par une entreprise extérieure. Ce sera désormais un agent qui effectuera ces missions. L’agent a pris ses fonctions le 10 juin 2026. Son temps de travail est réparti comme suit : 3h00 en mairie et 3h00 à la salle d’activités. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

07/23.07.2026 – AUTORISATION DE DEMANDE D’AIDE D’INVESTISSEMENT POUR L’ÉQUIPEMENT RAFRAICHISSEMENT DE L’ÉCOLE DES BOIS DE SEINE 

 

Suite à l’information transmise le 9 juillet 2026 par l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de l’Académie de Normandie concernant le dispositif d’aide à l’investissement pour le rafraîchissement des écoles, l’EDF offre une prime pour l'équipement de climatiseurs mobiles  ou de projets structurants de rafraîchissement des établissements scolaires dans le cadre du dispositif (Je passe à l’électrique). Montant de l’aide par climatiseur mobile : 400 €. 

 

Au vu des épisodes caniculaires de plus en plus récurrents qui impactent les conditions d'apprentissage des élèves et étant donné que les locaux de l’école «Les Bois de Seine», répartis sur plusieurs bâtiments, nécessitent des aménagements pour faire face à ces périodes de forte chaleur, Madame le Maire propose l’acquisition de 7 climatiseurs mobiles destinés aux salles les plus fréquentées de l’établissement et demande l’autorisation de déposer le dossier de demande d’aide auprès du dispositif «Je passe à l’électrique». 

 

Il est rappelé que pendant la fermeture de l’école, les employés communaux qui ont assuré l'accueil des enfants qui ne pouvaient être gardés par leurs parents. de recevoir les enfants. 

 

Madame le Maire les remercie pour leur dévouement durant ces accueils. 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 

 

QUESTIONS DIVERSES 

 

1. Point financier

 

Une réunion s'est tenue avec Madame le Maire, Pascal PICARD-ROUGIER, Murielle LEVASSEUR-DUSSART et Élodie BOCQUET, Secrétaire de Mairie, afin de faire le point sur les finances. 

 

L'état d'exécution du budget s'établit comme suit : 

 

- Fonctionnement > Dépenses 42,49%, Recettes 37,82% 

- Investissement > Dépenses 34,72%, Recettes 39,54% 

 

2. Ressources Humaines & Gestion des Locaux 

 

Secrétariat de Mairie 

 

• Départ : Sabrina LEBOUGAULT quittera ses fonctions le 31 juillet 2026. Madame le Maire remercie Sabrina pour ses loyaux services pendant ses 10 ans de travail en tant que secrétaire à la mairie de Bouafles. Il s’ensuivra, après le Conseil Municipal, un cocktail de départ où les membres du Conseil Municipal précédent et ceux du Conseil Municipal actuel sont invités ainsi que tous les membres du personnel de la Mairie de Bouafles.
• Arrivée : Embauche de Gaëlle Garnavault au secrétariat à compter du 10 août 2026. 

 

Salle des Fêtes & Entretien 

 

• Arrivée (remplacement Sabrina) : Manuella AZUR est embauchée au 1er août et prendra en charge les états des lieux (entrées et sorties) selon le calendrier des locations de la salle et le ménage. 

 

3. École & Périscolaire 

 

Travaux de l’École 

 

Les travaux sont quasiment tous réalisés par l'Association des Amis de Bouafles et ont débuté le 7 juillet. 

 

Salles de classe maternelle et primaire : Déménagement du mobilier effectué par l’association pour libérer les espaces afin de permettre la pose d'un revêtement de sol en linoléum la première semaine d’août dans les deux salles de classe (réalisation par une entreprise). 

 

Dortoir : Pose d’un linoléum et changement du radiateur (mise aux normes - appareil conforme «petite enfance») (réalisation par les entreprises). 

 

Préau : Travaux finalisés durant la semaine du 7 juillet. 

 

Mobilier & Hygiène : Remplacement des anciennes étagères en bois compressé par des étagères en stratifié (matériau plus sain et plus facile à désinfecter). 

 

Peinture (Maternelle) : Début du chantier le 13 juillet. Fin impérative programmée avant le 25 juillet - travaux réalisés par les membres de l’association des Amis de Bouafles (Lionel LEVASSEUR et Jean Luc BARTOLI). 

 

Plafond (Maternelle) : Les dalles abîmées vont être remplacées par des dalles récupérées dans une autre pièce afin de garantir un visuel parfaitement propre. 

 

Éclairage " garderie et cantine" : travaux en cours réalisés par Jérôme BASSET qui indique que la consommation au niveau de la garderie va passer de 1 200 Watt à 336 Watt. Il est prévu aussi le remplacement des néons dans la classe maternelle. 

 

Madame le Maire informe les membres du conseil que la société Acti Diag est venue réaliser le dossier technique amiante de l’école. 

 

Madame le Maire souhaite remercier tous les bénévoles pour leur temps et leur précieuse contribution à l'école ce qui permet une grande économie sur les travaux de l’école. 

 

Numérique & Pédagogie 

 

Matériel informatique : Suite au dernier conseil d’école avec les institutrices et l’APPEB, il a été décidé que la commune fasse l'achat d’un ordinateur portable (en lieu et place de 2 ordinateurs fixes de plus de 10 ans) ce qui permettra l'usage partagé entre les enseignants. L’ordinateur portable a été remis début juillet à la directrice pour lui permettre de démarrer la rentrée dans les meilleures conditions. 

 

Photocopies couleurs : Pour des raisons pédagogiques, toutes les photocopies couleur liées aux évaluations seront désormais réalisées à la mairie. Cela évitera que les enfants ne se partagent des documents par manque de tirages. 

 

4. Urbanisme 

 

La société TSE a présenté un projet d’installation agrivoltaïque d’élevage à la DDTM. 

 

Il s’agit d’un programme novateur en matière d’énergie renouvelable qui n’engendre pas de désagréments pour la commune compte-tenu de son emplacement en lisière du bois de Bouafles et en limite du Hameau de Cléry des Andelys. 

 

Le secrétaire général de la Préfecture et France POULAIN, Architecte des Bâtiments de France ont prescrit des compléments techniques que la société TSE doit produire. 

 

Sur le principe, l’ensemble des membres présents de la commission à la DDTM sont favorables à ce projet. 

 

Madame le Maire donne aussi un avis favorable de principe dès lors que les recommandations prescrites seront respectées et visées préalablement par l’Architecte des Bâtiments de France. 

 

5. Communication Institutionnelle 

 

Les Échos de Bouafles : en préparation pour une distribution au mois de septembre.

 

Réseaux Sociaux (Facebook / Instagram) : après avoir constaté que le public qui s’abonne à Panneau Pocket n’est pas le même qui utilise les réseaux sociaux, Madame le Maire propose de créer une page Facebook officielle pour la commune qui sera couplée avec Instagram. Par contre si des dérives apparaissent dans l'espace commentaire, la page sera strictement limitée à de la diffusion d'informations institutionnelles. 

 

Distributeur à pain : pour des raisons de santé, le boulanger a cessé son activité. La commune et le boulanger essaient de trouver un repreneur pour permettre à nouveau la distribution de pain sur la Commune. 

 

 

Fin de séance : 19h08