PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE MARDI 07 AVRIL 2026 - 19H.

 

Présents : Patricia BARTOLI - Karine POULLAIN - Pascal PICARD-ROUGIER - Julie STAGE - Éric DERREY - Bruno BOUTET - Murielle LEVASSEUR-DUSSART - Catherine FOUQUES - Dorothée POUTIERE - Salvator TARGIANI - Julie AUNANCY - Nathalie LEPRETRE - Ayden AMOOGHLI SARRAF - Simon THOMASSE.

Absent : Jérôme BASSET (excusé)

Pouvoirs : /

Madame le Maire accueille les participants ; la séance est ouverte à 19 heures 2 minutes.

Quorum : 8/15 – Nombre de votants : 14/15

Le quorum étant atteint, la séance débute.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Pascal PICARD-ROUGIER est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Madame le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2026. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

Madame le Maire rappelle que les prises de parole des élus doivent être approuvés par Madame le Maire et que le public n’a pas le droit de prendre la parole lors du conseil municipal.

 

DELIBERATIONS

 

 

FINANCES

01/07.04.2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

 

Madame le Maire indique que la précédente mandature avait approuvé le Compte Financier Unique pour l’année 2025 mais celui-ci n’a pas pu être transmis en Préfecture suite à un problème informatique au sein de la Direction Générale des Finances Publiques ce qui n’a pas permis la signature du Compte Financier Unique par la Trésorerie des Andelys dans les temps.

Madame le Maire présente les différents éléments du Compte Financier Unique (CFU), qui regroupe dorénavant les comptes administratifs et de gestion. Ce CFU est une procédure dématérialisée qui permet un contrôle automatisé entre la commune et le comptable public.

 

Les résultats de l’année 2025 sont :

Section fonctionnement, excédent de 53 961,90 euros.

Section investissement, déficit de 134 259,83 euros.

Ce chiffre s’explique par l’attente des subventions qui n’ont pas encore été reçues suite aux travaux effectués à l’église.

Le détail des montants par chapitre se trouve dans le tableau suivant :

(BP : budget primitif, RAR : reste à réaliser, DM : décision modificative)

    

 

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 tel que présenté.

02/07.04.2026 VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2025

 

Madame le Maire rappelle que l’affectation de résultats reprend les excédents et/ou déficits de l’année 2024, auxquels sont ajoutés les résultats de l’année 2025, ainsi que les restes à réaliser.

De plus, après un pointage minutieux, il s’est avéré que le résultat du compte du CCAS, dissous en 2022, n’avait jamais été intégré au budget de la commune. Ce résultat positif de 874,71 € est donc intégré dans l’affectation 2025.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les éléments à prendre en compte.

 

Les résultats à inscrire sont :

En section fonctionnement : + 268 541,45 €

En section investissement : - 37 864,78 €

Étant entendu que les subventions à recevoir couvriront le déficit d’investissement.

 

 

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultats 2025.

03/07.04.2026 – VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2026

 

Madame le Maire rappelle que la commune a bien été gérée par le précédent mandat et que l’excédent de résultat permet de ne pas augmenter l’ensemble des taux. Elle propose donc de maintenir les taux d’imposition en 2026, à savoir :

 

 

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026.

04/07.04.2026 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Madame le Maire rappelle que les associations doivent formuler leurs demandes de subvention par écrit et que des écoles extérieures font des demandes lorsque des élèves habitant la commune sont inscrits, or cette année, nous n’avons reçu aucune demande. Vu les demandes de subventions reçues, accompagnées d’un rapport d’activités et d’un rapport financier, déposées par les associations, Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des subventions accordées aux associations comme désignées ci-après pour l’année 2026 :

 

· Anciens combattants et veuves de guerre                        80 €

· APPEB association pour les petits écoliers de Bouafles     300 €

· Association de Football de Bouafles                               400 €

· Association scolaire de Bouafles                                    100 €

· Pour un total de                                                          880 €

 

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité ce tableau de subventions aux associations pour l’année 2026.

 

05/07.04.2026 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

 

Madame le Maire présente le budget primitif 2026 préparé en collaboration avec les secrétaires et elle-même et le regard de Madame Patricia PENARD, ancienne première adjointe en charge du budget qu’elle remercie.

Compte tenu de l’affectation de résultats et des prises de décisions précédentes, Madame le Maire propose le budget primitif pour l’année 2026 et commente le tableau suivant :

 

 

Madame le Maire explique qu’un tableau sera mis en place par les secrétaires pour un suivi des prévisions de recettes concernant la salle d’activités. Il en est de même pour le suivi des dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2026 tel que présenté.

 

RESSOURCES HUMAINES

06/07.04.2026 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

 

Madame le Maire donne la parole à Madame Levasseur-Dussart, conseillère municipale, pour ce qui concerne les affaires liées aux ressources humaines. Clle-ci informe le conseil municipal qu’à la suite du changement de grade de l’un de nos agents techniques, il convient de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :

 

• Suppression du grade d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet,
• Création du grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

07/07.04.2026 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET – 10H

 

Madame Levasseur-Dussart, informe le conseil municipal que le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 10h doit être supprimé suite à la mutation de l’agent titulaire dans une autre commune et propose de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :

 

 

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

08/07.04.2026 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET – 28H, NON POURVU DEPUIS 2020

 

Madame Levasseur-Dussart informe le conseil municipal que le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 28h n’est pas pourvu depuis 2020 et propose de le supprimer afin de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :

 

 

DIVERS

09/07.04.2026 – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE NORMANDIE AXE SEINE

 

Madame le Maire rappelle que la mairie de Bouafles est actionnaire de la Société Publique Locale Normandie Axe Seine (SPL) (20 actions) en tant qu’aménageur du quartier Cœur de Bouafles à son origine, depuis le deuxième semestre 2025, la SPL, est en cours de dissolution, celle-ci devait avoir lieu 

au deuxième semestre 2026, aussi, suite à un désaccord avec l’une des sociétés actionnaires, la dissolution est retardée, il y a donc lieu de procéder à la désignation de ses représentants comme suit :

 

     - Représentant titulaire : Patricia BARTOLI, Maire

     - Représentant suppléant : Pascal PICARD-ROUGIER, 2ème adjoint

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

10/07.04.2026 – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

Madame le Maire rappelle que même si des gros travaux ne sont pas programmés pour le moment, hormis le marché public de la restauration scolaire qui sera à renouveler pendant le mandat. Il est nécessaire que le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat et propose de procéder à leur désignation comme suit :

Présidente : Madame Patricia BARTOLI              Suppléante : Madame Karine POULLAIN

Titulaires :                                                      Suppléants :

Monsieur Pascal PICARD-ROUGIER                   Monsieur Éric DERREY

Madame Julie STAGE                                       Madame Julie AUNANCY

Madame Murielle LEVASSEUR-DUSSART            Monsieur Bruno BOUTET

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

11/07.04.2026 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Madame le Maire rappelle que le Maire est le président de droit de toutes les commissions et propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Elle indique que les différents sujets seront étudiés lors des réunions de travail précédent chaque conseil municipal.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 9 membres, hors la Commission Cœur de Bouafles et la Commission Communale des Impôts Directs, chaque membre pouvant faire partie d’une à sept commissions et propose les commissions suivantes :

 

   - CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

   - Budget / Finances / Travaux

   - Urbanisme / Cadre de vie / Environnement

   - École, Culture, Jeunesse et sports

   - Élections

   - Cœur de Bouafles

   - CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

 

Madame le Maire propose les désignations suivantes :

 

- CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) :

 

   o Karine POULLAIN, Julie STAGE, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Catherine FOUQUES, Nathalie                      LEPRETRE

   o Personnes extérieures : Camille DARRAS, Béatrice DERREY, Béatrice DAVOZ-MEGRET

 

- Budget / Finances / Travaux :

 

   o Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Salvator TARGIANI,                 Jérôme BASSET

 

- Urbanisme / Cadre de vie / Environnement

 

   o Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Julie STAGE, Éric DERREY, Jérôme BASSET, Bruno BOUTET, Simon THOMASSE

 

- École, Culture, Jeunesse et sports :

 

   o École : Julie STAGE, Nathalie LEPRETRE

 

  o Culture, jeunesse et sports : Julie STAGE, Karine POULLAIN, Bruno BOUTET, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Catherine FOUQUES, Salvator TARGIANI, Jérôme BASSET, Julie AUNANCY, Nathalie LEPRETRE, Ayden AMOOGHLI SARRAF

 

- Élections :

 

  o Murielle LEVASSEUR-DUSSART

 

  o Personnes extérieures : Béatrice DERREY, Martine GIRARDIN

 

- Cœur de Bouafles :

 

  o Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Julie STAGE, Éric DERREY, Bruno BOUTET, Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Catherine FOUQUES, Dorothée POUTIERE, Salvator TARGIANI, Jérôme BASSET, Julie AUNANCY, Nathalie LEPRETRE, Ayden AMOOGHLI SARRAF, Simon THOMASSE

 

  o Personnes extérieures : Didier PAPAVOINE, Reynald MEGRET, Bertrand ROUZEAU, Anne PROUVOST

 

-  CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :

 

o Karine POULLAIN, Pascal PICARD-ROUGIER, Murielle LEVASSEUR-DUSSART

 

o Personnes extérieures : Michel HUSSON, Jean-Paul AUBLÉ, Josette SAINT-DENIS, Fabien BLANCHARD, Alain MARC, Anne PROUVOST

 

Après délibération, le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

 

12/07.04.2026 – ÉLECTION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DU SIEGE 27

 

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit désigner deux membres représentants la commune aux réunions du Syndicat Intercommunal de l’Électricité et de Gaz de l’Eure (SIEGE 27) et propose :

 

Délégué titulaire : Monsieur Jérôme BASSET

Délégué suppléant : Monsieur Bruno BOUTET

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

13/07.04.2026 – ÉLECTION DES DELEGUES POUR SIÉGER AU SEIN DU SYNDICAT DE VOIRIE VEXIN SEINE

 

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit désigner deux membres représentants la commune aux réunions du Syndicat de Voirie Vexin Seine (SVVS) et propose :

 

Délégué titulaire : Monsieur Éric DERREY

Délégué suppléant : Monsieur Bruno BOUTET

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

14/07.04.2026 – ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE

 

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit désigner un représentant de la commune au Syndicat Eure Normandie Numérique pour la compétence « services et outils numériques » et propose de désigner Monsieur Pascal PICARD-ROUGIER.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

15/07.04.2026 – ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ A LA DÉFENSE

 

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit désigner un délégué de la commune auprès de la Défense et propose de désigner Madame Karine POULLAIN en tant que représentante titulaire et Monsieur Simon THOMASSE en tant que représentant suppléant.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

16/07.04.2026 – ÉLECTION D’UN RÉFÉRENT FORET-BOIS

 

Madame le Maire expose qu’en qualité d’aménageur de notre territoire mais également en tant qu’acteur de la transition écologique, la commune peut s’impliquer et agir sur les questions forestières. Le référent aura aussi un rôle de médiateur auprès de nos administrés pour lesquels la forêt est de plus en plus un bien commun à protéger.

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Éric DERREY.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

17/07.04.2026 – DÉSIGNATION DES REFERENTS

 

Madame le Maire indique que pour le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de désigner des référents dans différents domaines comme suit :

   - Véloroute

   - Carrières

   - Pêche

   - Salle des fêtes

   - Chemins

   - Gestion des clés

   - Village Étoilé

   - Cimetière

Et propose de désigner les référents pour chaque domaine :

   - Véloroute : Patricia BARTOLI, Pascal PICARD-ROUGIER

   - Carrières : Pascal PICARD-ROUGIER, Salvator TARGIANI, Bruno BOUTET

   - Pêche : Julie STAGE, Julie AUNANCY, Simon THOMASSE, Ayden AMOOGHLI SARRAF

   - Salle d’activités : Murielle LEVASSEUR-DUSSART, Catherine FOUQUES

   - Chemins : Julie STAGE, Éric DERREY, Catherine FOUQUES, Bruno BOUTET, Ayden AMOOGHLI SARRAF

   - Gestion des clés : Karine POULLAIN, Éric DERREY

 

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Questions diverses :

 

Madame le Maire indique que le conseil municipal a été avancé d’une semaine pour pouvoir transmettre les désignations de représentants dans les temps à diverses instances et qu’il n’y a pas de questions diverses.

Madame le Maire indique qu’elle participe au parlement des Maires ce jeudi 9 avril 2026 et qu’elle siègera au bureau ce qui permettra d’avoir connaissance de tous les projets de l’agglomération. Le fait de siéger ajoute des réunions supplémentaires.

Informations : Madame le Maire informe que des travaux seront réalisés Haute Rue par le Syndicat de Voirie Vexin Seine au deuxième semestre 2026 et que des préparations ont déjà été faites pour aplanir les défauts sur la route.

Des travaux ont été réalisés récemment côte de Cléry, la voirie a été reprise et les abords ont été élargis au maximum. Madame le Maire souhaite remettre des signaux pour que les passants ne jettent plus de déchets sur les bas-côtés de voirie et a demandé l’aide du Syndicat de Voirie Vexin Seine.

Madame le Maire indique qu’il y a eu une charge de travail plus importante réalisé du fait des élections municipales et du changement d’élus, elle remercie les secrétaires et la bienveillance de ses collègues pour ce premier conseil municipal.

 

Fin de séance : 19h52.